Texte intégral
Le traité de Maastricht risque-t-il de remettre en cause notre souveraineté nationale ? Son titre VI, qui établit une politique économique, son titre V, concernant une politique étrangère et de sécurité commune, exigent une grande coopération entre les douze États membres de la Communauté.
Pour Maurice Couve de Murville, ancien Premier ministre du général de Gaulle, sénateur RPR de Paris et partisan du « non », la technocratie risque de prendre le pas sur notre souveraineté. Partisan du « oui », Alain Juppé, secrétaire général du RPR et député de Paris, estime que la France n'a rien à craindre sur ce point.
L'avis de « France-Soir » : la première condition pour qu'un pays puisse exercer sa souveraineté est de vivre en paix. Or, personne ne peut nier que la construction européenne est un facteur de paix. Reste que la France parle d'une voix suffisamment forte pour imposer ses vues en Europe.
Couve de Murville
« Ne rien abandonner »
La souveraineté, c'est le pouvoir d'un État digne de ce nom de prendre en toute indépendance ses décisions dans l'intérêt du pays. Sauf en cas de guerre conduisant à la défaite, elle ne peut être mise en cause que par une décision volontaire, en fait par un accord international librement conclu dûment ratifié par le Parlement, ou par le peuple dans un référendum. C'est ainsi que la Communauté européenne a été bâtie.
Tous les accords la concernant comportent non la disparition des États comme on la demande aujourd'hui mais des engagements de ne pas utiliser autrement que comme convenu le pouvoir dont on dispose.
Comme tous les traités, celui de Maastricht pose ces questions de souveraineté. C'est un problème essentiel dans le débat du référendum. Les partisans du « non » n'acceptent pas certains abandons consentis: on livre à des autorités communautaires d'essence technocratique des attributions essentielles de l'État, donc on fait trop souvent disparaître celui-ci on ne sait trop au profit de qui.
La monnaie unique enlève aux États toute possibilité de continuer à être responsables de l'un de leurs attributs essentiels, à savoir, avec la gestion monétaire, la gestion économique et financière du pays. La France sans le franc ne serait plus la France. Nous avons vécu pareille expérience il y a près de quarante ans lorsque nous avons refusé de créer une armée européenne, c'est-à-dire de renoncer à une armée française. Le problème était le même : une France sans armée n'aurait plus été la France. Le scandale avait été alors plus grand. Nous ne voulions pas de l'Europe disaient les bons apôtres. En fait, l'Europe est bien vite apparue sous la forme du Marché commun et c'est de Gaulle, en recréant un État français digne de ce nom, qui a permis d'en faire un magnifique succès. Faisons de même aujourd'hui.
Alain Juppé « Avoir confiance en la France »
Abandons de souveraineté, processus irréversible menaçant l'identité ou l'existence de la France, fin de l'exception française : que n'entend-on dire depuis plusieurs semaines et à mesure qu'augmente l'énervement des « fins de campagne » ! Cette agitation n'est pas ce qu'attendent les Français et il est plus que temps de retrouver sa raison et de parler simplement et clairement du Traité sur l'Union européenne.
Abandon de souveraineté ? Parlons plutôt de transferts de compétences comme il y en a depuis que le général de Gaulle a engagé notre pays dans ce grand dessein qu'est la construction européenne. Ces transferts sont voulus, limités et réciproques. En outre, Maastricht, en posant le principe fondamental de la subsidiarité, permet d'établir des règles empêchant tout dérapage en ce domaine.
C'est cette mise en commun de compétences qui permettra justement d'exercer plus et mieux notre souveraineté dans des matières aussi essentielles que la monnaie. Bien sûr, on peut n'avoir que le mot de souveraineté à la bouche et se satisfaire de notre situation de dépendance envers les moindres sautes d'humeur de la Bundesbank. Je préfère, quant à moi, que la France puisse agir sur les événements à la hauteur de son poids en Europe, qui est considérable.
Processus irréversible ? C'est faire bien peu confiance à la France et avoir une piètre opinion de la vitalité de notre peuple que de penser qu'ils se retrouveraient contre leur gré entraînés dans une aventure qu'ils ne souhaiteraient pas. Je rappelle que Maastricht ne conteste absolument pas le droit pour une nation d'opposer son veto quand ses intérêts essentiels sont en jeu. Fin de l'exception française ? Ce serait effectivement le cas si notre pays renonçait le 20 septembre au rôle dirigeant qu'il a toujours eu dans la construction européenne.