Texte intégral
Q - Quel raffut, L. Fabius ! Vous avez prêté votre image à une publicité pour Les Echos. Il y a une très belle photo de vous, souriant, détendu. Beaucoup, y compris chez les députés, n'ont pas compris que, vous, vous vous transformiez en mannequin ou en placard publicitaire. Pourquoi vous avez dit “oui” ?
- “Ça partait d'un bon sentiment. Les Echos sont un journal sérieux. On m'a dit “On demande a un certain nombre de grands responsables pour dire que c'est intéressant de lire la presse". Donc, j'ai fait une petite phrase, et puis, je ne me rendais pas compte qu'il y aurait cette photo placardée et, surtout, je ne savais pas qu'il y aurait marqué "Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale". A partir du moment où on mêle l'institution, ça ne me plaçait dans une situation difficile. Comme il y a eu un début de polémique, j'ai téléphoné hier à N. Beytout, qui est le responsable du journal, et lui ai dit : "Écoutez, je suis désolé mais je pense qu'il faudrait mieux interrompre". Donc, ça a été interrompu. Alors, ça partait d'un bon sentiment mais, finalement, ce n'était pas nécessairement une bonne idée. Voilà. C'est dommage parce que la photo était bien.”
Q - Oui, la photo était bien, c'est dommage. C'était derrière le bus. Ce matin, je suis arrivé et il y avait un bus devant moi. Il y avait la photo de L. Fabius...
- “Eh bien, vous ne la verrez plus, vous ne la verrez plus.”
Q - Oui, gardez-la au moins pour vous. Mais c'était une belle campagne pour vous, en même temps ?
- “Ce n'était pas pour moi, c'était pour le journal mais bon... Voilà. C'est derrière nous.”
Q - C'était une gaffe, c'était une gaffe ?
- “Ce n'était pas une bonne idée, voilà.”
Q - Et, en plus, Les Echos, ça préconise la baisse des impôts, l'économie libérale, l'économie de marché.
- “C'est un autre problème. Je ne vais pas me mêler de la ligne des journaux, pas non plus d'Europe 1.”
Q - Non mais ça ressemblait au programme Fabius.
- “Non, non, non. Les Echos disent ce qu'ils veulent et Fabius dit ce qu'il veut. Non mais ce n'était pas une bonne idée, voilà. Je pense, en y réfléchissant profondément, qu'il y aura peut-être des évènements plus importants à la fin du XXème siècle.”
Q - Oui, oui, on va en parler. Mais, pour balayer tout, il y a quelques mauvaises langues qui ont dit qu'il y avait eu une prime ...
- “Qu'est-ce que c'est que ces bêtises, c'est absurde ! »
Q - Alors, vous le balayez ?
- “C'est absurde. Vous, vous l'installez et vous le balayez.”
Q - Voilà. Ce matin ou cet après-midi, vous allez intervenir à votre tour devant l'Association des maires de France. Hier, le Premier ministre a promis des décisions avant 2001 pour améliorer la vie de l'élu, maire, qui vit, dit-il, un sacerdoce républicain. Comment faut-il qu'il aillé plus loin, à votre avis ?
- “Déjà, il y a une chose très positive qui a été dite dans le discours de L. Jospin hier. C'est en ce qui concerne la responsabilité pénale des élus locaux. Vous savez que c'est un problème très, très lourd parce qu'on connaît tous l'exemple d'un panneau de basket qui est tombé, et voilà que le maire est mis en examen alors que les maires, dans leur immense majorité, sont des gens absolument formidables, dévoués aux autres. Donc, i1 y a un problème de responsabilité pénale et beaucoup d'entre nous avions attiré l'attention du Premier ministre là-dessus en demandant un changement de régime, non pas du tout un privilège pour les élus mais quelque chose qui soit tout simplement objectif.”
Q - Par exemple ?
- “Par exemple, il faut distinguer la faute intentionnelle, quand quelqu'un veut réaliser une faute et qu'elle se réalise et que ça à des conséquences dommageables et puis, ce qui est involontaire. Ou, par exemple, la distinction entre ce qui est personnel et ce qui est simplement un mauvais fonctionnement collectif. Donc, là, on va aller en ce sens et c'est très bien. Là où, en revanche, je crois qu'il reste des progrès importants à faire, c'est dans ce qu'on appelle "le statut de l'élu local". La question de la responsabilité en fait partie mais c'est aussi beaucoup d'autres choses. Les élus, si on veut des élus qui viennent d'origines sociales différentes, qui puissent se consacrer à leur tâche, parce que, maintenant, administrer une commune, c'est vraiment un tâche très, très lourde et très importante, eh bien il faut qu'ils soient traités correctement, non pas somptuairement, mais correctement et, là, il y a des progrès à faire.”
Q - Qu'ils aient le droit à la retraite, à la protection sociale…
- “A une couverture sociale.”
Q - À retrouver des activités...
- “C'est normal.”
Q - Je reviens sur la responsabilité pénale, Monsieur le président de l'Assemblée nationale. Vous êtes favorable, avec le président du Sénat, C. Poncelet, à l'extension de la responsabilité des collectivités territoriales parce que j'ai lu que vous disiez : “Il faut qu'on poursuivre en justice la commune, le département, la région, pas nécessairement le maire...”
- “L'idée c'est que quand il y a un dommage causé à une personne, il faut que ce dommage soit réparé et soit réparé vite mais ce n'est pas nécessaire de mettre en cause la responsabilité pénale, c'est-à-dire de menacer de prison le maire. II y a une responsabilité objective de la commune ou du département ou de la région. ÇA ne veut pas dire qu'on doit menacer le maire de prison. Voilà l'idée.”
Q - Et ça doit être fait dans la prochaine réforme de la justice ?
