Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie tout d'abord, monsieur le Président, de votre accueil. Vos propos chaleureux m'ont été droit au cœur. Je tiens au préalable à vous transmettre un message de sympathie du Premier ministre qui m'a chargé de vous faire part de tout l'intérêt qu'il portait à vos travaux et des vœux qu'il formulait pour le succès de cette manifestation.
Je suis très heureuse d'être aujourd'hui parmi vous, sachant par une longue expérience de dialogue et de travail avec le monde des professions libérales ce que vous représentez pour notre pays. Comme ancien magistrat, je connais de l'intérieur les professions juridiques et judiciaires. Comme ministre des Affaires sociales et de la Santé, je suis en relation quotidienne avec les professions de santé dont j'ai suivi les évolutions, les difficultés et les efforts, notamment, j'y reviendrai, pour concilier les notions de liberté et de responsabilité. Comme responsable de la protection sociale au sein du gouvernement, j'ai souvent l'occasion de me pencher à travers les régimes sociaux qui les concernent sur les problèmes concrets auxquels sont confrontés les professionnels d'exercice libéral. Je n'aurai garde d'oublier parmi eux ceux qui exercent des activités d'ordre technique ou culturel. En outre, étant le ministre de la Protection sociale je suis également – et je dois bien l'assumer –, le ministre des Charges sociales. Je connais votre sensibilité sur ce sujet, et sachez bien que si je me suis faite l'avocate résolue de la maîtrise des dépenses maladie – ce qui génère quelquefois certaines incompréhensions – c'est bien parce que je suis convaincue qu'on ne peut augmenter indéfiniment les charges sociales.
Cette longue fréquentation m'amène à souligner les valeurs qui, dans mon esprit, sont caractéristiques de vos professions et les rendent particulièrement indispensables, aujourd'hui, à l'équilibre et au développement de notre société.
Vous représentez en premier lieu l'esprit d'initiative et le dynamisme, joints le plus souvent, à une véritable qualification intellectuelle et technique, et à une aptitude à être un réel entrepreneur. Vous offrez des possibilités de création d'activité à tout jeune qui a envie de se prendre en charge lui-même, sans lui demander autre chose que d'apporter son enthousiasme, son énergie, sa créativité. Les jeunes ne s'y trompent pas qui sont de plus en plus attirés par ce mode d'exercice.
Tout au long de votre vie active vous avez à vous remettre en question car vous exercez dans des domaines en renouvellement permanent et vous avez toujours à convaincre et à satisfaire votre clientèle.
L'exercice libéral me semble pour ces raisons particulièrement adapté à un monde en pleine mutation et doit donc être particulièrement encouragé.
Par ailleurs vous représentez également une valeur qui m'est particulièrement chère, qui est l'indépendance. En effet non seulement votre activité s'exerce dans le cadre d'une indépendance économique, mais elle n'a de sens que si, en tant que médecin, avocat, architecte, vous savez toujours affirmer l'indépendance d'esprit qui doit être la vôtre.
Nous vivons dans une société démocratique où nous bénéficions de l'ensemble des libertés publiques et nous ne mesurons sans doute pas assez le caractère exceptionnel au regard de l'histoire et de la géographie de cette situation, mais pour autant nous savons bien que le fait même de ne plus avoir à lutter pour conquérir la liberté, l'emprise sans cesse croissante d'une communication de masse, sous toutes ses formes, le poids des grandes organisations, publiques ou privées, où s'exerce l'activité professionnelle de tant de nos contemporains, peut conduire à certains conformismes et à la paresse intellectuelle. Il est essentiel pour la vitalité, non seulement économique mais démocratique, de notre société que les modes d'activité libéraux soient préservés et encouragés.
Enfin, et ce sera la dernière caractéristique que je soulignerai, vous exercez dans des secteurs au cœur des enjeux les plus importants de notre société, et notamment : le cadre de vie, la justice, la santé.
