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Alain Madelin, ministre des Entreprises et du Développement économique, s'adresse à tous ceux qui rêvent de s'installer à leur compte : fini les kilos de paperasses, les formalités interminables et le casse-tête de la comptabilité. De nombreuses mesures (formulaire unique, carnet de facturation…) ont été prises pour simplifier la création d'une entreprise individuelle et son mode de fonctionnement. Suivez le guide.
Paris-Match : Est-ce que cela va être vraiment facile de créer son entreprise ?
Alain Madelin : Je l'espère. C'est en tout cas le but que je me suis fixé en affirmant le principe du "guichet unique", le Centre de formalités des entreprises (CFE), où l'on dépose un dossier réduit au minimum, avec, notamment, un seul formulaire (voir encadré) et quelques pièces justificatives. Dorénavant, dans les centres bien équipés, on peut tout régler en vingt minutes. Ce n'est pas encore l'efficacité à l'américaine on crée là-bas une entreprise en cinq minutes, mais nous nous en approchons.
Paris-Match : Et ces centres sont compétents quelle que soit l'entreprise ?
Alain Madelin : Selon votre activité, il faudra vous adresser au CFE de la chambre des métiers (entreprise artisanale), ou d'industrie (activité commerciale ou de services), à l'Urssaf (activité libérale) ou au greffe du tribunal de commerce si vous voulez être agent commercial. Contactez-les avant de vous lancer, parce que certains métiers sont soumis à des contraintes particulières (qualification professionnelle, par exemple), notamment pour l'artisanat.
Paris-Match : Ces "guichets uniques" ne sont destinés qu'à ceux qui veulent créer une entreprise individuelle ?
Alain Madelin : C'est notre cible privilégiée. Pas seulement la création qui dure quelques minutes, mais aussi la gestion. Ce sont eux que nous avons voulu aider en priorité car ils étaient nettement désavantagés sur le plan de la protection sociale et des garanties juridiques, par rapport aux entreprises sous forme de sociétés. Ces inégalités ont été corrigées par la loi "initiative et entreprise individuelle". Nous avons facilité leur installation et simplifié leur gestion, en allégeant notamment la comptabilité et en permettant aux petites entreprises de services de tenir leurs comptes à partir d'un simple carnet de facturation (voir encadré) ; mais nous avons pris aussi tout un train de mesures : charges sociales diminuées pour eux qui démarrent, instauration d'une déclaration unique pour les cotisations sociales (à partir du 1er janvier 1995), déduction fiscale des assurances sociales et des retraites complémentaires, protection du statut de l'entrepreneur et de son conjoint.
Paris-Match : Et le nerf de la guerre, l'argent, où en trouver ?
Alain Madelin : Il ne s'agit pas de créer des entreprises artificielles, dopées à coups de subventions. Nous avons voulu faciliter l'accès au financement et alléger les charges. Il existe déjà des aides à la création en très grand nombre.
Paris-Match : Pour obtenir des informations sur tous ces sujets, où faut-il s'adresser ?
Alain Madelin : Nous avons mis en place un formidable réseau de soutien, 10 000 points conseils sont désormais à la disposition des futurs entrepreneurs. Ils sont installés dans les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers, les agences pour l'emploi, les Points chance, des banques (pour l'instant le Crédit mutuel et le Crédit agricole, mais il en viendra d'autres) et aussi chez les experts-comptables. On y trouvera tous les renseignements nécessaires, des conseils est un guide pratique pour se mettre à son compte, tiré à 800 000 exemplaires. Un numéro vert est également disponible au ministère pour répondre aux questions posées 05 00 12 34, ainsi qu'un serveur Minitel (3616 ANCE).
Paris-Match : Croyez-vous que les Français vont créer des entreprises individuelles en masse ?
Alain Madelin : Je suis convaincu que le nouveau dispositif marque un tournant, le grand retour du travail indépendant. En l'an 2000, la petite entreprise sera le modèle dominant pour la création d'emplois. Le travail en France le FMI. vient de le souligner manquait de souplesse et de flexibilité. Voilà un grand pas de fait. Ceux qui rêvent de se mettre à leur compte 45 % des Français selon un sondage peuvent le faire désormais dans de bonnes conditions. Je leur souhaite de réussir !
[Encadré 1] – Le formulaire unique
Le formulaire à remplir pour créer son entreprise comporte, en haut (partie verte), une "déclaration de création d'activité salariée" : renseignements sur la personne physique (nom, prénom, adresse de l'entreprise), principales activités exercées, le régime fiscal (si le total de vos recettes est inférieur à 70 000 F, votre régime fiscal sera celui de la "microentreprise", sinon ce sera celui du forfait), les conditions de versement de la TVA (les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA)… En bas (partie bleue), une "demande d'affiliation non salariée" (situation actuelle, choix des organismes de retraite et d'assurance-maladie).
[Encadré 2] – Le carnet de facturation
De la taille d'un chéquier, il se compose d'une souche et d'une facture. La facture (partie de droite, détachable) est remise au client au moment du règlement (avec ou sans TVA, selon votre régime fiscal). La souche (partie de gauche), tient lieu de livre comptable pour les petits entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 70 000 F. À la fin de l'année, additionnez les montants pour obtenir la somme à reporter sur la déclaration de revenus. En vente au Crédit mutuel et au Crédit agricole.