Texte intégral
Monsieur le président de la Douma d’État,
Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs les membres de la Douma d’État,
Et de l’Assemblée nationale.
Mesdames et Messieurs.
C’est en étant bien conscient de l’importance de notre réunion que j’ouvre cette troisième session de la grande commission parlementaire France-Russie. La régularité de nos rencontres montre que cette institution, jeune encore, est déjà entrée dans la catégorie des traditions respectées, et nous nous en réjouissons.
C’est la première réunion qui a lieu pendant la nouvelle législature du côté français. Je veux d’entrée, en saluant chaleureusement la délégation de la Douma d’État, et en lui renouvelant, au nom de tous mes collègues, nos souhaits de bienvenue à Paris, lui assurer que l’Assemblée nationale élue au printemps dernier attache aux relations entre la France et la Russie la même importance que celles qui l’ont précédée, qu’elle s’efforcera de contribuer au resserrement des liens entre nos deux pays, et veillera à renforcer la coopération parlementaire entre nos deux assemblées.
Je pense qu’un bon départ a déjà été pris en ce sens, à travers des contacts déjà nombreux et grâce aux initiatives des groupes d’amitié, et je souhaite rendre hommage à la grande activité de MM. Semago et Bianco.
L’Assemblée nationale est d’autant plus heureuse de vous accueillir que cette session couronne, fin 1997, une année particulièrement riche en rencontres entre les responsables de nos deux pays, au plus haut niveau, et au vu des progrès de nos relations dans tous les domaines. Nous apportons aujourd’hui un nouveau témoignage de la vigueur de l’amitié franco-russe.
L’intensification du dialogue et de la coopération entre la France et la Russie sont bien un impératif du monde d’aujourd’hui, et l’on en est parfaitement conscient à Paris.
1) Certes, pour nous Français, les préoccupations les plus immédiates, les plus proches, portent sur l’organisation et l’évolution de l’Europe occidentale et d’abord de l’Union européenne, dont les État membres sont plus que jamais convaincus qu’elle incarne leur avenir. L’Union européenne doit faire face simultanément à un double défi, celui de l’approfondissement de la construction déjà édifiée à Quinze, et celui de l’élargissement en direction de l’Est. Il nous faut aussi décider de l’articulation entre ces deux processus chacun fort complexe. Il nous incombe aussi de tenir compte des légitimes préoccupations des peuples européens qui entendent que l’Union européenne se consacre de manière plus décisive à l’amélioration de la situation de l’emploi et au progrès social.
Les avancées de la Communauté puis de l’Union ont au cours des années été accueillies de manière positive du côté russe. La Russie a manifesté notamment qu’elle comprenait bien que l’élargissement pouvait contribuer à la stabilisation et à la transformation de l’Europe centrale et orientale, et donc bénéficier à l’ensemble de notre continent.
Mais les Européens de l’Ouest et les Français tout particulièrement, ne sauraient concevoir l’évolution de l’Europe sans la Russie. L’équilibre européen ne peut être stable et durable que dans la coopération et le dialogue avec la Russie. Comment pourrait-il en être autrement compte tenu de tout ce que représente le potentiel russe, humain, technologique, naturel ?
Il est donc tout à fait heureux que ce dialogue et cette coopération aient reçu de nouvelles impulsions.
Nous nous retrouvons en effet quelques jours après l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et la Russie, devenue effective et complète le 1er décembre. C’est une étape déterminante dans les relations entre l’Union européenne et la Russie et nous la saluons comme telle. Des dispositions ont été prévues pour organiser un dialogue régulier et approfondi entre les deux partenaires, avec notamment deux réunions à haut niveau par an. Le premier conseil de coopération devrait se réunir prochainement.
L’entrée en vigueur de cet accord, amorce d’un processus à long terme, doit être aux yeux de la France l’occasion pour l’Union de définir une véritable stratégie pour l’orientation de ses rapports avec la Russie. Pour nous, ce partenariat constitue le complément indispensable de l’élargissement de l’Union vers l’Est.
