Texte intégral
La bataille pour l’emploi
Notre pays doit, pour l’heure, relever de grands défis, car il faut préparer la France aux changements considérables qui agitent le monde et faire émerger une France nouvelle, plus forte, plus prospère, et qui reste fidèle à ses idéaux de solidarité et d’humanisme.
Ces grands défis que sont l’emploi, la sécurité, la défense nationale, l’aménagement du territoire ou la réforme de l’État constituent les priorités de l’action gouvernementale.
Au cœur de ces priorités il y a la bataille pour l’emploi.
Tout d’abord, je rappellerai que la politique de l’emploi n’est pas, pour le gouvernement, une politique comme les autres.
D’une part, l’emploi, c’est la priorité absolue du gouvernement.
Car le chômage, qui reste à un niveau inacceptable, est, comme vous le savez bien, la racine de toutes les exclusions, et le défi qu’il nous lance est un défi pour l’ensemble de la société ! Et nous n’avons pas l’habitude de refuser les défis comme en témoigne l’action du président de la République.
D’autre part, l’emploi ne se décrète pas, car la décision d’embauche est toujours prise par les chefs d’entreprise. Et l’emploi, vous le savez bien, est la résultante de divers facteurs. Mais l’État se doit de créer un contexte qui favorise l’engagement des entreprises.
Je voudrais tout d’abord rappeler que depuis le début des années 80, notre pays a connu une progression continue des dépenses publiques au point que le déficit du budget de l’État a atteint en 1993, 4,9 % du produit intérieur brut (PIB) et a ainsi accaparé la majeure partie des ressources de la nation au détriment de l’investissement des entreprises et de la consommation des ménages.
Le gouvernement, conscient de cette dérive insupportable, car elle annihile tous les efforts individuels et collectifs qui visent à développer l’activité économique et le bien-être de nos concitoyens, a pris le problème à bras le corps et a engagé son action autour de quatre grands concepts :
I. Réformer
II. - Libérer les initiatives
III. - Préparer l’avenir
IV. - Développer une société au service de tous
I. - Réformer
a - Réformer c’est mieux gérer la dépense publique
Nous avons stabilisé les dépenses de l’État et grâce à cette action, le déficit pourra être contenu pour l’année 1997 à 3,4 %.
Nous avons stoppé la progression des dépenses d’assurance maladie qui augmentaient de 6 % par an et mettaient en péril notre régime de sécurité sociale.
C’est grâce à la réforme engagée courageusement par le gouvernement que nous sommes aujourd’hui sur la bonne voie.
Il était donc indispensable pour sauver notre protection sociale, c’est-à-dire l’accès de tous à des soins de qualité, de maîtriser ces dépenses.
b - Réformer c’est redonner du pouvoir d’achat
Depuis 1997, tous les salariés voient leurs cotisations sociales réduites (0,35 % pour l’assurance maladie, 0,21 % pour l’assurance chômage). Les charges sur les bas salaires diminuent massivement : cela représente une baisse de 11 % du coût salarial au niveau du Smic.
La baisse des taux d’intérêts limite les frais financiers.
Les particuliers mensualisés constatent dès janvier la baisse des impôts sur le revenu.
Réduire les charges et les impôts, c’est indispensable. Mais il faut aussi encourager ceux qui entreprennent.
c - Réformer c’est favoriser l’investissement
La baisse des taux d’intérêts qui atteignent un seuil inégalé depuis 30 ans crée les conditions pour que les entreprises puissent financer leurs projets de développement dans les meilleures conditions.
Il s’agit, aussi, de réformer en profondeur la fiscalité des PME, afin d’encourager le renforcement des fonds propres des entreprises.
Je citerai notamment la réduction de 33 % à 19 % du taux de l’impôt sur les sociétés, applicable à la partie du bénéfice effectivement incorporée au capital, dans la limite de 200 000 francs.
Destinée aux entreprises réalisant moins de 50 MF de chiffre d’affaires, cette importante réduction de la pression fiscale sur les bénéfices réinvestis doit s’appliquer en 1997.
Il s’agit aussi de se doter des règles fiscales encourageant l’épargne de proximité et les placements dans les PME.
Des dispositions sont également à l’étude dans ce domaine, de façon à dynamiser l’ensemble des moyens mobilisés par les entreprises en faveur de l’emploi.
Il s’agit enfin de la Banque de développement des PME, qui vient d’être créée, et qui aidera la création des entreprises et leur développement.
