Texte intégral
Mesdames et messieurs,
Pendant deux jours, votre colloque a réuni à Paris des experts, des hauts fonctionnaires et des élus locaux de tous les pays d'Europe occidentale.
C'est la première fois à na connaissance, qu'un colloque international de cette importance est organisé en France sur le thème de l'intégration locale des populations d'origine immigrée.
Soyez donc, tous ici, vivement remerciés d'avoir participé à ces journées qui ont été, d'après ce que l'on m'a dit, particulièrement studieuses.
Ainsi, hier soir encore, à une heure très tardive, vous étiez nombreux, sous la présidence de monsieur Yves Dauge, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, à suivre le débat auquel participaient les maires de plusieurs grandes villes européennes.
Permettez-moi de témoigner toute ma reconnaissance et ma sympathie à ces élus qui sont venu confronter devant vous leurs points de vue et leurs expériences.
Permettez-moi aussi, par rapport aux évènements actuels de Vaux en Velin, de ne rien ajouter à ce que Yves Dauge vous a dit hier soir. Depuis plusieurs années beaucoup de choses ont été entreprises dans ces quartiers et seront poursuivies. Donnons-nous donc le recul nécessaire de quelques jours pour apprécier ce qui passe réellement dans la banlieue lyonnaise.
Merci également aux nombreux experts étrangers qui ont donné à ce colloque la dimension internationale qui en a fait toute la richesse.
Vous comprendrez, maintenant, après tous ces remerciements, qui s'adressent également à non collègue et ami Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie, qui nous a accueilli ici, qu'il n'est pas facile pour moi de prendre la parole devant vous à l'issue de journées aussi denses.
Vous venez d'entendre les plus grands spécialistes européens dans leur domaine et vous avez pu recueillir les réactions des élus locaux de différents pays. Quoi donc ajouter de plus en conclusion ?
Si vous le voulez bien, je vais donc dépasser le cadre de l'intégration au plan local qui était le vôtre, pour réagir à votre interrogation de fin de colloque "existe-t-il un modèle européen d'intégration ?"
Pour cela, et vous m'en excuserez, je vais devoir, d'abord, vous parler de la singularité du modèle français d'intégration avant de vous faire part de mes interrogations à l'égard de ce que pourrait être un modèle européen.
Enfin, en conclusion, et en reprenant quelque peu ce que monsieur Hubert Prévot, secrétaire général à l'Intégration, vous a exposé à l'ouverture de ce colloque, je vous dirai quelques mots sur les grands axes de la politique française d'intégration menée sous l'autorité du Premier ministre, Michel Rocard.
La singularité du modèle français d'intégration des étrangers est ancienne mais elle demeure encore aujourd'hui.
Il y a un an le trouble suscité par l'affaire dite du foulard islamique l'a bien démontré au grand étonnement de ceux d'entre vous qui viennent de l'Europe du nord et des pays anglo-saxons.
En effet, contrairement aux autres pays européens, la France est depuis très longtemps un pays d'immigration car dès La fin du 18e siècle, notre pays a connu une baisse importante de son taux de fécondité que ses voisins ne connaitront qu'un siècle plus tard.
C'est pourquoi, dès le début du 19e siècle, la France, était déjà un pays d'immigration alors que les autres pays européens, du nord d'abord, du sud ensuite, devenaient des pays de forte émigration.
Notre histoire démographique est unique en Europe. Elle explique pourquoi aujourd'hui, un français sur trois, a un aïeul, ou un bisaïeul, d'origine étrangère. Nos contemporains n'en sont pas conscients mais, mis à part les pays neufs, ils appartiennent à la nation qui a connu l'immigration la plus massive la plus diverse et le plus permanente.
Deuxième caractéristique, particulière et importante, la Révolution française. Cet évènement a eu sur le reste du monde, et jusqu'à nos jours un impact considérable, celui de la France des lumières et des droits de l'homme.
Pendant tout le 19e siècle et au-delà des libéraux, des socialistes, ont fui le despotisme régnant alors en Europe centrale et orientale pour s'installer à Paris.
Dans leur sillage des intellectuels, des écrivains, des savants, des artistes les ont suivis trouvant en France un climat plus propice à l'exercice de leurs talents.