Si cette dimension politique et fondamentale, nous attachons aussi une grande importance au volet économique et commercial de l’accord. Le projet partagé par les Quinze et la Russie est de parvenir à l’instauration d’une zone de libre-échange en vue de faciliter nos échanges. La Commission va commencer à en étudier sa faisabilité dès l’année prochaine. Le sujet est complexe puisque les deux parties ont à tenir compte de leurs engagements respectifs envers des pays tiers ou d’autres organismes multilatéraux. Mais cette donnée ne doit pas nous empêcher d’avancer.
Il y a quelques semaines, la participation du président Eltsine au sommet organisé à Strasbourg à l’occasion du cinquantième anniversaire du conseil de l’Europe a montré également tout le prix que la Russie attache à sa présence active dans cette instance. Le conseil de l’Europe incarne et défend les valeurs de référence sur lesquelles peuvent désormais être fondées l’organisation interne de tous les pays européens et les rapports entre eux. Nous savons que la Russie partage désormais cette fidélité aux valeurs européennes communes.
C’est pour cette raison que la France a soutenu avec force l’adhésion de la Russie au conseil de l’Europe. En recevant la Russie en son sein, le conseil de l’Europe a prouvé sa volonté de parier sur la promesse démocratique russe, a accepté un processus de convergence. La Russie a pris de son côté de nombreux engagements. Nous avons anticipé qu’ils seront tenus. Au mois d’avril, le président Eltsine a signé un décret qui fait de 1998 l’année des droits de l’homme en Russie. Cette initiative est un signe positif.
L’entrée de la Russie donne un nouveau poids au conseil de l’Europe, crée pour lui de nouveaux enjeux, et de nouveaux devoirs. Tous ses membres ont la responsabilité d’accompagner la Russie dans la transition qu’elle a entamée.
Eprouvés en ce siècle par les multiples conflits où (...) a perdu tant de ses enfants et a vu son existence même en balance douloureusement divisée pendant un demi-siècle, l’Europe ne saurait oublier les exigences de sa sécurité.
Cette question se pose aujourd’hui dans des termes radicalement nouveaux. Les Européens n’ont plus à organiser leur sécurité les uns contre les autres mais ensemble.
Cette situation historiquement exceptionnelle ne nous dispense pas d’un effort de réflexion et d’un travail de prévision, d’organisation. La paix n’est pas nécessairement donnée pour toujours. Les progrès de grande ampleur enregistrés dans la période ouverte depuis quelques années doivent être consolidés, l’esprit nouveau rendu durable, les ferments d’instabilité et de conflit éventuel, neutralités, des modalités fiables de règlement des crises assurées.
À cette fin, il est indispensable que les initiatives de tout pays ou groupe de pays ne paraissent pas dirigées contre un autre. C’est selon cette approche qu’a pu être traité l’élargissement de l’OTAN décidé cette année. La France s’est beaucoup engagée en ce sens. Très symboliquement, c’est à Paris qu’a été signé en mai dernier l’acte fondateur Russie-OTAN. Là aussi, nous nous réjouissons que l’instauration d’instances et concertation, en l’occurrence le conseil conjoint permanent, favorise le dialogue et l’entente.
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) constitue, pour sa part, une des enceintes les plus propice à de nouveaux pas vers la consolidation de la paix sur notre continent. Elle a le mérite de manifester, par la diversité de ses compétences, l’interaction entre les différents facteurs de la sécurité : la sécurité ne résulte pas seulement de l’équilibre des forces militaires, mais aussi de la création d’une solidarité réelle par la constitution d’un réseau d’échanges, par la promotion de valeurs communes, par la libre circulation des hommes. Dans cet esprit, l’OSCE a donné un nouveau contenu à cet exercice indispensable qu’est la diplomatie préventive, en favorisant le règlement des conflits par la négociation et la recherche de consensus.
La France et la Russie partagent le souci de renforcer et de rénover l’OSCE, car elles y voient un des moyens privilégiés d’empêcher la réapparition de lignes de fracture sur le continent européen. Elles participent de concert à plusieurs de ses missions.
