Résumé
Rappel des grandes orientations du programme électro-nucléaire français et des grands axes de recherche en matière de déchets radio-actifs à longue vie (processus de retraitement et de conditionnement, réduction de la production des déchets). Justification du transfert au domaine législatif de la compétence en matière d'installations nucléaires (nécessité d'un débat démocratique sur les déchets). Présentation des dispositions prévues notamment en ce qui concerne les sites de stockage et la création de laboratoires souterrains, les processus d'évaluation et de concertation, le statut de l'ANDRA, le rôle des organismes de tutelle et de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (évocation de l'arrêt des travaux sur quatre sites de stockage potentiels).- 20 VUES