Texte intégral
Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président, vous avez évoqué à l'ouverture de votre congrès, il y a maintenant deux jours, certains maîtres-à-penser et le personnalisme communautaire d'Emmanuel Mounier. Le fondateur de la Revue "Esprit", qui a dit, je crois : "Retrouver le contact perdu avec autrui et avec la nature, et les communautés s'ordonneront en une citée orientée non point vers le confort, mais vers la justice".
Ces paroles évoquent pour moi le sens du combat contre l'exclusion, dont j'ai la charge, tâche passionnante conduite avec l'ensemble du Gouvernement, pour que Solidarité rime avec citoyenneté.
La solidarité s'exerce aujourd'hui, pour l'essentiel, dans un cadre décentralisé et c'est heureux. Ce rapprochement des centres de décisions du terrain et des hommes a marqué une époque nouvelle pour le citoyen.
L'État, dans ce contexte, conserve un rôle primordial, un rôle de régulateur au-delà de ses blocs de compétences directes.
Agir en régulateur ne signifie pas laisser aller les choses au gré du courant et de l'air du temps. Cela suppose une intervention aussi active, mais plus transversale. C'est un rôle nouveau qu'illustrent les dernières grandes mesures destinées à garantir plus de justice sociale.
Naturellement, c'est le cas de la mise en place du Revenu Minimum d'Insertion qui lie une prestation monétaire, des droits sociaux et un engagement collectif pour l'insertion.
C'est prendre à contre-pied ces prestations en tuyau d'orgue sans lien collectif que vous dénonciez Monsieur le Président.
C'est bien sûr aussi la Loi du 10 juillet 1989 sur l'enfance maltraitée. Ce sera également le cas, je l'espère, avant l'été du projet de Loi sur le logement des plus démunis, défendu au Parlement par Louis Besson.
Solidarité – Citoyenneté, conjuguer ces deux mots, c'est aussi faire passer le droit dans les faits, consolider les acquis. Ainsi, je proposerai au printemps au Parlement d'adopter un projet de loi pour la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap. Ce projet, qui viendra compléter la loi de 1972 qui punit les discriminations fondues sur la race, la religion, le sexe etc., ajoutera à la liste des discriminations punies par le Code Pénal, celles qui sont fondées sur l'"état de santé" ou le "handicap". La France sera ainsi un des premiers pays à protéger de la sorte les droits des malades et des personnes handicapées.
Il nous faut compter sur notre capacité à s'opposer au non-accès au droit et pas seulement sur la providence, pour rendre vide de sens le paradoxe qui fait qu'encore trop souvent à mon goût, "plus on est pauvre et exclu, moins on accède aux droits sociaux". Pour ma part, je m'efforce de concrétiser cette ambition.
Cette action, qu'on ne peut réduire à un domaine particulier quand on a pour but "d'Exclure l'Exclusion", s'articule dans mon champ de compétences autour de deux objectifs forts :
- agir contre l'exclusion socio-économique ;
- renforcer les solidarités et développer le partenariat.
Contre l'exclusion socio-économique, je reviendrai sur l'exemple du Revenu Minimum d'Insertion.
Depuis sa mise en œuvre, mon souci constant a été d'introduire, par la voie règlementaire, les souplesses nécessaires pour mieux prendre en compte les situations extrêmement diverses et complexes des bénéficiaires du RMI : nous avons simplifié les imprimés, explicité les procédures peut-être pas assez encore –, accéléré et simplifié l'affiliation à l'assurance maladie, ouvert des dérogations aux normes de peuplement et bientôt de salubrité.
J'ai proposé que le barème de l'allocation soit amélioré pour les familles les plus nombreuses, et cela devrait intervenir très prochainement. Tout cela concerne l'allocation et les droits annexes.
Le versant dispositif d'insertion n'est pas pour autant négligé, mais il est abordé dans le respect de la co-gestion voulue par le législateur. Des équipes regroupées autour du délégué interministériel, Bertrand Fragonard, tournent depuis plusieurs mois dans les principaux départements de métropole et d'outre-mer – une mission est venue ici dans l'Hérault – pour s'informer, faire le point sur l'action des services de l'État autour des préfets, rencontrer les principaux protagonistes, recueillir et diffuser les expériences intéressantes.
