Texte intégral
Mon « oui » est critique quant à la portée réelle du traité, mais il traduit la conviction qu'un « non » porte en lui tous les germes d'une régression sociale, économique et écologique. Les écologistes ont toujours réclamé une Europe plus environnementale, moins soumise aux intérêts des plus forts et dépassant à terme le cadre de l'État-nation pour s'orienter vers une fédération bâtie sur des régions fortes. Maastricht ouvre des perspectives dans cette triple direction.
1. Maastricht, c'est plus d'environnement. En France, c'est grâce à la Communauté européenne que de nombreux progrès en matière d'environnement ont été accomplis : normes en matière d'eaux de baignade et d'eaux potables, suppression des CFC, protection des oiseaux migrateurs, etc. Après vingt ans de politique communautaire de l'environnement, ce sont les normes des pays les plus exigeants qui se sont imposées, souvent d'ailleurs contre la volonté de la France.
Maastricht va dynamiser ce mouvement. En désignant l'harmonisation des standards environnementaux « à un niveau élevé » parmi les objectifs du Fonds de cohésion sociale et budgétaire, Maastricht donne les moyens aux pays du sud de l'Europe de rattraper leur retard écologique. Enfin, en permettant à la Commission de faire prononcer par la Cour de justice des Communautés européennes des sanctions pécuniaires à l'encontre des États qui n'exécutent pas les arrêts de cette dernière, Maastricht rend ce droit plus effectif.
On peut, bien sûr, faire remarquer que Maastricht ne dit rien sur le désastre écologique laissé en héritage par le « socialisme réel », de même que les rédacteurs du traité ont laissé soigneusement de côté la problématique « libéralisation des échanges-environnement », ce qui aboutit à des incohérences dans le corps même du traité, puisque le Fonds de cohésion va également financer les infrastructures de transport rendues nécessaires par l'explosion du trafic. Mais avec une bonne mobilisation civique pour faire appliquer le droit communautaire et l'adoption de critères environnementaux et sanitaires pour l'évaluation du Fonds de cohésion, comme l'a demandé le Parlement européen, ces lacunes seront progressivement comblées.
2. Maastricht, c'est une Europe plus douce. L'Europe paie le coût de la réunification allemande par un loyer de l'argent élevé, ce qui se traduit par un chômage supplémentaire. Les Bosniaques, loe Croates et les Kurdes paient le prix de l'inexistence politique de l'Europe, notamment face aux États-Unis.
Maastricht, en remplaçant le deutschemark par l'écu, peut permettre d'enlever au seul directeur de la Bundesbank le privilège de la politique monétaire de l'Europe et, aidant, d'aller vers des politiques peut-être, l'inflation allemande budgétaires françaises moins strictes.
De même, en impulsant une politique étrangère et de défense commune, Maastricht peut aider l'Europe à reconsidérer ses liens avec les Américains. Rappelons à cet égard à ceux qui s'inquiètent du rôle dévolu à l'Union de l'Europe occidentale par Maastricht que le traité parle d'une « définition à terme d'une politique de défense commune », sans préciser les contours de cette dernière. Je regrette que seule la dimension militaire des problèmes de sécurité soit prise en compte, et non la nécessité de lier à la notion de défense européenne les problèmes de coopération, de désarmement et de droits de l'homme, comme cela se fait depuis 1975 à travers la CSCE.
3. Maastricht, c'est un pas en direction d'une Europe fédérale et régionale. Les avancées sont certes timides, mais elles méritent d'être relevées : l'augmentation des pouvoirs du Parlement, notamment avec la généralisation de la codécision et le vote d'investiture dont fait maintenant l'objet la Commission; le principe de subsidiarité, qui porte en lui l'aspiration par le bas » (les régions) et le « haut » (l'Europe) des États, principe qui devrait déboucher à terme, comme cela se passe dans tous les États fédéraux, sur la formulation d'un texte de base répartissant les compétences entre États membres et communauté ; l'institution d'un comité des régions, première étape d'une représentation des régions au niveau européen.
En dehors de ces raisons de fond, on ne peut, par ailleurs, faire abstraction d'un contexte politique qui rend le « non » déraisonnable et qui rend le « oui » indispensable.
L'improbable renégociation
Certains, s'appuyant sur le « non » danois, pensent qu'un « non » français peut déboucher sur une renégociation, vers un traité plus social et écologique. C'est faire abstraction des concessions opérées par les Allemands à Maastricht en matière monétaire. Un « non » français serait le signal d'un redéploiement allemand sur la Mitteleuropa, déjà largement amorcé dans les faits. Même dans le cas, fort improbable, d'une renégociation, il faudrait tenir compte de la nature du « non » exprimé en France, et notamment de sa composante majoritaire, c'est-à-dire celle qui exprime la volonté de la prééminence des vieux États-nations du continent. Ce serait l'occasion rêvée pour certains de renouer avec les vieux démons du pan-nationalisme, le marché unique sans aucune régulation en prime.
Le choix n'est pas entre l'Europe idéale et l'Europe des banquiers et des technocrates, mais bien entre un « oui » qui laisse à l'Histoire le temps de s'écrire et un « non » qui bloque le chantier européen dans sa phase la plus critique, celle de l'Acte unique.