Texte intégral
Monsieur le Président,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Dans un contexte très difficile de maîtrise des dépenses et des déficits publics, la croissance globale des budgets civils de l'État ne sera que de 2,6 % en 1995. Aussi ce projet de budget, que j'ai l'honneur de vous soumettre ce soir, traduit la priorité qu'accorde le Gouvernement à la politique de l'environnement.
Les moyens d'engagement du ministère de l'environnement croissent en effet de 6,7 %. C'est un des budgets qui augmente le plus. Parallèlement, le nombre d'emplois progresse de 0,9 % pour atteindre 2 351 en 1995.
Une nouvelle étape est ainsi franchie, pour doter notre pays d'une politique de l'environnement ambitieuse. Elle permettra de financer les trois priorités de ce budget que constituent :
- la prévention des risques ;
- la connaissance et la transparence ;
- la protection de la nature.
A. – La prévention des risques
Les catastrophes du Grand-Bornand, de Nîmes, de Vaison-la-Romaine, le glissement de terrain de la Salle en Beaumont et les inondations de début novembre, sont là pour nous rappeler que le risque zéro n'existe pas. Il y a un an déjà, lors de l'élaboration du budget pour 1994, il m'était apparu indispensable de renforcer la politique de prévention et de prévoyance menée par l'État. Les crues de l'hiver dernier ont convaincu le Gouvernement de la nécessité de changer d'échelle. C'est la raison pour laquelle le Premier Ministre a arrêté, en janvier dernier, un plan décennal de prévention des risques naturels.
Au-delà de nouveaux moyens réglementaires et législatifs, que vous avez examinés puis adoptés lors de l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement en première lecture il y a un mois, ce plan décennal comporte également une traduction budgétaire. C'est pourquoi la prévention des risques constitue la première des priorités de ce budget.
Annonce de crues
Le budget pour 1994 du ministère de l'environnement comportait déjà une hausse de 30 % des crédits d'investissement pour les réseaux d'annonce de crues et de 20 % pour les crédits de fonctionnement de ces mêmes réseaux.
Cet effort est maintenu pour les crédits de fonctionnement et porté à 25 millions de francs pour ceux d'investissement. Il sera prolongé pendant dix ans, permettant notamment l'implantation de cinq nouveaux radars de Météo-France dans le sud-est de la France d'ici 5 ans.
La cartographie des risques
Ce plan décennal se traduit aussi par un effort budgétaire sans précédent de l'État en faveur de la cartographie des risques, dont les crédits sont portés à 40 millions pendant 5 ans. Cela représente une croissance de 166 % par rapport aux 15 millions de francs de la loi de finances initiale pour 1994.
Sur ces 40 millions, 35 seront consacrés à doter de plans de prévention, d'ici à l'an 2000, les 2 000 communes les plus sensibles. Cet objectif consiste à tripler le rythme actuel de réalisation des plans.
Les 5 millions restant seront consacrés à la réalisation de cartes au 1/25 000ème des cours d'eau et zones inondables les plus exposées aux crues. Ces atlas des zones inondables permettront à l'État d'arrêter l'extension de l'urbanisme dans les zones dangereuses et d'engager les mesures de préservation nécessaires au maintien de la capacité des champs d'inondation naturels, qui constituent le premier outil de régulation des crues.
L'entretien des cours d'eau
Enfin et surtout, 10,2 milliards de francs sur 10 ans, dont 1 milliard de francs dans le cadre du plan Loire, seront consacrés à un plan d'entretien des cours d'eau et à la protection des personnes.
Ce plan sera financé à hauteur de 40 % par l'État et ses établissements publics, dont deux milliards de francs par Voies navigables de France.
Il comprend des actions de restauration des capacités naturelles d'écoulement des rivières et des zones d'expansion naturelles, ainsi que des travaux destinés à la protection des zones d'habitat permanent les plus exposées.
Ce plan sera mené de façon à restaurer parallèlement la qualité écologique des cours d'eau.
En ce qui concerne plus spécifiquement l'année 1995, Voies navigables de France apportera 200 millions de francs sur le domaine navigable.
Le ministère de l'environnement apportera pour sa part 200 millions de francs d'autorisations de programme pour la prévention des risques sur les rivières non navigables, dont notamment :
- 105 millions sur la Loire, dans le cadre du plan Loire ;
- 30 millions consacrés aux cours d'eau domaniaux de métropole et d'outre-mer, autres que la Loire, qui sont directement gérés par l'État ;
- 40 millions consacrés à la restauration des cours d'eau non domaniaux, hors Loire ;
- 25 millions, enfin, consacrés à la protection contre les inondations des zones d'habitat permanent, tant en métropole, hors Loire, qu'en outre-mer.
B. – Seconde priorité : la connaissance et la transparence
Dans le domaine de l'environnement, plus que dans d'autres, c'est le silence qui entretient les peurs et l'absence de connaissances qui paralyse l'action.
Le droit à l'environnement commence par le droit pour chacun de connaître objectivement la situation de l'environnement dans lequel il vit. Or, cette condition, qui s'attache à la démocratie, n'est pas aujourd'hui toujours remplie. Loin s'en faut.
L'information est aussi un outil de responsabilisation indispensable, si l'on souhaite que progressivement se développe l'esprit d'écocitoyenneté chez nos compatriotes. Enfin, elle constitue un préalable à l'élaboration des politiques publiques. C'est pourquoi j'ai fait, comme l'an dernier, de l'acquisition et de la diffusion de l'information scientifique, économique et statistique, une priorité budgétaire du ministère de l'environnement.
