Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Vous voilà donc à une étape particulièrement importante de vos travaux. Depuis le printemps, vous avez engagé une réflexion et une confrontation de vos expériences qui vous ont réunis à Strasbourg. Bruxelles et Luxembourg, et enfin depuis hier ici à Paris.
Vos travaux ont permis la rencontre des associations, des professionnels, des responsables des Pouvoirs Publics, à l'initiative d'un collectif d'organisations non gouvernementales, dont j'ai déjà pu apprécier la qualité du travail dans d'autres domaines, touchant à la solidarité, plus particulièrement les projets de coopération avec le tiers monde.
J'ai tenu à répondre à votre invitation parce que vous avez le mérite de contribuer à poser les vrais termes du débat sur la drogue, à un moment où les Français sont noyés dans un flot d'informations qui ne leur permet plus d'avoir les repères nécessaires.
Dans un débat aussi complexe, les discours simplistes et réducteurs sont malheureusement les seuls qui passent la rampe de l'actualité immédiate, pour faire peur, pour convaincre ou pour rassurer les citoyens, à juste titre inquiets devant le développement de cette gangrène qu'est la drogue.
Et l'opinion est ainsi ballotée par des courants contradictoires dans lesquels chacun est appelé successivement par exemple à adhérer à un discours sur le renforcement de la répression, puis à un autre sur la dépénalisation.
Le mérite de votre réflexion, c'est de resituer tous les éléments de ce débat, depuis la production et les rapports de développement entre pays pauvres et pays riches, jusqu'à la problématique individuelle que l'on ne doit pas trop facilement évacuer : pourquoi, à un moment précis, un jeune passe à l'acte et entre dans le cercle infernal de la consommation de drogue.
Vous avez su au cours de vos travaux envisager les deux aspects indissociables et complémentaires du problème, sa dimension internationale et sa dimension sociale.
La dimension internationale de la lutte contre la drogue nous est rappelée par une actualité douloureuse en Colombie. Vous l'avez clairement soulignée dans vos travaux puisque ce congrès est organisé par des ONG (organisations non gouvernementales), et par la Communauté Économique Européenne. Cette approche rejoint tout à fait la politique du gouvernement français face à la drogue.
Dans le cadre de la Présidence française, vous savez que ce thème est traité de façon prioritaire pour permettre à l'ensemble des pays de la Communauté d'aborder le problème de la drogue sous tous ses aspects :
- coopération nord/sud ;
- coordination des actions de contrôle et de répression de trafic ;
- conséquences de la libre circulation des personnes.
Il faut maintenant une instance permanente au niveau communautaire pour définir, au mieux une politique commune, et au minimum des politiques coordonnées.
J'ai souhaité pour ma part que dans le cadre du Conseil des Ministres européens de la Santé que je présiderai en novembre, une place essentielle soit consacrée à la lutte contre la toxicomanie. Je formulerai pour cela la proposition d'un groupe de travail spécifique.
Dans le cadre de ce groupe ad hoc, je souhaite que soit poursuivie l'initiative espagnole de travailler sur les indicateurs communs. Cela permettra de mieux suivre les phénomènes de consommation et de disposer à terme d'un outil épidémiologique commun. Je souhaite également que soit élaboré, d'ici la fin de cette année un programme européen sur les aspects sanitaires et sociaux de la prise en charge des toxicomanes. Concrètement, cela consistera à permettre aux professionnels des différents pays d'échanger leurs expériences sur le secteur et de s'informer mutuellement, en privilégiant l'étude des politiques locales.
Déjà des études comparatives existent sur les grandes villes européennes face à la drogue, et je souhaite notamment que dans le cadre de ce groupe soit favorisées les rencontres entre les acteurs qui interviennent dans les régions fortement urbanisées où l'on rencontre les plus graves problèmes. C'est en effet un choix que nous avons été fait en France de développer les stratégies de l'État en raisonnant par site, par zone géographique, pour une meilleure efficacité.
C'est dans ce cadre européen également que doivent être abordés deux autres aspects qui constituent les priorités de mon action :
1) la lutte contre les toxicomanies médicamenteuses,
2) le développement du sida chez les toxicomanes.