En tant que ministre chargé de la Ville, je suis naturellement particulièrement sensible à l'importance du cadre de vie des populations, et notamment des habitants des zones urbaines. Je ne peux qu'encourager les réflexions des architectes qui considèrent que leurs projets ont avant tout pour vocation de permettre le bien-être des femmes et des hommes qui vont y vivre.
Je ne m'étendrai pas sur le rôle de l'institution judiciaire, tant il me semble qu'une des évolutions majeures des dix dernières années, perceptible par tous, aura été la réaffirmation, parfois excessivement spectaculaire mais en fin de compte bénéfique, du rôle central de la justice dans le fonctionnement démocratique de notre société, le contrôle des pouvoirs, et le respect des droits de chaque individu.
Quand à ce qui concerne la santé, l'importance qui lui est attachée par chacun dans sa vie personnelle et les défis économiques, technologiques, mais sans doute surtout éthiques, auxquels l'exercice des professions concernées est confronté en font sans nul doute un des sujets majeurs de cette fin de siècle. Du reste les préoccupations éthiques me semblent, et c'est un de leurs honneurs et un de leurs devoirs essentiels, communes à la plupart de vos professions.
C'est dire combien je trouve naturel, bien que n'étant pas en charge des professions libérales, d'être parmi vous ce matin. Je sais ce que représente l'UNAPL, seule confédération des syndicats de professions libérales, l'effort que vous poursuivez inlassablement pour promouvoir des idées nouvelles, vivre un syndicalisme de propositions et non uniquement de revendications. Vous avez choisi de tenir, cette année, votre Congrès en dehors de Paris, en Aquitaine, témoignant ainsi du fait que l'univers des professions libérales c'est le service des populations et des entreprises de tout le pays, sur tout notre territoire. Permettez-moi de vous en remercier et féliciter. Vous avez aussi choisi comme thème de vos Assises annuelles un sujet qui correspondait à l'une des deux missions que vous avait fixées l'an dernier monsieur le Premier ministre lorsqu'il était venu devant vous : l'exportation des services, la promotion du savoir-faire français à l'étranger. Je vous félicite de ce choix qui me semble tout à fait judicieux et correspond à une véritable actualité, et j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt, Monsieur le président, la synthèse que vous en avez faite. Dans le domaine qui est le mien, celui de la santé, il n'est même pas besoin de souligner l'importance des échanges internationaux, que ce soit en terme de recherche, de diffusion du progrès médical, de coopération vis à vis des pays moins développés que le nôtre. Dans ce domaine comme dans d'autres l'action des pouvoirs publics et des professionnels libéraux est étroitement complémentaire. Cependant, je ne commenterai pas, longuement, ce matin ces sujets. M. Balladur, il y a un an, puis le 25 octobre dernier lors de la réception des professions libérales à Matignon, a eu l'occasion de vous en parler, de vous dire les raisons de la priorité qu'il y accordait. M. Juppé vient de vous exposer quelles réflexions ils inspiraient au principal responsable de notre diplomatie au moment où la France assure la présidence de l'Union Européenne. Il n'est pas besoin d'y revenir.
En revanche, je crois utile de rappeler les textes importants qui ont été pris récemment pour faciliter l'exercice des activités libérales.
Depuis un an ces textes ont été pris après une étroite concertation avec vous. Vous avez participé aux divers travaux de la Commission Permanente de Concertation qu'anime le Délégué interministériel, M. Guy Berger, puis des réunions interministérielles, ont été tenues en juin et en Août. Enfin M. le Premier ministre vous a écouté, ainsi que d'autres représentants des professions libérales, le 25 octobre, lors d'une réception à laquelle j'étais présente et dont je garde un souvenir précis.
