Texte intégral
Ce Conseil fédéral national, le premier depuis notre congrès, se tient à mi-chemin entre l'arrivée au pouvoir du gouvernement Balladur et les prochaines élections présidentielles. Nous sommes donc, certainement, à un tournant puisque d'une part dans son discours de politique générale l'an dernier le Premier ministre avait annoncé « une politique de réforme à mener sur deux années » et que d'autre part chacun saint bien que la proximité d'échéances politiques déterminantes conduit généralement à un arrêt de toute réforme conséquente qui pourrait nuire aux intérêts électoraux de la classe politique au pouvoir. Il est donc vraisemblable que les dernières réformes de cette période seront décidées avant l'été. Organisation syndicale, nous n'avons pas à nous insérer dans le combat politique (au sens partisan), mais la vie politique rythme les événements et pèse sur le social.
Au-delà des prochaines élections présidentielles s'ouvrira une nouvelle période et une analyse judicieuse des problèmes du moment, des revendications socialement justes, des méthodes et des pratiques efficaces, en un mot un positionnement réaliste de notre organisation aujourd'hui, conditionnera sans doute en grande partie le rôle que nous pourrons jouer demain.
Il nous faut, autant que faire se peut anticiper l'avenir, cerner les questions essentielles qui marquent l'époque, et avancer nos idées.
Sauf à nourrir des illusions bien grandes, il faut bien considérer que les chances d'un revirement politique à court terme sont plutôt ténues. Il est donc vraisemblable que nous serons, pour les prochaines années, confrontés aux mêmes stratégies sociales qui fondent toute politique libérale. Choix qui seront peut-être amplifiés dès lors que les deux assemblées – et donc le gouvernement – mais aussi la présidence seraient du même bord. Aussi n'est-il pas négligeable de fixer aujourd'hui certains seuils qu'il serait dès lors, pour toute formation politique, risqué de franchir.
Aussi me paraît-t-il important, au terme de cette première période où nous en sommes des grandes questions sociales, ce que nous avons pu faire, et quels sont maintenant les perspectives et les enjeux.
Pour bien cerner les problèmes je me propose de partir des objectifs que s'était fixés le gouvernement, de partir de ses intentions et de les confronter à la réalité des faits, d'examiner les obstacles qu'il a rencontrés, de mesurer ce à quoi il a renoncé, de tenter enfin de déceler ce à quoi il ne renoncera jamais et qui pourrait bien demain se situer au cœur de nos luttes sociales.
Pour redresser le pays le gouvernement avait défini trois grandes priorités :
– diminuer le chômage par l'aide aux entreprises en abaissant le coût du travail ;
– maîtriser les déficits publics ;
– moderniser les structures économiques par « un grand programme de privatisations ».
Alors où en sommes-nous sur ces questions ?
Depuis le dernier point de la situation conjoncturelle effectué au BFN du 6 avril dernier aucun changement significatif n'est intervenu qui justifierait une révision du diagnostic. Les mêmes incertitudes continuent à peser sur la vigueur de la reprise que l'on annonce.
D'après l'INSEE, (enquête d'avril 94) il apparaît d'une part, que les chefs d'entreprise anticipent des réductions d'effectifs pour les prochains mois même si elles seront moindres qu'au dernier trimestre 93. D'autre part les hausses de salaires n'auraient été que de + 0,7 % au 1er trimestre 94, après + 0,9 % au cours du trimestre précédent. À la contraction de la masse salariale enregistrée l'an dernier dans les secteurs marchands, risque, au mieux, de succéder cette année, une stabilisation, si comme prévu, l'activité s'accélère au cours du second semestre. La relance par la consommation n'est donc pas garantie.
Finalement c'est l'évolution de la demande qui pourrait, éventuellement, par entraînement, tirer vers le haut la croissance de notre économie. Or de ce point de vue les tensions récentes sur les taux d'intérêt à long terme, (ceux qui d'ailleurs déterminent l'investissement et donc la croissance potentielle) ne sont pas de bon augure, même si dans l'état actuel des choses rien ne laisse entrevoir une accélération de l'inflation aux USA, seul facteur objectif de nature à les expliquer.
À propos de l'emploi, depuis plusieurs semaines à l'initiative de l'Association «Agir ensemble contre le chômage» plusieurs cortèges de marcheurs convergent vers Paris. Un certain nombre de sections départementales se sont associées au plan local au mouvement et ont participé à l'accueil. Nous avons décidé, au plan national, de soutenir le mouvement et la manifestation qui accueillera les marcheurs le 28 mai, place de la Bastille sans toutefois nous substituer à l'association pour l'organisation de la manifestation. Plusieurs de nos syndicats et de nos sections, en particulier celles de la région parisienne, ont également signé le texte national et appellent à la manifestation.
C'est donc dans ce contexte général que le Premier ministre a décidé d'afficher le renforcement de la rigueur budgétaire pour 1995.
Prenant appui sur la « loi d'orientation quinquennale relative à la maîtrise des dépenses publiques » qui prévoit de ramener le déficit du budget de l'État de 4,1 % du PIB en 1994 à 2,5 % en 1997, Monsieur Balladur indique en effet dans sa lettre de cadrage budgétaire en date du 25 avril que « cet objectif suppose un effort sans précédent de l'ensemble des administrations, compte tenu des engagements pris par le gouvernement, notamment avec la loi de programmation militaire et l'accord salarial dans la fonction publique ».
Concrètement, anticipant des recettes fiscales en faible croissance, le Premier ministre demande aux membres du gouvernement de faire en sorte qu'en dehors de la charge de la dette et des mesures salariales déjà décidées pour 1995, les autres dépenses soient globalement réduites de 1,6 % en francs courants, soit d'environ 3 % en volume compte tenu d'un taux d'inflation pour 94 estimé à 1,7 %.
Cette norme étant posée, les ministres sont invités à respecter scrupuleusement les dispositions suivantes :
Chaque ministère devra présenter un « budget minimum », traduction des dépenses inéluctables et des engagements antérieurs.
Un pourcentage des emplois devra être « mis en réserve », pour permettre la poursuite du redéploiement des effectifs. Aucune demande catégorielle ne pourra donc être satisfaite, qu'il s'agisse des agents de l'État ou des établissements publics et organismes assimilés. On demande par exemple au ministre de la fonction publique de mettre en réserve 1,5 % des emplois des administrations et des établissements publics assimilés. Cela a conduit l'ensemble des organisations syndicales signataires de l'accord salarial à s'adresser au ministre pour l'avertir que cette mesure, si elle était appliquée, serait contraire à l'esprit même du volet « emploi » de l'accord salarial.
Hors rémunérations « les dépenses de fonctionnement courant du titre III devront être diminuées de 8 %.
Les crédits d'intervention devront être revus « dans une perspective de base zéro ». « Pour les interventions résultant de dispositions législatives, réglementaires ou d'un engagement contractuel de l'État », il conviendra de recentrer l'action de l'État sur ses priorités. « Il devra en résulter une diminution de la dépense publique par rapport au niveau de 1994... » « les autres interventions devant être réduites d'au moins 15 % par rapport à 1994 ».
Le développement des interventions communautaires et celui des compétences des collectivités locales dans les domaines qui relèvent de chaque département ministériel devront être pris en compte «pour recentrer l'action de l'État sur ses missions essentielles ».