Je voudrais insister sur le premier point, la lutte contre les toxicomanies médicamenteuses. En préalable, (on l'oublie trop souvent dans le débat actuel sur la dépénalisation sur lequel je reviendrai tout l'heure), je souligne qu'il existe déjà une frontière mouvante entre le licite et l'illicite à partir de la classification ou non comme produit stupéfiant d'un médicament.
De plus en plus de toxicomanes ont recours aux médicaments comme drogue du fait de la peur de la répression, de la peur du sida, d'un coût moindre, d'une accessibilité plus grande. Il faut lutter fortement contre cette tendance que l'on peut constater dans tous les pays, et développer des actions de prévention. Car la prévention ne se partage pas : elle concerne tous les produits présentant un danger pour la santé. Toutefois, pour certains toxicomanes lourds sur lesquels on a peu de prise, les professionnels estiment que cette utilisation de médicaments est un moindre Bal (car cela évite notamment les contaminations du VIH par voie intraveineuse), et même que c'est parfois une soupape nécessaire.
Je ne suis pas opposé, pour ces toxicomanes les plus lourds, à ce que soient développés des programmes expérimentaux, avec utilisation de produits de substitution à la drogue, sous strict contrôle médical, dans un cadre hospitalier.
Ces toxicomanes, souvent les plus désocialisés, et que voient de moins en moins les institutions spécialisées, seraient ainsi régulièrement suivis sur le plan sanitaire. Ils n'auraient plus recours à la délinquance pour se procurer leur drogue. Mais ces expériences d'utilisation de produit de substitution, comme cela est déjà le cas pour la méthadone à Fernand WIDAL et Sainte-Anne, devraient faire l'objet de protocoles très stricts et d'une évaluation rigoureuse…
Ce débat sur le suivi des toxicomanes les plus lourds, là où les méthodes de prise en charge classiques ont jusque-là échoué à chaque fois, je souhaite qu'il soit posé sereinement, de façon pragmatique. On ne peut se résoudre, en effet que à ce que le seul choix pour ces toxicomanes, se situe entre la prison, l'hôpital psychiatrique ou la rue.
Nous savons bien également que la classification successive au tableau des stupéfiants de tous les produits consommés par les toxicomanes ne permet que de limiter les effets les plus préjudiciables pour la santé. L'usage par les toxicomanes, par exemple d'analgésiques ou de produits à base de codéine, dont nous avons besoin sur le marché, constitue aussi un problème permanent. C'est le cas actuellement du TEMGESIC qui fait l'objet d'une expertise toute particulière. La Commission des Stupéfiants sera amenée à donner son avis sur ce dossier à la fin de ce mois. C'est là aussi au niveau européen que se pose ce débat, pour définir une politique commune permettant d'éviter qu'un produit ne soit licite à Bruxelles et interdit à Paris, une différence d'approche ne pouvant être que la source de nouveaux trafics.
Au niveau européen je souhaite que soit aussi posé le problème des précurseurs, c'est à dire celui des produits chimiques tels l'éther ou l'acétone indispensables dans le processus de fabrication de drogues.
J'ai demandé, dans le cadre de la convention internationale de coopération signée à Vienne en décembre 1988 sous l'égide de l'ONU, que soit expertisées les possibilités d'un meilleur contrôle des exportations de ces précurseurs vers les pays qui produisent soit l'héroïne ou la cocaïne. Certaines exportations pourraient par exemple être soumises à l'obligation d'un visa d'une autorité administrative de l'État destinataire. Je souhaite également que l'on contrôle plus, et c'est d'abord une mission de police, les exportations légales ou clandestines de médicaments utilisés à des fins toxicomaniaques vers les pays du Tiers-Monde.
En effet, vos travaux l'ont justement rappelé, les Nations occidentales ne peuvent à la fois stigmatiser les pays producteurs et ne pas se rappeler leurs propres obligations. Il ne doit pas avoir de géographie de la culpabilité : notre devoir c'est de diminuer la consommation et la demande de drogue dans notre de pays, c'est aussi de renforcer notre coopération et l'aide au développement.
La drogue aujourd'hui dans le monde, ce sont essentiellement des pays pauvres qui la produisent et le plus souvent les plus pauvres et les plus marginalisés des pays riches qui la consomment.
- Lutter contre la drogue dans le monde c'est donc aussi redéfinir une stratégie de développement.
