Texte intégral
Libération : Vous venez d'adresser aux organismes bancaires une lettre précisant les modifications que le nouveau texte de loi apporte à la loi du 12 juillet 1990. Sur quels point insistez-vous ?
Michel Sapin : La France, en 1990 avait mis en place un dispositif, permettant à une cellule placée sous l'autorité du ministre des Finances d'être saisie par les banques de leurs « soupçons » portant sur des mouvements de capitaux qui seraient dus à des blanchiments d'argent provenant du trafic de stupéfiants. Depuis lors, les législations des autres pays d'Europe ont évolué et il était devenu absolument nécessaire de ne plus limiter ce soupçon au trafic de la drogue mais de l'étendre à l'ensemble des trafics d'organisations criminelles. D'autant qu'il s'est avéré très difficile de distinguer entre capitaux provenant du trafic de drogue et capitaux issus d'autres trafics illicites. J'ai donc, en avisant les organismes bancaires de la promulgation de la loi, insisté sur les deux novations de ce texte : l'obligation de procéder à une « déclaration de soupçons » pour toutes les opérations liées aux activités d'organisations à caractère criminel et la mise en place d'une protection des personnels chargés de cette mission. Les organismes bancaires étaient en effet très préoccupés de savoir si les identités de ceux qui procèdent aux « déclarations de soupçons » ne risquaient pas d'être connues des organisations criminelles au cours des procédures judiciaires. Désormais, leur protection est totale sur ce point.
Libération : Les organismes bancaires craignaient aussi de voir les renseignements qu'ils peuvent fournir être utilisés pour exercer des poursuites dans le domaine fiscal.
Michel Sapin : Le propre de cette loi et je crois, son principal élément d'efficacité, est la création d'un contrat de confiance entre les banques et le ministère des Finances. Il doit exister un mur infranchissable entre la recherche du blanchiment de l'argent d'organisations criminelles et la recherche des infractions a caractère fiscal qui sont menées par d'autres personnes. La muraille de Chine construite entre la sphère fiscale et celle de la lutte contre le blanchiment de l'argent sale sera maintenue aussi fermement que par le passé.
Libération : Les pays de l'Est ou la principauté de Monaco ne sont-ils pas, par exemple, des points faibles du dispositif européen contre le blanchiment de l'argent sale ?
Michel Sapin : Un filet dont certaines mailles sont trop lâches laisse passer les poissons. Il est donc indispensable que tous les pays de l'Europe occidentale, aussi petits soient-ils, appliquent les prescriptions du Groupe d'action, financière, le Gafi, chargé depuis 1989 de suivre l'évolution des procédures de poursuite du blanchiment de l'argent sale. Je crois absolument nécessaire que la principauté de Monaco se mette à niveau en termes de réglementation et de procédures pour que la coopération internationale, qui est très fructueuse avec l'ensemble des grands pays du monde occidental puisse être aussi fructueuse avec elle. J'estime que c'est absolument nécessaire et je saisirai dans ce sens les autorités monégasques. Nous nous trouvons en présence d'un retard qui n'a manifestement pas de raisons valables et qui aujourd'hui peut être dans certaines procédures un obstacle à une poursuite efficace des activités d'organisations criminelles.
Le second point préoccupant est en effet l'Est européen. C'est un monde en complète transformation qui passe d'une économie centralisée a une économie un peu sauvage. Il y a donc une désorganisation de l'État et de la justice qui offre un terrain facile à tous ceux qui voudraient soit avoir des activités criminelles sur ces territoires soit y blanchir l'argent gagné dans d'autres territoires. Nous commençons à avoir des dialogues fructueux avec un certain nombre de ces pays, avec la Hongrie en particulier. Cela progresse, lentement mais avec détermination. Ces pays sont parfaitement conscients du problème et nous sommes prêts pour notre part à leur apporter toute la coopération technique nécessaire.
Libération : Que vous a appris le rapport de la commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France présenté par le député François d'Aubert ?
Michel Sapin : Ce rapport présente une analyse intéressante même s'il verse parfois un peu dans le sensationnel. Je n'y ai pas appris beaucoup plus que ce que nous pouvions déjà savoir mais j'ai constaté avec beaucoup d'intérêt que les propositions qui y étaient faites correspondaient à des mesures que nous avions, pour la plupart, déjà prises. Il y a longtemps que le gouvernement s'occupe de ce problème. Je crois que notre arsenal est maintenant suffisant.
Heureusement, il y a en ce domaine un consensus politique. Je crois que tout le monde avance dans le même sens mais j'observe que, concrètement, c'est nous qui faisons les pas en avant. Et je constate amèrement qu'entre 1986 et 88, une autre majorité a amnistié les mouvements illégaux de capitaux, rétabli l'anonymat sur l'or et autorisé l'installation de multiples machines à sous. On voit la différence !
Libération : Lorsque le projet de loi avait été présenté, un certain nombre d'organisations syndicales de policiers avaient protesté contre cette extension. Ne craignez-vous pas qu'une polémique s'installe entre fonctionnaires des Finances et de l'Intérieur, comme cela a été le cas, par exemple, lorsqu'il a été question d'octroyer aux douaniers le statut d'officiers de police judiciaire ?
Michel Sapin : Les guerres de services ne font pas avancer les choses. L'important est que le dialogue entre les banques et les fonctionnaires des finances chargées de Tracfin soit fructueux. Nous recueillions du renseignement qui donne lieu, dans un second temps, à l'établissement de procédures policières ou judiciaires. Tracfin est un service qui, grâce à un type de dialogue que lui seul peut avoir avec les banques, rapporte des renseignements qui n'existaient pas jusqu'à sa création. Loin de rentrer dans un processus de concurrence, extension de ses pouvoirs apporte un plus qui permettra à la police comme à la justice de mieux travailler, de mieux poursuivre et de mieux condamner.