Texte intégral
Chers amis,
Chers camarades,
C'est un vrai plaisir pour moi de participer cet après-midi à vos débats dont j'apprécie toujours, je dois le dire, la qualité.
Vous avez choisi d'apporter votre contribution au débat sur le "dessein de progrès" que le parti socialiste au Gouvernement se doit de mettre en œuvre.
Lorsque les Français nous ont confié la charge du Gouvernement, en 1981, la société française, comme l'ensemble des sociétés occidentales, était entrée dans une période de mutations imposées par la crise économique.
Des pans entiers de notre organisation sociale, fondée sur plus de trente ans de croissance et de progrès sociaux, ont été remis en question au fil des années sous les coups de butoir du chômage et d'une concurrence internationale rendue plus âpre par le ralentissement de la croissance.
Cette situation inédite a surpris tout le monde. Chacun a perdu ses repères. Et on a décrété la fin des idéologies.
Devrions-nous pourtant renoncer à tout idéal, à toute valeur ? Parce que nous avons fait la preuve de notre capacité à gouverner en comprenant le réel, certains ont cru que nous avions renoncé à aller à l'idéal.
À travers les mutations de notre société nos valeurs sont pourtant restées les mêmes que ce soient les valeurs républicaines, celles de la solidarité et de la justice sociale, ou de la défense, et de l'approfondissement de la démocratie.
La campagne présidentielle que nous venons de vivre a montré que la grande majorité des français nous rejoint sur ces valeurs fondamentales.
Mais ce que révèle le débat actuel sur notre dessein, débat que vous avez décidé avec raison d'approfondir ce weekend, c'est que nous avons aujourd'hui des difficultés à faire comprendre clairement aux français qu'elle est notre ambition pour notre pays, quelle société nous voulons construire.
Cette ambition, que vous l'appeliez "grand dessein" ou "dessein de progrès", nous nous devons de l'expliquer à nos compatriotes en faisant dans les mois qui viennent un effort de clarification et de conviction.
"Le commencement de l'Europe", disait-il, "c'était une vue politique, mais c'était plus encore une vue morale, les européens avaient perdu peu à peu la faculté de vivre ensemble et d'associer leur force créatrice. Leur contribution au progrès, leur rôle dans la civilisation qu'ils avaient eux-mêmes créée, paraissait en déclin".
L'Europe que nous proposait Jean Monnet, c'est l'affirmation d'une ambition commune, d'un projet culturel mobilisateur autour d'un modèle de société européen.
Nous devons retrouver la fierté d'être européen, car, l'Europe prise comme un tout, est un ensemble remarquable de savoir-faire et de compétences. Vous l'avez souligné, ceci est vrai, notamment dans les domaines de la recherche et de l'industrie. L'Europe est un ensemble de pays qui sont représentés, au plus haut niveau, et souvent gérant les instances internationales qui décident de l'avenir du monde. L'Europe, à la différence notamment des États-Unis, se caractérise aussi par un niveau élevé de protection sociale et de solidarité. C'est enfin le berceau de la civilisation occidentale, le règne de la démocratie, où les valeurs de liberté et de justice président à l'action des Gouvernements et sont les références des citoyens.
C'est autour de ces valeurs, et des ambitions qu'elles légitiment, que nous devons élaborer un dessein socialiste pour la France dans l'Europe.
Gardons-nous cependant de bercer d'illusions nos concitoyens sur cette Europe. J'ai été heureux en lisant votre manifeste de voir que votre quête d'un dessein de progrès s'accompagnait d'une grande méfiance vis à vis des "promesses".
Je souhaite que nos débats de ce week-end y contribuent.
Le parti est le cadre privilégié de la réflexion qui doit s'engager. Mais le Gouvernement y contribue pour sa part en dessinant en marchant les grands traits de notre ambition pour les Français. La cohésion sociale, à travers la politique de lutte contre toutes les exclusions, la politique de solidarité, est l'objectif primordial de ce projet politique. Il comporte aussi la volonté de prendre en compte la vie quotidienne des Français.