- “L'idée qui a été avancée hier, et que je crois bonne, c'est que, à la fin du mois de janvier, il y ait une discussion d'une proposition de loi, au Sénat ou à l'Assemblée, pour aller en ce sens.”
Q - Quelle correction E. Guigou doit-elle apporter pour que la réforme de la justice qui va être présentée le 24 janvier au congrès à Versailles soit votée, à votre avis ?
- “C'est un tout autre problème. Le texte que va présenter Madame Guigou au congrès, c'est un texte qui a déjà voté à une très forte majorité par les deux Assemblées. C'est un texte qui porte sur le Conseil Supérieur de la Magistrature. Je pense que ce texte est bon. Simplement, la difficulté, c'est qu'il y a un contexte qui est difficile, à la fois un contexte judiciaire et un contexte politique. Et donc, le texte lui-même sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, je ne vois pas en quoi il faudrait le modifier mais il y a une difficulté objective qui est liée au contexte et, ça, il faut essayer de l'améliorer.”
Q - Quatre juges antiterroristes se plaignent, M. Fabius, auprès du. Président de la République, garant de l'indépendance des magistrats, de l'Assemblée et du Sénat qui ont fait de l'ingérence, disent-ils, dans les dossiers judiciaires en cours liés aux affaires corses. Les juges n'admettent pas l'intervention comme contrôle du Parlement, du pouvoir législatif. Vous en pensez quoi ?
- “Que ce n'est pas le problème du tout qui est posé. Là, vraiment, l'institution que je préside est mise en cause. Donc, vous me permettrez quelques secondes pour dire les choses telles qu'elles sont. Le Parlement a le droit, par les textes, de mener des commissions d'enquête et ce droit, il n'est pas question de le mettre en cause. II est tout à fait normal que les parlementaires, qui ont pour charge de contrôler le Gouvernement, l'administration, puissent, sur des sujets importants, effectuer leurs enquêtes. C'est ce qui a été fait en Corse et c'est très bien que ça ait été fait. Il n'est pas question de mettre ça en cause. Alors maintenant, deuxième question : qui les parlementaires peuvent interroger ? Ils peuvent interroger tout le monde, y compris des juges, mais lorsqu'il s'agit d'affaires judiciaires en cours, il est évident que les juges vont leur dire, s'ils le souhaitent : "Eh bien écoutez, ça, c'est une affaire judiciaire en cours, je ne peux pas m'exprimer". C'est d'ailleurs ce qu'a fait, d'après le procès-verbal, l'une des juges, Mme Le Vert. Mais il n'est pas question du tout de dire : "On ne peut pas s'intéresser à la question de la sécurité en Corse". On peut, on le doit même. Donc, je suis précis : pas question de remettre en cause le pouvoir des commissions d'enquête ; si des juges d'instruction ne veulent pas, ou des juges ne veulent pas répondre sur des affaires judiciaires en cause, ils le disent et ils ne répondent pas.”
Q - Les juges ne sont pas au-dessus des autres citoyens ?
- “Vous avez observé probablement que les juges doivent respecter les lois.”
Q - Et les commissions d'enquête, M. Fabius, ne sont pas allées trop loin sur la Corse ?
- “Non, je ne pense pas. Alors, maintenant, sur la Corse, il était normal... II y a beaucoup de choses qui ne fonctionnent pas comme il faut dans l'administration d'État en Corse. Donc, le Sénat et l'Assemblée nationale ont fait leur travail. Alors, maintenant, il y a eu une question qui était posée : est-ce qu'il devait rendre public leur travail ? Je pense que oui. Est-ce qu'ils devaient rendre public le nom d'un pseudo prétendu je ne sais pas indicateur ? Là, je suis plus réservé. Je pense que peut-être il aurait fallu ne pas rendre ce nom public. Mais pour le reste, je maintiens que le Gouvernement et l'administration doivent faire l'objet d'interrogations, de contrôles quand c'est nécessaire et que la justice, le fonctionnement de la justice aussi peut être mis en cause mais pas les affaires judiciaires individuelles.”
Q - Le Sénat et l'Assemblée nationale se battront sur ces principes-là ?
- “Mais ils sont évidents. D'ailleurs, ils sont dans tous nos textes. J'ai, là, la déclaration des Droits de l'Homme de 1789 qui dit : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration".”
Q - Je vous pose encore deux ou trois questions mais très, très vite. Le PS, la Mnef, les affaires. F. Hollande applique la règle de la responsabilité des élus concernés. Il les pousse vers la sortie, à démissionner. Est-ce que vous appréciez cette jurisprudence Hollande, même si elle est douloureuse pour certains ?
“Elle est un peu plus complexe que cela mais l'idée qu'il faille tirer les conséquences politiques de situations juridiques, c'est une idée parfaitement normale. Et donc, F. Hollande a raison d'aller en ce sens.”
Q - L. Jospin promet de baisser les impôts, comme s'il vous avait entendu...
- “C'est très bien. C'est une nouvelle excellente...”
Q - En 2001, ça va ?
C'est une nouvelle excellente. On va commencer, je l'espère, dès l'année prochaine, 2000, et je souhaite qu'il y ait une baisse de la taxe d'habitation pour commencer. Ensuite, il va falloir prendre dans le budget suivant l'impôt sur le revenu ou il y a beaucoup de choses à faire, la TVA où il y a aussi beaucoup de choses à faire. Vous voyez que le programme est chargé. Regarder non seulement la baisse des impôts mais ce qui y correspond, c'est-à-dire un meilleur fonctionnement indispensable de l'Etat.
Q - Un mot. Est-ce que c'est L. Jospin qui fait du Fabius sans le savoir ou c'est vous qui faites du Jospin en le sachant ?
- “Nous deux faisons de la gauche en le sachant.”