Texte intégral
Je suis frappé de voir, lorsque la presse et les médias s'intéressent à l'audiovisuel, deux sujets reviennent le plus souvent leur intérêt :
Le premier, ce sont les grandes évolutions technologiques. Depuis un an on ne compte plus les articles sur le développement du numérique, le paiement à la séance, la télévision interactive, les autoroutes de l'information.
Le second sujet qui revient avec plus de constance, ce sont les stratégies des grands opérateurs parfois européens, souvent américains, ou japonais = rachat de sociétés, changement de dirigeants, modification de capital, prises de participation dans tel ou tel secteur. Votre thème : "le temps des alliances" …
Ces évolutions sont bien sûr importantes et représentent des enjeux financiers parfois colossaux. Mais il semble au bout du compte que le grand absent de ces débats reste ce qui est essentiel, je veux dire ce qu'on montre au public, ce qu'il consomme, ce que demain il diffusera à son tour, le programmes, les services, les contenus.
Il ne faudrait oublier que ce qui justifie la technique, ce qui dynamise l'économie, ce qui séduit le public, c'est bien le contenu. Quel a été le sens de notre combat durant toute la négociation du GATT, pour la spécificité culturelle, sinon la défense d'un contenu original, qui exprime la culture des pays européens ? C'est de cette politique des contenus que j'aimerais vous entretenir. Toute l'action que j'ai engagée, tous les efforts que nous déployons, se sont en effet tournés vers le renforcement des programmes, et particulièrement sur deux terrains : celui de la production audiovisuelle et celui du multimédia.
La situation des producteurs audiovisuels, ceux qui permettent aux programmes d'exister, m'a inquiété dès mon arrivée au ministère.
À la fin de l'année 1993, Dominique Wallon me remettait, à ma demande, un rapport très détaillé sur la production audiovisuelle, qui confirmait les craintes qu'on pouvait avoir, et proposait de nombreuses mesures propres à soutenir et relancer ce secteur.
Elles concernaient deux champs d'action essentiels : d'une part la réforme du compte de soutien à l'industrie des programmes qui est géré par le ministère de la Culture, d'autre part une modification des relations entre diffuseurs et producteurs, dont la maîtrise appartient à mon collègue de la communication.
I. – J'ai demandé que, sans attendre, les mesures qui dépendraient directement à ma compétence ministérielle soient mise à l'étude. Elles ont fait l'objet, durant le premier semestre de 1994 de larges concertations avec les organisations professionnelles et nos partenaires ministériels. Le projet de décret qui porte ces réformes a recueilli pour l'essentiel l'accord de toutes les parties et va être mis en concertation interministérielle dans les jours qui viennent pour être appliqué dès le 1er janvier 1995.
Les mesures que contient ce texte peuvent paraître très techniques ; elles n'en revêtent pas moins une grande importance pour les producteurs. Si je voulais les résumer de façon un peu rapide, je dirais : plus de facilités financières pour les producteurs, plus vite, mieux adaptées aux réalités de la production, mais aussi mieux contrôlées.
1. Un soutien plus important
Tout d'abord des facilités supplémentaires pour les producteurs. En effet non seulement un meilleur partage sera fait entre les aides sélectives et les aides automatiques, qui existent aujourd'hui, mais encore une nouvelle catégorie d'aides sera créée : il s'agit d'avances sur droits, qui pourront être accordés à des producteurs disposant de contrats de chaîne, mais n'ayant pas suffisamment d'argent sur leur compte. Ces avances seront partiellement remboursables. Elles permettront aux producteurs de mobiliser plus rapidement l'argent.
Or trouver de l'argent vite, c'est vital pour la production. La fragilité des sociétés de production tient justement aux frais de trésorerie énormes qu'elles ont supportés, puisque, la plupart du temps, du fait des délais de paiement qu'elles subissent, elles doivent faire l'avance de l'essentiel des dépenses des productions.