On me signale ici et là des déclarations intempestives sur l'insertion des bénéficiaires qui serait trop tardive, trop lente.
La démarche d'insertion doit s'inscrire dans la durée, elle est aussi nécessairement une action sur mesure qui doit allier la prise en compte de l'individu et se situer dans un cadre collectif. Vous savez de quoi je parle, Mesdames, Messieurs, c'est votre quotidien.
Il est vrai que les contrats d'insertion n'ont touché encore que 130 000 foyers, mais la tendance s'accélère et chaque jour des progrès significatifs sont réalisés. D'autre part, une instruction clarifiant la notion de fin de droits sera diffusée dans les prochains jours, ce qui devrait permettre de mieux cerner les foyers qui contractent effectivement.
Des voix s'élèvent également pour remettre en cause le partage de la charge financière entre l'État et les départements. Je le dit tout net, c'est un message très clair à tous les acteurs Conseils Généraux, Communes, Associations : le Gouvernement ne souhaite pas remettre continuellement en chantier l'architecture du dispositif. Réunissons plutôt nos forces. Un grand chantier est ouvert pour faire reculer la précarité. Nous ne sommes même pas à mi-parcours du temps fixé par la loi pour l'évaluation et le réexamen de ce texte.
J'ai d'ailleurs bien conscience que, s'il convient de renforcer et de mieux positionner un des partenaires dans les CLI et les CDI, les cellules d'appui, c'est l'action des associations qu'il nous revient de soutenir. Qui mieux que vos organismes peuvent créer du partenariat, faire du sur-mesure ?
J'ai pris l'engagement devant la "commission de lutte contre la pauvreté" de votre union nationale d'épauler les initiatives que prendraient les associations pour la mise en œuvre des projets d'insertion. Je me propose de tenir cet engagement de deux manières :
- je signerai, dans les prochains jours, une lettre aux préfets soulignant l'action des associations dans le processus d'insertion des bénéficiaires du RMI, leur demandant de favoriser leur participation à toutes les instances du dispositif et d'apporter leur appui aux chargés de missions de l'UNIOPSS engagés dans le soutien technique aux projets ;
- le Ministère apporte d'ores et déjà son soutien financier au programme "Aide au développement des projets d'insertion" lancé par votre union nationale. J'en ai pris la décision la semaine dernière.
Regardez ces gestes comme l'expression de mon soutien et comme une étape dans une coopération partenariale qui en comportera beaucoup d'autres.
Par ailleurs, enfin, afin de valoriser les expériences d'insertion et leurs promoteurs, au premier desquels figurent les associations, mon Ministère, avec le concours de la délégation interministérielle, organisera les 28 et 29 mai, au Palais des Congrès, le premier grand colloque national sur le thème de l'insertion dans le cadre du RMI.
C'est avec plaisir que j'annonce que l'UNIOPSS et les autres grandes fédérations nationales, que j'ai tenu à associer à cette initiative, seront parties prenantes de cette manifestation et je les en remercie.
L'accès aux soins, la carte santé, l'accueil d'urgence, l'insertion par l'économique, autant d'actions qui pourraient être évoquées ici, qui rythment de manière volontariste mon entreprise et que je ne développerai pas, faute de temps.
Je prendrai toutefois le temps de donner un coup de chapeau à l'une de vos initiatives en matière de déontologie des appels à la générosité publique.
Je veux parler de la Charte inter-associative de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel de générosité de public.
Je me réjouis qu'une organisation collective prise en charge par les représentants les plus qualifiés du monde associatif permette d'établir les principes éthiques et puisse exercer les indispensables contrats garantissant la transparence de la gestion des fonds collectés.
Je peux vous dire que la démarche engagée bénéficie du soutien des pouvoirs publics qui souhaitent un consensus le plus large possible sur cette question. Les dix-huit grandes associations et fondations humanitaires et sociales qui s'engagent ainsi méritent d'être saluées comme il se doit.
La Charte c'est bien, c'est très bien, mais laissez-moi, tout Ministre que je sois, faire usage de mon droit à l'interpellation : pourquoi ne pas aller plus loin et imaginer un dispositif permanent et consensuel sur le même modèle, associant chaînes télévisées et associations en matière d'accès aux médias pour l'appel à la générosité publique. La question est posée; vous trouverez toujours en moi un interlocuteur particulièrement attentif à ces questions.