II. - Libérer les initiatives
a - Libérer les initiatives c’est simplifier
Six mesure concrètes, 3 aujourd’hui en vigueur et 3 qui seront en vigueur dès 1997, illustrent la volonté du gouvernement de faciliter la tâche à ceux qui créent des emplois :
1 - Les guichets initiatives-emploi
Opérationnels depuis octobre 1995, ils regroupent en un lieu unique l’ensemble des services à même d’apporter aux entreprises informations, aide et conseil en matière de création d’emplois.
2 - La déclaration unique d’embauche
En vigueur depuis le 1er janvier 1996, elle substitue un seul document à la douzaine de formulaires qu’il fallait auparavant remplir pour recruter un salarié.
3 - Le contrat unique d’apprentissage
Les modifications, introduites le 26 juillet 1996, sont destinées à :
– simplifier les formalités en remplaçant trois liasses de onze feuillets par une seule de onze feuillets ;
– faciliter les démarches par la mise en place d’un interlocuteur unique ;
– raccourcir les délais de procédure.
4 - La déclaration unique de cotisations sociales (DUCS)
Elle se substitue aux déclarations de cotisations à destination des URSSAF, Assedic, caisses de retraite complémentaires et congés payés. Des expérimentations ont eu lieu en 1995, soit sur support papier, en sortie des logiciels de paie, soit sur support télématique.
1er janvier 1997 : 400 000 entreprises utiliseront la DUCS en sortie de paie.
Courant 1997 : montée en charge progressive de la DUCS électronique qui sera offerte à toutes les entreprises le 1er janvier 1998.
5 - Le chèque premier salarié
Il a pour objectif de simplifier au maximum les tâches administratives des entreprises qui désirent embaucher leur premier salarié.
Il connaît actuellement la fin de sa première phase d’expérimentation. Il permettra d’externaliser la complexité administrative liée au bulletin de salaire au calcul des cotisations sociales et à leur paiement. Il devrait ainsi inciter les 400 000 artisans exerçant seul à embaucher un salarié.
6 - Simplification du bulletin de salaire
Cette mesure, annoncée lors du séminaire gouvernemental du 28 août 1996, a pour objectifs :
– d’améliorer la lisibilité du bulletin de salaire ;
– d’harmoniser les assiettes des différents régimes de protection sociale, de simplifier le calcul des cotisations.
Les propositions de la commission présidée par M. Turbot, remises en décembre à Jacques Barrot, seront, pour beaucoup, mises en œuvre rapidement.
Notamment, vous savez qu’à partir de 1997, le plafond de sécurité sociale sera fixé pour l’année entière, alors que jusqu’alors il changeait tous les 6 mois.
L’objectif est de diviser par deux le nombre de lignes sur le bulletin de salaire d’ici la fin de l’année.
b - Libérer les initiatives c’est promouvoir des organisations innovantes
Par l’encouragement à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par l’émergence de nouveaux secteurs d’emplois (emplois de service).
1 - Aménagement et réduction du temps de travail
La réorganisation du travail institue un levier de croissance et présente un gain :
– pour les entreprises qui gagnent en performance et en souplesse ;
– pour les salariés qui gagnent en temps libéré ;
– pour les chômeurs qui gagnent un emploi.
La loi du 11 juin 1996 permet aux entreprises qui aménagent et réduisent le temps de travail, de bénéficier d’un allégement de cotisations sociales, à condition de procéder, en contrepartie, à de nouvelles embauches ou d’éviter des licenciements.
Près de 4 300 accords d’entreprise sur le temps de travail ont ainsi été conclus en 1996, contre 3 600 en 1995.
La gauche ne fait que parler d’aménagement du temps de travail, la majorité le met en pratique.
2 - Libérer les initiatives c’est promouvoir de nouvelles activités
Le développement des emplois de service aux personnes est un autre axe d’enrichissement de la croissance en emplois.
Pour favoriser ce développement, il est nécessaire de solvabiliser ces services (aide-ménagère, garde d’enfants, soutien scolaire, aide aux personnes âgées, petits travaux de jardinage…) :
– réduction d’impôt de 50 % des dépenses engagées par les particuliers, dans la limite de 90 000 francs par an ;
– abondement par les comités d’entreprises ou par les entreprises, exonérés de cotisations de sécurité sociale et de taxe sur les salaires dans la limite de 12 000 francs par an.
Depuis la loi du 29 janvier 1996, le bénéfice de la réduction d’impôts est étendu aux particuliers ayant recours à des entreprises agréées.
