Texte intégral
En des temps qui peuvent sembler lointains, à l’occasion du nouvel an, il était d’usage de se déplacer pour formuler ses vœux à ses proches, famille ou amis. C’était un temps où communiquer, c’était d’abord se transporter pour se voir et se parler.
Aujourd’hui, vous avez bien voulu répondre à mon invitation pour cette tradition annuelle et je vous en remercie.
Permettez-moi de vous souhaiter pour l’année 1998, pour vous-mêmes, toute la réussite que vous pouvez attendre de vos projets personnels et professionnels. J’associe bien sûr à ses vœux tous ceux qui vous sont chers.
L’année 1998 sera pour le ministère de l’agriculture et de la pêche une année riche et je l’espère passionnante pour vous comme pour nous.
Je ne doute pas que vous la suivrez avec votre attention, pour ne pas dire votre vigilance habituelle. J’ai pu constater depuis mon arrivée combien la presse agricole est étonnamment réactive.
Je ne pense pas que dans ce domaine vous puissiez me reprocher de vouloir accaparer votre attention ou votre temps. Je me suis même laissé dire que certains d’entre vous en concevaient une certaine frustration. L’un d’entre vous a écrit récemment que le ministre de l’agriculture « travaille sans bruit », je ne sais si je dois prendre cela comme un compliment. Sans doute, puisqu’il a rajouté aussi sans « effet de tribune ».
Croyez bien que cette sobriété de comportement n’est ni une manifestation de défiance ni une indifférence à votre égard. C’est tout simplement une manière d’être.
Mais je sais bien que si le dialogue direct entre nous n’est pas aussi fréquent que vous le souhaitez, vous ne manquez pas d’informations sur la vie et le travail quotidien de cette maison dont on a coutume de dire qu’elle est une des plus transparentes.
Mais j’avoue que rien ne remplace la convivialité que nous connaissons aujourd’hui.
Et puisque nous sommes en période de souhaits, j’essaierai cette année de répondre aux vôtres par des rencontres plus fréquentes.
Votre rôle sera essentiel dans la présentation et l’explication des orientations que je compte développer au cours de cette année.
L’agriculture et la pêche sont des domaines très complexes et il est souvent difficile d’en faire comprendre les enjeux au public. C’est là votre rôle et il n’est pas aisé. Vous l’assumez avec talent et je vous en remercie.
Je ne souhaite pas m’attarder longuement sur l’année qui vient de s’achever. Mais comment ne pas dire toutefois l’immense tristesse de toute la communauté nationale devant les drames de la mer, et les deuils du Narvik, du Toul-an-Trez.
La sécurité en mer, les conditions de travail resteront, en 1998, une préoccupation majeure tout comme elles le furent en 1997 lors de la discussion et du vote de la loi d’orientation de la pêche. Nous y pensons à l’heure de la rédaction des 31 décrets d’application prévus par cette loi.
Pour ce qui concerne le monde agricole et agro-alimentaire, je vais pour ma part m’efforcer de proposer les axes d’une nouvelle politique agricole qui puisse offrir aux agriculteurs des perspectives à moyen terme, définir des règles du jeu avec lesquelles ils pourront compter, leur permettre d’occuper toute leur place dans une société plus cohérente et plus solidaire.
J’insiste sur le mot proposer. J’ai adressé aujourd’hui même un avant-projet de loi d’orientation à mes interlocuteurs professionnels. Celui-ci fait suite à une longue concertation qui s’est développé tout au long de l’automne. Nous la poursuivrons jusqu’au 22 janvier, date à laquelle nous réunirons une dernière fois le groupe de travail, avant de soumettre ce texte à l’examen interministériel. La volonté de convaincre ne me quittera pas tout au long du processus d’adoption de ce projet.
Mes propositions sont le fruit d’un choix clair pour que notre agriculture puisse être tout à la fois présente sur des marchés de plus en plus ouverts et concurrentiels, et capable de mieux mettre en valeur la diversité de ses productions et de ses territoires.
L’agriculture est confrontée à un ensemble de situations et de difficultés qui sont celles de la société tout entière :
- le nombre des exploitations et des actifs agricoles n’a pas cessé de diminuer à un rythme extrêmement important depuis des décennies. Si les industries agro-alimentaires ont été créatrices d’emploi, l’agriculture a vu détruire massivement les emplois pendant toute cette période. Alors que la question du chômage est celle qui domine toutes les autres dans l’esprit de tous les Français, et qu’elle doit être la préoccupation majeure de toutes les politiques publiques, la politique agricole doit chercher à enrayer cette évolution ;
- la question de la solidarité entre les générations, dans un secteur où le nombre des retraités est plus de deux fois supérieur à celui du nombre des actifs est également quelque chose d’extrêmement sensible. Et là encore, on peut dire que l’agriculture est finalement peut-être en avance, peut-être une préfiguration du problème général qui se posera aux sociétés européennes et occidentales dans les années qui viennent ;
- l’ouverture du marché intérieur sur le marché européen est réalisée en agriculture depuis la mise en place du marché commun. Aujourd’hui, de nouvelles échéances s’annoncent dans ce processus. L’ouverture prochaine aux pays d’Europe centrale et orientale, la poursuite de l’ouverture des marchés comme conséquences des négociations de l’organisation mondiale du commerce conduisent à repenser l’organisation de notre politique agricole commune.
