Texte intégral
Rencontre européenne Musique et société - lundi 20 janvier 1997
Mesdames, Messieurs,
Je suis extrêmement heureux d'intervenir à la mi-journée de la rencontre que vous organisez aujourd’hui.
L'implication de l'Union européenne dans ce colloque aux côtés du Bureau européen de la musique, du bureau export de la musique française et du Midem constitue un point tout à fait important.
Vous savez que la France défend une plus forte implication de l'union européenne dans le domaine de la musique.
Déjà en septembre dernier, le remarquable rapport du Bureau européen de la musique, réalisé grâce à l'appui et au financement de la commission, avait permis de faire le point sur les freins et les obstacles à la circulation des répertoires, des producteurs, et des artistes en Europe.
La circulation des individus et des créations liées à la musique, doit être facilitée sur notre continent.
En ce qui concerne le disque, chacun connaît le point de vue du gouvernement français : il est totalement anormal que ce bien ne bénéficie pas de la fiscalité applicable aux autres produits culturels et c'est pourquoi nous avons demandé une révision de la directive fiscale de 1992, afin que le disque soit traité comme un produit culturel au même titre que les autres.
J'ai pu, sur ce point, constaté moi-même, à l'occasion des conseils des ministres de la culture et des Assises européennes du disque que j'ai organisé à Bourges, que les choses avancent même si nous n'avons pas encore réuni l'unanimité indispensable pour obtenir une application au disque du taux réduit de TVA.
La France sera, je le confirme, toujours aussi présente et volontaire pour que des avancées soient faites sur ces questions, qui se rattachent aux thèmes que vous avez traités ce matin : l'importance de la musique parmi les pratiques culturelles des jeunes, et son rôle dans la société.
Vous me permettrez de vous livrer ici quelques réflexions.
La musique intéresse bien sûr toutes les générations : mais elle est une composante naturelle et déterminante pour les jeunes, et, souvent avec le sport, une pratique essentielle, et un mode d'ouverture et de création tout à fait prédominant.
En France, j'ai développé depuis 18 mois des actions culturelles de quartiers pour l'action sociale et la musique se côtoient de façon évidente.
Dans la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui nous accueille, les ateliers de rap du quartier de la Belle de Mai à Marseille en constituent un exemple remarquable.
Le rap notamment s'est trouvé dans bien des cas le moyen d'un accès au rythme et à l'écriture développement la création et facilitant l'insertion pour certains jeunes, qui parfois se vivent en situation d'échec faute précisément de moyens d'exprimer la réalité de leur environnement et l'espérance qui pouvait être la leur.
On ne s'initie plus à la musique de la même façon qu'autrefois : la pratique spontanée vient souvent avant l'apprentissage au lieu de lui succéder, mais il faut rappeler que la progression suppose une exigence à l'égard de la musique et envers soi-même.
La musique est aussi bien sûr un mode d'expression et de ralliement des générations qui se succèdent.
Elle est aussi expression d'espoir, et les initiatives prises par les artistes, à l'égard des populations en situation difficile, le tiers-monde, le quart-monde, mais aussi la Bosnie, en sont le témoignage.
Sur ce point, je voudrais saluer l'action de l'association War Child, initiée par Pavarotti, U2 et Brian Eno, au profit des jeunes victimes de la guerre à Mostar.
Je sais que vous en parlerez largement cet après-midi, mais nous avons là, un condensé de ce que peut représenter dans une société à la recherche de liens plus forts, la musique.
Puissions-nous par notre action politique et culturelle, l'appuyer comme elles le méritent et comme nos concitoyens l’attendent.
MIDEM - lundi 20 janvier 1997
Mesdames, Messieurs,
Le Midem constitue désormais le rendez-vous annuel incontournable pour la musique.
Outil privilégié de rencontres, il affiche clairement la dimension exportatrice d'un secteur, qui moins encore que d'autres, ne connaît de frontière.
Cette caractéristique a pu, d'ailleurs, se vérifier, et avec quel succès, par la création des nouveaux événements que sont le Midem-Asie, depuis deux ans, et le Midem-latino, à compter de cette année.