Afin de mobilise plus vite l'argent, les productions achevées pourront, en l'absence de diffusion dans un délai d'un an, donner lieu à l'ouverture d'un compte au CNC au profit du producteur dès lors qu'elles auront reçu le "prêt à diffuser" de la chaîne. Il s'agit de ne plus sanctionner les producteurs du fait des changements de politique de diffusion de chaînes.
Ces mesures s'accompagneront en 1995 de crédits supplémentaires au profit de la production audiovisuelle, puisque j'ai proposé de modifier au profit de cette dernière la clé de partage des ressources de la taxe sur les chaînes de télévision. Elle s'établit, aujourd'hui à 40 % pour le cinéma et 60 % pour l'audiovisuel et passera en 1995 respectivement à 38 % et 62 %.
2. Des règles mieux adaptées
Il était nécessaire, également, de lieux adapter les règles du compte de soutien aux réalités économiques et de mieux contrôler les coûts de production, afin de lutter contre des devis de plus en plus inflationnistes et éloignés de la vérité. Plusieurs mesures importantes ont été prises : baisse de l'apport des producteurs de 15 % à 5 % des devis, légère hausse parallèle de l'apport des diffuseurs de 15 % à 25 %, mais tous diffuseurs confondus, afin de faciliter l'apport complémentaire de petits diffuseurs comme les réseaux câblés.
En second lieu, le nouveau barème de calcul du compte automatique sera déconnecté au montant des devis des œuvres, afin de ne pas favoriser une explosion artificielle des devis. Les contrôles de devis seront de ce fait plus rigoureux et les entreprises obligées à une plus grande transparence de leur compte. Enfin, un certain nombre de mesures visent à favoriser la fabrication des œuvres en France, afin de lutter contre la délocalisation des tournages.
3. L'exportation des programmes
Parallèlement à ces mesures réglementaires, un nouveau système d'aide a été mis en place à ma demande par le CNC en faveur de l'exportation des programmes audiovisuels. Il s'agit très pragmatiquement de prendre en charge une partie des coûts de fabrication des matériels de promotion : versions sous-titrées ou doubles, bandes de démonstration, plaquettes de présentation. Ce mécanisme d'aide est à l'essai en 1994. S'il donne de bons résultats, il sera poursuivi dans les années suivantes.
II. – Voici l'ensemble des actions que nous avons d'ores et déjà menées en faveur de la production audiovisuelle. Comme je l'ai dit, le problème des rapports entre diffuseurs et producteurs, qui faisait également l'objet de propositions du rapport Wallon, n'est pas de ma compétence directe. C'est pourquoi j'ai attiré l'attention de mon collègue Nicolas Sarkozy sur cette question essentielle pour la vie des producteurs. Je me réjouis de la proposition qu'il a faite, ici même, de réunir avec moi l'ensemble des professionnels de l'audiovisuel, afin de permettre de faire avancer un dossier essentiel.
En effet, il est souhaitable qu'un meilleur équilibre s'instaure entre les chaînes qui commandent et les producteurs qui fournissent les programmes. Pour ma part, j'ai vivement souhaité que, dans les nouveaux cahiers des charges des chaînes publiques, la règle soit posée de signer les contrats de production avant la mise en production des œuvres. C'est un minimum.
Je me réjouis de voir que, à l'initiative des producteurs, une négociation s'est ouverte sur ce sujet entre les partenaires. Ainsi par la voie règlementaire ou par la voie contractuelle, il convient que nous arrivions à une situation qui permette au secteur de la production audiovisuelle de se développer normalement.
C'est dans le même esprit que j'ai souhaité agir dans le secteur du multimédia dont on parle généralement sous le nom d'autoroutes de la communication et que je préfère appeler inforoutes, ce qui me paraît plus simple et plus élégant.
Le développement des techniques numériques ouvre des perspectives considérables de renforcement et de transformation des modes de transmission et de création des images, des sons, des informations écrites.
Dès le début du nouveau millénaire, le fonctionnement de l'information, messages et outils, façonnera notre société comme la vie de chacun de nous.