À plusieurs reprises, dans les semaines qui suivirent, les membres du Gouvernement concernés se sont réunis pour arrêter le contenu des mesures qui seraient insérées dans les textes législatifs en cours d'adoption au Parlement : la loi de finances pour 1995, la loi de finances rectificative pour 1994, la loi portant diverses dispositions d'ordre social, la loi sur l'aménagement du territoire. Tous ces textes, dont les deux derniers n'ont pas encore été promulgués, comportent, je tiens à le souligner, des dispositions importantes concernant les professions libérales et complètent le travail législatif entrepris en février avec la loi relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et en juillet avec la loi relative à la famille. Tout ce que vous pouvez souhaiter, tout ce qui serait désirable, n'a pu, bien sûr, être réalisé. Mais je crois pouvoir dire que l'activité du gouvernement a été extrêmement soutenue pour faire progresser l'environnement des professions libérales. Aujourd'hui, le comité interministériel qui avait été envisagé n'aurait plus vraiment d'objet et sa réunion ne correspondrait qu'à un souci formel. L'heure est plutôt au bilan, à la réflexion prospective, sachant que certaines mesures de nature réglementaire restent encore à prendre. Le gouvernement travaillera jusqu'au terme fixé par la Constitution.
L'action du Gouvernement vis à vis des professions libérales a été conduite par le souci de l'équité tant en matière sociale qu'en matière fiscale.
En matière sociale il s'agit de définir une protection à la fois adaptée au mode d'exercice libéral et cohérente vis à vis des autres catégories sociales. J'évoquerai rapidement tout d'abord la réforme du régime fiscal des cotisations ou primes volontaires d'assurance versées à des organismes de couverture des risques maladie, invalidité ou vieillesse pour des régimes non obligatoires. Cette réforme, réalisée par la loi du 11 février 1994 a été largement commentée. Nous avons voulu que son application ne souffre aucun délai. La loi portant diverses dispositions d'ordre social, récemment votée, permettra à la Caisse nationale des barreaux français de constituer un régime complémentaire facultatif.
Toutes les autorisations nécessaires ont été accordées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et à la caisse des médecins, après un travail de concertation efficace, afin que les organisations professionnelles participent pleinement, avec d'autres, au développement d'un troisième étage de retraite. Ceci étant, cette innovation ne doit pas conduire à ce que se relâche l'attention des responsables sur les enjeux essentiels : je veux parler de la consolidation des retraites de base et complémentaires.
Je m'attarderai davantage sur la question de la protection maternité des femmes exerçant une profession libérale. Le régime existant constituait l'une des plus graves insuffisances de la protection sociale des professions libérales. Elle était d'autant plus dommageable que les femmes représentent 36 % des professionnels libéraux en moyenne, proportion qui s'accroit chaque année puisqu'elles n'étaient que 27 % en 1982, et que dans certaines professions – n'est-ce pas madame Augé-Caumon ? – elles sont désormais majoritaires. Je me suis donc personnellement, beaucoup intéressée à ce dossier. Pour des raisons d'équité entre femmes salariées et non salariées, pour des raisons de politique familiale – le régime actuel oblige à des prouesses les femmes qui veulent concilier vie familiale et vie professionnelle – et également pour des raisons de santé publique : il n'est pas bon que les femmes n'aient d'autre choix que de travailler jusqu'à l'extrême terme de leur grossesse et de reprendre leur activité sitôt l'accouchement. Votre Organisation, l'UNAPL, et les syndicats des professions de santé, avaient depuis de longues années appelé l'attention sur cette question. Une concertation, à laquelle les représentants de l'UNAPL ont pris une part prédominante, a eu lieu, dans un excellent climat, tout au long de l'année 1994. Après que la loi relative à la famille ait le 25 juillet 1994 permis de déverrouiller le sujet, la récente loi portant diverses dispositions d'ordre social institue le nouveau régime de protection sociale maternité. Je peux vous annoncer que le décret d'application est d'ores et déjà en concertation interministérielle et devrait être publié très prochainement. Je tiens à rendre hommage aux personnes qui ont menées cette concertation du côté des professions libérales, notamment au Docteur Nathalie Leuger-Ferrand et au Docteur Elizabeth Lebrun qui l'ont fait avec un esprit constructif qui me semble exemplaire du dialogue qui peut et doit s'instaurer entre administration et professions libérales.
