Résumé
Présentation des différences entre le projet de loi sur l'enseignement supérieur adopté le 10 juin par l'Assemblée nationale et les dispositions votées par le Sénat le 15 novembre : champ d'application de la loi (sur le principe d'un service public de l'enseignement supérieur)-limitation du projet de loi aux universités (suppression des sections sur les instituts et grandes écoles)-rejet de la notion de communauté universitaire regroupant les étudiants et tous les personnels.- Réaffirmation des principes de ce projet de loi : recherche de la qualité (développer la recherche, habilitation à la diriger)-volonté de démocratisation, rapprochement universités et écoles-accroissement de la décentralisation.