Ainsi, dans tous ces domaines, droits de l’homme, sécurité, économie, nous travaillons ensemble dans la logique de la grande Europe. Il nous appartient d’être, avec nos partenaires, les architectes de l’Europe rendue à elle-même, de manière qu’elle puisse affronter, dans l’unité, les défis du monde contemporain.
2) Monsieur le Président, le monde d’aujourd’hui est, à notre satisfaction, devenu davantage multipolaire. Nous voulons qu’il soit toujours davantage fondé sur l’égalité des nations et la coopération entre elles et à l’échelon multilatéral.
Tout comme l’Union européenne, la Russie, par sa position et son rôle, a une responsabilité particulière dans ce processus.
Elle participe naturellement à deux ensembles, l’Europe et la zone Asie-Pacifique, et constitue un pont naturel entre eux. Alors que nous assistons, de ce cap de l’Asie qu’est l’Europe occidentale, à la montée en puissance des pays du Pacifique que les péripéties financières du moment ne retarderont pas durablement, nous ne pouvons que nous réjouir de la présence, entre les deux, de la Russie.
Il est indispensable que la Russie puisse participer pleinement à toutes les enceintes internationales qui ont pour tâche de réguler et de promouvoir les échanges. L’année qui s’achève a vu s’accomplir plusieurs étapes dans cette direction. Reçue comme membre plein du G8 à Denver, la Russie siège désormais, en qualité de créancier, au Club de Paris. Sa coopération avec l’OCDE s’est développée. Il lui reste à trouver la place qui lui revient au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Il est clair en effet que l’OMC, malgré son jeune âge, exerce une fonction de premier plan dans la vie internationale, à la mesure de la progression constante des échanges de biens et de services, et que son rôle ira croissant. C’est très légitimement que la Russie aspire à y entrer, d’autant qu’elle entend trouver dans cette adhésion la reconnaissance de son passage à l’économie de marché. Les questions à résoudre sont complexes et méritent d’être traitées avec soin. La France souhaite que les discussions en cours aboutissent dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
3) Monsieur le Président. L’Europe occidentale, et la France au premier rang, conçoit la construction de son avenir en partenariat avec la Russie. Nous avons besoin d’une Russie stable, d’une Russie prospère.
La Russie est en mouvement. Nous suivons sa mutation avec le plus grand intérêt. La période commencée depuis quelques années est délicate. Le passage de l’ancien au nouveau nécessite des transitions dans de multiples domaines. Ce sont tous les éléments de l’économie, de la société, de l’État russe, qui doivent être adaptés en même temps. Encore ne s’agit-il pas seulement de réviser les règles juridiques, de modifier les principes de fonctionnement de 1’économie, de réorganiser le système politique et administratif, et chacun de ces chantiers est à lui seul gigantesque, mais aussi de stimuler un changement des valeurs, des mentalités.
Nous mesurons d’autant mieux la gravité des problèmes que nous sommes nous-mêmes confrontés à la nécessité d’opérer de nombreuses adaptations, et que nous n’y parvenons pas sans mal ni résistances et parfois échecs. Pourtant, par suite des circonstances de l’histoire, ce qui est exigé de nous n’est pas de la même ampleur que la tâche que vous vous êtes assignée.
D’autres pays européens connaissent des processus analogues, mais le facteur de la taille fait que la transformation de la Russie est sans commune mesure avec ces autres expériences.
Relever le défi qui est aujourd’hui celui de la Russie, qu’elle assume volontairement, demande donc beaucoup de courage et d’efforts. Nous connaissons la fierté et la ténacité du peuple russe.
Soyez sûrs que nous sommes solidaires et que nous nous tenons à vos côtés dans cette entreprise.
Dans ce contexte, la Douma tient une place particulièrement importante. Par essence, elle fait la loi. C’est donc d’elle aussi, d’elle surtout souvent, que dépendent, dans le cadre des institutions russes, l’instauration de l’État de droit, les réformes des structures juridiques et économiques. Votre responsabilité est donc considérable, responsabilité vis-à-vis de votre pays, mais aussi en un sens, au nom des solidarités qui nous lient, vis-à-vis de l’Europe entière. C’est dire que nous attendons beaucoup de vous.