Par ailleurs répondant à la demande de certains d'entre vous, appartenant notamment au monde médical, la loi permet la liquidation immédiate de la retraite de salarié de ceux qui ont exercé à la fois comme salariés et non-salariés et continuent après leur retraite de salarié à avoir une activité libérale. Cette disposition, déjà adoptée en décembre 1993 mais qui avait eu des malheurs au Conseil Constitutionnel pour des raisons de procédure parlementaire, a fait l'objet de l'article 46 de la nouvelle loi portant DDOS.
Enfin je connais et je partage votre attachement aux régimes de protection sociale ou de formation qui vous sont propres. C'est pourquoi nous sommes déterminés à contrecarrer l'action de ceux qui, par des comportements irresponsables, les mettent en cause. Le Parlement vient de prévoir des sanctions correctionnelles pour ceux qui incitent les assurés sociaux à ne pas acquitter leurs cotisations. De même nous avons réformé la collecte des contributions pour la formation professionnelle continue, répondant ainsi à une préoccupation légitime de votre organisation.
Les évolutions fiscales ont été guidées par le souci de la modernisation des modes d'exercice et d'aide à la création d'emplois.
La loi de Finances pour 1995 a, vous le savez, commencé à réformer la taxe sur les salaires. Beaucoup pensaient qu'il s'agissait d'un sujet tabou. Vous avez vu que nous n'avons pas hésité à y toucher et nous l'avons fait d'une façon simple en sortant du champ de l'impôt tous ceux qui ne peuvent être que de petits contribuables. Il faudra certainement aller un peu plus loin afin d'encourager encore plus les professionnels libéraux à engager les collaborateurs salariés dont ils ont besoin pour donner une bonne qualité de services à leurs clients.
La loi de Finances rectificative pour 1994 a amélioré les dispositions fiscales concernant le passage de l'exercice individuel à une société de capitaux d'exercice libéral. L'adoption de ce mode d'exercice n'est pas la réponse magique à tous les problèmes des professionnels libéraux. Mais il apporte un outil précieux pour ceux qui veulent exercer en groupe et ont des investissements assez lourds à autofinancer. J'ai d'ailleurs signé, fin juillet, l'un des derniers décrets d'application de la loi du 31 décembre 1990 sur les sociétés d'exercice libéral, celui qui concernait la profession de médecin. Je l'ai fait après avoir bien réfléchi et consulté les syndicats concernés et l'Ordre, sachant que la profession médicale reste soumise au même code de déontologie, quelles que soient les structures d'exercice adoptées. Il ne doit y avoir aucune ambiguïté sur ce point.
D'autres pistes de réflexion doivent être suivies : aligner les abattements fiscaux des bénéfices non commerciaux sur ceux touchant les traitements et salaires, moderniser la formule des sociétés civiles professionnelles sur les plans réglementaire et fiscal, ajuster les mécanismes d'insertion des professionnels et d'accès au premier emploi. Une mission a été confiée sur ce dernier point par M. Michel Hunault, Député de la Loire Atlantique, lui-même avocat, que je suis heureuse de saluer ici. Je sais qu'il vous a déjà rencontré, M. le Président, avec quelques membres du Bureau, et qu'il poursuit une consultation des professions avec l'appui du Délégué Interministériel. Nous attendons beaucoup des propositions qu'il pourra nous faire après vous avoir consultés.
Pour retrouver les chemins de la prospérité et de la solidarité active, notre pays a besoin de toutes les professions, mais notamment de vos professions. Vous pouvez lui apporter cet esprit d'indépendance, d'éthique professionnelle et de responsabilité qui nous sont absolument nécessaires. Cette responsabilité est une responsabilité de chaque individu mais aussi de l'ensemble des membres de la profession et il appartient au syndicalisme de l'exprimer. Je le vois tous les jours dans les domaines de ma compétence gouvernementale. La maîtrise des dépenses de santé, sans laquelle notre protection sociale risque d'imploser, suppose la collaboration intelligente et responsable de tous les acteurs, médecins, paramédicaux, chirurgiens-dentistes, hospitaliers, libéraux et salariés. C'est pourquoi il nous faut des professions organisées, sûres d'elles-mêmes, ayant les moyens de faire respecter en leur sein une discipline déontologique. Vous avez constaté que pour cela nous avons accepté tout récemment la création de deux nouveaux ordres chez les professions paramédicales : les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, et que nous avons accru les responsabilités de l'Ordre des Sages-Femmes. M. le Président vous l'aviez, vous-même, demandé à monsieur le Premier ministre, l'an dernier. Nous l'avons fait parce que nous avons confiance dans vos professions.
