Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, à l'Assemblée nationale le 12 juin 1991.
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Circonstance : Présentation du projet de loi sur les écoutes téléphoniques, le 12 juin 1991 à l'Assemblée nationale
913185900