Si vous m’y autorisez, je souhaiterais vous dire, dans le cadre du dialogue ouvert, direct et transparent que nous souhaitons établir entre nous, les points auxquels nous somment, du côté français, les plus attentifs.
Je mentionnerai deux secteurs en particulier.
Le premier est la définition du cadre légal de l’activité des entreprises. Il importe bien sûr d’abord aux entreprises russes elles-mêmes. Il compte aussi pour les entreprises étrangères qui, connaissant les potentialités de votre marché, souhaitent s’y établir, y investir, y travailler avec des partenaires russes. Elles ont besoin pour cela de connaître le cadre dans lequel elles doivent opérer, cadre qu’il vous appartient évidemment de fixer en toute indépendance, mais qui doit être pour elles clair et stable. C’est l’attractivité du marché russe pour ces entreprises, voire les possibilités de croissance de votre économie, qui en dépendent pour partie.
Vous savez que les entreprises françaises sont très désireuses d’être présentes en Russie, parce qu’elles aussi croient en votre pays ; mais elles n’en restent pas moins des entreprises et elles ne peuvent que tenir compte de ce paramètre dans le choix de leurs actions industrielles et commerciales. Comme je suis, à l’instar de mes collègues, très soucieux de voir se développer notre coopération économique, qui n’est pas encore à la hauteur de nos liens politiques, il me paraît utile de souligner ce point. Des signes encourageants de revitalisation de cette coopération se font jour depuis quelques mois, il revient aux deux parties d’encourager cette tendance. La Douma peut y contribuer, participant par là au resserrement des liens entre la Russie et l’Europe.
Second domaine qui nous est cher, celui des droits de l’homme. Je m’y suis référé tout à l’heure en parlant du Conseil de l’Europe. La volonté manifestée par la Russie est indéniable, et les progrès qu’elle a déjà accomplis sont tangibles. Mais le domaine des droits de l’homme est par excellence celui où l’attente est impatiente, l’exigence insatisfaite. Là encore, la Douma dispose d’une grande faculté d’action, notamment en ce qui concerne la transcription dans le droit interne russe des dispositions des conventions internationales souscrites par la Russie.
Certes nous avons en France un adage qui dit que « Paris ne s’est pas fait en un jour ». Nous ne mésestimons donc pas les contraintes de tous ordres. Les points qui figurent à votre agenda législatif relèvent du débat démocratique normal. Nous sommes bien conscients de tout cela, et le rythme de ces mesures est de votre ressort. Mais je voulais vous faire passer ce message : Comme vous pouvez compter sur nous, nous comptons sur vous.
4) Monsieur le Président, si nos travaux vont nous permettre de procéder utilement à une évaluation de l’ensemble des relations entre nos deux pays et de leur rôle en Europe et dans le monde, où leurs préoccupations et leurs positions sont souvent convergentes, ils vont s’élargir à d’autres sujets contemporains de portée universelle.
J’y vois un symbole de l’approche nouvelle de nos relations. Elles ne sauraient plus se résumer à la diplomatie et au commerce, entre puissances restant étrangères l’une à l’autre, malgré nos traditionnelles affinités humaines et culturelles. Elles ont suffisamment évolué pour que nous puissions nous lancer dans une véritable réflexion commune sur des sujets de fond.
Deux thèmes ont été retenus d’un commun accord pour y servir de base cette année : l’égalité entre hommes et femmes, et l’environnement.