Mais, puisque j'interviens à un moment de votre Colloque que vous avez choisi de consacrer à la dimension européenne, gardons en tête que si nous devons proposer aux Français un projet qui tienne compte de leur vie quotidienne, nous devons aussi inscrire notre dessein dans la perspective d'une Europe en devenir.
L'Europe est notre avenir. Il n'y a pas de dessein de progrès qui ne passe par la construction européenne.
Encore faut-il s'entendre sur le type d'Europe que l'on souhaite, les mises en garde sur l'évolution de l'Europe que j'ai entendu développer à cette tribune m'apparaissent en grande partie fondées.
On a malheureusement perdu de vue le but politique, au sens le plus noble du terme, que quelqu'un comme Jean Monnet fixait à la construction européenne.
Mais prenons garde que cette C.E.E. n'apparaisse pas, à tort, comme l'affaire des marchands et des financiers, plutôt qu'une ambition de ses peuples.
Des brillants analystes sont passés à cette tribune avant moi pour montrer avec talent que, trop souvent, la logique libérale de la dérégulation avait servi de matériau de construction de l'Europe des 12. "Puisqu'il est difficile de s'entendre tous ensemble sur des règles, supprimons ces règles" ont proclamé certains. Et ils ont été suivis par facilité ou par intérêt à court terme. Dans l'Europe qui se fait, l'enjeu est bien de savoir quel mode de régulation l'emportera. Le libéralisme a pour lui l'air du temps, la ligne de plus grande pente, sa victoire serait grosse de conflits, provoquerait des radicalisations sociales et politiques partielles, il est donc grand temps de définir et d'affirmer, pour la France et dans la perspective européenne, une pensée socialiste susceptible d'entraîner l'adhésion.
C'est l'objet de nos débats d'aujourd'hui. Malgré la qualité des orateurs que vous avez réunis, un week-end n'y suffira sans doute pas.
Permettez-moi d'en esquisser les bases.
Vous pensez avec raison que nous ne devons pas promettre d'illusoires solutions universelles, mais plutôt proposer un projet à construire ensemble. Et sur l'Europe nous devons dire aux Français qu'elle ne sera jamais une recette miracle.
L'Europe est à faire, nous voulons la faire, mais nous savons que si nous n'y prenons garde des dérives sont possibles.
C'est pourquoi, malgré tous ses atouts et toutes ses richesses, l'Europe aujourd'hui suscite un mélange d'espoirs et de craintes.
C'est que cette Europe que nous construisons et de laquelle nous fondons notre dessein pour le progrès de notre pays apparaît trop souvent comme un monstre froid.
L'Europe monétaire progresse, l'union économique mobilise les énergies. Pas assez, vous le soulignez avec raison, mais elle progresse. Les marchandises et les capitaux circulent et circuleront demain de plus en plus facilement. Mais l'Europe des citoyens reste marginale et l'Europe sociale piétine.
La C.E.E s'est construite pragmatiquement, et sans doute était-ce la seule façon de dépasser les particularismes nationaux.
3 - Le compromis comme méthode. C'est le cœur même du socialisme démocratique, son invention historique primordiale, les politiques fondées sur les pratiques de compromis entre les groupes préservent une forte cohésion sociale. C'est notre ambition pour la France et pour l'Europe.
Partout, en France comme en Europe, il faut trouver les lieux et les formes dans lesquels les acteurs sociaux peuvent être amenés à prendre conscience des contraintes pour qu'à partir de là la négociation puisse jouer.
La solidarité qui organise la lutte contre toutes les exclusions, la responsabilité individuelle qui permet l'initiative, le compromis qui reconnait le rôle de la société dans sa réalité et ses divisions, et qui en tire une politique, voilà à mon sens les fondements du dessein de progrès social que nous devons formuler pour la France et les Français dans l'Europe.
Vous comprendrez que parmi les champs d'application de cette réflexion que vous me proposez, je retienne tout particulièrement celui de l'espace social européen.
