Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 24 juillet et à RTL le 22 août 1997, sur les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, et sur le recrutement prévu de 35 000 jeunes pour des tâches de sécurité.

Texte intégral

24 juillet 1997
LE PARISIEN

Le Parisien : Que répondez-vous à ceux, notamment Jacques Chirac le 14 juillet, qui accusent le gouvernement d’alimenter les flux d’immigration clandestine par l’annonce spectaculaire de nombreuses régularisations de sans-papiers ?

J.-P. Chevènement : Il ne s’agit pas de cela. Le réexamen de la situation de certaines catégories d’étrangers en situation irrégulière est dispositif maîtrisé. Ni laxisme, ni rempli frileux : telle est la politique du gouvernement en cette matière. Comme le Premier ministre l’a indiqué dans sa déclaration de politique générale : « La France doit définir une politique d’immigration ferme et digne, sans renier ses valeurs, sans compromettre son équilibre social… Le gouvernement a décidé de mettre fin à certaines situations intolérables et inextricables, qui résultent des contradictions de la législation en vigueur. » Le but est de réunir conjoints et familles séparés, de garantir le droit d’asile à ceux dont la vie est en danger dans leur pays et d’assurer le rayonnement international et moral de la France dans le monde. Moins que jamais l’immigration ne doit devenir un objet de polémiques entre Français. C’est dans la lutte contre le chômage et le retour à la citoyenneté que se situent les véritables enjeux de l’action politique.

Le Parisien : Certains vous reprochent d’être laxiste. D’autres, d’être beaucoup trop strict. A quelle date connaîtra-t-on le nombre de sans-papiers régularisés ?

J.-P. Chevènement : La date limite fixée pour le dépôt de demandes est le 1er novembre 1997. Les préfets ont pour mission d’examiner chaque situation individuelle dans des délais brefs. Des moyens ont été dégagés pour cela. Je pense donc que le nombre de personnes régularisées sera connu au début de l’année 1998.

Le Parisien : Vous avez annoncé des critères précis pour la régularisation des sans-papiers. Mais l’interprétation de ces critères semble beaucoup varier d’un département à l’autre…

J.-P. Chevènement : Mes services sont en contact permanent avec les préfets pour éviter les interprétations divergentes selon les départements. Cependant, il est souhaitable que chaque situation soit examinée dans ce qu’elle a d’individuel : c’est pour cela que les préfets ont un pouvoir d’appréciation dans le cadre des catégories et critères fixés par la circulaire. J’ai par ailleurs confié à Jean-Michel Galabert, conseiller d’État, une mission de coordination et de propositions pour m’assurer d’un traitement juste et cohérent de situations examinées.

Le Parisien : La régularisation des sans-papiers vous a-t-elle amené à « geler » les expulsions des étrangers reconnus en situation irrégulière ? Comptez-vous toujours utiliser, le cas échéant, les avions charters ?

J.-P. Chevènement : Des directives ont été données pour que ne soient pas reconduites à la frontière les personnes susceptibles d’être régularisés. Néanmoins, les services de contrôle découvrent régulièrement des filières d’entrées illégales sur le territoire et des ateliers clandestins. Il faut réprimer ces pratiques sans délai et sans faiblesse. C’est pourquoi il n’a pas été décidé de « geler » toutes les reconduites à la frontière. S’agissant des « charters », j’ai déjà eu l’occasion de préciser que je n’étais pas partisan des gesticulations inutiles. Je fais confiance aux services de police pour allier fermeté et humanité dans l’exercice de leur mission.


Date : Vendredi 22 août 1997
Source : RTL

O. Mazerolle : Vous avez reçu plus de 50 000 demandes régularisation d’étrangers en situation irrégulière. On s’achemine vers une régularisation massive ?

J.-P. Chevènement : C’est la statistique de la fin juillet. Et un certain nombre de cas peuvent être présentés jusqu’au 1er novembre. Il y aura un réexamen très favorable de tout ce qui est en situation familiale – conjoints, parents, ascendants -, tout ce qui concerne également les échanges intellectuels de la France. Mais il y aura aussi une interprétation plus restrictive sur des certains points. Par exemple les célibataires, qui doivent faire la preuve d’une insertion convenable dans la société française. Nous avons abaissé de 15 à 7 ans la durée de séjour, c’est quand même une attitude déjà très libérale. De la même manière, il faudra vérifier qu’il y a une menace des déboutés du droit d’asile. Je pense que tout le monde peut comprendre que toutes les demandes ne seront pas satisfaites.