La recherche
Les crédits consacrés aux activités scientifiques et de recherche progresseront en effet de 18 %. Une partie de ces moyens nouveaux, 10 millions de francs en autorisations de programme, iront à l'Institut National de l'Environnement et des Risques, l'INERIS. Ces moyens nouveaux serviront au développement des programmes actuels de l'Institut. Mais ils seront également consacrés à l'écotoxicologue, c'est-à-dire à l'étude de l'impact des polluants environnementaux sur la santé.
L'IFEN
L'Institut Français de l'Environnement, l'IFEN, a vu ses missions clairement recentrées sur l'élaboration et la diffusion des statistiques de l'environnement l'été dernier. Le succès rencontré par ses publications atteste de la réussite de ce recentrage.
Ses moyens de paiement progresseront de 10 % en 1995, après 17 % l'an dernier, permettant la création de 4 postes nouveaux.
Ce renforcement sera complété par la création de pôles statistiques en région. Leur mise en place débutera en 1995 dans les régions Rhône-Alpes et Bretagne, avec la mise à disposition d'un emploi dans chacune de ces deux régions.
C. – Dernière priorité : la protection de la nature
La protection de la nature correspond à la mission traditionnelle du ministère de l'environnement. Elle constitue la troisième ambition de ce budget.
Les dotations consacrées à la conservation de la nature et à la prévention des paysages ont très fortement progressé dans le budget de 1994, qu'il s'agisse des dotations du Conservatoire du Littoral, des Parcs nationaux, des Parcs naturels régionaux ou bien encore de celles des réserves naturelles.
Elles sont encore abondées en 1995 de près de 7 millions de francs en fonctionnement et de près de 4 millions de francs en investissement pour préparer la mise en place de nouveaux parcs nationaux, ceux de la forêt guyanaise et de la Corse, la création de réserves naturelles et le renforcement des moyens de fonctionnement du Conservatoire du Littoral.
Une crédibilité du ministère restaurée
Mais au-delà des besoins de financement importants de la politique de l'environnement, mesdames et messieurs les Sénateurs, cette progression du budget du ministère de l'environnement traduit également une crédibilité restaurée.
Réorganisation et déménagement
Celle-ci résulte d'abord des efforts de rigueur et de réorganisation menés sans discontinuer depuis 20 mois. L'administration centrale du ministère, qui n'avait plus d'organigramme depuis mai 1992, a été réorganisée en mai dernier. La création d'une direction générale de l'administration et du développement assurant l'ensemble des fonctions horizontales nécessaires au ministère recherche, coordination des affaires internationales, administration, s'avère être un succès. La réduction du nombre de bureaux et de directions a par ailleurs permis des économies de moyens et des redéploiements.
Le déménagement du ministère, qui a permis de regrouper cabinet et services, a permis d'économiser 35 millions de francs de loyer. Il nous permet surtout de mieux travailler.
L'application des lois
Cette crédibilité résulte aussi d'une meilleure application des lois. Les six lois relatives à l'environnement votées par le Parlement en 1992 et 1993 nécessitaient la parution de 72 décrets d'application et de presqu'autant d'arrêtés et de circulaires. La moitié de ces décrets, 36 exactement, sont aujourd'hui publiés et, au début de l'année prochaine, la quasi-totalité de cette tâche devrait être achevée.
Le renforcement des services déconcentrés
Cette crédibilité retrouvée résulte également d'un examen attentif des problèmes tels qu'ils se posent sur le terrain.
Depuis mon arrivée au Gouvernement comme ministre de l'environnement, je me suis rendu plus de cent cinquante fois en Province.
C'était d'ailleurs souvent la première fois qu'on y voyait un ministre de l'environnement. J'ai ainsi été le premier des ministres de l'environnement à visiter une centrale nucléaire. Pas une seule fois, je ne suis revenu à Paris en me disant que j'avais perdu ma journée.
Le renforcement des moyens des services déconcentrés du ministère témoigne de cette volonté de développer une politique de l'environnement plus proche de nos concitoyens, plus directement en prise avec les réalités du terrain. Ce renforcement prolonge celui intervenu en 1994.
La quasi-totalité des créations d'emplois au titre de 1995, 20 postes sur 21, sera orientée vers les services déconcentrés : 15 dans les directions régionales de l'environnement, afin de développer la prise en compte de l'environnement dans les DOM et de mettre en application les deux plans décennaux décidés par le Gouvernement : le Plan Loire grandeur nature et le plan décennal de prévention des risques naturels ; 5 dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour accroître les effectifs de l'inspection des installations classées industrielles.
Par ailleurs, la politique d'implantation immobilière des DIREN, dont les services sont encore géographiquement dispersés pour certaines, sera poursuivie.
Mais cette crédibilité restaurée, mesdames et messieurs les Sénateurs, résulte aussi du bon aboutissement de dossiers délicats, qui étaient parfois en suspens depuis des années : Plan Loire, reconquête de l'étang de Berre, accord avec la profession agricole sur la pollution diffuse.
Ces résultats sont donc le fruit d'une méthode, celle de l'écoute et du contrat, celle d'une écologie concrète et humaniste, que je me suis attaché à développer au cours des 20 derniers mois, et que j'entends poursuivre avec votre accord.