Dans ce contexte, les agriculteurs attendent que la politique agricole leur offre des perspectives à moyen terme, des règles du jeu avec lesquelles ils puissent compter, et qu’elle redéfinisse la place qui leur est assignée dans une société plus cohérente et solidaire.
La loi d’orientation agricole doit être l’occasion de redéfinir les objectifs de la politique agricole pour les mettre en accord avec le contexte économique et social dans lequel nous vivons, afin de permettre à l’agriculture de répondre aux attentes nouvelles que la société formule à son égard, et ainsi de donner une légitimité renouvelée à l’intervention publique en faveur des agriculteurs.
Alors comment redéfinir ces objectifs de la politique agricole ?
Bien sûr, les agriculteurs auront, demain comme aujourd’hui, pour vocation première de produire des biens alimentaires. Mais la politique agricole ne peut plus limiter son ambition à encourager le développement du volume de la production agricole.
Alors que le chômage est devenu la préoccupation majeure de notre société, la préservation de l’emploi, donc la pérennité des exploitations agricoles, et leur transmission dans de bonnes conditions doit devenir une préoccupation centrale de l’intervention des pouvoirs publics.
Pour conforter la pérennité des exploitations agricoles, il est nécessaire d’instituer des règles qui permettent une répartition équitable de la plus-value réalisée sur les produits alimentaires entre les agriculteurs d’une part, et les entreprises de transformation d’autre part.
Pour valoriser les produits agricoles, il faut encourager le développement d’une agriculture qui tire un meilleur parti des potentialités des terroirs en développant les systèmes de production qui soient adaptés à ces potentialités.
Pour renouveler le contrat entre l’agriculture et la Nation, et répondre aux attentes de nos concitoyens, il faut promouvoir une agriculture qui joue tout son rôle dans la préservation des ressources naturelles et dans l’entretien des paysages. Il faut redéfinir le métier d’agriculteur non plus comme étant simplement un métier de production de biens alimentaires, mais aussi comme un métier de production de services collectifs au profit de tous les usagers de l’espace rural.
Voici, en quelques mots, les objectifs que j’entends assigner à une politique agricole reformulée et modernisée. Je dis bien modernisée car, à mes yeux, ce qui est moderne, c’est la prise en compte effective de l’ensemble de ces préoccupations, et non la crispation sur des méthodes et des priorités définies il y a plusieurs décennies pour faire face à une situation de déficit de la production agricole.
Les orientations que je viens de présenter devant vous ne procèdent pas de la volonté de greffer artificiellement je ne sais quel supplément d’âme à l’activité de production pour la justifier. Elle n’a pas besoin de cela. C’est au contraire du cœur même de l’activité agricole que naît ce besoin de prendre en compte des pratiques agronomiques renouvelées, la préservation des richesses naturelle dont l’agriculture se nourrit, la production de services qui contribueront à la préservation d’un tissu rural vivant qui constitue une condition indispensable au développement de l’activité agricole.
Comment ces objectifs vont-ils être concrétisés dans mon projet de loi d’orientation ?
1. Je propose, en premier lieu, la mise en œuvre d’un nouvel instrument : le contrat territorial d’exploitation.
À travers lui, mon but est de permettre le passage d’une politique agricole dans laquelle les aides publiques à l’agriculture, qui visaient essentiellement à encourager l’augmentation de la production, étaient versées proportionnellement au volume produit ou à la taille des exploitations – je veux parler du système avec lequel nous vivons aujourd’hui – à une politique agricole qui subordonnera le versement d’une partie des aides publiques aux agriculteurs à la prise en compte par les exploitations d’orientations définies dans des cahiers des charges nationaux et régionaux, précisés au niveau départemental. Les prescriptions de ces cahiers des charges traduiront les objectifs généraux que j’évoquais à l’instant devant vous.
Les contrats territoriaux seront proposés à tous les exploitants sur tout le territoire. Et ils porteront sur l’activité de l’ensemble de l’exploitation. J’insiste sur ce point. Il ne s’agit pas d’une mesure réservée aux zones dites défavorisées, ou portant uniquement sur la prise en compte de prescriptions environnementales. Les contrats territoriaux d’exploitation ont vocation à couvrir tous les aspects de l’activité des exploitations qui les souscriront.