Je me réjouis tout particulièrement du choix du thème de l’égalité entre hommes et femmes. C’est en effet un des enjeux majeurs des démocraties alors que les femmes malgré d’incontestables progrès, apparaissent trop souvent encore, sur certains points comme moins égales que les hommes. Lorsque je dirigeais le gouvernement, j’ai pu faire adopter des mesures législatives renforçant l’égalité en matière de droits civils. Je souhaite aujourd’hui comme beaucoup un renforcement du rôle des femmes dans la vie politique. Nous pouvons relever des éléments encourageants. D’abord le fait que le débat revête maintenant un c1ractère de priorité pour les partis traduit la maturation des esprits. Quelques évolutions se produisent dans le bon sens : l’Assemblée nationale qui vous reçoit aujourd’hui compte deux fois plus de femmes parmi ses députés que celle qui l’a précédée. Nous sommes encore loin du compte, mais nous pouvons espérer.
Dans ce contexte, nous serons particulièrement intéressés par la discussion avec vous, chers collègues, sur les données du problème dans votre pays, sur les tendances qui se font jour, sur les mesures envisagées.
L’autre sujet. l’environnement s’impose tout autant, comme nous le prouve l’actualité, au moment où se tient la conférence de Kyoto sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Dans trois mois aura lieu à Paris une conférence internationale concernant un autre enjeu majeur, l’eau. Nous savons que la mondialisation est aussi celle de l’environnement. Si les moyens de communication ont fait de la planète un village, il n’y a plus non plus de frontières pour la pollution.
Les hommes se savent désormais collectivement responsables de la planète et de la survie de leur espèce. Les mesures à prendre pour préserver l’environnement et les conditions d’un développement durable affectent tous les secteurs de la vie d’un pays, ont des incidences sur l’activité productive et le mode de vie, imposent des choix réels et coûteux, mais indispensables. Ils ne sont pas toujours bien compris ni acceptés puisqu’ils se heurtent aux intérêts des uns ou des autres, aux habitudes de tous. En tant que responsables politiques, nous savons combien il est difficile de faire prévaloir les impératifs du long terme sur le souci du court terme.
Je suis persuadé que la prise de conscience de ces problèmes sera au siècle prochain parmi les facteurs majeurs de transformation de l’organisation internationale elle-même. L’image, l’audience d’un pays seront de plus en plus déterminées par son attitude en matière de protection de l’environnement. Surtout, les problèmes ne pouvant être traités que globalement, il faudra bien, à moins de se résigner à la catastrophe, définir un plan international de protection des ressources naturelles, s’imposant aux États, et une forme d’autorité contraignante pour le leur faire respecter.
Parmi les sujets multiples et complexes qui rentrent sous cette rubrique, il en est un qui est d’un intérêt immédiat pour nos deux pays, qui ont eu l’occasion d’y travailler beaucoup ensemble, celui de la sûreté nucléaire. Je me réfère au sommet nucléaire du G8 organisé à Moscou en avril 1996. sous la co-présidence de nos deux pays, et aux nombreuses actions concrètes que nous menons ensemble. La France et tous les partenaires de la Russie sont très attentifs aux initiatives que vous pouvez prendre dans ce domaine, et attachés à ce que la Russie remplisse tous ses engagements en la matière, car, comme toujours en matière d’environnement, ils pourraient être directement concernés par les conséquences d’éventuels accidents. Là encore, nous comptons sur vous.
Monsieur le Président, je ne puis, dans ce propos liminaire, qu’effleurer la richesse des thèmes qui vont faire l’objet de nos travaux. L’ampleur des sujets que notre commission doit traiter pendant ces deux jours est à la mesure de la densité des liens entre la France et à la Russie. Je suis convaincu que cette session va fournir de nouvelles preuves des vertus du dialogue, et qu’elle contribuera à identifier de nouveaux terrains d’entente et de coopération.
Je souhaite enfin, vous dire que l’Assemblée nationale demeure tout à fait disponible pour poursuivre et développer les programmes de coopération parlementaire avec la Douma, dans la ligne de ceux qui ont déjà été lancés, je crois, avec succès. Les conversations que vous aurez, soit en séance, soit en marge des séances peuvent être l’occasion d’examiner de nouvelles possibilités en la matière.
En redisant à nos hôtes russes que nous considérons leur présence parmi nous comme une occasion précieuse d’approfondir nos relations d’amitié, je vous remercie chaleureusement et je passe la parole au Président Seleznev.