Troisième caractéristique, également très importante, l'empire colonial. Certes, la France n'a pas été en Europe la seule puissance coloniale, et il ne s'agit évidemment pas pour moi ici de réhabiliter a posteriori le colonialisme. Mais elle a peut-être contribué, plus que d'autres, malgré certains drames, à la transmission de valeurs émancipatrices dans sa sphère d'influence.
Peut-être aussi parce que le début de son espace colonial était géographiquement proche, voire même dans son prolongement, quand Marseille assurait la continuité territoriale avec les grands ports d'Afrique du nord.
Cela c'est également une singularité qui compte encore aujourd'hui et que l'on ne retrouve pas ailleurs en Europe.
Ce qui fait que dans la chronologie des mouvements migratoires trois grands types de flux peuvent être distingués en France :
- d'abord une immigration de proximité, la plus ancienne, qui a vu venir successivement, des Belges, des Italiens, des Espagnols, des Polonais, des Portugais. Avec l'installation de la prospérité en Europe occidentale cette immigration s'est tarie mais elle commence à reprendre avec les évolutions en cours en Europe de L'Est ;
- ensuite une immigration en provenance de l'ancien empire colonial qui s'est développée surtout après la fin de la seconde guerre mondiale à partir du Maghreb, de l'Afrique du Sud du Sahara et du Sud Est Asiatique. Cette immigration ne s'est pas arrêtée avec l'indépendance de ces pays. Au contraire elle s'est amplifiée ;
- enfin une immigration très récente liée à ce qu'il faut, malheureusement, appeler "la misère du monde". Ces flux, en provenance de Turquie, du Zaïre, du Ghana, du Sri Lanka, du Pakistan, des Philippines, etc. se sont développés ces toutes dernières années par le biais de la procédure de demande d'asile.
Certains aspects de la spécificité française que je rappelle à nouveau – le déficit démographique ancien, le rayonnement des valeurs de 1789, l'ancienneté de l'immigration – expliquent une longue tradition assimilationniste propre à notre pays qui demeure encore.
Nos amis et voisins européens n'ont pas le même héritage.
L'immigration ne s'est pas développée chez nous, conne chez eux, uniquement pour accompagner les besoins du développement industriel. Notre immigration a été aussi une immigration de peuplement.
C'est pourquoi notre réglementation de l'immigration mais surtout notre code de la nationalité porte fortement cette empreinte.
Depuis le 19e siècle le droit du sol tient une place importante à côté du droit du sang dans notre droit de la nationalité.
Depuis cette époque les enfants qui naissent en France de parents étrangers deviennent français à leur majorité s'ils continuent à y résider.
Enfin la singularité du modèle français c'est aussi que, parallèlement à ces règles juridiques, toutes les grandes institutions symboliques de notre pays, l'école, les églises, les syndicats, les partis politiques, ont œuvré pendant des années à l'assimilation de ces enfants, après avoir contribué à l'intégration de leurs parents.
Mesdames et messieurs, c'est par ce creuset assimilateur que la nation française s'est construite depuis deux siècles.
Vous comprendrez donc l'acuité de certains débats que nous connaissons ici et mes interrogations à l'égard d'un modèle européen d'intégration, qui ne tiendrait pas compte de cette particularité de notre histoire.
Mes interrogations à l'égard d'un modèle européen d'intégration ne doivent cependant pas être mal comprises.
Je ne voudrais pas que mes propos soient perçus comme une réticence du Gouvernement français à l'égard de la construction communautaire.
Dans tous les domaines l'échéance de 1993 impose aux états membres de rechercher avec persévérance une harmonisation des législations et des pratiques nationales. Cet exercice n'est pas toujours facile mais l'immigration ne peut en être écartée.
Il faut examiner posément les domaines dans lesquels il y a convergence et ceux dans lesquels il y a divergence. C'est la seule méthode efficace pour progresser.
Actuellement, en Europe, l'ensemble des États se retrouvent assez facilement sur le principe de limiter l'appel à une main d'œuvre étrangère nouvelle et sur son corollaire qui est la lutte contre l'immigration clandestine.
Par contre force est de constater que ces mêmes États, en raison de leur propre histoire, de leurs références culturelles, de leurs règles institutionnelles, conduisent des politiques d'insertion sensiblement différentes.
S'il y a une convergence certaine pour établir des dispositions communes en matière de contrôle des frontières pour maîtriser les flux il n'en est pas de même au niveau de l'intégration.
