Lettre de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, adressée aux habitants de Saint-Pierre et Miquelon (datée du 10 novembre 1994) et déclaration sur les accords réglant le différend sur la pêche entre la France et le Canada et le développement économique de Saint-Pierre et Miquelon, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 1994.
Prononcé le
Intervenant(s) :
953053600