O. Mazerolle : Vous avez une idée du nombre de régularisation, au final ?

J.-P. Chevènement : C’est difficile car les demandes ont, comme je vous l’ai dit, jusqu’au 1er novembre pour se faire connaître. Le deuxième chantier, c’est évidemment la préparation du projet de loi.

O. Mazerolle : C’est autre chose, vous en avez parlé hier au Comité interministériel. Et L. Jospin a parlé du caractère du caractère équilibré du rapport Weil. Comment allez-vous maintenir ce caractère équilibré ?

J.-P. Chevènement : Le rapport Weil repose sur une idée simple : il faut supprimer tout ce qui est tracasseries inutiles, souvent humiliantes pour les gens qui veulent entrer en France, sans que cela présente aucun intérêt pour la police et pour l’administration.

O. Mazerolle : Par exemple ?

J.-P. Chevènement : Eh bien la déclaration d’entrée sur le territoire par exemple ; on n’en fait absolument rien. E il y a d’autres exemples que je vous donnerai le moment venu. On peut donc faciliter un certain nombre de choses, avoir une politique ferme et digne dans le domaine de l’immigration. Nous avons l’occasion de sortir d’un débat piégé. Sur ce sujet, il faut cesser de mettre l’immigré au cœur du débat public en France. Jamais la droite ne courra aussi vite que l’extrême-droite et il est temps que la gauche ait une attitude tout à fait sérieuse et responsable sur cette question, où je crois qu’un consensus républicain peut-être obtenu.

O. Mazerolle : Un exemple simplement, sur l’ouverture : le rapport Weil vous suggère l’attribution d’un titre de séjour pour la famille et la vie privée. Cela vous paraît convenable ?

J.-P. Chevènement : Je parlerais plutôt de situation personnelle, quand telle ou telle personne a toutes ses attaches personnelles en France C’est quelque chose qu’on peut comprendre. Quand une personne n’a aucune attache dans le reste du monde, je crois qu’il faut tenir compte de ce cas spécifique. Cela ne portera que sur un très petit nombre de personnes.

O. Mazerolle : Et pour la fraternité en revanche, le rapport Weil se prononce pour un allongement de la durée de la rétention quand il y a des vérifications à faire. Vous êtes favorable ?

J.-P. Chevènement : Oui. Il faut savoir qu’en France, la durée de rétention administrative est déjà la plus faible de tous les pays européens. En Allemagne c’est un mois reconductible, en France c’est dix jours, en Grande-Bretagne c’est illimité. Donc, il faut qu’on puisse se donner les moyens, parce qu’une loi doit s’appliquer, de reconduire des gens qui sont en situation irrégulière, à la frontière. Et puis il faut surtout que les délinquants graves, les criminels, puissent être expulsés.

O. Mazerolle : Donc, l’allongement de la durée de rétention ne vous paraît pas à éviter ?

J.-P. Chevènement : C’est autre chose. C’est ce qu’on appelle la rétention judiciaire. Mais on peut essayer de voir s’il n’est pas possible de s’en passer. Disons qu’il me paraît tout à fait normal qu’un certain nombre d’étrangers, qui ont demandé l’hospitalité de la France, respectent ses lois, et qu’à partir du moment où il y a des délinquants graves ou des criminels, eh bien qu’ils soient reconduits à la frontière.

O. Mazerolle : Parlons de sécurité : 8 250 jeunes vont être engagés par le ministère de l‘Intérieur. Ils vont améliorer la sécurité dans les villes ?

J.-P. Chevènement : Je pense qu’on ne peut pas tolérer un déchainement de violence gratuite, comme je le vois souvent, dont sont souvent victimes nos policiers.

O. Mazerolle : On dit aussi que les policiers ne sont pas suffisamment présents sur le terrain ?

J.-P. Chevènement : Eh bien, ils le seront peut-être davantage, grâce aux 35 000 emplois que le Premier ministre avait annoncés. Ces 35 000 emplois comporteront, sur deux ans, deux sortes de catégories : d’une part, il y aura des adjoints de sécurité qui serviront au sein de la Police nationale, qui ne feront pas de maintien de l’ordre bien entendu, ni de police judiciaire, mais qui pourront participer à l’îlotage. Et puis d’autre part, il y aura des agents de proximité au niveau des communes, des bailleurs sociaux.

