Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution et les orientations pour les risques professionnels, Paris le 6 février 1990.

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Circonstance : Réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à Paris le 6 février 1990

Résumé

Constat d'une augmentation des accidents du travail en 1988, notamment dans les secteurs du bâtiment des travaux publics et de l'industrie chimique.<br>- Analyse des aspects positifs de l'évolution pour l'année 1989 au niveau de la vie contractuelle (accord du 20 octobre 1989 sur l'amélioration des conditions de travail, négociation d'entreprise, modernisation négociée, conventions d'objectifs) et de l'Europe (adoption de 7 directives sur la sécurité du travail).<br>- Présentation des orientations d'action-sanctions pour les cas de non application des dispositions relatives à la sécurité dans le BTP, notamment sur les chantiers-mise en place d'une commission spécialisée du Conseil supérieur de la prévention et d'un observatoire des risques professionnels au niveau du ministère-poursuite de l'action en matière de médecine du travail-négociations de branche dans le cadre de la modernisation négociée-normalisation-renforcement de la formation des représentants du personnel, amélioration du fonctionnement des CHSCT et du droit d'expression.- 26 VUES