Texte intégral
Mesdames, messieurs,
Deux siècles après la grande révolution, la fraternité est plus que jamais à l'ordre du jour, le président de la république nous le rappelait lundi, avec une force et un style qui ne vous ont pas laissé insensibles.
En nous chargeant, Bernard Kouchner et moi-même, d'organiser ces assises, le premier ministre a souhaité que soient mises en lumière l'importance et la richesse des initiatives sociales dans le combat pour plus de fraternité et plus de solidarité.
La qualité des analyses, l'intérêt des expérience concrètes exposées à la tribune, l'attention où l'émotion qui sont rassemblé le public me permettent de dire que ces assises porteront témoignage.
Ces assises témoignent de notre volonté à tous de mener un combat global contre l'exclusion, et d'explorer ensemble les chemins d'une solidarité active, diffuse dans le corps social, proche des hommes.
Elles témoignent également, et c'est particulièrement important à mes yeux, de l'indispensable complémentarité entre initiatives publiques et associatives.
1. – Le combat contre l'exclusion ne peut être que global
Pendant trois journées, et autour de neuf tables rondes portant sur tous les aspects de la vie sociale, des hommes de bonne volonté, venus d'horizons divers, ont confronté leurs expériences, leurs analyses.
Une conviction, nourrie des mille difficultés de la lutte quotidienne pour l'insertion des personnes les plus démunies, nous est commune : il n'est pas de progrès possible, de progrès durable dans le cadre d'une stratégie parcellisée.
La tendance à la reproduction de l'échec ne pourra guère être enrayée, même si les conditions de vie deviennent moins précaires, sans la mise en œuvre, à l'école ou dans les filières d'orientation et de formation professionnelle, d'une pédagogie de soutien.
L'insertion professionnelle et sociale ne peut être durablement acquise sans insertion dans l'habitat. On sait par exemple à quel point l'adresse peut conditionner la recherche d'un travail.
On sait à quel point les conditions d'habitat peuvent influer sur l'évolution des liens familiaux, les décisions de tutelle où de placement, quelles que soient par ailleurs les évolutions considérables intervenues dans la pratique du travail social auprès des familles.
On sait à quel point l'intégration dans la communauté civique passe par une reconnaissance sociale des exclus, et d'abord par le respect de leurs droits personnels et civiques essentiels, au-delà des phénomènes de méfiance et de rejet qui peuvent se propager dans un tissu social fragilisé par la crise de l'emploi.
Donner des droits à ceux qui n'ont rien : le gouvernement a fait très vite pour concrétiser, par la mise en place du revenu minimum d'insertion, un engagement essentiel du président de la république, sept mois après les élections présidentielles, le dispositif du revenu d'insertion s'est mis en place, dans le cadre d'un texte législatif adopté dans des conditions de consensus remarquables.
Des droits essentiels ont été reconnus :
- droit à une allocation de subsistance ;
- droit aux aides au logement ;
- droit à la protection sociale contre le risque maladie.
Un cadre a été bâti pour la mise en œuvre de démarches contractuelles d'insertion adaptées aux bénéficiaires, associant les efforts de tous les acteurs sociaux.
Instrument central d'une stratégie de lutte contre la pauvreté et la précarité, le revenu d'insertion doit être intégré dans une politique globale.
À cet égard, il convient de prendre des initiatives où d'ouvrir des chantiers sur bien des points qui conditionnent l'efficacité de notre politique :
- accompagner la mise en place des dispositifs d'insertion, en préparant les travailleurs sociaux, les associations, les forces économiques et sociales à jouer pleinement leur rôle dans la dynamique engagée ;
- être particulièrement attentif à la lutte contre l'échec scolaire et contre les processus d'exclusion au sein des systèmes de formation ;
- adapter en permanence nos réponses à l'urgence sociale, nous avons capitalisé, depuis 1985; une expérience intéressante dans le cadre des programmes annuels de lutte contre la précarité et la pauvreté, qui ont pu mettre en place des éléments de réponse à l'urgence dans des domaines aussi divers que l'accueil, l'hébergement d'urgence, l'accès où le maintien au logement, l'aide alimentaire, l'accès aux soins, et qui ont préfiguré à bien des égards les: actions d'insertion à mener dans le cadre de la loi sur le revenu d'insertion, ce programme a été reconduit par la campagne 1988-1989, l'application de la loi sur le revenu d'insertion nous conduira à réexaminer ces actions, mais ne dispense pas d'une politique de traitement social des urgences, dans des conditions souples et rapides.
