Texte intégral
J'ai fait un cauchemar(*)
Le financement de la Sécurité sociale est fiscalisé, il dépend du budget de l'État.
Le gouvernement, pour répondre aux critères économiques européens, annonce qu'il est indispensable de réduire le déficit budgétaire.
Ce qui impose un effort pour limiter les dépenses publiques.
Le niveau des remboursements maladie est donc diminué.
Les compagnies d'assurances privées développent maintenant de plus en plus leur place sur le marché de la santé. Elles possèdent quasiment l'ensemble des cliniques.
Pour de nombreux Français, la note devient trop lourde.
À la différence de l'ancienne Sécurité sociale, les compagnies d'assurances retiennent la notion de risques personnels.
Leur but avoué étant de faire du profit, plus les dépenses augmentent, plus le tarif des primes d'assurance monte.
Le bonus/malus sur la santé est ainsi instauré.
De plus en plus nombreux sont ceux qui hésitent à aller voir un médecin par peur de voir leur prime augmenter.
D'autres ont limité le nombre de risques couverts pour limiter le coût des primes.
Le tarif des assurances varie selon l'âge, le sexe, il y a même des tarifs d'appel si l'on contracte avant Noël…
Quant à ceux qui ne peuvent pas se payer une assurance privée, ils n'ont quasiment plus accès aux soins, sauf en cas d'urgence.
Mais les hôpitaux rechignent car ils ne sont pas assurés d'être remboursés.
Le gouvernement envisage la mise en place d'une ASM (Assistance santé minimale) sur le mode du système américain.
Privés de ressources, les hôpitaux publics dépérissent. Seuls les plus démunis, les exclus donc, vont s'y faire soigner.
Les cliniques privées, soutenues ou possédées par les compagnies d'assurances, sont effectivement gérées sur les critères de rentabilité et de profit. Y vont ceux à qui la compagnie d'assurance donne le feu vert.
Des cliniques luxueuses sont réservées aux plus aisés…
Pour que ce cauchemar ne devienne pas réalité, avec Force Ouvrière défendez votre Sécurité sociale.
C'est pour les salariés, pour nous tous, la garantie de pouvoir avoir accès aux meilleurs soins, de percevoir une retraite qui ne devienne pas un emprunt Russe.
La notion de déficit, dont on nous rebat les oreilles, est sujette à moult discussions. Que l'État prenne déjà en charge ce qu'il doit prendre en charge et nous verrons.
Soixante-douze milliards de francs ont été indûment imposés au régime général en 1993.
C'est facile de mener une politique économique et sociale restrictive et d'accuser les salariés de tous les maux.
Nombre d'économistes et experts libéraux veulent modifier le financement de la Sécurisé sociale. Quelle que soit la formule proposée, tous sont guidés par un objectif : réduire le coût du travail en allégeant les cotisations patronales et en augmentant le poids de l'impôt, c'est-à-dire en nous faisant payer plus.
Or réduire les cotisations patronales, c'est-à-dire la masse salariale, c'est vous déposséder une première fois.
Compenser par une augmentation d'impôt, c'est vous léser une seconde fois, voire une troisième fois, dans la limite où les revenus non salariaux sont très mal connus donc sous-estimés, et que ce sont les revenus salariaux qui sont intégralement soumis à l'impôt.
Enfin, faire dépendre la Sécurité sociale de l'impôt c'est la fragiliser.
Ce que les pouvoirs publics décident d'affecter dans le cadre du budget annuel de l'État, ils peuvent le remettre en cause l'année suivante. Rappelez-vous la vignette automobile pour les vieux, la taxe sur le tabac pour la Sécurité sociale, les exonérations de cotisations non compensées.
Vouloir soumettre la Sécurité sociale aux dogmes monétaristes et budgétaires, c'est programmer sa remise en cause et offrir les "marchés" de la santé et des retraites aux capitaux privés.
Vouloir préserver et renforcer la Sécurité sociale c'est lui fixer un objectif prioritaire : répondre aux besoins des assurés sociaux.
Autant il est important de maîtriser initialement les dépenses par une bonne pratique médicale, autant il est inacceptable de vouloir gérer la Sécurité sociale en rationnant ses dépenses.
Défendre aujourd'hui la Sécurité sociale en la préservant de la fiscalisation et de sa privatisation, c'est faire vivre la solidarité et la dignité.
La Sécurité sociale vous appartient, c'est votre vie, votre avenir et celui de vos enfants.
Faites-vous respecter en défendant la Sécurité sociale.
(*) Rappel de la célèbre image de Martin Luther King, mais dans sa version dramatique, cela étant, le Secrétaire général de Force Ouvrière est suffisamment réaliste et déterminé pour lutter contre le mauvais sort.
9 novembre 1994
Force Ouvrière Hebdo
La Sécu au Parlement
Déclaration du groupe FO à la réunion du 8 novembre 1994 du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Lors de la discussion de la loi du 25 juillet 1994, FO avait dénoncé les risques de politisation et de confiscation de la Sécurité sociale à travers la présentation d'un rapport annuel au Parlement. Le premier rapport soumis en application de l'article 14 de ladite loi confirme ces appréhensions.
