Texte intégral
La France et la place financière de Paris sont désormais prête pour l'euro. Grâce à la mobilisation de tous les acteurs et aux travaux des groupes de place, cette étape apparaît d'ores et déjà comme un succès.
Poursuivons la dynamique que nous avons engagés ensemble et préparons nous à l'étape suivante : le développement de la place de Paris comme l'un des grands centres financiers de l'euro et la conforter dans sa dimension européenne et internationale. Paris doit être une place financière dynamique, reconnue et forte en Europe, au bénéfice de la croissance, de l'investissement et de l'emploi. Je crois en effet qu'une économie forte bénéficie d'une industrie financière forte et que celle-ci a tout à gagner d'une croissance solide.
1. Cette ambition s'inscrit pleinement dans la stratégie économique du Gouvernement :
a) Stratégie européenne : l'euro nous a protégés et continuera de nous protéger dans un contexte de fortes incertitudes.
b) Stratégie de croissance, fondée notamment sur la demande intérieure : la crise internationale est sérieuse ; la capacité de croissance de notre économie est robuste.
c) Stratégie de modernisation : des réformes de fond ont été engagées pour développer la croissance, l’innovation et l'investissement. Ceci concerne notamment le secteur financier : restructuration du secteur financier public, réforme des caisses d'épargne et de mécanisme de sécurité financière, encouragement des investissements à risques plutôt qu'à rente.
2. Paris, un des centres de l'euro. Nous avons des atouts. Il faut les valoriser :
a) un cadre juridique totalement rénové ces derniers mois :
L'appel public à l'épargne a été réformé avec la création du statut de l'investisseur qualifié. L'enjeu était de donner aux professionnels des règles claires, adaptées à leurs préoccupations sans fragiliser la protection de l'épargne : le décret publié fin septembre et les règlements à venir de la COB offrent toutes garanties.
Les règles du marché obligatoire ont été unifiées avec la suppression de toute distinction entre un compartiment domestique et un compartiment « euro ». cela prend acte de la création du marché de l'euro. J'ai demandé à mes services d'examiner avec la COB comment cette réforme peut-être complétée par l'harmonisation des redevances perçues par celle-ci sur les émissions réalisées en France.
D'importantes innovations ont été introduites par le DDOEF : c'est le cas en matière de gestion collective avec les « fonds à compartiments » qui permettent d'offrir aux épargnants des produits différenciés disposant chacun de leur propre orientation de gestion, les fonds dits « maître-nourriciers » qui permettent une commercialisation adaptée à chaque type de clientèle tout en globalisant la gestion des actifs ; c'est le cas encore des rachats d’actions...
Le nouveau régime d'émission des titres de créances négociables sera bientôt publié pour attirer en France le plus grand nombre d'émetteurs non résidents à la recherche de « papier commercial » libellé en euros.
Le nouveau régime d'émission des titres de créances négociables sera bientôt publié pour attirer en France le plus grand nombre d'émetteurs non résidents à la recherche de « papier commercial » libellé en euros.
La réforme de titrisation a été menée à bien afin de renforcer l'attrait des fonds communs de créances pour le financement de nos entreprises.
Si les établissements français disposent maintenant d'outils modernes et sûrs pour titriser leurs créances, ils peuvent également souhaiter recourir à d'autres instruments. C'est pourquoi j'ai demandé à mes services de moderniser le régime des obligations foncières afin d'en renforcer la sécurité juridique et de permettre la généralisation de l'instrument par le biais de filiales spécialisées. Ceci figurera dans le prochain projet de loi sur la sécurité financière que je déposerai en novembre.
Enfin, le passage à l'euro est une réalité juridique : je viens de signer les décrets d'application qui fixent les règles de conversion des dettes privée et publique ainsi que l'arrêté sur le passage à l'EURIBOR.
Ce décret est l'achèvement du mécanisme élaboré de longue date qui va permettre le basculement du marché monétaire du franc et du Pibor, avec toute sa liquidité et son efficacité, dans le marché de l'euro et de l'indice européen Euribor. Vous en parlerez abondamment au cours de cet après-midi. Mais, au-delà de ces discours, permettez-moi de souligner un élément essentiel : Paris est la place financière qui, depuis l'origine, a fait le choix et la promotion de l'Euribor ; il faut que ce choix se traduise dans les stratégies de vos entreprises ; j'ai confiance dans votre capacité à le faire compte tenu de l'importance du marché monétaire français dans le marché de l'euro.