Un projet socialiste pour la France dans l'Europe doit avoir une dimension morale. Sinon, l'Europe n'aura pas d'âme. Mais notre projet doit être aussi pleinement social. La légitimité du socialisme dans l'opinion est la promesse et la réalisation du progrès social. Il nous faut donc redéfinir le contenu d'un progrès social, adapté aux réalités et aux attentes de l'Europe d'aujourd'hui.
Trois dimensions paraissent fondamentales.
1. La première dimension, c'est la solidarité avec les défavorisés. Nous devons définir cette solidarité de façon concrète pour qu'elle ne reste pas un discours. Cela suppose l'identification préalable des groupes, des individus, qui doivent être aidés. Pour être acceptée et mobilisatrice, une politique de solidarité doit être visible. Les citoyens doivent savoir en faveur de qui la collectivité consent un effort prioritaire. Elle ne doit pas non plus reposer sur l'assurance d'une redistribution mécanique mais impliquer les citoyens dans sa mise en œuvre.
2. La deuxième dimension que nous devons donner à notre projet de progrès social, c'est la responsabilité individuelle qui permet la liberté et l'initiative individuelle. La droite, nous venons d'en faire l'expérience, "compense" son libéralisme économique par un autoritarisme en matière de mœurs et de culture.
La responsabilité individuelle, en permettant à chacun de vivre comme il l'entend tant qu'il ne nuit pas à autrui, fonde une société de citoyens à part entière.
C'était déjà infléchir la dimension trop libérale et dérégulatrice que vous avez dénoncé tout à l'heure dans de nombreux aspects de la construction européenne.
Nous avons donc réussi à faire admettre à nos partenaires que c'est en définissant une régulation commune que l'on crée une communauté. Que toute forme de "dumping social", comme le disait récemment Michel Rocard, serait à terme néfaste pour tous les pays membres.
J'ai constaté avec plaisir que le Chancelier Helmut Kohl partageait désormais nos convictions puisqu'il a déclaré il y a trois jours aux organisations syndicales allemandes "la mise en place d'un grand marché européen ne doit pas conduire à un dumping en matière de protection sociale". Les mentalités bougent. Notre dessein est en marche. Notre ambition doit être de poursuivre dans cette voie.
La présidence européenne que nous assumerons dans six mois doit en être l'occasion et le Gouvernement y travail en liaison avec les socialistes espagnols qui nous précédent.
Le ministre chargé des affaires européennes a mis en place des groupes de travail. Le moindre n'est pas celui qui est consacré à l'espace social européen.
Voilà, concrètement, dans le débat que nous avons sur l'absence supposé de grand dessein du Parti socialiste, quelque chose que l'on oublie trop souvent, c'est un objectif que nous nous sommes fixes dès 1981. Doter l'Europe d'une dimension sociale. Mais nos partenaires ont été longtemps un peu sceptiques. Cela n'a pas assez progresse.
Alors on a cru que nous avions perdu cet objectif, c'est pourtant un élément essentiel de note ambition européenne.
L'Europe ne sera pas grande sans ses salariés. Nous ne pourrons pas construire l'Europe en forçant toujours le pas sans se soucier de ceux qui ne peuvent pas suivre et reste au bord du chemin.
Déjà, on ne l'a pas assez souligné, des progrès ont été accomplis. Grâce en partie à note détermination, nos partenaires ont progressivement puis solennellement reconnu l'impératif de la construction de cet espace social européen.
L'acte unique européen, que nous avons contribué à faire aboutir en 1985, a introduit dans le Traité de Rome un article fixant le principe d'une harmonisation des législations en matière d'hygiène et de sécurité.
Pratiques peuvent apporter leurs qualités. La commission européenne travaille sur un projet de statut de la future société de droit européen dans laquelle le mode de représentation des salariés serait libre, dans le cadre d'un menu bien déterminé.
C'est une voie de réflexion. Nous devons apporter notre contribution à cet édifice et nous le faisons. L'essentiel est que partout en Europe les salaries soient représentés dans leurs entreprises.
Le troisième axe de travail, c'est l'affirmation d'un droit à la négociation collective. Nous devons envisager et promouvoir l'ouverture de négociations européennes partenaires sociaux, même s'il n'existe pas de droit européen de la négociation collective.
