Texte intégral
La perspective de l'Union économique et monétaire et de l'instauration d'un marché unique européen de capitaux, constitue clairement un défi pour notre système bancaire et financier. Ce dernier est, depuis déjà plusieurs années, confronté à de nombreux défis liés à l'évolution générale des marchés : l'internationalisation des marchés qui crée un risque de délocalisation pour l'épargne française et pour les activités de marché ; la globalisation des marchés, conséquence de la concentration croissante des entreprises, des emprunteurs et des investisseurs. Les places les moins puissantes, qui ne pourront rendre tous les services, courent un risque de marginalisation. L'unification monétaire et le développement de la libre prestation de services dans le domaine bancaire et financier vont accentuer considérablement ces défis. Ma conviction est que la place de Paris est en mesure de les relever avec succès.
I. – Le contexte financier européen va connaître de profonds bouleversements
L'unification monétaire va aviver la compétition entre les places financières. Malgré la libération des mouvements de capitaux, les marchés européens bénéficient encore de la « protection monétaire » qui fait de chaque place le marché de référence pour ses propres titres. Avec la monnaie unique, cette protection va disparaître : les marchés de taux (en tous cas sur titres d'État) seront totalement unifiés, les marchés des changes entre devises européennes disparaîtront. Seuls les marchés des actions garderont un élément d'ancrage national.
En accentuant la concurrence, l'unification monétaire pourrait en outre accélérer la concentration au profit d'une place et au détriment des autres, réduites à un rôle de second rang sur les principales activités, ou à une spécialisation sur quelques créneaux. Les directives qui mettent en place la libre prestation de service en matière d'assurance, de banques et de services d'investissement vont renforcer ce phénomène.
La mise en place du marché unique de l'assurance qui sera instauré le 1er juillet 1994 s'est traduite par l'introduction en droit français de plusieurs directives. La loi du 16 juillet 1992 a ainsi permis d'introduire en droit français les dispositions communautaires relatives à la libre prestation de services en assurance sur la vie et en capitalisation. Il reste à transposer les directives communautaires établissant les règles comptables de l'assurance et surtout le principe de l'agrément unique délivré par les autorités du pays du siège social.
En matière bancaire, comme vous le savez, la France est au premier rang de tous les États-membres, pour ce qui est de la transposition des directives communautaires. L'essentiel des textes destinés à mettre en place le marché bancaire unique à compter du 1er janvier 1993 a été adopté et transposé.
Un compromis a été trouvé sur la directive sur les « services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières », qui a pour objet d'instaurer le marché unique des services financiers. Les discussions se poursuivent en vue de l'adoption d'un texte définitif, dont il est déjà possible de présenter les grandes lignes : un agrément unique valant passeport européen ; les règles de conduite applicables dans l'État-membre d'accueil; des règles de transparence sur les marchés réglementés; le principe de non-discrimination entre les intermédiaires et entre les produits; l'abolition du numerus clausus pour les bourses, et l'accès des banques aux bourses.
À l'intérieur de cet ensemble, il est essentiel que Paris dispose d'une place financière aussi puissante et complète que possible. En effet, les activités financières représentent par elles-mêmes une part importante de l'économie française, mais surtout elles sont une condition nécessaire du développement de l'économie française. Il est fondamental que les entreprises françaises puissent trouver, en France, parce qu'elles y auront plus facilement accès, tous les services de financement nécessaires à leur développement national et international.
II.– La place de Paris est parfaitement en mesure de relever ces défis
a) Notre système financier a connu une fantastique mutation au cours de la dernière décennie.
Ceci a entraîné un meilleur fonctionnement et une plus grande transparence des marchés. De nombreux instruments ont été créés : le MATIF est devenu l'un des premiers marchés à terme mondiaux, les options de change et de swap se sont très fortement développées. L'État a participé très activement à ce processus, en modernisant considérablement la gestion de la dette publique. De nouveaux produits d'épargne ont été créés, afin notamment de faciliter les placements longs (PEP) et l'investissement en actions (PEA). Je profite de cette occasion pour souligner que les résultats du PEA sont très satisfaisants: selon les dernières statistiques, la collecte aurait atteint 62 milliards de francs fin décembre, dont près d'un quart provient de versements en espèces, soit des chiffres comparables à ceux du PEP !
Par ailleurs, la place de Paris présente les meilleurs standards internationaux en matière technique, mais aussi en matière de sécurité et de transparence. Elle dispose d'outils techniques très performants : les titres sont dématérialisés, la cotation est assurée en continu, le système de règlement-livraison assure un dénouement très rapide des transactions, etc. En outre, la loi du 2 août 1989 a considérablement renforcé la protection des épargnants, en particulier en accroissant les pouvoirs de la COB, en définissant le cadre juridique des OPA et en créant un conseil de discipline des OPCVM. Cet effort de modernisation a permis à la place de Paris de changer d'échelle qui sait que Paris est, parmi les places boursières, celle qui a enregistré depuis 10 ans la plus forte croissance de la capitalisation d'actions ? Qui sait que le marché obligataire français est devenu l'un des principaux du monde, à un niveau très proche de celui de Londres ? Qui sait que sur les marchés les plus récents, Paris occupe une place encore meilleure au niveau mondial : la quatrième pour les contrats à terme, la troisième pour les billets de trésorerie, la seconde pour les certificats de dépôts ?