Enfin le Premier ministre indique que ces mesures devront être complétées par des économies spécifiques propres à chaque département ministériel.
Il semblerait que l'éducation nationale ne soit pas soumise aux mêmes contraintes mais l'on peut quand même s'attendre à de sévères difficultés. Pour l'instant le Premier ministre n'a dégagé aucune priorité. Or, mais j'y reviendrai, comment, par exemple passer sans moyens nouveaux des intentions affichées à la réalisation concrète de ce « nouveau contrat pour l'école » de F. Bayrou ? Ce dispositif de préparation budgétaire inspire plusieurs commentaires.
Cette volonté de cadrer les dépenses publiques résulte, à la fois du cadre législatif contraignant qu'il s'est lui-même imposé, et de l'augmentation du besoin financement des administrations publiques centrales, qui cette année sera largement supérieur à ce que laisse apparaître une lecture comptable du budget de l'État. En effet, au déficit budgétaire prévu dans la loi de finances initiale pour 1994, soit 300 milliards de francs, il faut ajouter les 50 milliard provenant des privatisations et inclues dans les recettes courantes du budget, ainsi que les 6 milliards résultant du maintien en 94 de la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire accordée en septembre 93.
Même au prix des mesures de régulation budgétaire déjà prises (arrêté du 30 mars 94) ou qui le seront, il résulte donc de ces éléments, que le besoin de financement du seul budget de l'État dépassera cette année les 350 milliards de francs, On retiendra aussi que ce chiffre ne représente que la partie visible de la dérive de nos finances publiques En effet, dans le même temps, l'endettement de l'État se sera accru de la reprise de la dette de la sécurité sociale (environ 100 milliards) et du remboursement de la TVA aux entreprises (65 milliards restent à verser sur les 100 milliards de la dette initiale). Toutes sommes confondues et en termes bruts, cela représente un prélèvement supplémentaire sur les ressources de la nation d'environ 500 milliards pour 1994. (350 + 100 + 65)
Dans ces conditions, et les yeux rivés sur les critères de convergence du traité de Maastricht, le Premier ministre ne peut qu'être conduit à préconiser le renforcement de la rigueur budgétaire. C'est donc la pertinence même de la politique économique jusqu'ici conduite, du point de vue de ses effets sur la croissance et l'emploi qui doit être interrogée. Est-il raisonnable, en réduisant les dépenses publiques de fonctionnement et d'investissement d'amoindrir les capacités de croissance à moyen terme de notre pays. À vouloir ainsi tendre à marche forcée vers l'équilibre budgétaire, ne risque-t-on pas de tuer dans l'œuf une reprise de l'activité qui s'amorce à grand peine aujourd'hui ? Ne faudrait-il pas mieux, afficher temporairement une politique budgétaire plus active, qui, privilégiant les dépenses d'avenir (éducation, infrastructures) conforte à court terme la reprise de l'activité en incitant les agents économiques à sortir de leur attentisme. L'effet des mesures en faveur de l'industrie automobile montre que la demande potentielle existe.
C'est à l'évidence autour de ces questions que s'articulera le prochain débat budgétaire.
Pour nous résumer sur cette première partie on ne peut pas vraiment dire qu'en termes économiques généraux tant au regard de la situation de l'emploi qu'en ce qui concerne la relance de l'activité, et les grands équilibres financiers, ce gouvernement ait fait mieux que ses prédécesseurs. Au contraire même en ce qui concerne le déficit public la situation s'est en fait considérablement aggravée.
Constatons aussi qu'alors que la pression sur les salaires du privé s'est aggravée, l'accord salarial que nous avons signé préserve totalement le pouvoir d'achat dans notre secteur. Il nous reste à le faire totalement respecter dans sa partie « emploi ». Plus que jamais nous devons aussi apprendre à valoriser une attitude syndicale qui porte ses fruits.
Éducation
Si se confirme le retour à une certaine forme de priorité pour l'éducation, nous n'y serons pas non plus pour rien.
Monsieur Balladur avait sans doute pressenti certaines choses lorsqu'il avait déclaré lors de son investiture : « nous avons besoin que notre pays vive dans le calme... je ne prendrai aucune initiative qui troublerait cette sérénité... » Pourtant il n'a pas vraiment tenu parole à propos de l'école. Mais avec quelques mois de recul, je pense que nous n'avons pas trop à regretter l'attaque brutale qui a été menée à la fin de l'an passé contre le service public, car nous avons pu la bloquer et gagner cette fois la bataille de l'opinion publique. Cette victoire ainsi que le contenu de l'arrêt du Conseil constitutionnel, rendent désormais les mauvais coups plus difficiles. Plus difficile au plan politique en raison des risques de réaction de l'opinion publique. Plus difficile au plan technique : les collectivités locales ne pourront plus aussi facilement tourner la loi ou s'appuyer sur un vide ou des ambiguïtés législatifs. Le document que vous avez dans vos dossiers, s'appuie sur une analyse du jugement du. Conseil constitutionnel et est un outil qui doit permettre aux sections départementales et sections régionales d'exercer dans ce domaine toute leur vigilance.
Mais nous ne pouvons-nous contenter d'avoir arrêté nos adversaires. Notre mandat c'est bien d'assurer la promotion du service public d'éducation. Et sur ce point il nous faut, à ce CFN, apprécier deux conséquences directes de la manifestation du 16 janvier dernier :
1. Le rapport de la Commission Schléret : Ici encore, nous avons la faiblesse de penser que la manifestation du 16 janvier a radicalement changé la nature et donc l'esprit d'une commission qui avait été, rappelons-le, mise en place pour tenter de justifier les besoins de financement du privé. J'affirme aussi que la forte pression, que nous avons exercée pour que la mission de cette commission soit bien clarifiée, a permis de faire avancer les choses. Mais bien sûr je ne saurais passer sous silence le travail effectué par nos camarades au sein même de cette commission. Vous connaissez le bilan qui met largement en évidence les besoins du public et qui place l'État et les collectivités territoriales devant leurs responsabilités au regard des questions de sécurité. À ce sujet nous avons saisi le ministre de l'éducation nationale et le Premier ministre. Nous avons aussi demandé que cette mission soit poursuivie pour établir le même diagnostic pour les écoles élémentaires et maternelles. Nous venons d'avoir la réponse positive à cette demande. Sur l'ensemble de ces demandes nous n'avons obtenu pour l'instant que des réponses vagues ou dilatoires, Le temps n'est-il pas venu d'alerter à nouveau l'opinion publique ?
2. Le nouveau contrat pour l'école proposé par le ministre
Après avoir ouvert nationalement le débat, sans débat, le ministre a délocalisé et non déconcentré ou décentralisé la concertation à Bordeaux, Lyon, Lille et Strasbourg.
D'un commun accord nous avons convenu que les syndicats nationaux seraient directement en charge de ce dossier durant toute cette première phase afin qu'ils mettent en avant leurs préoccupations et leurs exigences propres, la FEN devant essentiellement venir en appui et dans la phase finale pour porter un jugement global. C'est pour préparer cette prise de position que nous avons réuni lundi dernier, le 16 mai, tous ceux qui, des syndicats nationaux et des sections départementales ont participé aux tables rondes ou aux groupes de travail afin d'effectuer une synthèse globale et de confronter les analyses des syndicats nationaux sur les 155 propositions du ministre.