Je l'ai dit tout à l'heure, le compromis est la méthode qui fonde notre vision de l'exercice du pouvoir. Elle trouve ici son champs d'application et notre ambition doit être qu'elle apporte au niveau européen la cohésion sociale qu'elle assure à chacun des pays membres.
Là encore il ne saurait être question d'uniformiser les situations mais bien de garantir un socle de droits communs dans des sortes d'accords-cadres qui trouveraient leur prolongement dans des accords nationaux. Le champ de négociation est vaste :
Les axes d'élaboration de cette ambition pour la France et pour l'Europe sont clairs et correspondent aux principes généraux que j'ai énoncés tout à l'heure.
Nous ne pouvons pas proposer à nos partenaires une uniformisation des statuts sociaux et nous ne le désirons d'ailleurs pas. La diversité des statuts fait souvent la richesse de nos pays, la souplesse et la liberté de nos sociétés, l'efficacité de nos économies.
Mais nous devons obtenir que soient définis les garanties et les droits fondamentaux qui seront applicables partout. Sans un socle de règlementation protectrice, il n'y aura pas d'Europe social et il n'y aura pas d'Europe tout court.
Il est possible de construire ce socle pragmatiquement, en partant de ce qui existe et notamment de la charte sociale du conseil de l'Europe ou encore des conventions de l'O.I.T.
Un deuxième axe d'élaboration de cet espace social européen qui est au cœur de notre projet, c'est la mise en place d'une représentation des salariés dans les systèmes de décision de l'entreprise. Bien-sûr, nous ne pourrons pas imposer une forme unique dans toute l'Europe. Les habitudes et l'histoire ont créés des systèmes différents : co-gestion à l'allemande, comités d'entreprises à la française, toutes les [texte manquant]
Permettez-moi de vous en donner l'exemple concret que je connais bien et qui montre que nous n'avons pas pris en compte assez tôt l'inquiétude que suscitait chez certains la construction européenne. Dans le malaise des infirmières que nous avons eu à traiter, il y avait pour une large part la crainte que le grand marché de 1992 ne dévalorise leur métier parce qu'elles considéraient qu'ailleurs en Europe la formation de leurs collègues n'était pas suffisante, elles craignaient ce "dumping social" dont nous ne voulons pas, elles ont raison et je travaille avec elles à préparer en ce qui les concerne ce socle de garanties minimales et de qualité minimale sur lequel nous voulons fonder l'espace social européen.
Voilà chers amis et chers camarades, les quelques réflexions que je vous livre en contribution à votre réflexion sur le dessein de progrès que nous, socialistes, devons formuler et expliquer pour la France dans l'Europe.
Ce sont des axes de réflexions pour le projet que nous proposons aux Français, pour ne pas faillir à notre mission ni trahir l'espoir de ceux qui nous font confiance, nous devons gouverner avec ce projet qu'il faut approfondir à mesure que nous avançons. Nous ne devons pas non plus, bien sûr lui sacrifier les acquis de notre expérience. Sachons concilier le dessein et l'action. L'un ne va pas sans l'autre.
Formation continue, modernisation des métiers et introduction des nouvelles technologies, mobilité, autant de sujets qui peuvent trouver des réponses au niveau de l'Europe.
Voilà les fondements de l'espace social européen : un socle de droits et de garanties, la représentation des salariés dans l'entreprise, le droit à la négociation collective.
Ce sont les conditions d'une véritable adhésion des européens à un projet communautaire car c'est l'assurance d'éviter le "dumping social" c'est-à-dire l'abandon de toutes règles dans un souci de compétition interne.
L'environnement international, les pays de l'Asie du sud-est et d'autres nouveaux pays industrialisés souhaitent nous imposer ce dumping social. Y céder serait renoncer à ce qui est la spécificité du modèle de croissance européen et renoncer à notre ambition socialiste.
Mais nous n'y résisterons pas seuls. L'Europe doit être solidaire dans cette ambition commune.
La construction de l'espace social européen doit être au cœur de notre dessein de progrès, faute de quoi nous ne serions plus entendus des salariés.