La place de Paris offre, en outre, l'un des meilleurs potentiels de développement, notamment pour le marché des actions. En effet, les ratios cours sur bénéfice par action (PER) de la Bourse de Paris sont plus faibles que sur de nombreuses places. Par ailleurs, la capitalisation boursière représente un pourcentage moins élevé du PIB que dans les pays comparables. Paris est également déjà très ouvert sur l'international. La France, juste après la Grande Bretagne, est ainsi le pays qui a la plus forte pénétration étrangère en ce qui concerne les établissements de crédit. Près de 40 % des sociétés de bourse ont ouvert leur capital à des partenaires étrangers tandis que le tiers des adhérents du MATIF sont d'origine étrangère.
Mais nos forces ne doivent pas cacher certaines difficultés. Notre industrie boursière est en pleine restructuration, ses résultats se redressent mais demeurent déficitaires. L'adaptation n'est pas achevée. Elle sera d'autant plus aisée que les volumes de transaction se développeront.
b) La place de Paris peut compter sur une industrie financière nationale puissante et compétitive, qui a su également très bien s'adapter à la nouvelle donne internationale
Notre système bancaire est solide : cela devrait lui assurer une place de choix dans l'Europe bancaire de demain. Comme d'autres entreprises, les banques sont confrontées à des temps plus difficiles : concurrence accrue, montée des provisions, crise de l'immobilier, renchérissement des coûts de ressources, etc. Mais, grâce aux importants efforts de modernisation et de rationalisation qui ont été réalisés au cours de ces dernières années, le secteur bancaire a plutôt bien résisté. Les banques ont d'ores et déjà relevé les défis de la solvabilité et de la qualité des produits.
Le ratio de solvabilité moyen de l'ensemble du système bancaire est supérieur à 10 %, soit nettement au-dessus de la norme minimale exigée de 8 %, et légèrement au-dessus de la moyenne des pays de la Communauté. Sur les dix premières banques de la Communauté en termes de fonds propres, quatre sont françaises.
Grâce à des investissements considérables, le système bancaire français peut offrir des services très performants pour la gestion des moyens de paiement.
Les banques françaises ne sont donc pas confrontées à des difficultés comparables à celles des banques japonaises ou américaines : elles sont aujourd'hui en position favorable pour se développer à l'intérieur et hors de la Communauté. Mais rien n'est jamais gagné pour toujours. Nos partenaires progressent eux aussi sans cesse. Les banques doivent donc inlassablement continuer de se rationaliser et de se moderniser. Un effort particulier doit être réalisé pour améliorer les relations avec la clientèle.
Les entreprises d'assurance possèdent, elles aussi, de nombreux atouts pour affronter le marché unique : elles disposent de structures financières saines et d'un haut niveau de solvabilité.
Fin 1991, les fonds propres et les plus-values latentes des entreprises d'assurance-dommages représentaient plus de cinq fois le minimum réglementaire. Ceux des entreprises d'assurance-vie représentaient plus de trois fois les provisions mathématiques. Ces éléments globaux recouvrent bien entendu des situations financières diversifiées, mais il n'en reste pas moins que l'assurance française est très bien capitalisée.
Elles bénéficient de l'atout d'une forte implantation sur le marché français.
Elles le doivent à des réseaux diversifiés et complémentaires : agents généraux, réseaux salariés, courtage, réseaux mutualistes, guichets bancaires.
Leur présence internationale est très développée.
Le chiffre d'affaires des filiales à l'étranger des entreprises françaises en Europe d'abord, où elles détiennent des parts de marché significatives, et hors d'Europe, représentait, à fin 1991, 20 % de leur chiffre d'affaires mondial et a doublé depuis 1987.
D'autre part, elles font preuve d'un dynamisme et d'une capacité d'innovation remarquables. Que ce soit dans la conception des produits ou dans les méthodes de distribution, les entreprises ont su innover en permanence : produits d'assurance collective ou individuelle santé, contrats d'assurance-vie en unités de compte, garanties d'assistance ou de protection juridique, bancassurance.
L'assurance française dispose donc d'un réel avantage comparatif mais des progrès restent à accomplir, en particulier pour améliorer la qualité du service (meilleure information du public, plus grande transparence). La compétitivité doit être accrue, à partir d'une meilleure connaissance des coûts et d'une vigilance particulière sur les conditions techniques d'exploitation. C'est la seule façon, dans un contexte fortement concurrentiel, de corriger les turbulences constatées dans certains secteurs, notamment dans l'assurance automobile et les risques industriels.
Avant de conclure, je voudrais souligner que les entreprises publiques ont joué un rôle d'entraînement dans ces évolutions. S'agissant des banques et des compagnies d'assurance, l'État a parfaitement bien joué son rôle d'actionnaire, ce qui a permis aux groupes publics de se développer, de se moderniser, d'investir, notamment à l'étranger (cf. AGF-AMB, BFG-Crédit Lyonnais), bref d'inscrire leur action dans la durée. La structure de l'actionnariat des banques et des compagnies d'assurances publiques peut désormais probablement évoluer, mais prenons garde de ne pas suivre une approche par trop dogmatique !
III. – Conclusion
La France est prête à bénéficier pleinement de la création du marché unique européen dans le secteur financier. Mais ne perdons pas de vue que le développement de la place de Paris a été obtenu dans un cadre macro-économique parmi les plus sains du monde, en matière de monnaie et d'inflation. Plus notre économie sera compétitive, plus notre industrie financière sera puissante, plus nous pourrons attirer des investisseurs et des épargnants étrangers. Le maintien d'une politique de stabilité monétaire et de maîtrise des coûts de production est donc plus que jamais l'objectif essentiel, qui doit demeurer bien au-delà des échéances électorales. C'est sans doute là notre principal atout, ne le gaspillons pas !