Par ailleurs les relations entre les professions de santé, l'État et la sécurité sociale me semblent montrer la nécessité d'un dialogue permanent entre pouvoirs publics et professions libérales. Sous cette condition il n'y a nul antagonisme entre la sphère publique, qui doit veiller tout à la fois à l'exercice d'une solidarité active et à l'équilibre des comptes publics, et la sphère des activités professionnelles libérales.
Les professions de santé ont dans leur ensemble bien compris qu'il était nécessaire de fixer des règles claires et stables définissant les relations entre les organismes de sécurité sociale qui assurent le financement des 3/4 des dépenses de santé en France et eux-même. Je n'ai cessé pour ma part de plaider pour que ce soit des relations contractuelles, bâties sur l'idée de responsabilité et de liberté, qui fondent la maîtrise des dépenses de santé, sans laquelle nous n'aurions le choix qu'entre un accroissement systématique des prélèvements ou un élargissement des fractures qui menacent d'ores et déjà la cohésion sociale de notre pays.
Le récent accord intervenu entre représentants des médecins et caisses de sécurité sociale, qui devrait permettre de consolider les premiers résultats de la maîtrise des dépenses engagées en 1994 va dans ce sens.
Des commentateurs sceptiques avaient prévu successivement l'impossibilité de s'accorder sur une méthode de maîtrise médicalisée des dépenses, ensuite en 1993, après l'accord conclu avec les médecins, l'échec de son application puis, aujourd'hui et devant les résultats incontestables de cette application, leur caractère provisoire ; enfin, à nouveau, l'échec du système conventionnel, lorsqu'un nouvel accord a tardé, fin 1994. En dépit de la difficulté à faire comprendre cette démarche, peut-être trop peu spectaculaire pour frapper l'opinion, j'ai voulu garder le cap avec détermination, sans dogmatisme mais sans faiblesse. Je le garderai jusqu'au terme de mon mandat en étant particulièrement vigilante sur l'évolution des volumes d'actes médicaux dans les prochains mois, car je suis convaincue que c'est ensemble, dans la recherche permanente d'un système de santé plus performant, que nous dégagerons les solutions aux problèmes très graves de financements sociaux auxquels nous sommes confrontés et que nous serons en mesure de répondre aux aspirations légitimes des Français.
Liberté, responsabilité, solidarité ne sont pas incompatibles mais doivent, plus que jamais, fonder le socle d'une société française retrouvant l'espérance en elle-même ; société dans laquelle vos professions ont un rôle particulièrement éminent à assumer.
Au cours des deux années écoulées, le Gouvernement s'est efforcé de vous écouter et de vous consulter pour améliorer, avec vous, les conditions dans lesquelles vous exercez vos professions. Trois priorités ont inspiré cette politique : l'équité c'est à dire obtenir une égalité de traitement, à revenu identique, entre vos professions et les autres catégories sociales ; deuxièmement, vous donner les moyens de participer à la bataille pour l'emploi ; troisièmement, aider les professions libérales françaises à s'ouvrir aux marchés extérieurs, bref à exporter la compétence de leurs cabinets ou de leurs études.
Le Premier ministre sait que les valeurs que vous incarnez sont indispensables à l'équilibre de notre société et il m'a chargée de vous transmettre le vœu, auquel je m'associe, que ce XIe congrès soit l'occasion pour vous de trouver des raisons supplémentaires pour mettre vos compétences au service des progrès de notre pays.