Beaucoup d'entrée vous ont insisté sur l'intérêt des actions menées dans ce cadre, ou ont exposé des expériences qui ont pu être initiées grâce à ces programmes, nous continuerons d'approfondir cette voie.
- relancer la réflexion et les actions sur les entreprises d'insertion et toutes les formules de "sas" organisant une transition vers l'emploi.
Je puis confirmer sur ce point ce que vous a dit Jean-Pierre Soisson mardi. Nos deux départements travaillent à un nouveau programme de soutien aux entreprises d'insertion, mobilisant à parts égales les concours financiers des deux ministères.
- accomplir de nouveaux progrès dans l'égalité d'accès aux soins et lutter contre les ségrégations liées à la maladie.
Le refus de la discrimination sera notamment l'un des objets majeurs de l'agence contre le sida, qui verra le jour dans les mois à venir.
- faciliter l'intégration des étrangers, dans des conditions dignes et équitables, c'est le sens de ce que je compte faire en matière de modernisation et d'accélération des procédures de naturalisation.
Tous ces points ont été évoqués lors des assises, je m'en félicite, car la nécessité de prendre des initiatives sur tous ces fronts ne doit pas être occultée par l'actualité immédiate de mise en place de la prestation de revenu minimum, la promulgation de la loi ne clôt pas le débat sur la pauvreté et la précarité. Au contraire, elle doit ouvrir de nouvelles perspectives, ces assises y contribuent, en mettant à l'ordre du jour les défis auxquels nous confronte une politique globale d'insertion.
2. – Pour répondre aux défis de l'insertion, il nous faudra imaginer ensemble les voies d'une solidarité active, au plus près des hommes
C'est cet enjeu que, pour ma part, je perçois sous le vocable de "nouvelles solidarités", choisi pour donner un titre à nos assises.
Il ne s'agit pas d'opposer ces nouvelles solidarités aux solidarités traditionnelles, familiales ou de voisinage, bien au contraire, ces solidarités-là sont toujours à développer, dans l'environnement culturel qui est le leur, celui de l'Europe de la fin du XXe siècle, et par les actions de tout le corps social et non du seul État.
Il ne s'agit pas non plus d'opposer de nouvelles solidarités aux mécanismes. Mis en place par l'état-providence, après un siècle d'histoire sociale fertile en espoirs et en luttes.
Ce n'est pas parce que notre système de protection sociale est complexe et qu'il génère inévitablement des phénomènes bureaucratiques que nous devons jeter le bébé avec l'eau du bain, je suis fier d'être en première ligne de ceux à qui revient la charge de défendre et de perfectionner les acquis de notre protection sociale.
Ce que nous devons développer, voire inventer le cas échéant, c'est la conjonction de mécanismes de solidarité nationale et de processus d'insertion faisant leur place à toutes les initiatives sociales, dans un cadre très attentif au respect des droits de l'homme.
De cette combinaison, le revenu d'insertion fournit une bonne illustration. Il concrétise une acceptation active de la solidarité, associant allocation de solidarité nationale et démarche d'insertion définie avec la personne.
Il repose sur l'attribution de droits. Il se fonde, pour la mise en œuvre de la démarche d'insertion, sur une notion de contrat. Bien sûr, cette notion de contrat ne doit pas être étendue au sens du Code Civil. Mais la démarche oblige à la reconnaissance et au dialogue. Là-dessus, l'État sera vigilant : c'est une composante majeure des fonctions de régulation qui lui reviennent de faire respecter la philosophie contractuelle de l'insertion.