Le gouvernement en fustigeant la gestion antérieure à sa nomination accapare les résultats obtenus – notamment en matière de maîtrise des dépenses de santé – en omettant de rappeler le rôle essentiel qu'ont jouée les partenaires sociaux dans ces résultats.
En procédant à des amalgames entre le régime général et la Sécurité sociale dans son ensemble – y compris les régimes complémentaires – en omettant, dans la présentation qu'il fait de la situation financière du régime général, de préciser la part du déficit qui incombe aux autres régimes et notamment à celui géré par l'État (le BAPSA), le gouvernement démontre sa volonté d'atteindre à la crédibilité, et donc à la pérennité de la protection sociale des salariés.
En se fixant pour objectif de faire participer la Sécurité sociale à l'effort de maîtrise des finances publiques, c'est à une action sur les dépenses sociales que le gouvernement entend recourir. Ainsi l'État s'annexe purement et simplement la Sécurité sociale en arguant de "prélèvements obligatoires" qui handicaperaient la compétitivité de l'économie et la situation de l'emploi et préconise une stabilisation de ces prélèvements, c'est-à-dire leur baisse relative et par voie de conséquence une baisse des prestations. Or en exonérant de cotisations les emplois les moins rémunérés, l'État gomme l'impact d'une reprise éventuelle de l'économie alors même qu'il tend à démontrer que la baisse des recettes de la Sécurité sociale trouve son origine dans la récession. Pour FO, seule une relance de l'emploi et des salaires, – sans exonération – peut améliorer les recettes du Régime général.
Le rapport soumis au Parlement laisse dans l'ombre les conséquences sur l'équilibre des comptes des différentes mesures intervenues à l'initiative des pouvoirs publics :
- compensation entre régimes ;
- exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale – l'engagement de compensation par l'État pris par la loi de juillet 1994 ne jouant que pour l'avenir ;
- baisse du taux des cotisations patronales d'allocations familiales ;
- mise à la charge du Régime général de dépenses sans une réelle compensation par l'État : Rmistes, détenus, allocation de rentrée scolaire…
- avance par la Sécurité sociale de prestations pour le compte de l'État : RMI, AAH.
Ce n'est pourtant qu'en faisant la vérité sur ces questions qu'il sera possible d'appréhender la situation exacte des finances du Régime général. Mais cette volonté est absente du rapport soumis au Parlement. Il s'agit au contraire de faire supporter à la Sécurité sociale les carences des pouvoirs publics. Ainsi en mettant en avant des questions aussi sensibles que la sécurité transfusionnelle, la lutte contre le SIDA et les épidémies, la qualité des soins hospitaliers, notamment en obstétrique, le gouvernement tend à reporter sa responsabilité en matière de santé publique sur l'assurance maladie, ce afin de pouvoir mieux annexer cette dernière et justifier pour elle, à travers des scénarios de maîtrise des dépenses, un véritable plan de rationnement.
Enfin, en évoquant une évolution du mode de financement selon les branches que la loi du 25 juillet a séparées, en envisageant un rapprochement du traitement des dossiers des personnes concernées, en "harmonisant" les régimes et les prestations, c'est à une protection sociale a minima que conduisent les réflexions du gouvernement.
Pour FO le rapport est assis sur trop d'omissions et d'amalgames pour qu'il y soit apporté foi. Il confirme la volonté des pouvoirs publics d'user de la Sécurité sociale comme d'un moyen supplémentaire au financement des besoins de l'État.
16 novembre 1994
Force Ouvrière Hebdo
La Sécu au Parlement Marc Blondel écrit aux députés et sénateurs
À la veille du débat au Parlement sur la Sécurité sociale programmé le 14 novembre, le Secrétaire général de FO, Marc Blondel, a écrit aux députés et aux sénateurs (lire ci-dessous). Un document de huit pages dont FO Hebdo publie ici (page 8) quelques extraits, a été joint à cette lettre afin de mieux faire connaitre aux élus les analyses et positions de Force Ouvrière.
Madame, Monsieur le Député,
Madame, Monsieur le Sénateur,
Paris, le 8 novembre 1994
(…) Cela fait plusieurs années que la question de la Sécurité sociale préoccupe les responsables politiques. Le phénomène n'est pas une particularité française. Dans tous les pays – développés tout au moins – des experts suggèrent aux politiques des réformes en parlant d'analyses macro-économiques (…). Il en découle une soumission du social aux contraintes économiques. La Sécurité sociale – et particulièrement une de ses composantes : l'assurance-maladie – coûterait trop cher. À l'appui de cette thèse ils avancent la part importante qu'elle représente dans le PIB de chacun des États. Or l'argument ne semble pas tenir et ce pour au moins trois raisons :
1. (…) Qui dit PIB, dit produit. La Sécurité sociale participe donc au produit national en tant que service non marchand au même titre que tous autres services industriels ou commerciaux. La diminution d'une des composantes du PIB, si elle n'est compensée, se traduit par un affaiblissement des capacités financières des États et un accroissement de la part relative de la dette publique.