Au-delà des enjeux techniques liés aux infrastructures ces innovations nécessitent avant tout une politique des communs : logiciels et programmes. En effet il convient dès maintenant de se préoccuper de ce que véhiculeront ces supports et modes de diffusion et comment on y accèdera, comment on garantit le secret, comment on sauvegardera les droits de chaque acteur de la filière. Si nous ne prenons pas notre place aujourd'hui dans la conception d'œuvres et de produits adaptés à ces nouveaux usages, le risque est grand d'une domination écrasante des États-Unis et de l'Asie du Sud Est. Il est par ailleurs évident que, devant la complexité de l'offre technologique, seule la mise à disposition de produits réellement séduisants peut entraîner l'adhésion du public et le développement du marché.
S'il faut rester lucide sur les perspectives réelles de développement, le temps de l'attentisme est révolu.
1. L'enjeu des contenus
Les évolutions techniques se poursuivront, les normes évolueront, mais les réseaux sont déjà en place à travers le monde ; dans quelques mois par exemple, tout ordinateur individuel sera équipé d'un lecteur de disque compact. Des équipements et des modes de communication réservés jusqu'ici à des spécialistes sont déjà accessibles au grand public, aux jeunes en particulier, il n'est que de regarder l'évolution des jeux vidéo.
Or le chiffre d'affaires réalisé en France dans ce même secteur provient aux trois quarts de l'édition américaine et japonaise.
Nous avons tous en tête la révolution du minitel : une prouesse technique certes, exemplaire des capacités françaises ; mais surtout une révolution des usages, une explosion de contenus et des services qui ont déjoué les prévisions les plus optimistes. L'essentiel des emplois de la télématique est aujourd'hui dans les services.
C'est un phénomène du même ordre que nous allons connaître avec la compression numérique, et nous devons le préparer en favorisant l'existence d'une industrie française et européenne de programmes multimédia.
Nous possédons sur ce point des atouts réels.
Le savoir-faire français est reconnu aussi bien dans le domaine de la fabrication des images que dans celui de la conception de programmes. Nos créations sont d'ailleurs sollicitées par l'étranger. Ce n'est pas un hasard si Infogrammes, société française de jeux vidéo, se situe parmi les trois premières entreprises européennes du secteur et si Cryo, société de prestation de jeux, est courtisée par les plus grands éditeurs américains.
Le patrimoine que nous détenons dans nos musées, nos bibliothèques, nos archives, nos monuments historiques, est une ressource essentielle et convoitée pour la conception de nouveaux produits culturels et pédagogiques.
Nous devons être vigilants et rester maîtres de l'utilisation de ce patrimoine que les nouvelles techniques vont nous permettre de valoriser et de diffuser beaucoup plus largement.
Il n'est que temps. Le premier produit sur les Impressionnistes était un produit américain. Si nous ne voulons pas que notre culture devienne une simple matière première, nous devons nous-même la faire vivre en utilisant tous les moyens d'expression y compris les plus nouveaux.
Il n'y a pas de fatalité. S'agissant des programmes, nous avons tous les atouts en main.
Ne croyons pas non plus que la compilation des produits existants et les savoir-faire industriels suffiront à satisfaire cette demande de contenus.
Les produits multimédias ne se résument pas à la simple addition du texte, de l'image et du son. L'interactivité multiplie les cheminements possibles et cette nouvelle approche conduit à une réflexion éditoriale nouvelle. Le multimédia, c'est une nouvelle faculté de création.
Nous avons besoin, à côté des informaticiens et de techniciens, de métiers nouveaux ou plutôt de transposition au multimédia des métiers culturels : il faut des auteurs, des scénaristes, des éditeurs. Les alliances financières et industrielles sont nécessaires mais la différenciation des métiers et la recherche des compétences l'est tout autant.
Nous commençons cependant à voir émerger une véritable "industrie des programmes français" en partie grâce à un mécanisme d'aide aux programmes mis en place il y a quelques années par mon département ministériel (Centre national de la Cinématographie) et le ministère de l'industrie (SERICS). Quelques grands groupes français commencent aussi à éditer et à vendre, qu'il s'agisse d'Hachette, de Larousse ou de Pathé. Enfin de nombreuses sociétés petites ou moyennes, très créatives, existent et commencent à être sollicitées par les investisseurs étrangers.