La diversité des règles applicables en Europe pour accéder à la nationalité du pays d'accueil témoignent de ces différences.
La France, ayant eu besoin d'une immigration de peuplement, a toujours cherché à assimiler ses immigrés pour éviter la constitution sur son sol de minorités étrangères susceptibles de porter atteinte à son unité nationale.
Par contre certains de ses voisins ont eu une attitude inverse n'ayant recherché qu'une immigration de main d'œuvre. Ces États ont donc développé, délibérément, une politique spécifique à l'égard de leurs minorités étrangères visant à faciliter leur réinsertion ultérieure dans le pays d'origine.
En France depuis la Révolution, l'accès des étrangers à notre nationalité passe par une adhésion à des valeurs communes indépendamment de l'origine ethnique ou confessionnelle. Ailleurs en Europe on trouve des conceptions très différentes et beaucoup plus fermées aux apports extérieurs.
Votre colloque devrait aider à mieux cerner ces convergences et ces divergences mais aussi à mesurer les évolutions en cours.
En effet, je serais enclin à penser que sur ce plan des rapprochements se sont effectués ces dernières années indépendamment même de la volonté profonde des gouvernements. Ainsi la France ne peut plus mener, comme par le passé, une politique d'assimilation. Mais, de leur côté, certains de ses voisins, faisant le constat de l'intégration progressive de leurs communautés étrangères renoncent progressivement à leurs politiques de minorités.
Cependant, dans d'autres domaines des divergences importantes demeurent qui ne devront pas être clarifiées comme l'y incite la résonance prise par l'affaire du foulard islamique que je rappelais tout à l'heure.
Chez certains de nos partenaires le port du foulard islamique à l'école ne pose aucun problème car ces pays ne partagent pas notre conception de la laïcité, inscrite dans notre Constitution, qui distingue clairement la sphère publique de la sphère privée.
En France, dans la sphère publique, l'égalité des droits qui est la règle impose que les particularismes ethniques, linguistiques, culturels et confessionnels s'effacent. Par contre, dans la sphère privée, et au nom de la liberté de conscience garantie par la laïcité, ces particularismes sont reconnus et protégés si nécessaires.
J'admets personnellement que, dans le cas des collégiennes de Creil, des éléments du contentieux post colonial entre la France et le Maghreb ont ressurgi. Pour certains le port du foulard islamique en France a été plus le prétexte à la manifestation d'un ressentiment anti-arabe que l'occasion de défendre la laïcité.
Toutefois au-delà d'un évènement ponctuel qui ne méritait pas d'être grossi conne il l'a été, de vrais problèmes se posent qui ne peuvent être évacués.
La France est ouverte à une réflexion prospective susceptible de faire émerger certaines lignes de force d'un éventuel modèle européen d'intégration.
C'est d'ailleurs pourquoi j'ai tenu à apporter mon patronage à ce colloque et à m'exprimer devant vous ce soir.
Mais je tiens en même temps à dire tout à fait clairement que nous n'accepterons pas ici, conne cela se voit ailleurs, de reconnaître l'exercice d'un droit particulier que telle ou telle communauté entendrait appliquer à ses membres.
La loi doit rester la même pour tous et si, encore une fois, le respect des spécificités culturelles se justifie dans la sphère privée, il est hors de question de tolérer le développement de règles discriminatoires dans la sphère publique.
Dans le contexte que nous connaissons de montée des fanatismes et des intolérances la laïcité reste pour le Gouvernement français une valeur essentielle sur laquelle il ne transigera pas.
Libérée des interprétations dogmatiques dans lesquelles certains voudraient l'enfermer, la laïcité peut constituer le socle d'un humanisme pour le 21e siècle car elle place l'homme au centre de ses préoccupations.
Il doit donc être tout à fait clair que la France ne se reconnaitrait pas dans un modèle européen d'intégration qui ne se situerait pas dans un cadre laïc.
Quelques mots enfin sur les axes de la politiques française d'intégration menée par le Premier ministre, Michel Rocard.
Faisons d'abord un premier constat. À la différence d'autres pays, on n'a pas observé en France, jusqu'à maintenant, la constitution de lobbies communautaires de nature politico-religieux au sein de l'immigration.
Je m'en félicite car cela veut dire que le creuset français continue de fonctionner. Cela veut dire aussi que l'intégration individuelle reste perçue comme plus émancipatrice que le regroupement communautaire.