Il ne s’agit pas d’un ajustement de détail, mais d’une profonde modification de la conception de l’intervention publique dans le domaine agricole. Celle-ci est nécessaire si nous voulons assurer durablement la légitimité des aides à ce secteur. Je suis convaincu en effet que si nous réussissons ce virage, nous aurons mis en place le cadre dont nos agriculteurs ont besoin pour se préparer à l’évolution inéluctable vers un découplage croissant entre les aides publiques et la production.
Il n’y a là aucune volonté « d’administrer l’agriculture », comme j’ai pu le lire ici ou là. D’ailleurs, s’il s’agissait de l’objectif poursuivi, vous conviendrez avec moi qu’il n’apporterait guère de nouveauté tant l’intervention publique est déjà forte dans ce domaine. Il s’agit de gérer autrement ces interventions publiques, en les adaptant aux nécessités de notre époque.
2. Une loi d’orientation agricole ne peut se concevoir à mes yeux sans un important volet social. Vous savez que le Gouvernement auquel j’appartiens a pris des mesures dans ce domaine dès 1997 en procédant à une première revalorisation des basses retraites agricoles et en engageant la mobilisation pour les emplois-jeunes. Nous continuerons à le faire en 1998 en prévoyant dans la loi d’orientation agricole un ensemble de dispositions visant à améliorer les conditions dans lesquelles les conjoints d’exploitants pourront se constituer des droits à la retraite.
Je l’ai dit, la politique agricole ne saurait se désintéresser de la situation du marché de l’emploi. Je proposerai des mesures visant à favoriser le développement des emplois salariés dans l’agriculture, en allégeant les formalités administratives qui pèsent sur les employeurs, et en favorisant le développement des groupements d’employeurs qui permettent d’offrir à des salariés des emplois à temps complet dans un secteur où l’activité est par nature saisonnière.
Mais favoriser le développement de l’emploi salarié, cela signifie également améliorer les conditions sociales des salariés et les conditions dans lesquelles ils peuvent défendre leurs droits. Cela ne sera pas oublié dans le projet que je présenterai.
3. Maintenir une agriculture vivante sur tout le territoire, assurer la pérennité des exploitations, cela suppose que les partenaires intéressés disposent des moyens qui leur permettent de lutter contre la concentration excessive des exploitations.
Ma volonté n’est pas dans ce domaine de tout cadenasser et d’interdire la respiration nécessaire à cette activité économique comme à tout autre.
Mais il est nécessaire de mettre en place les outils qui permettent d’intervenir pour maîtriser la concentration des exploitations qui s’opère parallèlement au développement des formes sociétaires d’exploitations agricoles. Ce faisant, je n’entends pas jeter l’anathème sur ce type d’exploitations, mais permettre qu’elles soient soumises à un contrôle équivalent à celui qui porte sur les personnes physiques.
Des aménagements de procédure permettront de mieux préparer les successions, en les préparant plus tôt.
Enfin, je veillerai à ce que l’information des candidats à l’installation soit améliorée, et à ce que chacun puisse mesurer le degré de mise en œuvre des orientations arrêtées par les commissions départementales d’orientation agricole, grâce à l’élaboration, chaque année, par les DDAF d’un rapport public sur l’installation.
4. Pour conforter la situation des exploitations agricoles, il me paraît également nécessaire de prévoir un ensemble de dispositions renforçant les possibilités d’organisation économique des agriculteurs, et favorisant le développement des productions des produits identifiés, de qualité.
Ce faisant, je ne m’éloigne pas de ma préoccupation essentielle qui est de permettre aux agriculteurs de tirer meilleur parti de la plus-value liée à leur production, et de rééquilibrer en leur faveur un rapport de forces qui leur est a priori peu favorable.
Je chercherai à répondre à la volonté largement exprimée de rendre plus lisible, pour employer un terme à la mode, les différents signes de qualité pour le consommateur. Je propose également des dispositions qui ont pour but de protéger d’une utilisation abusive le patrimoine que constitue les dénominations géographiques. Les consommateurs recherchent de plus en plus des produits identifiés, dont ils connaissent l’origine, et la tentation est grande d’utiliser les dénominations géographiques comme un outil de marketing. Celles-ci constituent une richesse potentielle au partage de laquelle les agriculteurs doivent avoir accès, et c’est ce droit que j’entends préserver. Il ne s’agit pas de leur en assurer l’exclusivité. Je n’oppose pas les agriculteurs aux entreprises de transformation et de distribution qui participent à l’expansion de ces marchés. Je veux simplement permettre aux agriculteurs de retirer de ces démarches les fruits auxquels ils peuvent prétendre.
Voilà, résumées aussi rapidement que possible les orientations que je propose avec ce projet de loi d’orientation agricole.