Le Midem permet également de se retrouver autour des sujets d'intérêt commun que sont la lutte contre la piraterie, par exemple, mais aussi le nombre de thèmes évoqués lors des colloques du salon, qu'ils portent sur les nouvelles technologies, les droits, la distribution, la radio, etc.
Il s'agit là de thèmes et de préoccupations auxquels les pouvoirs publics sont, comme vous, particulièrement sensibles, y compris dans le cadre des négociations internationales. J'y reviendrai tout à l’heure.
Le Midem, et vous me permettrez de m’y attarder quelque peu, s’est efforcé également, depuis plusieurs années, de développer des représentations toujours plus nombreuses de spectacle vivant.
Cette démarche me semble particulièrement heureuse et permet de souligner le lien profond qui unit le spectacle vivant et la production discographique.
Plus d'une quarantaine de soirées à thème ont lieu cette année, dans un souci d'ouverture vers toutes les esthétiques et les démarches musicales, allant du classique à la musique techno, de la découverte des nouveaux talents à une programmation jazz tout à fait remarquable.
Le ministre de la culture que je suis ne peut qu'être satisfait de la part importante de la programmation de jazz français dans cet ensemble. J’y vois là le signe de la vitalité de nos artistes dans cet art trop longtemps négligé par les pouvoirs publics et aujourd'hui ce créatif est apprécié par les jeunes.
Je saluerai ici, tout particulièrement, les acteurs professionnels français - Sacem et Adami - qui, depuis trois ans, développent, dans l'enceinte du Magic Miror, une programmation exclusive de nouveaux talents dont, là encore, une soirée consacrée exclusivement au jazz.
La multiplicité des sujets évoqués ici, des nouvelles technologies à la radio, au spectacle vivant, montre que le disque ne saurait être traité isolément des autres composantes de l'industrie musicale. C'est en ce sens que j'ai toujours insisté sur la nécessité d'une politique de filière, par exemple l’année dernière en ces mêmes lieux.
Vous ne vous étonnerez donc pas que j’en dresse, un an après, un premier bilan.
Vous me permettrez de saluer l’action particulière, volontaire et dynamique, d’Yves Duteil : je l’avais chargé d’une mission de conseils et de propositions, et il s’en est acquitté de la façon la plus éloquente qui soit en établissant le lien avec les professionnels, par-delà les conflits qui peuvent parfois les opposer, et entre les ministères. Sur l’ensemble des questions que je vais aborder, il a été d’un appui déterminant.
Sa modestie naturelle aurait montré quelques réticences à cet hommage, et je profite de son absence pour raisons professionnelles - l’enregistrement de son prochain disque - pour le remercier ici publiquement.
Le premier thème évoqué l'année dernière, c'est le prix du disque.
En ce qui concerne la TVA, la France, vous le savez, ne ménage pas ses efforts pour obtenir une modification des règles applicables au plan européen afin que le taux réduit puisse être appliqué au disque.
C’est ainsi, afin d’expliquer au mieux notre position et convaincre nos partenaires, que j’ai demandé à Monsieur André Larquie d’être, en quelque sorte, notre ambassadeur itinérant sur cette question : au cours de l'année écoulée, il a rencontré les pouvoirs publics et les professionnels de tous les pays européens.
J'ai, de mon côté, organisé des Assises européenne du disque à Bourges, afin d'évoquer, avec les représentants de la commission des pays membres de l'Union et les professionnels, la situation du disque et la nécessité d'une TVA adaptée.
J'ai le sentiment que ce dossier évolue positivement. Les discussions se poursuivent, mais, comme vous le savez, nous n'avons pas encore trouvé l'unanimité nécessaire sur cette question.
Je tiens, ici, à vous redire que je continue à essayer de convaincre mes collègues des pays européens, mais il est plus que jamais important que les professionnels - artistes, auteurs, producteurs -, s’impliquent fortement sur cette question et ce, dans tous les pays européens.
Le second point crucial, ce sont les conditions de la concurrence sur le marché de la vente au détail de disques. Sur ce terrain, des dispositions nouvelles sont entrées en vigueur, en France, depuis le 1er juillet 1996, ainsi que je l'avais évoqué l'an dernier, ici-même.