Je ne vais pas rentrer dans le détail puisque nous avons consacré une journée complète à analyser ces propositions et qu'en conclusion de ce travail nous vous soumettons un texte qui a pour objet de mandater l'EFN dont la date serait fixée le 16 juin.
Mais je voudrais par contre insister sur quelques points :
D'abord sur la méthode :
Il est clair que tout a été fait dans la précipitation. Les travaux des tables rondes n'ont été pour l'essentiel qu'un prétexte et de l'avis quasi général on ne retrouve guère de trace des préoccupations qui se sont exprimées dans les synthèses et encore moins dans les propositions.
Que dire de la seconde phase où on a failli en rester à une vraie parodie de consultation au travers de l'organisation (sic) « des demi-journées banalisées ». À la toute dernière extrémité le ministre a repoussé l'annonce de ses décisions à la mi-juin. Il aura au moins le temps de prendre connaissance de la consultation qu'il a lancée.
Mais au-delà de la forme, sur le fond, chacun a bien perçu, je crois, le caractère en forme d'inventaire à la Prévert des 155 propositions. Certaines enfoncent des portes ouvertes, d'autres amènent une forte dose de scepticisme en raison des moyens qu'elles nécessitent pour être mises en œuvre, d'autres sont inacceptables et dangereuses, d'autres pourtant attendues font défaut. Et le tout semble manquer terriblement de cohérence.
Alors que faire ?
Il ne fait pas de doute qu'après le 16 janvier, le ministre cherche à « sortir politiquement par le haut ». C'est son problème. Notre rôle syndical ne consiste pas à l'en empêcher à tout prix, mais à tirer parti de la situation issue du 16 janvier. Dès lors notre ligne de conduite me paraît très simple.
1. Puisqu' il affirme qu'il ne veut rien faire contre l'avis des personnels, nous devons dénoncer et nous opposer à tout ce que nous rejetons.
2. Nous devons mettre en évidence ce qui nous paraît le plus utile et exiger par une loi de programmation les moyens de le réaliser.
3. Il nous faut donc mettre à profit la période supplémentaire qui est ouverte d'ici à la mi-juin pour accentuer notre pression dans le cadre de la négociation.
Social
1. CIP
Sur un autre plan le gouvernement s'était fixé un autre objectif : « dresser la liste des problèmes sociaux que notre pays doit résoudre à court et à moyen terme... »
J'ai évoqué il y a un instant la question de l'inefficacité de la politique économique conduite contre le chômage. Il en va de même globalement pour la loi quinquennale sur l'emploi et la formation professionnelle dont une des mesures, le CIP, a, quelques semaines après l'affaire de l'école, déclenché une véritable révolte des jeunes.
La FEN avait dénoncé, dès l'automne dernier, les effets pervers propres aux futurs contrats d'insertion professionnelle en soulignant les risques de dévalorisation des qualifications qu'ils véhiculaient et en indiquant qu'ils ouvraient la porte au « SMIC-Jeunes ».
Dans toute cette période nous avons bien sûr réclamé nous aussi l'abrogation de ce texte. Nous avons appelé et participé aux premières manifestations à Paris et en province. Nous avons soutenu les manifestations suivantes sans y appeler au plan national, d'abord parce que les syndicats d'étudiants et de lycéens étaient manifestement débordés par les coordinations, parce que les « organisateurs » n'y tenaient pas. Au contraire ils dénonçaient la présence des syndicats ou des partis politiques comme une volonté de récupération. Enfin et surtout parce que nous ne nous sommes pas sentis le droit d'inciter les jeunes – de plus en plus jeunes d'ailleurs – à participer à des manifestations en raison du danger qu'elles présentaient avec les scènes de violence et de pillage qui les accompagnaient.
Le sentiment de discrimination qu'ont éprouvé les jeunes ne résultait pas seulement de cette empreinte de « SMIC-Jeunes » qui demeurait après les diverses modifications du projet. Le décret du 21 mars introduisait de nouvelles distorsions entre les jeunes de niveau III et ceux des niveaux IV et V. Au-delà des critiques qu'appelait l'état des textes, c'est leur philosophie sous-jacente qui importait.
De fait avec la fraction la plus droitière du patronat le gouvernement a décidé d'adopter une stratégie d'alignement de notre modèle socio-productif sur celui en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il s'agissait de renforcer au maximum la flexibilité de l'offre de travail de telle sorte que les entreprises puissent disposer à chaque instant en quantité et en qualité de la main-d'œuvre strictement nécessaire. Et ce, à un coût compatible avec l'intensification de la concurrence qu'implique l'ouverture du marché intérieur dans le cadre de la communauté européenne et au-delà, dans celui de l'espace économique mondial globalisé.
De ce point de vue, le CIP constituait un levier destiné à faire pression sur les salariés déjà en place, et mis en situation de concurrence par rapport à des jeunes virtuellement aussi qualifiés qu'eux, mais beaucoup moins coûteux.
En plus les modalités de mise en œuvre du CIP sont apparues comme la première tentative explicite de remise en cause de la validation externe des qualifications. Avec le CIP et l'établissement d'un « certificat d'expérience professionnelle » par l'entreprise pour les jeunes salariés concernés, se serait ajoutée une évaluation de la compétence professionnelle à la certification de la qualification correspondant au diplôme délivré par l'éducation nationale.
Une brèche était donc ouverte dans notre système de reconnaissance des qualifications qui pouvait, à la limite, conduire à la remise en cause de toute norme de rémunération. À cette stratégie, il faudrait pouvoir répondre par l'exigence de la définition d'un pacte social pour l'emploi. Ce pacte ne devrait plus ne considérer l'emploi seulement en termes économiques, voire, en termes d'économies, mais enfin considérer l'emploi en termes politiques, en termes d'organisation de la société.
On sait finalement le sort de ce texte. Ici encore il sera sans doute difficile de ressortir cette idée à court terme. Ce succès est ici à porter essentiellement au crédit des jeunes qui ont su se mobiliser et faire céder le gouvernement alors que le mouvement syndical faisait une nouvelle fois la démonstration de sa division sur ce sujet.
2. Sécurité sociale
Mais comment parler du social sans aborder les questions de protection sociale.
Un projet de loi relatif à l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale a été rendu public et soumis pour avis aux conseils d'administration des Caisses nationales.
Tant à la Caisse nationale d'assurance maladie qu'à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, nous avons exprimé notre opposition à ce texte.
Je ne referais pas l'analyse complète du projet à ce moment du Conseil fédéral. Une commission de travail se réunira cet après-midi. Elle aura tout loisir d'approfondir nos analyses et de réfléchir aux propositions qu'il nous appartient d'émettre pour garantir l'avenir de la sécurité sociale. Car c'est bien là l'essentiel. La sécu, nous l'avons dit à plusieurs reprises, souffre d'un déficit chronique dont les causes sont structurelles. Elles résident principalement dans un mode de financement anachronique et la non-régulation d'un système de seins, libéral pour l'essentiel.