Enfin, et je souhaite attirer votre attention sur ce point, la mise en œuvre des actions d'insertion liées à ce dispositif exigera la conjonction des efforts et des initiatives de tous : État, départements, régions commune, organismes sociaux, associations, organisations professionnelles, entreprises. Notre stratégie de lutte contre la pauvreté est une stratégie pluraliste. Le Gouvernement a souhaité préserver le pluralisme au plan des lieux d'accueil et d'instruction de la prestation ; il souhaite obtenir le concours de toutes les forces sociales pour mettre en œuvre une politique d'insertion, dans le cadre de programme départementaux d'insertion, élaborés au sein de commissions représentant les acteurs locaux de l'insertion et arrêtés conjointement par le préfet et le président du Conseil général.
Des dispositifs partenariaux faisant la plus large part à la "société civile" et visant à organiser la conjonction des initiatives sociales dans un cadre régulé par l'État et les collectivités publiques, voilà qu'elle doit être la philosophie de notre politique sociale. Elle inspire la mise en place du revenu d'insertion comme les dispositifs mis en place pour la politique de la ville, les plans de prévention de la délinquance, les programmes d'urgence de traitement des situations de précarité, les dispositifs d'insertion dans l'habitat des populations démunies, les dispositifs d'intégration des populations immigrées, c'est dans ce cadre que se développe, et que doit se développer plus encore, une pédagogie des nouvelles solidarités, faisant la plus large place aux mouvements associatifs.
3. – Les associations ont en effet un rôle essentiel à jouer pour le développement de nouvelles solidarités.
La table ronde de mardi après-midi, intitulée "initiative, partenariat et dissidence" a clairement fait ressortir les enjeux du partenariat entre collectivités publiques et initiatives associatives.
Les associations sont de plus en plus confrontées à la problématique de l'insertion. Pas simplement les associations d'action sociale ou d'action sanitaire classiques, celles qui œuvrent traditionnellement dans le champ de mes compétences ministérielles, mais aussi toutes celles qui travaillent dans le champ culturel ou socioculturel, dans le domaine de l'éducation permanente, dans le champ de l'animation et du développement local.
Toutes les associations en particulier qui ont un large public de jeunes sont frappées par une évolution rapide de leurs modalités d'intervention, qui doivent s'adapter à une demande de plus en plus forte d'insertion, à une présence de plus en plus massive des composantes sociales des problèmes qu'elles ont à traiter, c'est la raison essentielle pour laquelle je crois que ces associations sont tout à fait prêtes à prendre leur place, dans la mesure de leurs moyens et compte-tenu de leurs objets sociaux, dans une approche globale de la lutte contre l'exclusion.
C'est avec elles que nous pourrons marquer quelques points dans notre combat, si nous savons prendre du recul par rapport à quelques oppositions sommaires :
- l'opposition entre service public, détenant le monopole de l'intérêt général et associations, nécessairement étiquetées comme clientélistes.
Je crois pour ma part qu'il peut exister entre la puissance publique et des associations accomplissant une mission d'intérêt général, des modes de relations contractuelles fructueux pour la communauté, si la collectivité publique sait exercer ses responsabilités de définition d'un mandat, d'évaluation de ses résultats et de garant des grands principes du service public.
- l'opposition entre bénévoles et professionnels est elle aussi quelque peu artificielle l'expérience acquise dans le domaine du développement social montre, bien au contraire, que les initiatives de bénévoles organisés dans le cadre associatif ont souvent permis de faire évoluer le service public. En retour, c'est fréquemment grâce à l'appui de travailleurs sociaux ou de services des collectivités publiques que de telles initiatives ont pu s'inscrire dans la cohérence et dans la durée.
Les associations ont un rôle essentiel à jouer sur 4 points au moins :
Premièrement :
La connaissance de populations où de besoins sociaux relativement ignorés par les administrations.