À l'occasion de la réforme du droit de la concurrence, le législateur français a, en effet, introduit un mécanisme novateur, celui d'une sanction du prix « abusivement bas », dans le domaine du disque : concrètement, ce dispositif devrait garantir les disquaires contre les pratiques abusives qui conduisent, par une pratique de prix, à évincer un concurrent du marché.
En clair, ceci devrait permettre d'améliorer très sensiblement les conditions de la concurrence sur ce marché, par exemple, en limitant des pratiques parfois très excessives de « prix cassés ».
Il s'agit là d'une véritable exception pour la musique : le disque est, en effet, le seul produit revendu en l'état, c'est-à-dire non transformé, à être concerné par ce dispositif de sanction.
En outre, nous avons décidé, le ministre des finances et moi-même, d'aborder avec les professionnels, les conditions d'application concrète de ce nouveau mécanisme, mais en construisant cette réflexion dans une optique large, intégrant l'ensemble des aspects de la filière musicale.
C'est à cette fin qu'un groupe de travail, réuni actuellement sous la double égide de nos deux ministres, travaille à la élaboration de propositions portant sur quatre thèmes : les conditions d'application de la loi, mais aussi l'organisation et la modernisation de la distribution, l'aide à la création phonographique, et l’amélioration de l'exposition de la chanson et notamment des nouveaux talents.
L'enjeu est fondamental : si les conditions de la concurrence se stabilisent, nous provoquerons une inversion du processus qui a vu le nombre de disquaires diminuer de manière drastique. Sachez que je m'y emploie personnellement.
En matière d'aide à l'installation ou à l'extension des disquaires, le dispositif de soutien, mis en place dans le cadre du FISAC, se révèle efficace puisque ce sont déjà une quinzaine de magasins qui ont bénéficié d'une aide.
Si l'environnement concurrentiel s'améliore dans l'année qui vient, grâce à la sanction désormais possible des prix abusivement bas, l'on peut raisonnablement espérer que le nombre de candidats aux aides attribuables par le FISAC augmentera de façon significative.
La stabilisation des règles de concurrence, l'aide à l'installation des disquaires, mais aussi le soutien à la production discographique doivent être développés.
Les producteurs phonographiques indépendants ont tenu à le rappeler récemment : à la différence du cinéma, le disque ne bénéficie, c'est vrai, que de peu de soutien à la production, tant d'ailleurs de l'État, que des organismes professionnels.
Ce type de comparaison a son intérêt, je reviendrai, mais doit, tout de même, être nuancé : l'aide au cinéma doit être comparée à celle accordée à la musique dans son ensemble. Si 1,5 milliards de francs alimentent le soutien au cinéma, la musique bénéficie d'un budget supérieur à 2 milliards de francs.
Pourtant je suis, comme vous, convaincu qu'il nous faut trouver, malgré un contexte budgétaire difficile, des ressources nouvelles pour votre industrie.
Le premier objectif est de mettre en œuvre un dispositif d'avances sur recettes dans le domaine du disque.
À ce titre, les deux sociétés civiles de producteurs de phonogrammes - et je tiens ici à les en remercier - ont signé, avec l'IFCIC, une convention mettant en place un dispositif qu'elles alimentent à hauteur de 3 millions de francs par an, pendant cinq ans : ce mécanisme, réservé aux productions de nouveaux talents présentées par des producteurs indépendants, constitue un système d'avances sur recettes, ce qui est une première dans le domaine du disque.
Le second objectif est d’accroître les capacités de subvention dans le domaine du disque.
Nous allons ouvrir en 1997, à la demande du FCM, un dispositif de soutien au disque de variétés à hauteur de deux millions de francs. Les subventions accordées pourraient, d'ailleurs, en priorité conforter les dossiers soutenu par l'IFCIC, dans le cadre de l'avance sur recettes.
Ces mesures témoignent de la volonté des pouvoirs publics de soutenir le disque : améliorer avec les professionnels les moyens globaux de soutien à la création et de régulation économique, mais aussi, ouvrir le chemin du public à une partie de la création qui, malgré sa grande qualité et en raison de sa faiblesse économique, ne saurait y parvenir seule.
Plusieurs voix nous demandent, aujourd'hui, d'aller plus loin, y compris, peut-être, par des mécanismes de taxe parafiscale au profit du disque.
