Résumé
Analyse du projet de loi sur le financement de l'apprentissage : suppression des exonérations sur la taxe d'apprentissage, remplacement du crédit d'impôt pour les entreprises employant des apprentis et de l'aide à l'embauche d'apprentis par une prime unique, suppression du Fonds National Interconsulaire de Compensation (FNIC) alimenté par la taxe d'apprentissage, reversement au Trésor public des excédents de taxe d'apprentissage perçus par les Centres de Formation d'Apprentis.- 1 PAGES