C'est un fait par exemple que des couches marginales des populations en situation précaire ne sont connues où ne peuvent être touchées que par les associations, soit qu'elles aient été ignorées par les guichets officiels, soit qu'elles s'en soient tenu à l'écart par crainte de l'exercice d'un contrôle social sur leur vie personnelle et familiale, c'est l'une des raisons pour laquelle le gouvernement a fermement soutenu l'idée d'une présence associative dans les dispositifs d'accueil et d'instruction des demandes de revenu minimum d' insertion.
Je suis par ailleurs convaincu que dans bien des cas, l'intervention des associations a permis d'analyser des besoins sociaux ignorés et de mettre en place des réponses souples, par exemple dans le domaine de la petite enfance, des loisirs périscolaires ou d l'insertion dans l'habitat.
Deuxièmement :
"Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l'homme sont violés. S'unir pour les faire respecter est un devoir sacré".
Cette citation du père Wresinski, écrite sur le parvis des droits de l'homme au Trocadéro, exprime, dans le langage de passion et d'exigence qui était le sien, ce que je crois être l'un des fondements du mouvement associatif.
Troisièmement :
Les associations, par leur enracinement dans le tissu social local, et leur souplesse de fonctionnement, peuvent et doivent contribuer à l'invention de nouvelles pratiques de solidarités.
Les exemples sont légion.
En matière de travail social communautaire, je pense par exemple aux communautés d'Emmaüs, ou les plus pauvres se font chiffonniers pour aider les plus pauvres du fruit de leur activité, je pense aussi au travail mené par le secours populaire sur les loisirs des familles défavorisées, aux réalisations de multiples associations en matière d'entraide scolaire (aide aux devoirs, bourse de manuels, etc.), je pourrais citer encore le travail d'autoformation et de promotion réalisé par ATD.
Rappelons-nous enfin le rôle pionnier d'accueil des exclus où des errants assuré par les associations d'hébergement social ou ce qu'ont su faire pour les jeunes les plus désemparés des associations qui se sont engagées dans la promotion d'entreprise d'insertion.
Beaucoup d'innovations font aujourd'hui partie courante des pratiques du service public de l'emploi, ou des organismes de formation permanente, en particulier celles qui touchent à la personnalisation des démarches pédagogiques ou à la valorisation des aptitudes, sont issues d'expériences initiées par des foyers de jeunes travailleurs des mouvements d'éducation populaire, des équipes de prévention, des associations au contact des jeunes. Ce n'est qu'un exemple de plus de la complémentarité que j'avais évoquée tout à l'heure entre bénévoles associatifs et professionnels.
Quatrièmement :
Les associations peuvent également contribuer à la prise de conscience par le plus grand nombre des réalités de l'exclusion, prise de conscience sans laquelle il n'y a pas de solidarité active.
La solidarité est l'affaire de tous et les associations, par moyens les plus simples ou les plus sophistiqués, doivent participer à la formation de la conscience collective, les problèmes de pauvreté ont été découverts par la grande masse des français lorsqu'ils ont vu sur leur écran de télévision s'aligner les files d'attente devant les chapiteaux qui abritaient les restaurants du cœur, c'est aussi de cette façon que les associations peuvent servir d'école pour la démocratie.
Je formulerai, pour conclure, un vœu, je souhaite mesdames et messieurs, que le témoignage de ces assises dépasse largement l'enceinte de cet amphithéâtre.
Nos assises ne constituent pas une opération de relations publiques sur le thème de l'exclusion, mais veulent être une contribution à l'évolution des idées et des mentalités. C'est parce que je crois à la force des idées que je souhaite, avec votre concours à tous, qu'une trace de ces assises puisse cheminer dans le corps social.
C'est cela la principale leçon de nos assises : pour que les choses changent, il faut que tous ensemble nous changions le regard de la société sur les exclus. Il faut que tous ensemble. Nous apprenions à conjuguer nos initiatives, sans attendre tout de l'État, sans non plus minorer son rôle de garant de la solidarité nationale et de protection des droits.