Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la construction statutaire et la modernisation de la fonction publique territoriale et sur le fonctionnement des centres de gestion de la fonction publique territoriale, Macon le 9 octobre 1992.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Congrès de l'Association des présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale à Macon le 9 octobre 1992
933133900