2. (…) Comment peut-on définir une attitude générale face à la Sécurité sociale alors même que son organisation diffère d'un État à un autre ? (…) Comment peut-on comparer la part relative de la Santé dans le PIB de la France ou des États-Unis, alors que les modes d'accès aux soins et ceux de prise en charge diffèrent énormément ?
3. La troisième ressort de la conception que l'on a de l'Homme : peut-on, doit-on le considérer comme une "marchandise" ? Sa naissance, son éducation, sa santé ont un coût, donc un effet sur le PIB. Dès lors, toutes les élucubrations sont possibles :
"Peut-on laisser l'assurance-maladie prendre en charge de la même façon les soins dispensés à un chauffard pris de boisson et les soins dispensés à ses victimes ? (…) Doit-on dispenser des soins de haute technologie et des thérapeutiques coûteuses à des personnes âgées à espérance de vie naturelle très limitée ? …"
À l'énoncé de ces propos extraits du rapport établi par la mission Picq, (…) nul ne peut rester indifférent, les élus moins que tous autres. (…)
Fondamentalement attachée aux principes et au rôle de la Sécurité sociale et au moment où deux menaces complémentaires pèsent sur la Sécurité sociale (l'étatisation et la privatisation), la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (…) tient à vous faire connaître de manière synthétique ses analyses. (…)
30 novembre 1994
Force Ouvrière Hebdo
L'avenir ne doit pas s'envisager à reculons
Au total, avec plus de 225 réunions réalisées ou programmées sur tout le territoire, nous avons tenu à expliquer à la fois les raisons de notre attachement à la Sécurité sociale et les revendications permettant d'assurer sa pérennité et son amélioration.
À l'occasion de ces réunions, de nombreuses questions ont été posées. Nous avons décidé de les synthétiser et d'y répondre dans ce "50 questions/50 réponses".
Au moment où de nombreux experts et politiques se coulent dans le moule des prétendues contraintes économiques – comme si personne ne pouvait modifier les choses en la matière –, il convient de rappeler que la Sécurité sociale a comme raison d'être de répondre, par la solidarité, aux besoins en matière de maladie, de retraites, de famille, etc.
Ce qui implique donc qu'elle est encore plus indispensable en période de difficultés économiques.
Sinon, ce sont les inégalités qui s'accroissent et les exclusions qui se multiplient, comme on peut le constater depuis pas mal d'années.
C'est là une question de bon sens, au-delà des discours alambiqués des économistes et des soi-disant spécialistes qui s'appuient sur la technique pour évacuer l'essentiel.
Le dossier de l'avenir de la Sécurité sociale symbolise de manière concrète les évolutions à venir de la société. C'est aussi en ce sens qu'il est essentiel.
Si l'on veut que la solidarité et la lutte contre les inégalités s'imposent, alors il faut défendre la Sécurité sociale.
Si l'on considère que la Sécurité sociale est un luxe et que la seule priorité qui vaille est la compétitivité et l'alignement sur les pays où le coût du travail est plus bas et où, généralement, la Sécurité sociale n'existe pas, ou est d'un niveau médiocre, alors il faut effectivement réduire la Sécurité sociale et laisser la santé et la retraite aux assurances privées.
Pour Force Ouvrière, les choses sont claires : l'avenir ne doit pas et ne peut pas s'envisager à reculons.
Pour que demain nos enfants puissent librement avoir accès aux soins et percevoir des retraites d'un bon niveau, c'est aujourd'hui qu'il faut se faire entendre. C'est une question de dignité et de solidarité entre les salariés et entre les générations.
Le succès de nos réunions nous incite à accroître la pression dans les semaines à venir.
Salaires, emploi, protection sociale : les trois choses sont liées et doivent être défendues conjointement.
1 % de salaire en plus, c'est 8 milliards de recettes en plus la Sécurité sociale.
1 % de salaire en plus, c'est aussi plus de 20 milliards de francs de redistribués aux salariés pour la consommation.
C'est autant de débouchés supplémentaires pour les entreprises les incitant à embaucher.
Depuis l'origine de la Sécurité sociale, Force Ouvrière a toujours su montrer sa détermination et sa responsabilité.
C'est encore le cas aujourd'hui car la Sécurité sociale, votre Sécurité sociale, est en danger.
Avant toute chose, il convient de clarifier les responsabilités respectives de l'État et de la Sécurité sociale.
L'expérience montre que la confusion se fait toujours sur le dos des salariés.
Pour ne prendre qu'un exemple, les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale ont privé cette dernière, en quelques années, de plusieurs dizaines de milliards de francs, sans pour autant avoir eu d'effet notable sur l'emploi.
"Vous rêvez de maintenir la Sécurité sociale, nous le savons. Réalisez ce rêve avec Force Ouvrière."