Texte intégral
Je me réjouis d’être aujourd’hui avec vous dans le cadre de cette conférence qui est l’occasion de donner une nouvelle impulsion politique à la société de l’information.
Le développement de cette société de l’information n’est en effet plus seulement un débat de technicien, c’est d’abord un débat de citoyen. L’émergence d’un réseau mondial de communications a une forte influence sur nos pratiques sociales et culturelles. Elle rend nécessaire, dans toutes les grandes démocraties, une large réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour que le progrès technologique soit bien orienté au bénéfice des personnes.
Nous savons que c’est une formidable opportunité pour stimuler la croissance, créer des emplois et renforcer la cohésion sociale.
Avec la télématique qui nous a donné une expérience de 15 ans de commerce électronique, avec 15 millions d’utilisateurs, l’industrie française a développé des contenus performants, qu’elle transpose maintenant sur internet. Le développement de la carte à puce a familiarisé le consommateur français avec les moyens de paiement électronique, et prépare la voie aux nouvelles applications qui se développent dans tous les domaines.
En mettant en place aujourd’hui un plan d’équipement des écoles sur internet, en équipant les ministères de sites web pour faciliter l’accès de l’information administrative aux usagers, en encourageant l’émergence – notamment dans les entreprises – de projets innovants en matière d’autoroutes de l’information, les pouvoirs publics français apportent un soutien actif au développement de la société de l’information.
Notre expérience déjà ancienne montre que le développement de la société de l’information n’est possible qu’avec l’adhésion et la confiance du citoyen. L’essor du commerce électronique nécessitera en particulier que soient assurées la sécurité des transactions, la confidentialité des informations et l’existence d’une déontologie sur internet.
Contrairement à ce qui est dit parfois, il n’y a pas de vide juridique. Le droit existant s’applique. Le commerce électronique est soumis, comme toute autre activité commerciale à a législation et à la réglementation en vigueur. Vouloir faire d’internet une zone de non droit reviendrait à laisser le champ libre à toutes les malversations, alors que le rôle des pouvoirs publics est de protéger les citoyens, tout en favorisant le développement économique.
Si les pouvoirs publics ont la responsabilité de la mise ne place d’un cade juridique approprié, permettant de fixer les règles essentielles, beaucoup d’autres questions notamment celles relatives à l’éthique reposent sur la déontologie que doivent respecter les acteurs industriels et les fournisseurs de service. C’est dans cet esprit que les autorités françaises ont encouragé au plan national les réflexions en vue d’élaborer une véritable déontologie de l’internet.
S’agissant d’internet, réseau transnational, il est souhaitable et nécessaire que son cadre déontologie s’établisse sur la base d’une coopération internationale. Ainsi la France a-t-elle lancé une initiative à l’OCDE afin de stimuler cette réflexion et d’identifié les bases d’une telle coopération sur les problèmes qui ne pourraient être traités uniquement sur le plan national. L’Europe tout entière doit jouer un rôle moteur dans cette coopération internationale.
Il est de notre devoir à tous, pouvoirs publics autant qu’acteurs industriels, de permettre à chacun de maîtrise les technologies de l’information et de devenir un acteur responsable de ses choix. Cela nécessite une politique active dans au moins trois direction prioritaires :
- des mesures de sensibilisation et de formation à grande échelle pour favoriser la participation du plus grand nombre à la nouvelle société de l’information ;
- la mise en place d’un cadre juridique adapté, apte à assurer notamment une protection efficace du consommateur et le respect de la vie privée ;
- des mesures pour encourager le développement d’une offre technologique performante et la mise à disposition de services riches en contenus, en tirant profit de l’excellence technologique de l’Europe et de sa diversité culturelle et linguistique.
Nous tous, et d’abord nous européens, devons prendre l’initiative de nouvelles réflexions originales et de projets qui stimulent le marché et contribuent à l’avènement d’une société de l’information favorable aux citoyens, à la croissance et à l’emploi ainsi qu’au progrès social.
Nous devons donner toutes ses chances à l’initiative privée. C’est pourquoi la réglementation ne doit ni démotiver ni contraindre.
Il restera, pour les questions qui ne peuvent trouver de solution par la seule autorégulation, à définir des « règles du jeu » au profit des utilisateurs et des consommateurs. L’Europe, forte de ses valeurs démocratiques et de sa tradition humaniste, doit faire entendre sa voix. La France y prendra toute sa part, en particulier dans le domaine de la coopération juridique et technologique.