Sauver la sécu exige donc que l'on engage des réformes fondamentales sur ces deux terrains. Or ce n'est pas la voie qu'a choisie le gouvernement qui repousse toute discussion d'un projet de loi essentiel après l'élection présidentielle de 1995. Pour l'immédiat, il a décidé l'élaboration d'un « Livre Blanc » dont il a confié la responsabilité à Raymond Soubie qui présida par ailleurs le groupe de travail « Prospective du système de santé » du Plan. Par ailleurs, le commissaire général du Plan est chargé d'un rapport sur le financement de la sécurité sociale.
Il est net que le gouvernement temporise, pour des raisons strictement politiciennes et électoralistes. D'ailleurs un autre projet de loi sur l'assurance-dépendance est lui aussi, semble-t-il, remis à plus tard !
Mais depuis le mois de juin 1993, malgré un énième « plan de sauvetage » qui a consisté à augmenter les recettes et à diminuer les remboursements :
– les dépenses d'assurance maladie continuent d'augmenter ;
– la convention médicale se met en route à pas comptés ;
– les inégalités dans l'accès aux soins se creusent ;
– la France, au sein de l'Union européenne, tient la lanterne rouge de la couverture du risque santé par le régime obligatoire.
Face à ces problèmes, le gouvernement apporte une réponse de type libéral : il veut enfermer la gestion de la sécu dans une logique purement comptable et renforce sa mainmise sur le régime général. Dans cette situation, il nous semble important que les organisations syndicales et mutualistes confrontent leurs analyses et leurs propositions, se concertent pour tenter d'élaborer des positions communes. C'est dans cet esprit que la FEN a demandé à rencontrer les centrales de même que la mutuelle générale de l'éducation nationale et la mutualité française. Nous avons rencontré la MGEN, et nous avons pu constater la convergence de nos analyses.
Nous avons rencontré la CFDT avec laquelle nous avons des convergences quant à la réforme du financement et à la nécessaire régulation du système de soins. Mais avec la CFDT nous avons aussi constaté des divergences quant à nos analyses du projet de loi Veil :
– la CFDT est favorable à la séparation des branches de la sécu, la FEN ne l'est pas ;
– la CFDT n'estime pas que ce texte procède d'une logique comptable des dépenses, la FEN à un jugement opposé ;
– nous avons voté contre à la CNAM, la CFDT s'est abstenue.
Les autres centrales, quant à elles, n'ont pas répondu à notre demande de rencontre.
Quant à la FNMF que nous n'avons pu rencontrer en bilatérale pour des raisons de calendrier, mais avec laquelle les convergences d'analyse sont réelles, elle a invité les organisations syndicales à une rencontre générale le 1er juin. La FEN se rendra à cette rencontre qui répond à notre demande d'une expression commune si possible des syndicats et de la mutualité.
La réunion de la commission, cet après-midi, doit constituer un temps de préparation de cette rencontre en essayant de décliner, de préciser les mandats que le congrès de Tours nous a donnés dans ce domaine,
Société
Du terrain social aux questions de société, il n'y a qu'un pas.
1. Aménagement du territoire
D'entrée de jeu également, il y a un an, le Premier ministre avait situé l'aménagement du territoire comme : « la garantie d'une plus grande justice ».
C'est un débat qui a été initié dans les régions, les départements, voire les communes ces derniers mois et auquel vous avez pour beaucoup participé au sein des CESR. C'est un débat auquel la FEN a pris sa part depuis septembre et a pris position au congrès après une discussion approfondie.
Nous devons aujourd'hui faire le point sur la méthode gouvernementale et le fond du dossier.
a) La méthode gouvernementale et le calendrier
On peut résumer la situation en disant qu'il y a eu débat décentralisé, qu'il y aura débat parlementaire, mais que le débat national (phase de consultation nationale) est totalement esquivé.
Le calendrier retenu (à ce jour) sera le suivant :
1) Le projet de loi intitulé « Orientation pour le développement du territoire sera examiné au conseil des ministres le 8 juin.
2) Le débat à l'Assemblée nationale et au Sénat commencera le 7 juillet avec en amont consultation du CES et du Conseil (…). Le CES devrait rendre son avis le 31 mai. La section « Aménagement du territoire » a été saisie de l'avant-projet le 11 mai. Le 13 avril a été rendu public le « Rapport d'étape » qui se voulait la synthèse de la phase décentralisée de débats et de discussions qui se sont déroulées ces derniers mois.
Ainsi le choix fait par une partie de la majorité politique de mener le dossier à marche forcée esquive la phase nationale de débats et de consultations qui occulte ainsi la possibilité pour les organisations syndicales et professionnelles de faire part de leurs analyses et leurs points de vue.
Nous avons fait connaître à la DATAR notre désaccord sur la méthode. L'avenir de la France dans l'Europe mérite mieux qu'un débat bâclé.
Le rapport d'étape publié en avril nécessitait selon nous, que de grandes orientations soient débattues, que le projet de loi d'orientation soit vraiment l'émanation des débats, des propositions alternatives.
b) Le projet de loi de développement du territoire.
Ce projet de loi a été rendu public le 11 mai dernier. Accompagné du schéma national de développement du territoire qui traduit en détail la philosophie de la loi, il est diffusé aux membres du CFN et doit conduire ce CFN à prendre position après les travaux de la commission, cet après-midi.
Les aspects essentiels
C'est une loi-cadre dont aucune des mesures ou des dispositions ne sera appliquée avant deux ans. La définition et la mission d'aménagement du territoire sont affichées comme des conditions de la solidarité nationale et de la cohésion sociale ce qui, de ce point de vue au moins, correspond à nos thèses.
Le principe d'égalité d'accès de tous les citoyens aux services publics, la qualité des infrastructures et de l'environnement y sont affirmés. Mais les engagements de moyens budgétaires sont absents sauf en ce qui concerne l'aide au développement des entreprises.
Je ne vais pas rentrer dans le détail, je vous renvoie au document et au travail en commission, mais ce qui marque essentiellement le projet, c'est le retour des pouvoirs de l'État.
2. Politique de la ville
Une vraie politique de la ville devrait aussi s'inscrire dans cette politique globale d'aménagement du territoire. Surtout lorsque l'on constate encore que ces dernières semaines, de graves incidents ont émaillé la vie des banlieues : Chelles, Vaulx-en-Velin, Bron, Toulon ; L'étincelle de ces embrasements est le plus souvent la mort d'un jeune qui symbolise alors toutes les injustices. La défiance à l'égard des policiers est devenue extrême.
Or la politique de la ville est en train de perdre toute crédibilité. Récemment encore nous avons déploré l'absence d'un ministère de pleine responsabilité en charge de cette politique. Actuellement, elle n'est que l'appendice des affaires sociales. Les visites de terrain que Madame Simone VEIL a multipliées récemment ne peuvent pallier le manque de lisibilité de la politique mise en œuvre. Pourtant c'est toujours É. Balladur qui déclarait il y a un an : « Les problèmes de la ville et des banlieues constituent… une question majeure… les solutions ne peuvent être que multiples. Elles rendent indispensables une coordination interministérielle… il faut aménager les banlieues… »
Aujourd'hui, la déception est forte chez les habitants des cités en voie de rénovation compte tenu de la lenteur des changements.