Renforcer les solidarités, c'est d'abord améliorer les conditions de vie des personnes âgées. Vous connaissez les chiffres aussi bien que moi.
Il nous appartient de développer et diversifier les moyens du maintien à domicile afin d'en accroître l'efficacité et de permettre à toutes les personnes âgées qui le souhaitent de continuer à vivre chez elles aussi longtemps que leur état de santé le leur permet tout en favorisant le développement des solidarités familiales.
Les décrets permettant la mise en application de la loi sur l'accueil familial, mode d'accueil qui dispose désormais d'une base légale et vient compléter la palette des réponses offertes aux personnes âgées, devraient paraître prochainement. Une partie d'entre eux ayant déjà été examinés par le Conseil d'État.
Je signalerai en outre que le développement des aides à domicile a été fortement encouragé par une augmentation du nombre d'heures d'aides ménagères financées par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés. La même Caisse Nationale financera cette année des actions innovantes en faveur du maintien à domicile des personnes les plus dépendantes.
Enfin, les services de soins infirmiers à domicile verront de nouvelles créations de places.
Il nous faut également améliorer la qualité de vie en établissement tout en favorisant le développement de structures d'accueil évolutives, diversifiées, minimisant le traumatisme d'un transfert de lieu et susceptibles d'offrir aux personnes âgées des conditions de vie respectueuses de leur dignité.
J'insiste sur ces derniers mots. Je ne peux ignorer en effet qu'on assiste depuis quelques années à une floraison d'établissements privés à but lucratif qui se présentent le plus souvent comme des lieux d'accueil médicalisés pour personnes âgées en perte d'autonomie. Confrontés au manque de places dans les établissements existants, du moins dans les grandes agglomérations, certains départements n'hésitent pas à les autoriser à raison parfois car il peut en exister d'excellents, mais aussi malheureusement, de très mauvais.
Ce problème appelle deux types de réflexion :
- il convient de s'assurer d'une part, par une politique de contrôle appropriée, que la prise en charge proposée, est de qualité et de veiller à ce que la publicité faite, qui le plus souvent laisse entendre que les personnes accueillies le seront jusqu'au terme de leur vie, n'est pas mensongère. C'est un travail à engager avec les présidents des conseils généraux et je souhaite en débattre avec eux ;
- la deuxième réponse à ce type de problème est d'améliorer la qualité de vie dans les établissements existants. Le Gouvernement poursuivra ses efforts en 1990 dans deux directions :
- la transformation et l'humanisation des hospices : à ce titre, 10 000 nouveaux lits devraient être transformés en 1990 ;
- la médicalisation des établissements existants : 350 MF seront consacrés cette année par l'assurance maladie, en complément de l'effort déjà réalisé, pour la création de 7 500 places de section de cure médicale et de 1 000 places de services de soins à domicile.
Le nombre de places de section de cure médicale créé en 1990 sera au total de 15 000 au lieu de 6 000 en 1989, grâce à cette mesure.
Sachez en outre qu'un projet de loi sur l'encadrement des prix des établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ou non conventionnés au titre de l'APL piloté par le Ministre des Finances, devrait être examiné lors de la prochaine session parlementaire.
Des prestations et modalités de prise en charge de la dépendance que l'on peut classer en au moins six groupes de service de nature différente, dessinent un système très contrasté qui n'est ni très rationnel, ni très égalitaire, même s'il a le mérite d'exister et de remplir globalement sa mission.
Le Ministre délégué chargé des personnes âgées, M. Théo Braun, me faisait part, récemment, de ses préoccupations à cet égard et de son souhait de voir une réflexion approfondie s'engager sur la mise en place d'une éventuelle prestation dépendance, de nature à étendre le champ de la protection sociale.
Pour alimenter la réflexion du Gouvernement à ce sujet, j'ai demandé à mes services d'étudier ce dossier. On peut en effet s'interroger sur ses multiples facettes :
- l'articulation entre une nouvelle prestation et le système existant ;
- comment évaluer l'État de dépendance ?