Grâce à cette politique, la croissance est devenue plus riche en emplois. Il y a quelques années, il fallait 2,5 % de croissance pour que l’emploi soit stable. Il suffit aujourd’hui de 1,5 %. Ainsi, au cours des 12 derniers mois, 100 000 emplois ont pu être sauvés.
Le troisième concept qui caractérise l’action du gouvernement c’est préparer l’avenir du pays.
III. – Préparer l’avenir du pays
a - Préparer l’avenir du pays c’est faire de l’insertion des jeunes une priorité
Cela représente un véritable devoir national, et l’année 1997 sera vraiment l’année de l’emploi de jeunes, comme l’a souhaité le président de la République.
Les programmes régionaux pour l’emploi des jeunes s’inscrivent dans le cadre de cette mobilisation pour les jeunes ; ils associent l’État, les régions et les partenaires sociaux en vue d’une meilleure insertion des jeunes dans le monde du travail.
Cette collaboration entre l’État, les partenaires sociaux, les régions et l’ensemble des collectivités locales est efficace : toutes les mesures en faveur de l’emploi des jeunes sont en progression régulière depuis la signature des programmes régionaux pour l’emploi des jeunes, ainsi près de 10 000 jeunes supplémentaires ont pu accéder à l’emploi en octobre 1996 par rapport à octobre 1995.
Ainsi près de 10 000 jeunes supplémentaires ont pu accéder à l’emploi en octobre 1966 par rapport à octobre 1995.
1 - Le développement des formations en alternance s’accélère
Au dernier trimestre 1996, les entreprises ont accueilli 12 % de jeunes de plus qu’au dernier trimestre 1995 dans ce cadre : pour ces trois mois, près de 14 000 contrats d’apprentissage supplémentaires ont été signés (+ 16 %), ainsi que 3 000 contrats de qualification supplémentaires (+ 9 %).
Au dernier trimestre 1996, 140 000 jeunes ont ainsi signé avec une entreprise un contrat de travail qui leur offre à la fois une formation et une expérience professionnelle, leur ouvrant ainsi les perspectives d’une insertion durable.
2 - L’ouverture du contrat initiative-emploi aux jeunes
Au cours de ces mêmes trois mois, le contrat initiative-emploi a permis de faire accéder à l’emploi 3 700 jeunes sans qualification professionnelle. Il est donc possible d’ouvrir les portes des entreprises à des jeunes qui ont souvent connu l’échec scolaire.
3 - Enfin, environ 5 600 jeunes ont pu être recrutés grâce au départ en préretraite dans le cadre du dispositif mis en place par les partenaires sociaux.
4 - La politique de la ville
3 000 jeunes habitant dans les quartiers de la politique de la ville ont été embauchés sur des emplois durables dans le cadre des emplois de ville.
L’action entreprise par le gouvernement en faveur de l’emploi des jeunes (réforme de l’apprentissage, CIE jeunes, emplois ville) commence donc à porter ses fruits.
Il nous faut aller plus loin, car chaque année, la population active s’accroît de 160 000 personnes, et 1997 doit marquer un progrès très net en termes d’emplois créés, en particulier pour les jeunes.
Pour réussir la mobilisation en faveur des jeunes, le gouvernement prépare un sommet largement ouvert, qui aura lieu le 10 février.
Enfin, le quatrième concept qui caractérise la politique du gouvernement c’est :
IV. – Développer une société au service de tous
a - Une société au service de tous c’est d’abord réduire la fracture sociale
Sous l’impulsion du président de la République, le gouvernement s’est engagé dans un effort continu de résorption de la fracture sociale :
1 - Le CIE a été mis en place dès 1995
Il a fait la preuve de son efficacité en permettant la réduction du chômage de longue durée. Il a été recentré pour bénéficier en priorité aux chômeurs de très longue durée et aux jeunes sans qualification.
2 - Le pacte de relance pour la ville
Il a été présenté par le Premier ministre, le 18 janvier dernier.
3 - Le projet de loi de cohésion sociale sera prochainement présenté au Parlement
b - Une société au service de tous c’est aussi une société qui pense aux personnes que la vie a fragilisées
Un programme d’actions en faveur de l’insertion professionnelle des handicapés devrait nous donner l’occasion, en 1997, de témoigner de l’intérêt que nous leur portons.
Je sais que vous avez tous à cœur de participer à la bataille de l’emploi, comme nous y a invités le président de la République.
Pour sa part, le gouvernement s’y est engagé résolument.