Les associations affichent leur mécontentement en raison des retards apportés dans le versement des subventions, retards qui peuvent décourager les meilleures volontés. Quant à la nouvelle procédure mise en œuvre par l'État, celle des contrats de ville, dont dépend l'ensemble des projets financés par l'État et les collectivités financés par l'État et les collectivités locales, elle connaît également des retards. Et lorsqu'il y a volonté de l'État d'accélérer la signature des contrats cela conduit à de nombre dysfonctionnement car ce sont les élus qui désignent les associations « méritantes », aptes à être financées, même s'il s'agit de crédits d'État.
Signalons que le Conseil national des villes ne s'est pas réuni depuis la nomination de Madame Veil.
Au niveau local, plus que jamais, au-delà des moyens financiers indispensables, il importe que des espaces de dialogue et de négociation soient ouverts avec les habitants, et du premier chef, les jeunes afin que le lien social ne soit irrémédiablement rompu. Je crois qu'il y va de l'avenir de notre société.
3. Racisme et immigration
Les flambées de violence dans les banlieues ramènent inévitablement à la question du racisme et de l'immigration.
« Il faut mener une politique vigoureuse d'intégration » déclarait toujours le Premier ministre.
Pour la cinquième année consécutive, la Commission nationale consultation des Droits de l'Homme a récemment remis son rapport annuel au Premier ministre. Le constat dressé par la CNCDH révèle tout à la fois une diminution constante depuis 1983, des actes de violence contre les personnes et contre les biens et une forte augmentation des menaces racistes.
4 Français sur 10 se déclarent « plutôt ou peu racistes ». Plus d'un sur quatre (27 %) admet avoir eu « souvent » ou de « temps en temps' des propos ou attitudes racistes. Notre pays n'est donc pas épargné par la montée du racisme et de la xénophobie qui atteint la plupart des pays européens.
La deuxième partie de ce rapport traite des « conditions d'application des mesures propres aux étrangers ». La commission en dénonce l'exclusion croissante. Les étrangers et singulièrement les maghrébins sont les victimes désignées du racisme xénophobe. Les lois sur l'immigration, les droits de la nationalité et les contrôle d'identité, dites lois Pasqua, que la FEN a dénoncées, sont épinglées. La récente expulsion des deux jeunes Algériens de Lyon puis leur retour, après les manifestations sur le CIP, ont montré les dérapages possibles ; Ce qui est au cœur du problème dans la polémique intérieur-justice, c'est bien ici l'État de droit.
L'école doit continuer à jouer le premier rôle dans la lutte contre le racisme et pour l'intégration, c'est pourquoi la FEN a participé une nouvelle fois à la semaine nationale d'éducation contre le racisme qui s'est déroulée du 28 mars au 2 avril dernier aux côtés d'autres organisation dont la ligue de l'enseignement, le SGEN-CFDT, la LDH, la FCPE, l'UNEF-ID, la FIDL, la LICRA… Mais le dernier BFN a souligné que pour être vraiment efficace, c'est-à-dire utile, ce type de semaine de mobilisation doit être exceptionnel et préparé très longtemps en amont. Il nous faudra sensibiliser nos partenaires à ces problèmes.
L'entrée en application des nouveaux droits de la nationalité requiert de notre part la plus grande attention. Ces nouveaux droits sont à la fois complexes et « dangereux ». La loi a prévu qu'un décret en Conseil d'État fixerait les conditions dans lesquelles les organismes et services publics concouraient à l'information des intéressés ; or ce dernier n'est toujours pas paru. D'autre part, la grande campagne nationale d'information promise par Simone Veil et Pierre Méhaignerie se fait attendre. En ce domaine, les atermoiements constituent autant d'erreurs. C'est pourquoi, nous venons d'adresser, sur l'initiative de la LDH et du GISTI, un courrier à Madame Veil, pour lui demander d'assurer, sans délai, la publication du décret qui doit concrétiser l'obligation d'informer faite par la loi aux services publics.
Sur cette question des nouveaux droits de la nationalité, nous allons vous adresser prochainement un dossier « explicatif établi en commun avec divers partenaires. Dans ce dossier, vous trouverez également un texte de la FEN qui précise nos positions sur l'inscription à l'école des enfants étrangers. Dans notre milieu, nous sommes aussi confrontés à l'exclusion des maîtres auxiliaires étrangers qui sont l'objet de tracasseries administratives et de pressions visant à les inciter à abandonner leur emploi et à quitter le territoire. La FEN a bien sûr protesté et adressé un courrier au Premier ministre pour dénoncer ces comportements de nature xénophobe qui vont au-delà de la stricte application de la loi et pour lui demander d'organiser une concertation interministérielle à laquelle nous souhaitons être conviés. Et là encore nous n'avons reçu que des réponses dilatoires.
4. Justice
Les Français sont de plus en plus nombreux à estimer que la justice fonctionne mal, voire très mal. La crise de la justice est aussi celle des professions de justice elles-mêmes et de leurs conditions de travail. Phénomène ancien, la crise s'est aggravée dans la période récente ; Paradoxalement, la demande de justice est de plus en plus forte.
Cette situation, brièvement rappelée, est intolérable dans un État de droit et le titre du rapport sénatorial déposé en 1991 résume parfaitement la situation « justice sinistrée : démocratie en danger ». La justice est bien l'institution qu'il faut réformer en priorité, avions-nous dit à Tours. Dans le cadre de la préparation de la loi quinquennale, la FEN et ses syndicats nationaux ont adressé au Garde des Sceaux une contribution qui rappelle nos priorités pour la justice en insistant sur les deux domaines ; l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.
Mais le projet de loi verra-t-il le jour avant les présidentielles ? Et si oui avec quels moyens ? C'est toute la FEN qui est concernée avec les syndicats du secteur.
Notons ici aussi, après les élections professionnelles, que la SNEPAP reste le syndicat majoritaire des travailleurs sociaux à l'administration pénitentiaire et obtient 5 sièges sur 6 au CAP des conseillers et des chefs de service d'insertion et de probation. Chez les personnels sociaux (AS et CTSS), nous présentions des listes communes SNEPAP/SPJJ et obtenons 1 siège (grade AS principaux).
La FEN reste bien présente au ministère de la Justice, et avec ses syndicats nationaux, elle ne manquera pas de s'exprimer ici pour renforcer son action.
International
Mais pourrions-nous à ce CFN passer sous silence les évolutions contradictoires dans la situation internationale ?
