Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM et porte-parole du gouvernement, et dossier de presse sur le bilan de l'application des accords de Matignon, Paris le 10 décembre 1990.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Ouverture des travaux du deuxième comité de suivi des accords de Matignon (10 au 14 décembre 1990)

Résumé

Bilan des deux années d'application des accords de Matignon (juin 88-juin 90)-l'application de la loi référendaire, l'organisation de la justice en Nouvelle Calédonie-le budget du territoire et des trois provinces.<br>- En annexe : texte intégral des accords du 26 juin 1988-textes sur la condition d'une paix durable(l'Etat impartial et au service de tous) et sur les dispositions statutaires et structurelles préparant au scrutin d'autodétermination-loi du 8 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie en 1998.- 65 VUES