Texte intégral
Le Figaro. – Êtes-vous satisfaite de cette première lecture parlementaire ?
Catherine Trautmann. – Oui, car pour une première fois dans ce secteur, on aura assisté à un débat serein et sérieux. L’opposition n’aura pas joué la carte de l’obstruction systématique tandis que, côté majorité, l’accord politique préalable aura permis la cohérence des choix et des décisions au moment de la discussion. Le but de de ce texte est donc atteinte : préparer un socle solide aux évolutions à venir. Il repose sur la réforme du secteur public, l’augmentation des moyens et le choix appuyé en faveur de la régulation. Le monde de la communication est aujourd’hui soumis à des changements rapides. On ne peut donc traiter tous les sujets en même temps. C’est pour cela qu’il m’a semblé important de jouer la carte du temps et du travail parlementaire. Contrairement au passé, nous sommes engagés dans un marathon dont le but est de décider d’une loi opérationnelle. L’enjeu est double : assurer l’avenir et la force des entreprises françaises et démocratiser le secteur de la communication. Autrement dit, donner au plus grande nombre la possibilité d’accéder aux contenus au moment où des évolutions importantes se préparent.
Le Figaro - Quelle sera pour vous la prochaine étape ?
Catherine Trautmann - Après avoir établi cette première base, il nous reste maintenant à régler les questions du sport et de ses droits, du numérique hertzien d’Internet et de RFO.
Tous ces sujets sont transversaux. Et ce n’est pas une seule loi sur la communication qui aurait pu les résoudre. Une loi sur le sport est en préparation, comme d’ailleurs sur Internet. D’autre part la future convention qui liera RFO au groupe France-Télévision doit s’élaborer en concertation avec la représentation nationale. Enfin, le gouvernement prépare une loi sur Internet à laquelle plusieurs ministères sont intéressés.
Le Figaro - Que pensez-vous des amendements qui ont été déposés à propos d’Internet hier durant la discussion de votre loi sur l’audiovisuel ?
Catherine Trautmann - Ces deux amendements vont dans le sens du gouvernement en ce qui concerne les services en ligne et les nouvelles technologies. Nous avons aujourd’hui confiance en la maturité de nos concitoyens et c’est pourquoi nous souhaitons faire le choix de la liberté et de la responsabilité.
En tant que ministre de la Culture et de la Communication, je me sens plus proche des propositions de Patrick Bloche que de celles d’Olivier de Chazeaud qui instauraient un contrôle de l’expression publique.
Une autre disposition me semble essentielle. Celle qui oblige les fournisseurs d’accès à prévoir dans leur dispositif un système de filtrage des sites.
Enfin, après l’affaire Altern B qui a défrayé la chronique, il est temps de définir les responsabilités de chacun sur ce marché. En limitant celles de l’« hébergeur », on préserve le droit tout en laissant une marge de manœuvre aux opérateurs. Même si d’un point de vue juridique il reste encore un certain nombre de principes à affiner, ces amendements constituent une bonne base de travail.
Le Figaro - Que vous inspire l’irruption de deux amendements concernant Internet dans un projet de loi consacré à l’audiovisuel ?
Catherine Trautmann - Il est en effet important qu’un texte de loi consacré à la liberté de la communication puisse aborder le sujet des services en ligne. Il est difficilement concevable, d’évoquer les nouvelles technologies sous l’angle unique du commerce et de la technique, sans jamais parler de contenus qui circulent davantage que par le passé. Il est donc important d’organiser cette circulation.
C’est dans cette perspective qu’il faut comprendre, par exemple, l’avis favorable que j’ai donné à l’arrêt de l’exclusivité des chaînes publiques sur TPS mais aussi l’enjeu du débat autour du décodeur unique.