O. Mazerolle : Ils seront formés par qui ?

J.-P. Chevènement : Pour ce qui est des premiers, car la sécurité est une prérogative de l’État, c’est la Police nationale qui prendra en charge leur formation. Ils auront un uniforme et par conséquent, ils permettront des redéploiements car je veux déclarer la guerre à la violence. Je pense que dans une libre République, on ne peut pas accepter des comportements proches de la sauvagerie. Il y a trop de quartiers qui tiendraient à devenir des zones de non-droit. Il faudra qu’à l’issue du colloque que nous allons organiser les 24 et 25 octobre, « des villes sûres pour des citoyens libres », toute une série de dispositions soient prises. Pas seulement dans le domaine de la police et de la sécurité mais aussi au niveau de l’Éducation nationale, au niveau de la Justice et de l’efficacité de la chaîne pénale. Il faut que toute une série de dispositions soient prises pour que l’on remonte le courant, que l’on ramène le calme dans un certain nombre de quartiers, qu’on remette un peu les idées en place à chacun. Il faut parler à tous le langage de la citoyenneté. Je pense par exemple à ces jeunes de banlieues : est-ce qu’on leur a parlé le langage du citoyen qu’ils sont car ils n’ont pas d’avenir ailleurs qu’en France. Il faut aussi cesser de prendre comme bouc émissaire, dans un certain nombre de cas, le policier. Le policier défend la démocratie.

O. Mazerolle : Quand le Président de la République, en Conseil des ministres, met en garde le Gouvernement contre la création massive d’emplois publics permanents, est-il dans son rôle de Président ou dans un rôle d’opposant ?

J.-P. Chevènement : Rien n’empêche le Président de la République de commenter, de faire des observations s’il le souhaite, il a quand même droit à la liberté d’expression !

O. Mazerolle : Il a des troupes parlementaires qui peuvent donner du volume à ses critiques !

J.-P. Chevènement : Prenez le cas des adjoints de sécurité dont je vous parlais tout à l’heure. Ils seront 8 250 et seront recrutés d’ici la fin de 1998. Ils pourront passer les concours de police car il y a beaucoup de départs en retraite dans les prochaines années. Ils pourront, le cas échéant, préparer des métiers de sécurité, il y a un baccalauréat professionnel « métiers de la sécurité » qui vient d’être homologué. Donc, ils trouveront du travail. Nous anticipons, nous leur mettons le pied à l’étrier, nous ne voulons pas qu’il y ait de discrimination à l’embauche. Nous voulons que tous ces jeunes qui, aujourd’hui, pourrissent sur pied, puissent se rendent utiles à la société.

O. Mazerolle : Vous êtes président du Mouvement des Citoyens et vous êtes très sceptique sur la construction européenne. Êtes-vous satisfait de ce Budget qui dit : l’euro, en avant toute ?

J.-P. Chevènement : Je crois que la situation est quand même très différente de celle que vous décrivez. L’euro ne se fera qu’à certaines conditions qui ont été précisées pendant la campagne électorale par L. Jospin, notamment l’inclusion de l’Italie, de l’Espagne, d’autre pays. Vous avez vu que, sur le marché des changes, le dollar s’est enfin apprécié. Avec un dollar à six francs, la croissance économique est au rendez-vous. Nous allons bien sûr vers un euro qui ne sera plus l’euro aux conditions allemandes.

O. Mazerolle : Donc, cela vous va ?

J.-P. Chevènement : Donc, je considère que cela donne un espace pour la croissance, pour la lutte efficace contre le chômage. Pas seulement à travers le plan de M. Aubry et ses 350 000 emplois-jeunes mais aussi par la création d’emplois dans les entreprises. C’est là le cœur du sujet. Je pense qu’il faut voir les choses plus largement. Nous voulons refonder la République. C’est l’idée républicaine qui nous meut et par conséquent, il faut que le Mouvement des Citoyens, puisque vous m’interrogez à ce titre, prenne toute sa part dans cette refondation républicaine qui est de toute évidence la grande tâche qui est devant nous. Cela ne concerne pas seulement cet aspect de la question, cela concerne aussi une sécurité égale pour tous, cela concerne la formation, cela concerne cette idée simple de la citoyenneté, c’est des droits mais aussi quelques devoirs nécessaires à la vie en société, à la vie tout simplement civilisée.