Résumé
Constat d'une stagnation économique de la France essentiellement en raison de l'abus de réglementations et contraintes et des excès du dirigisme depuis 5 ans. Affirmation que les textes visant à la libération de l'économie et de la société seront rapidement votés.<br>- Rappel des mesures intéressant les entreprises artisanales (libération des prix, mise à l'étude d'une réforme du droit de la concurrence et des procédures fiscales, exonération de charges pour l'embauche de jeunes) et présentation des conclusions du gouvernement après la concertation avec le secteur des métiers concernant : la mutation de l'apprentissage, le maintien des prêts bonifiés à l'artisanat, l'abattement fiscal sur les droits de mutation, le maintien de l'indemnité de départ. Poursuite de la concertation en vue de définir un programme d'orientation pour l'artisanat.- 30 VUES