- peut-il y avoir une prestation à plusieurs niveaux ?
- faut-il envisager une condition de ressources ?
Renforcer la solidarité, et je sais que les associations regroupées au sein de votre union y travaillent chaque jour, c'est accroître et adapter les structures d'accueil en faveur des personnes handicapées.
La loi du 10 juillet que je mentionnais plus avant, permettra dès la parution du décret idoine l'accueil par des particuliers à leur domicile de personnes handicapées adultes disposant d'un minimum d'autonomie, et dont l'état de santé ne nécessite pas de suivi particulier.
Le Gouvernement a décidé, par ailleurs, d'apporter une réponse de fond à la situation du travail protégé des adultes handicapés en attente de place en engageant un plan pluriannuel de création de places de centres d'aide par le travail et d'ateliers protégés.
Deux protocoles, que j'ai eu le plaisir de parapher en compagnie du Ministre du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. Michel Gillibert, Secrétaire d'État chargé des handicapés et des accidentés de la vie, avec les associations représentatives des handicapés et de leurs familles, prévoient pour l'un la création de 10 800 places de CAT en 4 ans auxquelles s'ajouteront 3 600 places d'ateliers protégés. Pour l'autre, relatif aux ressources des travailleurs handicapés en CAT, une réforme des ressources qui vise à garantir un minimum de revenus, tout en rationalisant le cumul de la garantie des ressources et de l'allocation aux adultes handicapés.
Il me plaît de saluer à cette occasion, tous ceux, nombreux parmi nous aujourd'hui qui sont à l'initiative de projets de travail protégé.
Dans ce domaine, je voudrais encore dire un mot sur un problème qui vous tient à cœur. Il s'agit des nouvelles annexes XXIV au décret du 27 octobre 1989. Le décret, les annexes, les circulaires d'application ont modifié les conditions de fonctionnement des établissements pour enfants handicapés mentaux et moteurs dans un triple objectif :
- mieux prendre en compte les enfants polyhandicapés ;
- permettre une meilleure intégration des enfants handicapés à domicile ou à l'école ;
- développer l'aspect éducatif de la prise en charge.
L'élaboration de ces textes a été réalisée en concertation permanente avec les organisations de secteur. Cette concertation se poursuivra dans la mise en œuvre des conditions d'agrément des établissements notamment.
En effet, le Gouvernement ne poursuit pas dans cette affaire, je ne sais quel objectif de rationalisation, mais il souhaite une meilleure prise en compte des besoins existants.
Pour appuyer ces consultations et nourrir le dialogue entre pouvoirs publics et associations, j'ai demandé le 13 février 1990, à l'Inspection Générale des Affaires Sociales de diligenter une mission sur l'enfance handicapée qui aura pour objet d'accompagner l'action des DDASS et des associations pendant la période de 3 ans qui a été donné aux établissements pour se mettre en conformité avec les nouveaux textes. D'autre part, comme je l'ai écrit à Mme Wahl, Présidente de l'UNAPEI, il y a peu, j'adresserai aux services extérieurs des instructions leur recommandant la plus grande bienveillance et la plus grande diligence dans l'examen des dossiers.
Je suis de toute manière ouvert à vos demandes et prêt à aplanir d'éventuelles difficultés d'application si cela s'avérait nécessaire.
La "ressource humaine", je devrais dire la richesse humaine, est l'instrument essentiel de l'entreprise de solidarité. Vous y consacrez un de vos ateliers.
Je tiens à saluer les professionnels et bénévoles œuvrant dans vos organismes, saluer leur action en raison de la multiplicité des situations qu'ils ont à connaître et qu'ils contribuent à mettre au net et la diversité des besoins d'insertion auxquels ils apportent : écoute et attention.
Sans revenir aujourd'hui sur l'accord intervenu dans le secteur public sur l'évolution des carrières qui aura, évidemment, des répercussions dans le secteur privé, je voudrais annoncer, s'agissant d'un des métiers du social qui me tient particulièrement à cœur, les éducateurs spécialisés, que la réflexion engagée sur la réforme de leur formation, après une large concertation, la consultation et l'agrément du conseil supérieur du travail social est sur le point d'aboutir. Les décrets sont en cours de signature.