L’avenir de l’agriculture française et européenne dépendra largement de sa capacité à être présente sur des marchés de plus en plus ouverts et concurrentiels, mais aussi de sa volonté de mettre en valeur la diversité de ses productions et de ses territoires.
Relever ce double défi passe par une analyse sereine des tendances du passé et des perspectives liées à l’évolution des marchés mondiaux, aux nouvelles demandes de la société à l’égard de l’agriculture, aux modifications du contexte intra-communautaire et international : l’élargissement de l’Union aux pays de l’Europe centrale et orientale et le nouveau round de négociations multilatérales.
Infléchir notre politique agricole ne consiste pas à jeter par-dessus le bastingage les acquis d’hier pour privilégier une agriculture folklorique. Ceux qui agitent le risque d’une césure entre un secteur compétitif affrontant le grand large et un secteur sous perfusion de fonds publics devraient regarder d’un peu plus près la répartition des aides par production. Le débat ne se situe pas à ce niveau.
Nous sommes un grand pays exportateur et nous entendons le rester. Cependant, cette volonté de garder notre rang n’est pas incompatible avec celle de favoriser des modes de développement plus diversifiés, plus créateurs de richesse, de discuter d’une meilleure répartition des aides entre agriculteurs voire entre filières, de se rappeler que les petits créneaux d’aujourd’hui sont souvent les exportations de demain.
5. Cette orientation politique que je viens de tracer succinctement devant vous, je la défendrai également à Bruxelles, dans le cadre des négociations communautaires sur la réforme de la PAC. Il n’y a pas dans mon esprit deux politiques, l’une européenne et l’autre nationale, se complétant plus ou moins bien, mais une seule et même orientation qui doit être traduite de façon cohérente dans toutes les enceintes. Et c’est à la lumière de cette orientation que j’ai présenté les amendements que je souhaite voir apporter au projet de réforme proposé par la Commission. Je ne les détaillerai pas à nouveau devant vous, vous avez pu en prendre connaissance dès le mois de novembre dernier. Il nous reste maintenant à faire le nécessaire pour que ces orientations soient reprises par la Commission dans son travail de préparation des règlements d’application de la réforme de la politique agricole commune.
L’intervention de la France dans les négociations communautaires a permis que le conseil des ministres de l’agriculture adopte au mois de novembre une résolution qui constitue à mes yeux une bonne base de travail. Elle ne constitue certes qu’un point d’appui, mais je l’utiliserai pour faire jouer tous les leviers dont je dispose afin de faire accepter par la Commission et nos partenaires les amendements nécessaires pour que ce projet soit conforme à nos intérêts.
6. Même si le mot ne figure plus dans son intitulé, l’alimentation reste une compétence essentielle de ce ministère. J’en sais quelque chose compte tenu du temps très important que j’ai dû consacrer à cet aspect de mes responsabilités depuis le mois de juin dernier.
Les questions relatives à la qualité sanitaire des produits alimentaires sont devenues des sujets médiatiques de premier plan. La crise dite de la vache folle y a bien sûr contribué pour beaucoup. Nous aurons dans ce domaine beaucoup à faire en 1998. J’ai défendu hier, aux côtés de mon collègue Bernard Kouchner, les amendements présentés par le Gouvernement au projet de loi du sénateur Huiret déjà examiné par le Sénat à l’automne. L’enjeu est d’importance puisqu’il s’agit de définir une nouvelle organisation qui permette de conforter la qualité et l’indépendance de l’expertise scientifique des risques liés à l’utilisation de technologies ou de produits alimentaires. Ce sera le rôle de la future agence de sécurité sanitaire des aliments. Cela ne signifie pas que le ministère de l’agriculture sera déchargé demain de ses responsabilités en matière de sécurité alimentaire. En effet, il lui reviendra d’assurer les pouvoirs de police sanitaire au travers de ses services de contrôle.
Une autre loi doit être examinée au cours du premier semestre 1998 qui viendra renforcer les pouvoirs de contrôle des services du ministère de l’agriculture et de la pêche. Je veux parler de la loi sur la qualité sanitaire des produits alimentaires qui a déjà été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Nous disposerons après l’adoption de ces deux textes d’un cadre législatif à rénover qui permettra de faire jouer, mieux que par le passé, la complémentarité entre l’expertise scientifique d’un côté et l’exercice des pouvoirs de police sanitaire de l’autre. Cette clarification permettra de répondre aux préoccupations de l’opinion publique en cette matière.
Vous le voyez, les projets et le travail ne manquent pas. Ils feront de cette année qui commence une année passionnante, une année charnière, à l’orée du prochain siècle. Et puisque nous la vivrons ensemble, je formule à nouveau le vœu qu’elle soit pour vous tous la meilleure possible.