Texte intégral
Le Dauphiné Libéré : Le décret autorisant la mise en place d’un système dit de « caisse-pivot » est signé et doit être publié dans les prochains jours. Quelle en est la teneur ?
Hervé Gaymard : Jusqu’à présent, les personnes exerçant plusieurs activités (que l’on appelle les pluri-actifs) étaient affiliées et cotisaient aux différents régimes dont elles relevaient. J’avais souligné dans mon rapport l’ampleur des difficultés rencontrées à cet égard par les pluri-actifs. Ils se trouvent face à des interlocuteurs multiples, parfois distants les uns des autres et chargés de l’application de législations spécifiques.
Le gouvernement a donc décidé des mettre en place des caisses-pivot qui vont résoudre cette difficulté : celles-ci deviennent en effet les interlocuteurs uniques des pluri-actifs, tant en ce qui concerne l’information que le versement des prestations et l’encaissement des régimes de Sécurité sociale dont ils relèvent.
La mise en place des caisses-pivot constitue un facteur déterminant de simplification et d’amélioration des relations entre les usagers et les organismes de Sécurité sociale qui s’inscrit dans le droit fil de la réforme de l’État.
Il convient maintenant pour que le dispositif entre en vigueur qu’un ensemble de conventions entre les caisses concernées soit signé. Cela devra être fait au plus tard six moins après la parution du décret.
Le Dauphiné Libéré : Combien de pluri-actifs sont concernés ? En quoi ce nouveau dispositif peut-il améliorer le statut des saisonniers ?
Hervé Gaymard : Le nombre de pluri-actifs concernés est supérieur à 700 000. Ce chiffre regroupe ceux qui exercent successivement deux ou plusieurs activités au cours d’une même année et ceux qui exercent simultanément deux ou plusieurs activités, dont l’une constitue leur activité principale de façon habituelle.
Pour ce qui concerne la deuxième partie de votre question, croyez que ce dispositif va considérablement faciliter l’exercice de la pluri-activité. Celle-ci constitue un enjeu majeur en termes économiques mais aussi en termes d’aménagement et de revitalisation du territoire que les pouvoirs publics entendent favoriser. A cet égard, les caisses-pivot sont un élément de la politique de l’emploi particulièrement adapté en faveur des zones rurales et, notamment, de montagne dans lesquelles se concentre l’essentiel des pluri-actifs.