Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la réforme des nomenclatures comptables applicables aux collectivités locales et la participation du Comité des finances locales au projet, Paris le 21 juillet 1992.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Réunion du Comité des finances locales à Paris le 21 juillet 1992
923275700