D'abord les bonnes nouvelles.
a) C'est d'abord la tenue des élections générales libres en Afrique du Sud. Nelson Mandela est désormais Président de ce pays, lui qui fut le plus vieux prisonnier politique du monde et qui a voté pour la première fois de sa vie le 28 avril dernier. Saluions la sagesse de cet homme qui a su surmonter la rancœur, mais saluons aussi Frederik de Klerk qui a eu le courage de mener à terme un processus de liquidation de l'Apartheid que son parti, pourtant, avait depuis 1948 installé dans ce pays. Pour autant, l'Afrique du Sud se trouver confrontée à de redoutables défis : tout est en quelque sorte à construire, et d'abord l'égalité économique, tant l'écart de richesse entre les blancs et les autres reste immense et source de conflits potentiels ; le système éducatif est à reconstruire et. Dans cette phase, ce pays aura, plus que jamais, besoin de la solidarité internationale, nous souhaitons qu'elle ne lui soit pas comptée.
b) C'est aussi l'accord entre les Palestiniens et Israël, qui lui aussi marque l'orée d'une ère nouvelle. Enfin les événements confirment que nous avions raison de plaider pour la recherche obstinée de solutions négociées. Ceci n'est qu'un début mais il faut saluer ce progrès indéniable. Là aussi, l'engagement de la communauté internationale, y compris l'engagement syndical, aura une grande importance dans une phase délicate de construction d'une nation palestinienne.
c) Signalons aussi, la présence de la FEN au Salvador lors des élections du 20 mars, à l'invitation de nos amis de l'ANDES. Dans ce pays bouleversé par des années de guerre civile, l'espoir renaît avec ces élections libres sous contrôle de l'ONU et pour la première fois, la droite a été contrainte à un second tour pour l'élection présidentielle dont elle est certes sortie vainqueur. Mais les forces de gauche, pour la plupart issues de la guérilla, ont enlevé de nombreuses mairies et des sièges de députés, prouvant par là même leur représentativité effective.
Mais le monde, c'est aussi un cortège de régions en ébullition.
L'Afrique encore, avec les massacres du Rwanda ; nous n'avons pas de nouvelles de nos amis syndicalistes qui participaient au séminaire que nous avions organisé juste après le Congrès.
C'est aussi l'Algérie qui s'enfonce dans la guerre civile entre un pouvoir discrédité et un FIS qui radicalise son opposition ; les étrangers et les Français sont les principales cibles de la terreur qui gagne du terrain ; nos tentatives pour rencontrer des interlocuteurs syndicaux fiables restent pour l'instant infructueuses.
C'est Haïti qui poursuit sa descente aux enfers dont on ne sait ce que donnera l'embargo. C'est la Bosnie. Et il faut bien constater que l'outil international que se sont donné les Nations, l'ONU, n'est pas aujourd'hui adapté pour résoudre ces massacres, ces conflits, ces atteintes à la démocratie et aux Droits de l'Homme.
La fin des blocs laissait espérer un nouveau départ pour l'ONU. Y a-t-il d'autres solutions qu'en des réformes profondes de cet organisme, de ses principes, de sa doctrine ? La question, au fond, tourne autour de la notion d'ingérence, « le temps de la souveraineté absolue et exclusive est révolu » déclare Boutros Boutros-Ghali. Peut-être, mais alors quid du rôle des États démocratiques, quid de l'autonomie de l'ONU et de ses moyens logistiques et financiers ? Comment conjuguer sécurité et justice économique ? À la défense des Droits de la personne humaine, l'ONU ne doit-elle pas, pour sa crédibilité, se soucier de la réduction des armements, du contrôle de la production et du commerce des armes, de la transparence des appareils militaires. Mais, nous le savons bien, tout cela dépend des États eux-mêmes et surtout de la volonté collective des grands puissances. Veillons à la loi de programme en débat dans notre pays.
Et l'Europe
Alors que nous sommes à quelques jours des prochaines élections européennes, il semble que dans notre pays ce scrutin est plus attendu comme un test de politique intérieure que comme un enjeu pour la construction européenne. Et pourtant l'entrée de l'Autriche, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège dans l'Union européenne au premier janvier 95 démontre à la fois son attractivité et la difficulté qu'elle a à se construire. En fait, le différend qui a ressurgi sur « la minorité de blocage » a mis en évidence deux conceptions opposées de l'UE :
– celle d'une UE, zone de libre-échange ;
– celle d'une UE, politique à coloration fédérale.
Au Parlement européen, au moment du vote sur l'admission des 4 pays demandeurs, certains députés (toutes couleurs politiques confondues) ont estimé que si l'élargissement se faisait sans évolution et approfondissement des Institutions européennes, sans véritable réforme institutionnelle, il conduirait à la dilution de ces institutions et donc à la fin de l'Europe politique. Quelle sera l'influence des nouveaux arrivants dans ce débat ? Bien malin qui pourrait le deviner aujourd'hui.
Ce qu'on peut remarquer c'est que géographiquement, ils ancrent encore plus l'U.E. en Europe du Nord, augmentant donc le déséquilibre Nord-Sud, mais que par ailleurs, il s'agit de pays disposant de modèles sociaux avancés et qu'ils n'ont pas hésité à adopté le volet social du Traité de Maastricht que le Royaume-Uni lui a refusé.
Il est bien évident que l'enjeu de ce débat est l'essence même de la construction européenne et qu'il nous semble que le mouvement syndical ne peut y rester indifférent.
Le choix entre une Europe zone de libre-échange marchand ou une Europe politiquement organisée et structurée est bien un véritable choix de société.
Pour obtenir la prise en compte de la dimension sociale dans l'intégration européenne et l'unification par le haut des conditions de travail, de rémunération, de protection sociale et de qualité de la vie.
Pour promouvoir et développer la notion de citoyenneté européenne et protéger et défendre le pluralisme des cultures.
Pour tout mette en œuvre pour combattre le chômage en revendiquant notamment une politique économique concertée et solidaire.
Pour promouvoir l'Europe de l'éducation.
Cela veut dire qu'il est plus que jamais nécessaire de s'impliquer dans le CSEE et tour mettre en œuvre pour en faire une organisation efficace et entendue.
Notre outil syndical
Nous sommes en permanence attentifs les uns et les autres aux évolutions de la situation syndicale dans notre pays. Et il y a de quoi. Nous n'allons pas aujourd'hui découvrir la division et ses méfaits. Mais dans la dernière période le syndicalisme a été confronté à un problème nouveau, celui de la remise en cause de sa fonction, de son rôle, de sa représentativité.
Je pense bien sûr à Air France où les 40 000 salariés du groupe ont été amenés par référendum à donner individuellement leur avis sur « le projet pour l'entreprise » proposé par le président Christian Blanc et négocié avec les 14 syndicats que compte la compagnie. L'exigence du président de la compagnie ajoutée à l'accord-cadre soumise aux syndicats était lourde : 14 signataires ou pas d'accord !
Les salariés, nous le savons, ont à plus de 80 % répondu oui, confirmant ainsi l'avis positif donné par 5 syndicats sur 14 (la CGC, la CFTC, FO, le SNMSAC (syndicat autonome de maintenance) et l'Union syndicale d'Air-France). À noter qu'aucun des autres syndicats n'avait pour autant fait campagne pour refuser l'accord.
Deux vrais problèmes sont posés par ce référendum :
– la pratique référendaire remet en cause la légitimité des organisations syndicales ;
– la capacité, pour les organisations syndicales, d'être en phase avec leurs adhérents et plus largement avec les salariés.
La pratique référendaire ne peut pas devenir un moyen de gestion des relations sociales. La négociation, la pratique contractuelle, le dialogue social, le renforcement des relations sociales dans leur ensemble, la prise en compte des organisations syndicales représentatives comme acteurs de la vie sociale, sont autant d'éléments que le « politique », le patronat, doivent absolument intégrer dans leurs pratiques.
