Texte intégral
Une bonne politique de la ville repose avant tout sur une meilleure coordination des différents partenaires locaux. Aussi, j'ai tenu à vous réunir, vous qui êtes les maîtres d'œuvre de la politique judiciaire de la ville sur le terrain afin de vous faire part de l'attention particulière que je porte à l'ensemble de ces problèmes.
Comme vous le savez, le Gouvernement lors du dernier Comité interministériel des villes qui s'est tenu le 22 février 1994, a décidé de réaliser un effort particulier dans ce domaine. Des crédits très important ont été débloqués et des mesures de simplification et de déconcentration, notamment dans le domaine budgétaire avec la création du fonds interministériel ville, ont été adoptées.
Dans le domaine qui nous intéresse, plus particulièrement, à savoir la justice, vous n'êtes pas sans savoir que je travaille actuellement à l'élaboration d'une loi pluriannuelle. Bien entendu, la politique judiciaire de la ville en sera partie intégrante afin d'éviter que certaines banlieues défavorisées ne deviennent des zones de non droit.
Ce risque, que beaucoup ressentent, est dû pour une large part au désengagement de l'État, aux lois et aux valeurs de la République se substituent peu à peu des règles propres qui favorisent les plus forts. Un sentiment d'impunité pour les délinquants se développe dans la population qui ne peut que subir cette situation. Les dépôts de plainte se font rares car les victimes font l'objet de représailles et de menaces.
Nous venons d'élaborer, madame Veil, monsieur Pasqua, madame Alliot-Marie, et moi-même une circulaire prenant en compte ces graves problèmes afin de renforcer sur le terrain la présence de l'État, notamment dans ses fonctions régaliennes.
Une justice égale pour tous, plus proche du citoyen, plus lisible et plus rapide est particulièrement nécessaire dans ces quartiers défavorisés.
Il me paraît essentiel d'innover et de favoriser les expériences locales pour atteindre ces objectifs. J'ai tenu à proposer dans la loi de programme pluriannuel des mesures permettant l'extension du traitement en temps réel des procédures qui fonctionne et fait ses preuves depuis plusieurs années dans les parquets de Lyon, Pontoise, Créteil et Bobigny. J'ai également demandé des moyens supplémentaires importants pour développer dans les cinq années à venir les procédures de médiation et de réparation, afin d'éviter que la plupart des infractions soit n'engorgent la justice, soit fassent l'objet d'un classement sans suite.
Tenant compte des expériences Lyonnaises et du Val d'Oise en matière de Maison de Justice, j'ai proposé la création d'un grand nombre d'antennes de justice dans les cinq ans à venir.
Afin de favoriser la prévention de la récidive notamment en évitant les courtes peines d'emprisonnement, j'ai retenu dans la loi de programme des mesures ambitieuses destinées à favoriser le prononcé des peines alternatives à l'emprisonnement et à renforcer le milieu ouvert.
Des mesures législatives destinées à renforcer la lutte contre la toxicomanie sont actuellement à l'étude. Parmi celles-ci, je citerais plus particulièrement celle qui est destinée à prévenir le développement d'économie souterraine, ce qui contribue à rompre encore davantage le pacte social dans les quartiers difficiles.
Ainsi, comme en matière de proxénétisme, toute personne qui sera en relation avec des dealers, devra être en mesure de justifier son train de vie.
De même, les directions du ministère élaborent des propositions destinées à éviter l'exclusion. Ainsi, des mesures permettant un meilleur accès au droit, une meilleure prise en compte des publics relevant de la justice, ainsi qu'une meilleure approche des "sans domicile fixe" seront proposés pour faire partie du programme de lutte contre l'exclusion demandé par le Premier ministre.
La politique de la Ville pour être efficace doit être pragmatique.
Je vous demande d'être nos intermédiaires auprès de tous les acteurs de terrain, afin que nous puissions intégrer et favoriser les expériences locales. Le sujet est suffisamment grave et complexe pour que toutes les initiatives soient encouragées sur le terrain.
Votre présence ici même montre l'attachement que vous portez à la politique judiciaire de la Ville.
Je vous en remercie et espère que cette journée de travail qui va suivre, sera pour vous l'occasion de mieux vous connaître et de profiter des expériences des uns et des autres par un meilleur échange d'informations.