Résumé
La construction européenne et la nouvelle situation internationale : conséquences de la fin de l'URSS et du rôle de l'Allemagne réunifiée au sein des Douze sur la construction européenne, nécessité de la mise en oeuvre d'un "fédéralisme largement décentralisé fondé sur le principe de subsidiarité" dans l'hypothèse d'un élargissement de la CEE aux pays de l'AELE et de l'Est.<br>- Le processus et le calendrier de l'union économique et monétaire : position en faveur d'une réforme du SME et d'un passage anticipé à la monnaie unique européenne en 1997 (effet d'accélération de la convergence économique des Etats membres et limitation du rôle du deutschemark), réserves quant à la clause d'exception prévue pour la Grande-Bretagne. Les institutions communautaires et l'union européenne : position favorable à la procédure de co-décision prévue par le traité de Maastricht sous réserve d'un élargissement du champ d'application de la mesure, d'un renforcement du travail législatif et de la représentativité du Parlement européen (harmonisation des lois électorales des Etats membres).<br>- Le dispositif du traité de Maastricht sur la politique étrangère commune : "La prudence a gagné sur l'audace" (règle de l'unanimité dans la détermination des principes et des formes des actions communes)-proposition d'une approche graduelle vers la pratique du "consensus directif".-15 VUES