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La santé, préoccupation majeure des Français, est à nouveau sur la sellette. Claude Evin, ministre des Affaires sociales, expose les orientations de son projet.
Plusieurs rapports critiques vis-à-vis de notre système de santé viennent d'être publiés. Celui de Jean de Kervasdoué met, en évidence, la persistance d'inégalités sociales et régionales en matière d'accès aux soins. Comment peut-on les réduire ?
La santé n'est pas un bien comme un autre. L'inégalité devant la maladie n'est pas tolérable. Chaque Français doit pouvoir accéder à des soins de qualité. Nous avons progressé. Lorsque j'ai mis en place le RMI, j'ai prévu l'affiliation obligatoire à l'assurance-maladie des attributaires. C'est un élément important pour permettre aux plus démunis d'accéder au système de santé, même s'il ne faut pas mésestimer les barrières culturelles qui subsistent. Dans le même esprit et conformément aux engagements du Président de la République, je suis revenu sur les mesures prises par, Philippe Séguin, qui avait réduit les remboursements de la Sécurité sociale au détriment des personnes modestes durement touchées par la maladie. En outre, l'extension du secteur à honoraires libres (dit secteur II) me préoccupe. Je sais que dans certaines localités et pour certaines spécialités, il est difficile d'accéder à des médecins dont les tarifs sont connus et d'un montant acceptable. J'ai donc demandé aux partenaires conventionnels (maires et syndicats médicaux) de me proposer des solutions concrètes pour remédier. Mais tout le monde sait que la condition du maintien et de l'amélioration de l'accès de tous à des soins de qualité passe par une maîtrise des dépenses de santé. C'est le sens de l'action que j'ai engagée. Sinon, on est conduit à réduire les remboursements et à tolérer l'inégalité devant la maladie.
Q. : La mise en œuvre d'une politique d'évaluation médicale (comme aux États-Unis, au Canada, en Suède et au Danemark) peut-elle endiguer la croissance continue des dépenses de santé ?
R. : Il faut assurer cette qualité de soins et répondre aux difficultés concrètes des gens dans un souci de cohérence économique. L'évaluation a pour objectif premier de mieux soigner, de favoriser les meilleurs choix thérapeutiques. Elle permet de comparer les diverses techniques existantes, d'identifier les méthodes les plus efficaces et de diffuser leur emploi, évitant ainsi des examens, prescriptions, ou hospitalisations non fondées. Autant d'éléments qui concourent à une maîtrise des dépenses garantissant à la fois de meilleurs soins aux malades et le maintien de notre système de protection sociale, qui, je l'ai déjà dit, peut seul permettre à tous d'accéder à ces soins. Le docteur Armogathe vient de me remettre le rapport que je lui avais demandé sur l'évaluation médicale. J'aurai l'occasion prochainement d'exposer la nouvelle politique que j'entends conduire en la matière, et de définir les modes d'organisation les mieux à même de favoriser la promotion et la diffusion de l'évaluation en France.
Q. : Le rapport Peigné n'épargne pas l'hôpital public. Comment pensez-vous pouvoir lui donner un "nouveau dynamisme" ?
R. : Les personnels hospitaliers ont exprimé à l'automne dernier des revendications. D'abord en termes catégoriels et salariaux. J'y ai répondu par l'application de l'accord du 31 octobre 1988. Le travail de revalorisation des statuts que nous avons fait en neuf mois n'a pas d'équivalent depuis quinze ans. Je viens de compléter cet accord en recréant le grade de surveillant-chef, en augmentant les possibilités de promotion des infirmières et en dégageant vingt-cinq mille mensualités de remplacement supplémentaires pour améliorer les conditions de travail. Au-delà des revendications catégorielles et salariales, les conflits sociaux ont bien exprimé le malaise global de l'hôpital public, La mission que j'ai confiée au docteur Peigné portait notamment sur l'évaluation des structures hospitalières. Au cours des très nombreux contacts qu'il a pu avoir avec le milieu professionnel, il a constaté l'existence de dysfonctionnements, de rigidités. Mais il a aussi mesuré la disponibilité des personnels hospitaliers médicaux, paramédicaux, administratifs ou techniques et leur volonté d'adapter l'hôpital, en s'appuyant sur le dialogue social. Sur ma proposition, le Gouvernement a arrêté un certain nombre de dispositions pour permettre à l'hôpital de mieux exprimer son dynamisme. Cela passe par une meilleure intégration à son environnement et par la promotion du dialogue à l'intérieur des établissements autour d'objectifs médicaux et techniques définis en commun. Il faut aussi améliorer l'implantation territoriale de notre réseau de soins par une planification sanitaire portant sur l'ensemble des activités de santé. Enfin, une harmonisation des financements des secteurs public et privé s'impose. Il s'agit d'une réforme ambitieuse, mais je suis déterminé à la mener à bien et je sais que je peux compter sur l'ensemble des hospitaliers car l'enjeu en vaut la peine : faire redevenir l'hôpital public le pôle d'excellence de notre système sanitaire.
Q. : À quand le prélèvement sur l'ensemble des revenus pour financer la Sécurité sociale ?
R. : Cette idée s'est progressivement imposée dans les esprits depuis deux ou trois ans. La loi de plan a repris cette orientation, dont le fondement politique et social est tout à fait incontestable. Nous avons déjà introduit plus de justice dans le financement de la branche famille en déplafonnant les cotisations d'allocations familiales, c'est-à-dire en faisant payer à due proportion tous les revenus professionnels. Il faut maintenant aller plus loin et élargir l'assiette du financement. J'ai demandé à Jean-Jacques Dupeyroux de consulter les partenaires sociaux sur cette question. Le Gouvernement devrait à l'automne faire état de ses propositions tant sur l'assiette de ces prélèvements que sur le mécanisme d'affectation aux régimes de Sécurité sociale. J'ai bon espoir que les mesures prises en 1989 permettront d'assurer l'équilibre des comptes cette année, mais ce prélèvement sera nécessaire dès 1990.