- Lutter contre la drogue en France, en Europe, c'est aussi lutter contre les marginalités et l'exclusion, c'est créer de nouvelles solidarités.
Il faut se donner les moyens d'amplifier la répression contre le grand trafic, contre le blanchiment des narcodollars. C'est en ce sens que travaille le groupe des experts mis en place à la suite du sommet de l'Arche à l'initiative du Président de la République.
Sachez aussi que nous sommes particulièrement vigilants sur certains fronts. Priorité est donnée pour empêcher l'arrivée massive de la cocaïne et l'introduction du crack.
Avec Pierre JOXE, nous participons activement à cette stratégie. Elle guide notre action, notamment au sein des pays du groupe POMPIDOU du Conseil de l'Europe. La dernière conférence des Ministres à Londres en sal dernier a été l'occasion de la réaffirmer.
Cette mobilisation lucide qui intègre les dimensions économiques et sociales du problème de la drogue, cette mobilisation est en marche et vous y contribuez.
Le Gouvernement a la volonté de lutter sur tous les fronts de la lutte contre la drogue. Aussi je pense que malheureusement, des débats mal posés, tel celui sur la dépénalisation, ne peuvent contribuer qu'à une sorte de démobilisation. Ce n'est pas un hasard si les tenants de la dépénalisation totale se recrutent d'abord dans l'école de pensée libérale. Certains économistes pensent régler le problème par le marché et réserver à l'État l'organisation du commerce. Cette construction théorique rappelle les stratégies économiques désastreuses de l'École de Chicago mais on oublie aussi, une dimension qui me parait quant à moi essentielle, la dimension culturelle.
Une société se construit d'abord sur un système de valeurs, une histoire, des références communes qui soudent une communauté. La loi, l'interdit sont des repères indispensables. Le rapport d'un jeune à la drogue exprime le plus souvent une difficulté à se repérer, un problème d'identité. Les tenants d'une dépénalisation, dont ils ne maitrisent aucun des termes, ne feraient qu'aggraver la confusion.
Je me situe donc farouchement contre toute dépénalisation qui constituerait une démobilisation rampante de notre société et une approche "sunichoise" selon une expression-qui se parait adaptée.
Mais ce refus porte d'abord dans un système de valeurs d'une société n'empêche pas le pragmatisme, le réalisme.
La loi française permet une totale diversification des réponses à toutes les situations particulières. Il faut certes, punir très sévèrement les gros trafiquants qui encourent 40 ans d'emprisonnement en récidive. Mais le vrai problème c'est d'abord celui de les arrêter. Je ne suis partisan d'aucune concession vis à vis de tous ceux qui concourent au développement du trafic pour des raisons mercantiles.
Mais ce que l'on a appelé le tout répressif n'a aucun sens. La loi pénale fournit un panel de réponses pour l'usager, le petit usager revendeur, et il alternatives faut favoriser au maximum les l'emprisonnement, le suivi social, la prévention de la récidive. Ne rouvrons pas des vieux débats tels qu'ils avaient été posés il y a deux ans quand le précédent gouvernement proposait de façon démagogique de porter à deux ans la peine d'emprisonnement pour un usager qui pouvait être un simple fumeur de hachich. Pour celui-là, l'essentiel est de marquer l'interdit et plus intelligemment que par le risque d'une peine d'emprisonnement qui n'a pas de sens.
Entre les illusions du tout-répressif ou de la dépénalisation, la France poursuivra une politique réaliste, équilibrant répression, prévention, soins et réinsertion.
L'avantage premier du système français, c'est d'abord sa diversification qui permet d'adapter l'application de la loi à chaque individu, à chaque moment de son parcours. Mis à part le trafiquant pour lequel la seule réponse doit être la répression, la loi de 1970 permet de prendre en compte chaque situation, qu'il s'agisse d'usagers revendeurs ou une articulation entre le de simples usagers en permettant notamment judiciaire et le sanitaire, entre la peine et le soin, en laissant tomber les cloisonnements qui ont trop longtemps existé. Aujourd'hui les magistrats, policiers, médecins, travailleurs sociaux peuvent intervenir chacun dans leur rôle mais à partir d'une politique coordonnée localement. Cet axe autour des politiques locales coordonnées est celui que je soutiens prioritairement.