Faisons ensuite un second constat. La France n'a pas octroyé le droit de vote aux étrangers aux élections locales mais il y a proportionnellement plus d'élus issus de l'immigration dans nos conseils municipaux que chez certains de nos voisins qui ont octroyé ce droit de vote.
Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que le droit à l'indifférence c'est mieux que le droit à la différence.
Soyons clair, il y a eu débat en France à ce sujet et ce débat n'est pas clos.
Nous ne sommes plus aujourd'hui à une époque où les immigrés qui venaient en France étaient blancs, d'origine catholique et admirateurs des valeurs de la société française.
Aujourd'hui, ils sont majoritairement extra européens ce qui accroit leur visibilité, ils sont souvent musulmans ce qui renforce leur singularité et ils ne savent plus très bien ce que sont les valeurs de la société française parce que nous ne le savons plus toujours très bien nous-mêmes.
C'est par rapport à cette situation nouvelle que s'est développé, au cours de la dernière décennie, à gauche et à droite de l'échiquier politique, un discours sur le droit à la différence.
D'un côté on a voulu valoriser les différences culturelles sans toujours se rendre compte qu'on pouvait ainsi légitimer aux yeux de l'opinion les pires dérives discriminatoires.
De l'autre on a voulu remettre en cause l'accès automatique à la nationalité française des jeunes nés en France de parents étrangers, sans se rendre compte qu'on risquait ainsi d'en faire, à tout jamais, des étrangers dans leur propre pays.
La volonté qui anime Michel Rocard c'est donc d'abord de mettre fin à un certain aveuglement qui a perverti les débats sur l'immigration au cours des dernières années.
Peut-on ainsi, pour minimiser les difficultés, se contenter de dire qu'il n'y a pas plus d'étrangers aujourd'hui qu'en 1931 ? Cette affirmation est statistiquement exacte mais pédagogiquement inadaptée puisque les problèmes de cohabitation sont surtout apparus avec l'émergence d'une seconde génération qui possède le plus souvent la nationalité française.
Doit-on continuer à affirmer que l'immigration de main d'œuvre est arrêtée alors qu'à chaque rentrée scolaire des postes d'enseignants ne peuvent être pourvus qu'en faisant appel à des étudiants étrangers ?
Est-il encore utile, en terme de communication, de continuer à décliner, sans nuance le discours traditionnel sur l'enrichissement économique et culturel apporté par l'immigration qui reste globalement exact, quand on sait que de tels propos ne sont plus reçus là où, localement, règne exaspération ?
Si le Premier ministre a réuni une table ronde sur l'immigration le 19 mai dernier avec tous les responsables politiques c'était d'abord pour trouver un consensus pour sortir des discours biaisés qui ne mènent plus personne nulle part.
Si on veut éviter dans ce Pays la montée des extrémismes, il faut cesser de raconter n'importe quoi sur l'immigration.
Il faut faire de la pédagogie et expliquer aux Français que l'immigration est un phénomène complexe auquel on ne peut apporter des réponses simplistes.
C'est pourquoi, le premier volet de la politique mise en œuvre par Michel Rocard s'appelle Savoir pour Agir. Il est en effet urgent, sous l'autorité du Haut Conseil à l'Intégration, d'améliorer la connaissance que l'on a sur l'immigration, tant au plan statistique qu'au plan qualitatif.
Il ne suffit pas de "compter des étrangers". Il faut aussi prendre en considération et mieux connaître la diversité des processus d'intégration car une famille italienne ne s'adapte pas de la même façon à la société française qu'une famille portugaise.
La politique d'intégration à mener doit continuer à se faire dans le cadre des dispositifs de droit commun ouverts à tous, mais elle ne peut ignorer les résistances résultant des spécificités et des particularismes.
L'amélioration de la connaissance est donc à la fois un préalable indispensable pour retrouver un discours clair et cohérent sur l'immigration et une nécessité pour l'action.
Le second volet s'intitule Prévenir pour Maîtriser, car la nécessaire maîtrise des flux migratoires ne passe pas seulement par des mesures de police, même si celles-ci restent indispensables.
Il faut aussi améliorer l'aide aux pays en voie de développement, casser les filières d'immigration clandestine, mettre fin au détournement du droit d'asile.
