Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le projet de loi sur la solidarité financière entre les communes et notamment la nouvelle répartition de la DGF, Paris le 20 décembre 1990.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Séance du Comité des finances locales à Paris le 20 décembre 1990
913131100