Vos travaux qui justement rassemblent des professionnels de tous horizons et le réseau associatif permettent de rappeler qu'une politique c'est un tout. La lutte contre la drogue, ce sont aussi, d'abord sans doute, (et on l'oublie trop souvent parce que ce n'est pas assez spectaculaire), les efforts permanents d'amélioration du système de de prévention du système de soins, de réinsertion des toxicomanes, l'information, de l'accueil des familles. Ce secteur dont j'ai la charge est essentiel dans cette politique globale et nous permet d'être plutôt moins touché que beaucoup d'autres pays occidentaux. Mais ce système doit être constamment amélioré, adapté, plus particulièrement en ce qui concerne la prise en charge d'urgence, le suivi des toxicomanes les plus lourds et les plus désocialisés, l'écoute et l'accueil des familles. Je tiens à souligner aussi que dans le cadre du plan national de lutte contre le sida (dont le budget consacré à la prévention sera de 110 MF en 1990 contre 24 MF il y a deux ans), est développée prioritairement une action vers la population toxicomane axée sur la prévention et la prise en charge des malades.
En effet, la montée en charge de la maladie chez les toxicomanes est de loin la plus importante parmi toutes les catégories de population. Des actions spécifiques sont menées, par exemple, les programmes pilotes d'échange de seringues, la création de centres d'accueil pour les mères toxicomanes séropositives, les conventions entre hôpitaux et maisons d'arrêt, le renforcement des moyens des centres de postcure. Mais il faut éviter tout regroupement massif des toxicomanes contaminés, ce qui serait une autre façon de les exclure. Ils bénéficieront donc au maximum, d'un accueil adapté, mais le plus possible dans les dispositifs de droit commun, plus particulièrement dans le secteur hospitalier ou alternatif à l'hospitalisation.
Cette politique globale de lutte contre la toxicomanie se conjugue avec des actions ciblées et des dispositifs expérimentaux. Elle s'appuie, comme je l'ai dit tout à l'heure, essentiellement sur les politiques approche locales, sur les zones fortement urbanisées, en intégrant une réaliste, pragmatique au plus près des réalités de terrain.
Le Gouvernement de Michel ROCARD en fait une priorité, puisque le budget interministériel de la MILT que je présenterai au Parlement sera cette année en augmentation de 25 % passant de 200 MF en 1989 à 250 MF pour 1990. La lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme connaît aussi une importante croissance (plus 17 MF en 1990), ceci dans le cadre d'un programme global de prévention dans le domaine sanitaire et social.
Par-delà les débats d'un jour, focalisés sur tel ou tel aspect, ce sont les problèmes de fond lié à la drogue que le Gouvernement entend traiter, en privilégiant l'axe européen.
Votre réflexion, la campagne qui va se prolonger dans les prochaines semaines, permettent de resituer utilement les termes de ce débat dont la complexité n'empêche pas une ferme volonté politique.
Les organisations non gouvernementales, l'ensemble du monde associatif, doivent jouer un rôle privilégié dans la prise en charge de ce problème.
Car les débats, sur la drogue ne doivent pas être réservés aux seuls spécialistes, au, seul monde médical, même si le développement du sida va inéluctablement renforcer ce dernier aspect.
La lutte contre la drogue concerne chacun d'entre nous dans sa vie de citoyen.
Dire non à la drogue, ce n'est pas exclure le toxicomane, c'est au contraire vouloir le réintégrer dans la société en tant qu'individu libre.
C'est à travers des projets de vie à tous niveaux, par le dialogue et de nouvelles solidarités avec ceux qui souffrent à côté de nous ou dans le tiers monde, que nous pourrons mobiliser utilement contre ce fléau.
La mobilisation de votre réseau d'associations qui possèdent un tel savoir-faire me parait à ce titre exemplaire.
Je sais que vous avez des projets plein la tête des projets de travail communautaire dans les quartiers, de coopération avec le tiers monde.
Sachez que vous trouverez toujours en moi un interlocuteur attentif à vos initiatives. Je vous donne rendez-vous dans quelques mois pour un premier bilan de la campagne que vous allez maintenant développer pour mobiliser au maximum les acteurs locaux.
Grâce à votre action, à vos initiatives, vous portez les seuls messages qui vaillent face à la drogue, un message de vie, un message de solidarité, un message d'espoir.
Je vous en remercie.