Il faut que les travailleurs se persuadent qu'il n'y a rien de bon à attendre d'une remise en cause de la légitimité du syndicalisme. Et la proposition de Philippe Séguin, dans la foulée, d'organiser un référendum sur l'emploi, est un glissement populiste dangereux.
Mais pour éviter cela il faut aussi que le syndicalisme prenne en compte, outre la situation des salariés et la défense de leurs acquis, toutes les données y compris l'avenir de l'entreprise dans laquelle ils évoluent et qui conditionnent l'avenir même de l'emploi, cet équilibre est difficile. Mais, je le répète tout ceci pose un redoutable problème au syndicalisme français : à son émiettement, à sa division, à sa capacité à adapter son discours, ses pratiques et prendre en compte les évolutions de la société. Pour notre part notre mandat, confirmé clairement par le congrès de Tours, nous fixe comme objectif, à terme, l'unité confédérale du mouvement réformiste. Il nous donne comme première étape l'objectif du renforcement de l'UNSA que nous avons créée début 1993 avec nos partenaires. Ce CFN, à partir des travaux de la commission qui se réunira cet après-midi devra mandater le BFN de juin sur ce sujet. Car les discussions exploratoires sont très avancées et il nous faut maintenant décider d'un certain nombre de questions.
La résolution générale votée à Tours se terminait par le chapitre intitulé : « Consolider l'UNSA ». Ce mandat, nous venons aujourd'hui vous en rendre compte.
Lors de sa création en février 1993, l'UNSA répondait à l'objectif de rassembler toutes les organisations syndicales françaises réformistes non confédérées qui se reconnaissaient dans un certain nombre de valeurs qui avaient nom : laïcité, justice sociale, défense du service public, indépendance syndicale entre autres. Sept organisations ont décidé de constituer ce pôle réformiste qui aujourd'hui, fort de 4 000 000 voix est à même de jouer d'égal à égal avec certaines confédérations. Mais l'UNSA ne pourra peser dans le débat syndicat que si elle acquiert auprès des pouvoirs publics la représentativité incontestable que ses forces lui permettent. Et pour cela un impératif, rappeler dans notre résolution général : « passer de l'union en forme de cartel à une structure apte à fédérer la représentativité de chacune de ses composantes ».
C'est à ce travail difficile que nous nous sommes employés depuis Tours. Travail difficile car il n'est pas simple en si peu de temps de faire évoluer une structure en forme de cartel où toute décision est prise à l'unanimité, vers une structure plus intégrée où la protection qu'offre la règle de l'unanimité aura disparu. Nous avons avancée avec nos partenaires en conjuguant la volonté d'avancer vite et le respect de chacun. Mais nous devons tous savoir ici que ce choix, pour nous, pour la FEN, comme pour les autres organisations syndicales, est un vrai défi. Ce défi nous devons le relever tous ensemble ; conscients des enjeux qu'il induit pour notre syndicalisme et pour la FEN elle-même. Conscient aussi que nous avons la possibilité avec l'UNSA de dépasser ce « Yalta syndical » qui constitue, quoi que puisse en dire certains, la première faiblesse du syndicalisme français.
Vous l'avez compris, le choix fait à Tours de renforcer l'UNSA ne souffre pas de demi-mesure. Nous devons tous nous engager résolument dans cette nouvelle aventure et faire en sorte qu'elle réussisse. Voilà pourquoi la FEN, première organisation de l'UNSA par ses effectifs, doit mettre tout son poids dans la balance. Sans renier notre identité, bien au contraire, nous devons donner à l'UNSA les moyens de s'affirmer.
Cette affirmation passe entre autre par le transfert sur l'UNSA de la représentativité jusque-là conférée aux organisations qui la composent et de tous les attributs qui s'y rattachent.
Ainsi vis-à-vis des ministères de la fonction publique et du travail la représentativité serait transférée de la FEN et de la FGAF dans le premier cas, uniquement de la FEN dans le second cas, vers l'UNSA. Cela concerne la représentativité purement juridique mais aussi les subventions ainsi que les postes comme ceux du conseil économique et social et des conseils économiques et sociaux régionaux par exemple. Bien entendu, ce transfert ne concerne en rien les attributions de la FEN dans son domaine spécifique de l'éducation, de la culture et de la recherche. Bien entendu, en ce qui concerne aussi bien les subventions que les indemnités attachées aux postes de représentants au CES et au CESR un protocole financier annexé aux statuts viendra en préciser les modalités de répartition. Car pour la FEN jouer à fond la carte de l'UNSA suppose un préalable : qu'elle ait les moyens de son fonctionnement.
Et à cet égard il faut être très clair. Nous devons avec nos partenaires éviter deux écueils.
Le premier serait pour la FEN de concevoir l'UNSA comme un moyen de se refaire une santé après la scission que nous avons vécue. Cette vision purement utilitariste de l'UNSA, qui serait d'ailleurs rejetée par nos partenaires, toucherait à l'imposture et n'obéirait en rien au projet syndicat qui est le nôtre.
Le deuxième écueil consisterait à faire basculer sur l'UNSA une grande partie des moyens de fonctionnement actuels de la FEN. Cela équivaudrait à coup sûr à affaiblir la FEN et donc à terme à affaiblir l'UNSA. Nos partenaires en sont conscients et nous recherchons ensemble à travers la négociation du protocole financier qui à ce jour n'est pas encore achevé – mais en bonne voie –, un équilibre entre deux impératifs : comment faire de l'UNSA un grand projet sans affaiblir sa principale composante, la FEN ?
Sur ces bases, et après le travail en commission je vous demanderais de donner mandat clair au BFN qui se réunira le 16 juin et qui aura à trancher définitivement en vue de l'exécutif et du conseil national de l'UNSA.
C'est à vous aujourd'hui qu'il appartient de nous dire si l'UNSA est une idée mort-née ou si au contraire elle peut devenir un projet d'avenir. Vous aurez, au travers de mes propos, reconnu mon choix.
Notre congrès a aussi tracé une ligne stratégique qui doit guider notre action quotidienne. Ligne stratégique d'ailleurs parfaitement en phase avec les valeurs et la pratique syndicale qui sont les nôtres depuis nos origines. Nous y sommes d'autant plus attachés que c'est pour les préserver et les renforcer que nous avons assumé des déchirements de ces dernières années. Plus que jamais, nous savons le prix de ce syndicalisme réformisme d'exigence et responsabilité qui est le nôtre. Y a-t-il d'autre voie d'avenir qui permette de ressourcer le syndicalisme français en répondant enfin à l'attente des salariés d'aujourd'hui et de demain ? Le sondage réalisé par BVA les 25 et 26 février 1994 pour le « Nouvel Observateur » et Arte, en France et en Allemagne, simultanément, est révélateur d'un certain nombre d'aspirations qui méritent attention. Quelles que soient les prudences de rigueur pour ce type d'enquête d'opinion, nous devons y être attentifs. Il est d'autant plus intéressant qu'il met en parallèle les opinions des salariés français et allemands. Les uns et les autres semblent bien partager la même attente et dans ce cadre le syndicalisme allemand paraît nettement mieux répondre à la demande.