Vous n'ignorez pas la difficulté d'une telle approche, dans le contexte de rigueur budgétaire qui est le nôtre. Mais les pouvoirs publics ne sont, a priori, fermés à aucune hypothèse. Tout peut être envisagé et arbitré ; encore faut-il que les demandes soient claires.
C'est pourquoi nous attendons des professionnels eux-mêmes, qu’ils nous soumettent des propositions consensuelles.
Je crois aussi logique que les sociétés civiles d'artistes interprètes et de producteurs puissent, de leur côté, sans gagé dans un effort connexe : à cet égard, vous savez que le législateur, dans le cadre de la loi en cours de discussion portant transposition de la directive européenne câble et satellite, a introduit une disposition permettant d'affecter des moyens supplémentaires aux actions d'intérêt général : si elle est confirmée, cette disposition rendra les efforts des organismes concernés plus aisés.
Dans le domaine de la radio, j'observe, un an après, la mise en place des quotas de chansons d'expression française, que cette disposition n'a pas eue, au contraire, des faits pénalisants pour les réseaux, cependant que des nouveaux talents plus nombreux trouvaient la voie d'une programmation sur les antennes.
Le conseil supérieur de l'audiovisuel a publié, ce mois-ci, un bilan, positif, de l'application des quotas. De son côté, l'association Musique France Plus, organe de réflexion commun aux métiers de la musique, va dans le même sens, tout en souhaitant une attention plus grande portée aux radios à thématique très spécialisé.
En fait, objet de polémiques l'an passé, cette loi se sera révélée efficace, et quelques chiffres suffisent à s'en convaincre.
La plupart des radios dépasse ou avoisine le taux de 40 % posés par la loi.
De plus, il faut souligner que les trois réseaux à format « jeunes » ont vu la forte progression de leur taux de programmation de chansons françaises accompagner d'une hausse de leur audience.
La loi a eu, en outre, des effets incontestables sur les ventes de disques : les variétés d'expression française sont majoritaires - 54 % en 1996, contre 46 % en 1993 - et ont même progressé en 1996, sur un marché en recul.
Les producteurs de disques, plus confiants, ont augmenté les signatures de nouveaux talents, conformément aux engagements qu'ils avaient pris, ici même, l'année dernière.
Il me reste, toutefois, a souhaité que les radios soient plus nombreuses à prendre le risque de l'audace et diffusent encore davantage de nouveaux talents.
Je souhaite lancer une étude plus approfondie dans les semaines qui viennent : il s'agira de faire le point des études et statistiques disponibles, mais aussi d’examiner l'impact, pour la diffusion de chansons d'expression française, des différentes catégories de radio, y compris des plus petites.
Par ailleurs, je suis en mesure de vous annoncer, aujourd'hui, que la nouvelle chaîne de Radio France consacrée aux jeunes sera lancée cette année, et sera majoritairement consacrée aux nouveaux talents d'expression française : c'est une idée à laquelle je tiens personnellement beaucoup, et cette conviction est partagée par le président de Radio France, Michel Boyon.
Les radios locales de Radio France apporteront leur contribution à la découverte de « nouveaux talents » qui pourront ensuite être diffusés au niveau national, sur l'antenne de la radio jeune.
J'ai demandé aux directions régionales des affaires culturelles de prendre en compte, dans la répartition de leur budget, le soutien aux actions de découverte réalisées par des radios associatives de proximité. Elles sont, vous le savez, fondamentales pour le lancement de nouveaux talents.
Dans le domaine du spectacle vivant, je m'étais engagé sur un certain nombre d'actions. Celles-ci sont à présent, largement entamées.
Le ministère de la culture a, pour la première fois en 1996, étendu à la chanson la notion de résidences d’artistes.
Surtout, 1996 aura vu, pour la première fois, la mise en œuvre d'une politique de soutien pérenne aux salles de spectacles musicaux de petite et moyenne capacités.
Regroupant les cafés musique, les salles généralistes, les salles spécialisées dans une thématique musicale particulière, enfin, les salles associant dispositif de formation, de répétition et de diffusion, elles constituent un réseau dense de scènes de musiques actuelles soutenues conjointement par l'État et les collectivités locales.
J'ai décidé d'aider plus de 124 de ces scènes de musiques actuelles, 17 millions de francs ont été consacrés, en 1996, à cette aide pérenne ; cet effort sera poursuivi en 1997.