J'ai l'impression que nous sommes au bout de ce programme qui relevait de ma responsabilité : offrir à Paris toutes une gamme de produits et toute la sécurité juridique dont une place moderne a besoin. S'il reste des choses à faire, dites le moi. Pour tout ce qui a été fait depuis un an, je vous passe le témoin.
b) Un environnement technique rapide et sûr :
La sécurité des systèmes de paiement et de règlement livraison des titres a été renforcée, pour les mettre en ligne avec les standards définis par la banque centrale européenne.
Je me réjouis également des rapprochements auxquels nous assistons entre marchés de gré à gré et marchés organisés. Je pense notamment au projet commun de la Société des Bourses Françaises et de Prominnofi, le courtier sur les Valeurs du Trésor, de création d'une chambre globale de compensation pour les transactions sur les marchés de taux.
Les événements récents ont illustré de manière brutale l'importance de la sécurisation des transactions dans ce domaine et montrent la valeur que peut avoir une telle chambre de compensation dans le marché de l'euro. C'est grâce à de telles initiatives et à l'engagement de l'ensemble des acteurs que la France maintiendra sa position de tout premier rang, non seulement dans le domaine des marchés organisés mais également en ce qui concerne les marchés de gré à gré.
c) Un État émetteur innovant :
Dans le cadre de ces nouvelles règles du marché obligatoire, et site au succès de l'émission de la nouvelle OAT indexée sur l'inflation, l’État intégrera les OATi dans son programme de placement des OAT en direct auprès des particuliers.
Le programme d'OAT aux particuliers, qui vient d'être prolongé pour 3 mois, sera adapté à compter du 1er janvier pour tenir compte de l'introduction de l'euro. Il sera complété par le lancement dès le début 1999 d'une OAT destinée aux particuliers de l'ensemble de la zone euro.
Je note enfin l'intérêt croissant des investisseurs non-résidents pour la dette française, visible lors de l'émission d'obligations indexées sur l'inflation, mais aussi sur l'ensemble de la dette : ce regain d'intérêt témoigne également du dynamisme de notre place. Le Trésor émetteur a une tradition exceptionnelle d'innovation : je suis attaché avec J. Lemierre à ce qu'elle se poursuive et s'amplifie encore pour conserver notre avance technique parmi les émetteurs souverains de l'euro.
Avoir des atouts, c'est bien. Savoir les utiliser, c'est mieux. Paris ne saurait se réduire à être une simple porte d'entrée ver la zone euro ; elle doit contribuer à façonner l'ensemble financier qui va émerger avec la monnaie unique.
3. Le Gouvernement s'est mobilisé pour faire basculer Paris dans l'euro. Nous allons continuer pour que le marché financier européen soit ouvert, équilibré et transparent :
a) Le marché unifié des capitaux est une réalité. C'est aussi une nécessité : il placera les émetteurs, les investisseurs et les intermédiaires français et européens dans une situation de concurrence équilibrée avec leurs homologues américains ou asiatiques.
b) Un tel marché doit être sûr et transparent. L'actualité la plus récente a montré, s'il en était besoin, l'importance de mécanismes de régulation efficaces et respectés.
En l'absence de mécanisme européens homogènes, le risque est grand de voir se développer une concurrence réglementaire, qui rendrait le fonctionnement des marchés opaque et qui favoriserait à terme les places off-shores. Je refuse que l'unification des marchés de capitaux dans la zone de l'euro repose sur le moins-disant réglementaire. Il nous faut donc :
- harmoniser les règles de bonne conduite applicables aux opérateurs, notamment dans les cas d'opérations transfrontalières ;
- mettre en place un passeport européen des prospectus d'information financière ;
- élaborer des règles communes d'appel public à l'épargne et définition harmonisée de la notion d'investisseur qualifié.
Europe, croissance, modernisation : trois mots-clefs pour la stratégie économique du Gouvernement. Trois mots-clefs également pour que Paris soit un des centres de l'euro. Je serais à vos côté pour cela.