Entreprise individuelle

Entreprise individuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, au Sénat le 5 octobre 2021.

Déclaration

Lever les freins à l'entreprenariat individuel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Barbaroux  ;  Laurent Moquin  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Grandguillaume  ;  Valérian Pham Ngoc  ;  Jacques Sauret  ;  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Kaltenbach  ;  Muguette Dini  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur l'évolution du statut des experts-comptables et sur leur rôle dans le développement économique, Marseille le 13 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les inquiétudes des petites entreprises et les réponses du gouvernement (réglementation, garanties financières), Paris le 8 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aide à l'investissement et à l'innovation en faveur des très petites entreprises (TPE), des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 17 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux du projet de passeport pour l'économie numérique, à Paris le 26 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, permettant de distinguer patrimoine personnel et patrimoine professionnel, au Sénat le 8 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des créations d'entreprises en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur et de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et sur l'allègement des obligations comptables des PME, à Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "Radio Classique" le 17 mars 2009, sur le succès de l'auto-entreprise, la baisse de la TVA sur la restauration et le maintien du bouclier fiscal.

Interview

La création d'un patrimoine d'affectation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Xavier de Roux  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère de la justice  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme et aux Services

Remis le 

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