Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les compétences du Conseil de l'Europe et son élargissement à l'ensemble du continent européen, suite à l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale, à Strasbourg le 6 octobre 1994.

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Circonstance : Réunion de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg le 6 octobre 1994

Résumé

Thèmes abordés.<br>- Le rôle et la compétence du Conseil de l'Europe et l'adhésion de pratiquement tous les pays de l'Europe centrale et orientale après 1989 (40 délégations à l'Assemblée parlementaire).<br>- Le rôle des Communautés économiques européennes (Union européenne) et celui des Parlements nationaux (associés au groupe de travail sur les institutions créé au sommet de Corfou).<br>- La Sécurité européenne (volonté de créer un véritable Conseil de sécurité européen pour régler les problèmes de sécurité).<br>- Les domaines privilégiés du Conseil de l'Europe (Etat de droit, démocratie pluraliste, droits de l'homme, 150 conventions dans divers domaines, bioéthique notamment). Le rôle du Conseil de l'Europe dans l'organisation de la grande Europe (position favorable à l'adhésion de la Russie, importance du sommet de Vienne en 1993 et proposition d'un sommet régulier).<br>- Les activités de l'OCDE et le problème du chômage.- 10 PAGES