Mais ceci n'est pas suffisant, compte tenu des développements attendus du secteur et du dynamisme des entreprises étrangères. Il nous faut impérativement aller plus loin si nous voulons continuer à exister.
2. L'action du ministère de la Culture
Tout au long de l'année écoulée, j'ai pris un certain nombre d'initiatives afin d'approfondir notre réflexion sur l'action à mener.
J'ai d'abord confié au professeur Sirinelli un travail de veille, de consultation et de réflexion sur l‘adaptation du droit d'auteur aux nouvelles techniques. Le rapport qui m'a été remis au mois de juin montre bien les difficultés rencontrées relèvent plus d'un problème de degré que de nature. Il n'y a pas lieu de remettre en cause notre droit d'auteur, mais nous devons travailler à son adaptation et à l'évolution de ses dispositifs d'application.
J'ai poursuivi avec des professionnels de tous les secteurs culturels une action de sensibilisation destinée à les informer des enjeux, et à identifier nos forces et nos faiblesses. Nous tiendrons à la fin du mois à l'École Nationale des Beaux-Arts un séminaire sur ces thèmes et je vous y invite.
Pour engager une réflexion concrète sur les applications au champ culturel des nouvelles techniques multimédia, j'ai décidé la constitution d'un groupe de travail qui réunira les administrations concernées et les entreprises privées appelés à se développer dans le secteur. Ce groupe me présentera des propositions d'action pour la fin de l'année.
Il est également nécessaire, pour différencier les métiers et réunir les compétences que j'évoquais tout à l'heure, que des formations spécifiques soient mise en place pour former des auteurs et des réalisateurs, mais aussi que la formation initiale dispensée par les écoles d'art prenne en compte les apports de nouvelles techniques.
En ce qui concerne l'industrie des programmes, je viens d'écrire au Premier ministre pour lui faire de propositions dans ce domaine. À ce stade j'en évoquerai deux.
D'une part, l'extension du système des SOFICAS au multimédia est hautement souhaitée par les professionnels, du fait d'une attitude des milieux financiers qui reste somme toute plutôt frileuse.
Elle jouerait un rôle de déclencheur pour les entreprises des secteurs de l'édition traditionnelle ou de l'audiovisuel désireuse de tenter une diversification et dont la fragilité financière est connue, et pour les sociétés du multimédia, elles aussi pour la plupart faiblement capitalisées, eu égard aux besoins de financement d'un catalogue compétitif.
D'autre part je souhaiterais qu'un mode de financement autonome puisse contribuer également à dégager des moyens supplémentaires au profit des entreprises françaises.
3. La politique de l'Union Européenne
Mais, en ce domaine, l'action nationale n'est pas suffisante. Le marché multimédia est européen, et le gouvernement français en a pris conscience. Mon collègue Nicolas Sarkozy vous a exposé, lundi, les grands axes de la politique européenne audiovisuelle de la France dans les prochains mois, telle que l'a élaboré un groupe de travail interministériel. Je n'y reviendrai donc pas.
Mais le multimédia, domaine plus nouveau, doit également être d'emblée pensé au niveau européen. Une récente étude du club d'investissement Média, auprès des sociétés européennes impliquées dans ces domaines d'activité, constate que le financement des programmes demeure le problème principal, que deux tiers des financements sont d'origine européenne, et que le marché européen est celui sur lequel il faut d'abord s'appuyer.
C'est d'ailleurs pourquoi j'aurai personnellement souhaité que le Rapport Bangeman, et ses suites, se penche davantage sur le problème des contenus culturels, de produis qui vont circuler sur les "inforoutes". Il appartiendra notamment à la future Présidence française de la CEE de faire prévaloir cet impératif.
J'ai, pour ma part, proposé que la Présidence française soit marquée par un plan d'action en faveur de l'édition et de la diffusion multimédia dans le domaine culturel. En effet, les produits multimédias, qu'ils soient édités (CDI et CD-ROM) ou diffusés en réseau, sont de fantastiques outils culturels et éducatifs promis à un développement exponentiel dans les mois et années qui viennent.