Le soutien à ces salles ne saurait, toutefois, se résumer à une politique de subvention, et il convient d'améliorer leur environnement, par une série de mesures pragmatiques et concrètes.
Ainsi, en collaboration étroite avec le ministère des finances, j'ai obtenu pour celles de ces salles - nombreuses - qui ont un bar dans la salle, que la TVA applicable soit désormais au taux réduit sur la billetterie du spectacle et non plus au taux normal.
Parallèlement, la modification du cadre - l’Ordonnance de 1945 - sur le spectacle vivant est en cours. Une concertation approfondie est intervenu dans le cadre du Conseil national des professions du spectacle : les propositions qui en sont issues aboutiront à simplifier considérablement le mode d'organisation et d'attribution des licences, en reconnaissant la spécificité du travail des organisateurs de spectacles et donc des responsables des salles.
Le projet d'implantation du Hall de la Chanson sur le site de La Villette se réalisera, sur un espace de 1 500 mètres carrés, à proximité du canal, et associera dimension patrimoniale, spectacles vivants et utilisation des produits multimédia.
Beaucoup a donc été fait, mais il convient d'aller plus loin encore.
J'ai décidé d'organiser un grand séminaire de réflexion, rassemblant tous les professionnels intéressés, afin de réfléchir à trois sujets : le disque, le spectacle vivant, et les actions d'intérêt général conduites par les partenaires professionnels et l’État.
Je ne voudrais pas vous quitter sans évoquer l'état actuel des négociations entre les organisations syndicales de producteurs de phonogrammes et de musiciens.
Si je dois avoir, ici, une certaine réserve, eu égard au caractère confidentiel des négociations, je crois pouvoir dire que la solution est possible et que les différents partenaires négocient loyalement, avec la volonté d'aboutir. Vous constaterez, d'ailleurs, que, depuis un an, les attaques publiques des uns et des autres ont globalement cessé.
Les producteurs attendent, avant tout, une sécurité dans l'exercice de leur métier. C'est totalement nécessaire, tant sont nombreuses les possibilités d'utilisations secondaires des œuvres et l'impératif d'assurer des investissements très lourds.
En ce qui concerne les musiciens, le rappel de leurs droits à autorisation et la négociation de justes rémunérations sont tout aussi fondamentales. J'attends donc que ces droits soient garantis collectivement par un accord contractuel de branche, chaque contrat de travail s’y référant.
Un tel accord est nécessaire pour garantir la sécurité professionnelle des uns et des autres : pour les producteurs qui doivent pouvoir investir à moyen terme, pour les musiciens, pour lesquels le respect de leurs droits et des minimas applicables constituent le socle indispensable à leur sécurité, leur dignité et leur liberté.
Un tel texte, en jugulant les conflits possibles, contribuera aussi à maintenir l'emploi en France et l'activité de nos studios.
C'est d'ailleurs, vous le savez, un objectif comparable et la nécessité de cette irrigation culturelle, qui conduit le gouvernement à souhaiter préserver la particularité du système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle.
C'est le même impératif, enfin, qui conduira la France à demeurer ferme, dans le cadre des négociations internationales en cours sur l'accord multilatéral sur l'investissement, afin que l'édifice de notre système de propriété intellectuelle, qui a fait ses preuves depuis deux siècles, ne soit pas fragilisé. C'est, au contraire, en affermissant nos principes dans le respect des droits de chacun que nous faciliterons des échanges intellectuels et commerciaux profitables à tous, aux producteurs comme aux créateurs et aux interprètes.
Voici, brièvement résumées, les actions déjà accomplies et les perspectives qui doivent être aujourd'hui les nôtres : conforter les démarches entreprises dans le domaine du prix du disque et de la diversification des réseaux de distribution ; mieux soutenir la production phonographique, intégrer davantage les radios à la logique de filière musicale ; ancrer pleinement l'aide aux salles de spectacles indispensables à la promotion du spectacle vivant, donner à la chanson son lieu de mémoire ; assurer au mieux le dialogue professionnel et la collaboration entre vos métiers.
Ce sont là des chantiers importants pour vos professions et pour le ministère. Je m'engage à les poursuivre.