Un mot encore sur la tarification et son contentieux pour terminer pour ce qui concerne les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, et avant de vous dire comment j'envisage ce que devrait être la réforme hospitalière.
Vous êtes intéressés par la généralisation d'un double degré de tarification sanitaire et sociale qui devrait remédier à "l'embouteillage" de la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale jusqu'à présent unique juridiction.
L'introduction de nouveaux modes de tarification (dotation globale, taux horaires) et de nouvelles autorités de tarification (présidents des conseils généraux) a modifié le dispositif juridique.
Une instance de premier ressort, interrégionale est créée, calquée sur le ressort des cinq cours administratives d'appel. L'appel sera possible devant la section permanente qui prend le nom de "commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale". Les commissions expérimentales d'Aquitaine et d'Ile-de-France sont maintenues et les procédures engagées devant celles-ci continueront à produire leurs effets devant les nouvelles juridictions. Le décret fixant les règles de procédures est en cours de signature et devrait être publié rapidement.
La reforme hospitalière est une tâche ambitieuse, elle s'impose pour répondre aux nombreux défis que notre système hospitalier doit affronter.
Ces défis concernent les missions de l'hôpital public et de l'établissement qui participe au service public hospitalier, leur place dans le système de soins, la connaissance précise de leurs activités, leur capacité à accompagner les évolutions de la demande de soins, des progrès de la science et des techniques et enfin la mobilisation de tous ceux qui travaillent dans les établissements et qui sont les principaux acteurs de ce changement.
J'ai souhaité que cette réforme se prépare dans la plus large concertation, à cet effet j'ai mis en place une mission chargée de coordonner les travaux préparatoires et d'organiser la consultation des partenaires.
Je sais que vous avez activement contribué à ces travaux. Les propositions de la mission me seront remises dans les jours qui viennent, ces propositions seront rendues publiques très prochainement, elles donneront naturellement lieu à un débat que je souhaite le plus large possible et naturellement le plus constructif.
Le projet de loi qui résultera de ce débat, sera présenté pour avis, comme je l'ai indiqué il y a quelque temps, au Conseil Économique et Social.
Les grands axes de la réforme sont connus, il s'agit :
- de rénover le statut de l'hôpital ;
- de mieux définir l'organisation sanitaire ;
- d'harmoniser les secteurs publics et privés participant au service public et le secteur privé à but lucratif en matière d'hospitalisation.
Cette réforme hospitalière sera également l'occasion de préciser dans le cadre de la mission de soins, la vocation des diverses unités d'hospitalisation.
Pour ce qui concerne les personnes âgées, notre législation sépare actuellement les unités de long séjour et les maisons d'accueil pour personnes âgées ou les maisons de retraite considérées comme établissements sociaux.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire, la prise en charge des personnes dépendantes, les problèmes que posent l'évolution démographique et le vieillissement de la population, nécessitent une appréhension globale. Je considère que cela ne peut se faire qu'au travers de la préparation d'un texte législatif spécialement consacré à la prise en charge des personnes dépendantes. La vocation des établissements d'accueil, maisons de retraites, sections de cure médicale et long séjour est en réalité très proche, il convient donc d'assurer une prise en charge mieux adaptée à l'état de dépendance et une tarification liée à cet état de dépendance et non plus aux statuts des établissements d'accueil.
Cette réforme hospitalière, qui regroupe l'ensemble des textes et des mesures intéressant les personnels hospitaliers, les médecins, les soignants et tous les autres, ainsi que l'ensemble des textes relatifs à l'adaptation et à la modernisation de notre système est pour nous tous un défi exceptionnel. Il s'agit de préparer l'hôpital de demain.
Je sais pouvoir m'appuyer sur votre aide, sur votre compétence, vos contributions aux travaux l'ont prouvé, votre participation aux débats sera, j'en suis sûr, également très riche.
En guise de conclusion, je voudrais citer ces lignes : "Un responsable politique, en mesure de peser sur le sort de chacun, a le devoir de refuser l'exclusion". Ces quelques lignes de la lettre aux Français, je les ai fait miennes, et elles inspirent mon action depuis plus de 20 mois.
Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Merci de votre attention.