Il y a toute une ingénierie de la maîtrise des flux migratoires à concevoir et nous payons peut-être très cher aujourd'hui le fait de ne pas y avoir réfléchi plus tôt.
Ainsi avant l'arrêt de l'immigration de main d'œuvre en 1974, la France accueillait une immigration africaine temporaire dans le cadre d'un système de noria. Des africains d'un même village se relayaient ainsi tous les 4 où 5 ans en permettant à leur communauté de disposer des ressources nécessaires à son développement économique.
Ce processus ayant été cassé en 1974, la noria a cessé, les villages se sont appauvris et la migration s'est développée autrement et sous une forme familiale avec des conséquences sociales assez souvent dramatiques.
Enfin le troisième volet concerne le Contrat d'Intégration. Contrat parce qu'il doit y avoir une volonté réciproque. À l'effort de la société d'accueil doit correspondre un effort semblable de l'immigré.
C'est de concept de l'intégration républicaine qui signifie qu'on attache autant d'importance aux droits qu'aux devoirs et qu'on favorise le droit à la ressemblance plutôt que le droit à la différence.
L'interrogation que certains peuvent avoir à ce sujet à propos de l'identité française n'est pas illégitime en soi.
Au cours des siècles, je l'ai exposé tout à l'heure, notre pays s'est enrichi d'apports extérieurs qui se sont fondus dans le creuset français.
Il est compréhensible de s'interroger sur le fait de savoir si les apports extérieurs les plus récents vont se fondre de la même façon dans l'ensemble français alors qu'ils sont plus divers au plan de l'origine ethnique, de la langue, de la religion, etc.
Il ne faut donc pas fuir ce débat, sauf à vouloir l'abandonner délibérément à l'extrême droite raciste et xénophobe, mais au contraire lui apporter des réponses intelligentes.
Y-a-t-il aujourd'hui d'autre choix raisonnable que de poursuivre dans la même voie que celle qui a permis l'intégration d'abord, l'assimilation ensuite pour les enfants, des précédentes vagues migratoires ? Même si l'on sait que l'immigration a changé de visage.
Actuellement vouloir imposer l'assimilation conduirait à des replis identitaires qui seraient néfastes. Par contre l'intégration, en utilisant les voies ordinaires de la lutte contre l'exclusion, demeure accueillante à la différence qui tient à l'origine géographique et culturelle mais sans la cultiver.
Il n'y a donc aucune nécessité de mettre en place une structure gouvernementale spécifique, qui serait chargée de l'intégration des immigrés. Il faut seulement veiller à ce que tous les partenaires intéressés remplissent pleinement leur mission.
Pour concourir au succès de cette politique d'intégration, l'État et les collectivités locales, dont le rôle est évidemment déterminant, doivent unir leurs savoir-faire et leurs moyens. Ils doivent également soutenir les associations qui contribuent à la base au maintien du tissu social. Je pense que votre colloque en aura fait la démonstration.
Voilà, mesdames et messieurs, ce que je souhaitais vous dire à l'issue de cette rencontre dont je tiens à nouveau à souligner l'importance dans le cadre des réflexions gouvernementales en cours, notamment, en ce qui concerne les rapports entre l'État et les collectivités locales.
Je voudrais aussi insister, par rapports aux évènements actuels, sur l'importance qu'il convient d'attacher au dialogue entre la population et les différentes institutions présentes dans les quartiers. Ce dialogue n'implique aucun renoncement aux principes de l'état de droit qui doivent être respectés, là comme ailleurs, ni aucune complaisance démagogique, mais il faut, comme l'a déclaré, Michel Rocard lundi matin, qu'on réapprenne, dans ce pays, à se parler.
À cet effet des "médiateurs pour vivre ensemble" sont actuellement mis en place, à titre expérimental, dans six zones urbaines. Je me rendrai personnellement dans ces zones au cours des prochaines semaines pour suivre cette expérience et en tirer le bilan afin d'apprécier suivant quelles modalités elle pourrait être généralisée.
Je sais aussi que nous trouverons dans le compte rendu de vos travaux des informations précieuses dont nous tirerons le plus grand profit.
Je voudrais donc maintenant, et en votre nom à tous, remercier chaleureusement l'ADRI et son directeur, monsieur Bernard Lorreyte, d'avoir consacré beaucoup de temps et d'énergie pour assurer le succès de ces deux journées.
Merci à tous.