À mon avis, une action européenne devrait suivre trois axes :
1) D'abord, une action dans le domaine de la normalisation, qui va devenir fondamentale pour l'introduction des techniques numériques dans le domaine culturel : qu'il me suffise de citer la numérisation des fonds iconographiques, ou les techniques de sauvegarde du patrimoine.
2) En second lieu, j'estime indispensable une mobilisation communautaire sur la question des sources d'images fixes et une réflexion sur les solutions juridiques.
Notre objectif consiste à répondre à la question suivante : comment organiser une protection des images des collections privées et publiques qui favorise les échanges intra-communautaires et le développement d'une industrie multimédia européenne tout en permettant aux institutions culturelles de garder la maîtrise de leurs fonds patrimoniaux, en évitant le quasi-pillage de ceux-ci par des opérateurs techniquement avancés obtenant l'exclusivité de l'exploitation de ces images ? Je n'ai pas de réponse immédiate à ces problèmes importants ; une réflexion intercommunautaire s'impose, à partir d'une adaptation des principes auxquels nous sommes très attachés.
3) Enfin, troisième axe ; une action de soutien européenne à l'édition et la diffusion de produits culturels multimédia, sous forme, par exemple, d'une action pilote ayant pour objet d'aider à la constitution d'un véritable marché européen de produits culturels multimédias à partir du patrimoine européen. L'art baroque ou l'âge de bronze, les croisades ou les grandes Découvertes n'ont de sens qu'à l'échelle européenne : voici le véritable marché pour le multimédia de demain, voilà également un bon moyen de faire avancer cette fameuse "identité culturelle européenne" qui nous a tant manqué ces dernières années.
Je me suis donné, en conformité avec la politique générale du gouvernement, deux objectifs de fond, récurrents, à long terme : réformer la politique culturelle pour l'adapter au passage du siècle ; démocratiser la culture au profit d'un plus large public.
L'audiovisuel d'aujourd'hui, les nouvelles techniques de l'information sont naturellement au cœur d'une telle politique d'innovation et démocratisation.
La société de l'information sera-t-elle le véritable village planétaire et immatériel dont rêvait Mac Luhan ? Va-t-elle au contraire favoriser les égoïsmes individuels, les cloisonnements sociaux, les hégémonies industrielles et financières ? Voilà un enjeu culturel d'envergure.
Je suis pour ma part raisonnablement optimiste ; je crois avec lucidité et vigilances que les nouvelles techniques de l'information pourront être mises au service de la culture pour tous et partout.
Cela dépend d'abord de la responsabilité des citoyens, des entreprises, des artistes, des institutions culturelles.
Mais le comportement des pouvoirs publics sera déterminant. Les gouvernements, notre gouvernement, devront définir l'environnement réglementaire, financier, technique et culturel de cette nouvelle révolution, couronnement de la révolution technologique qui a marqué la deuxième moitié du XXe siècle.
Je mets pour ma part en garde contre les tentations du laissez-faire qui pourraient saisir l'Europe à l'instigation des États-Unis à l'occasion du prochain sommet du G7. Comme l'a dit Nicolas Sarkozy, nous devons le préparer soigneusement et dans un débat public.
Pour résumer, après les rapports Breton et Théry, en utilisant dans un premier temps les réseaux existants, tout milite pour deux axes d'efforts de développements majeurs :
- l'expansion d'une industrie nationale et européenne du contenu ;
- la mise au point et le développement des services et des outils : sécurisation, certification, transcodage, reroutage.
Il s'agit de déterminer et de produite les véhicules qui circuleront sur les inforoutes.
Il faut donc la mobilisation de tous, au service de l'économie et de la culture de l'Europe. Nous n'avons pas de retard, nous possédons de véritables atouts, nous avons pris conscience de l'enjeu. Il est rare de réunir autant de conditions de succès. Ne nous trompons pas de cible et nous aurons une chance sérieuse de réussir.