Texte intégral
Plus les années passent, plus on a le sentiment que la présentation du budget de l’Etat relève tout autant d’un exercice de communication que de l’analyse comptable et de la gestion réelle de l’Etat.
Une raison majeure à cela : le budget de l’Etat est de plus en plus conditionné par les critères économiques retenus pour la mise en place de l’Union économique et monétaire européenne ; il faut donc rassurer les autres pays sur la faculté pour le gouvernement de respecter les impératifs européens.
Ainsi, au lieu de définir au préalable une politique économique et d’y adapter en conséquence le budget, on prépare ce dernier dans le cadre des plafonds autorisés (3 % pour le déficit budgétaire, 60 % pour l’endettement public notamment). La norme européenne équivaut à une obligation.
Ce qui devient dès lors important, c’est l’objectif de croissance économique fixé. Plus celui-ci peut être élevé, plus les rentrées fiscales seront importantes, plus le budget sera facile à présenter, plus la France aura des facilités. Mais, si l’objectif n’est pas atteint, alors les choses se compliquent.
Tel peut être le cas pour 1998. Le gouvernement, lors de la présentation du projet de budget, escomptait 3 % de croissance en 1998. Aujourd’hui, on estime que la crise financière en Asie du Sud-Est devrait ramener la croissance à 2,5 %, ce qui ferait 45 à 50 milliards de moins pour le produit intérieur brut. Toujours de manière quasi mécanique, cela devrait se traduire par un nombre plus faible de créations d’emplois (160 000 au lieu de 200 000).
Il ressort de tout cela que les pouvoirs publics se donnent de moins en moins de marges de manœuvre au plan de la politique économique, budgétaire et monétaire. Ils subissent donc plus qu’ils n’agissent.
Volontairement, ils se cadrent dans les normes européennes et gardent l’œil fixé sur les caprices des marchés financiers. Dès lors, ils reportent leur pouvoir sur le social, pour se donner des marges de manœuvre et pratiquer les ajustements qu’ils considéreraient comme nécessaires. C’était là tout le sens du Plan Juppé sur la Sécurité sociale et de son aggravation par l’augmentation importante de la CSG et le prolongement jusqu’en 2014 du RDS.
Mais, la CSG ne vise pas seulement à fiscaliser la Sécurité sociale. Son objectif indirect est de transformer l’impôt direct sur le revenu.
La justice et l’équité fiscales nécessiteraient que l’on rende plus transparent l’impôt sur le revenu :
- en lui conservant son caractère progressif. Plus on gagne d’argent, plus le taux de l’impôt doit être fort ;
- en luttant contre la fraude et en connaissant mieux les revenus non salariaux ;
- en taxant le capital de la même manière que le travail.
Or, la CSG, qui rapportera dorénavant plus que l’impôt sur le revenu (335 milliards de francs contre 292), est un impôt proportionnel (le taux est le même quels que soient les revenus) qui pèse avant tout sur les salariés actifs, chômeurs et retraités. Mais cela, les pouvoirs publics se gardent bien de le dire.
Pour toutes ces raisons, il est essentiel que les travailleurs comptent d’abord sur eux-mêmes pour obtenir satisfaction. Pour ce faire, ils peuvent compter sur Force ouvrière. L’une des priorités est d’obtenir des augmentations pour les salaires, retraites, pensions, allocations et minima sociaux. Complémentairement, avec Force ouvrière, ils réclameront une réforme fiscale qui soit enfin guidée par l’objectif d’égalité.
Il faut en permanence se battre pour gagner plus et ensuite ne pas subir de discrimination en matière fiscale.
Il n’y a en effet aucune raison pour que l’impôt ne soit pas basé sur l’égalité.