Ainsi, allemands et français considèrent le syndicalisme :
– comme une intermédiaire indispensable à 79 % et 77 % ;
– que c'est le meilleur moyen de se défendre à 69 % et 67 % ;
– qu'il n'y a pas, sans lui, de solidarité dans l'entreprise à 63 % et 55 % ;
– qu'il n'a pas encore assez de pouvoir à 40 % ;
– et enfin que sa priorité doit être l'emploi à 61 % et 57 % (contre 5 % et 8 % à faire progresser les salaires ou 13 % et 14 % à défendre les avantages acquis).
Par contre, si les allemands considèrent :
– à 55 % que leurs syndicats participent suffisamment à la gestion des entreprises ;
– à 66 % qu'ils sont adaptés au monde du travail ;
– s'ils font confiance à leurs syndicats pour lutter contre le chômage à 59 % loin devant les associations, les partis, etc.
En France :
– les salariés réclament à 70 % plus de participation des syndicats à la gestion des entreprises ;
– considèrent à 71 % que leurs syndicats ne sont plus adaptés au monde du travail ;
– et ne leur font confiance qu'à 40 % pour lutter contre le chômage, loin derrière les associations (57 %), les chefs d'entreprises (50 % ce qui est un comble !) et même les coordinations (43 %). Seuls les partis sont encore plus maltraités (20 %) mais ce n'est pas une consolation !
Soyons donc attentifs à ces indicateurs qui devraient conforter ceux qui prônent dans notre pays un syndicalisme plus responsable, qui fait des choix de solidarité, qui a le courage d'assumer ces choix même lorsqu'ils sont difficiles. J'ai la conviction qu'au-delà d'histoire et de culture syndicale largement différente, la dure réalité des temps rapproche à grande vitesse les attentes des salariés dans les pays développés et tout particulièrement sur ce continent où la construction européenne – ses difficultés comme ses avancées – ne peut que jouer dans le sens de cette plus grande homogénéité des comportements. Face à un système capitaliste transnational, il y a de moins en moins de « vérité en deçà des Pyrénées erreur au-delà » ! Et ce qui fait la force syndicale des uns n'est peut-être pas étranger à ce qui fait notre propre faiblesse.
C'est dans ce contexte que nous essayons ensemble de développer une démarche syndicale cohérente limitée par les grandes manœuvres inter confédérales, les grands mouvements sociaux que les centrales, en raison de leurs divisions, de leurs oppositions et de leurs faiblesses, maîtrisent peu ou pas.
Ajoutons enfin que les réalités que vivent sur le terrain nos sections, sont largement différentes les unes des autres car elles procèdent de contextes intersyndicaux largement dissemblables et de potentiels syndicaux FEN également divers.
Il nous faut donc à la fois tenir la ligne fixée par le congrès, laisser s'exprimer la diversité des situations locales dans le cadre d'une aspiration croissante à la responsabilité de nos sections et avoir malgré tout le souci permanent de la cohérence d'ensemble sans laquelle nous ne bâtirons pas une image crédible de l'organisation.
Ce souci permanent ne peut pas être celui du seul FEN, il est une responsabilité collective que se partagent tous les membres du CFN, il est de la pleine responsabilité de chaque syndicat national, de chaque section départementale, dans chaque section régionale. Notre organisation repose sur une conception commune de l'outil, elle ne se limite, pour aucun d'entre nous, à son seul « pré-carré » mais prend en compte, pour chacun d'entre nous, la coresponsabilité qui est la nôtre de l'ensemble de la fédération.
Il n'y a pas d'entité fédérale extérieure à ses syndicats nationaux, extérieure à son organisation départementale ou régionale. Mais, dans le même temps, cette entité fédérale ne peut se réduire à une simple addition de réalités sectorielles. La réalité fédérale se doit de la dépasser car elle est le produit de la réflexion commune, du débat, de notre capacité à rapprocher les points de vue ou à faire coexister les différences. La FEN est donc à la fois le miroir de notre réalité dans sa diversité, mais aussi un terrible amplificateur de nos faiblesses, voire de nos contradictions si nous ne restions à une simple addition des forces qui nous composent. La FEN aujourd'hui, celle de la parole libérée et maîtrisée, c'est celle où chacun a le droit de poser tous les problèmes mais qui exige dans le même temps de proposer des solutions acceptables par tous.
Je voudrais prolonger cette réflexion et surtout qu'elle se prolonge sereinement dans l'organisation. Car si le congrès de Tours a bien avancé sur notre projet syndical, s'il a confirmé nos choix syndicaux et nos valeurs, il reste encore à bien clarifier la question des nouveaux équilibres internes dans la fédération et des modes de relations et des procédures de prises de décisions.
L'actualité quotidienne ne nous permet pas toujours d'y consacrer le temps nécessaire mais nous n'avons pas perdu de vue ces questions.
Je voudrais vous faire quelques propositions susceptibles de favoriser, du moins je le pense, cette réflexion, regroupée autour de 4 thèmes :
– les rapports sections départementale et régionales et la fédération ;
– les rapports syndicaux nationaux/fédération ;
– le fonctionnement de nos instances ;
– et enfin la popularisation de notre projet syndical.
Les rapports SD et SR/FEN
Je propose que de petites délégations de l'EFN puissent rencontrer les secrétaires régionaux ou départementaux par régions ou groupes de régions afin de faire l'inventaire des difficultés et de proposer ensemble les solutions qui établissent les bases de modes nouveaux de relations, de répartition des compétences rendus nécessaires par les évolutions politiques, administratives et syndicales.
Les rapports SN/FEN
Je souhaite là aussi que nous puissions entendre les syndicats nationaux et réunissant, par exemple, chaque union afin de procéder à un état des lieux, faire l'inventaire des problèmes et entendre leurs propositions en la matière.
Le fonctionnement de nos instances
Déjà des choses ont changé dans la forme de nos réunions mais la réflexion que je souhaite ouvrir tient à la fois à la forme de nos instances mais surtout à nos modes de décisions, à la préparation des décisions et à l'association de tous à ces décisions. Un petit groupe de travail issu du CNF, du BFN et de l'EFN qui associerait SN, SD et SE pourrait se charger d'inventorier les propositions.
Notre projet syndical
La richesse de notre congrès de Tours, ce fut notre capacité à débattre librement de tout, à trouver entre nous des compromis, à voter ensemble enfin le projet à plus de 94 %. Il ne faut donc pas que celui-ci tombe dans les oubliettes. Il faut le populariser, rendre cette architecture complexe, touffue, un peu moins langue de bois, faire peut-être de chaque chapitre un condensé le plus bref et le plus lisible possible. Pouvons-nous, en une page, si possible écrite en Français, dire l'essentiel de notre démarche revendicative, éducative, économique ? Il faut y parvenir car il ne suffit pas d'avoir raison, il faut que cela se sache pour être compris de tous. Voilà quatre pistes pour réfléchir et proposer ensemble. En n'oubliant jamais que le meilleur fonctionnement du monde n'a de sens que par la capacité des militantes et des militants, leur contexte fondamentalement nouveau. C'est surtout au travers de cette grille de lecture que je nous invite à préparer l'avenir : lutte contre le chômage et l'exclusion, démocratisation du système éducatif, défense de notre système de protection sociale, développement de notre capacité à agir avec qui qui partagent nos valeurs et notre conception du syndicalisme, construction et développement de l'UNSA