Texte intégral
RPP : Le Centre national des jeunes agriculteurs est un syndicat de jeunes agriculteurs souvent allié à la centrale majoritaire, la FNSEA. Concrètement, pouvez-vous définir le rôle du CNJA et nous parler de son principal dossier ?
Christiane Lambert : Même si le CNJA travaille souvent avec la FNSEA, il a autonomie de réflexion et de propositions. Le CNJA a pour vocation première de défendre les intérêts des jeunes agriculteurs. En tant qu’organisme syndical reconnu, il assure la transmission des revendications, des propositions des jeunes agriculteurs auprès des pouvoirs publics dont il est l’un des interlocuteurs. Si son dossier de prédilection est bien celui de l’installation, le CNJA s’investit aussi premièrement dans le développement agricole. Organe de réflexions et de propositions mais aussi laboratoire d’idées et d’innovations, le CNJA travaille tant sur les dossiers horizontaux (fiscalité, ruralité, environnement…) que verticaux (suivi des filières de productions).
Concernant son dossier majeur, l’installation, le CNJA s’est appliqué à améliorer les conditions d’installation des jeunes en facilitant par exemple l’accès aux références de production ou en améliorant les dispositifs d’aides à l’installation.
Depuis quelques années, le dossier installation est revenu au-devant de la scène grâce à la détermination des jeunes agriculteurs. En effet, le CNJA a provoqué un véritable électrochoc au sein de la profession mais aussi des pouvoirs publics, en tirant la sonnette d’alarme sur la chute importante du nombre d’installations. Usant de leur énergie, tous les échelons de la structure (du local au national) se sont mobilisés autour d’un même objectif : le défi de la relève des générations. Cette mobilisation a porté ses fruits. D’une part, au travers de l’élaboration d’une Charte nationale pour l’installation mais au-delà par l’adhésion massive des organisations, des politiques tant nationaux que départementaux. Bien sûr, certains sont encore au stade du discours et il faut bousculer pour convaincre qu’il vaut mieux « des voisins que des hectares », qu’un désert bien cultivé perd son âme et est un véritable échec social. Mais les jeunes agriculteurs ne désarment pas et restent persuadés que l’installation des jeunes agriculteurs est le meilleur atout pour une agriculture performante et durable.
RPP : Lors de la 44e finale des championnats de Labour, le 14 septembre dernier, Louis Le Pensec a profité de l’occasion pour dévoiler les grandes lignes de son projet de l’orientation agricole. Un engagement politique fort et important pour l'avenir de l’agriculture et de l’industrie agro-alimentaire selon lui. Quelles sont vos réactions à cet égard ? Le CNJA est-il satisfait de cette nouvelle orientation ou y a-t-il des aspects qu’il souhaite voir modifier ?
Christiane Lambert : L’avant-projet de loi d’orientation comporte un aspect véritablement novateur avec le contrat territorial d’exploitation et peut contribuer à dessiner les contours d’un nouveau modèle agricole.
Ce contrat constitue en effet un virage capital vers une prise en compte des aspects qualitatifs de l’agriculture : notre métier sera désormais appréhendé dans sa globalité, non seulement dans ce qu’il apporte à l’économie de notre pays, mais encore au travers de sa contribution à la santé par des produits sains et de qualité, à l’entretien et à l’aménagement du territoire, à la préservation des ressources naturelles ou encore à l’emploi. L’agriculture sera ainsi mieux à même de répondre aux nouvelles attentes de nos concitoyens.
Ce contrat territorial ressemble fortement au contrat d’entreprise que les jeunes agriculteurs ont imaginé lors du dernier congrès du CNJA dans les Ardennes. Nous saurons dès lors nous impliquer auprès des pouvoirs publics pour lui donner un contenu à la hauteur de nos ambitions.
L’avant-projet comporte des éléments intéressants sur le contrôle des structures qui permettront d’en faire une véritable politique d’orientation pour lutter contre les concentrations excessives de foncier et favoriser l’installation.
L’équilibre global de l’avant-projet est cependant défaillant. Il se préoccupe peu de la dimension économique de l’agriculture. Pourtant, si le territoire doit être une préoccupation importante de la loi, il n’en demeure pas moins que la performance de l’agriculture s’analyse globalement et que l’occupation de l’espace se fait avant tout au travers de la rentabilité économique.
Le texte devrait donc comporter les dispositions modernisant la fiscalité des entreprises et leur transmission ou encore favorisant l’organisation économique des producteurs de façon à renforcer la compétitivité des exploitations et à optimiser le retour de valeur ajoutée au profit des producteurs.
Si le Gouvernement n’intègre pas de telles mesures dans son texte, le CNJA saura alors les proposer sous forme d’amendements aux parlementaires !
RPP : Le budget de l’agriculture pour 1998 a été revu à la hausse. En effet, Louis Le Pensec souhaite que son ministère dispose de moyens significatifs pour accompagner le développement de l’agriculture et de la pêche de demain. Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur ce budget 1998.
Christiane Lambert : Le budget augmente mais les hausses sont parfois en trompe-l’œil. En effet, sans une enveloppe de dernière minute en faveur des retraites agricole, le budget se serait retrouvé en baisse.
Les priorités affichées par le ministre ne sont pas accompagnées de moyens aussi significatifs qu’on le dit.
Pour parler de ce que je connais le mieux, il s’agit simplement, sur le chapitre de l’installation, de remplacer le nom du « fonds en faveur de l’installation et des initiatives locales » (FIDIL) par une autre dénomination : « le fonds pour l’installation en agriculture » (FIA), sans évolution des crédits.
Le ministre annonce la mise en place de dispositifs nouveaux, mais à crédits identiques ; je ne vois pas comment financer à la fois ce qui a été initié dans les années précédentes sous l’impulsion de la Charte nationale pour l’installation et une nouvelle prime, justifiée au demeurant, versée à l’agriculteur partant en retraite qui transmet son exploitation à un jeune qui n’est pas issu du milieu agricole.
De plus, je suis inquiète sur le maintien des crédits du ministère de l’agriculture alors que l’on vient déjà de lui prendre 77 millions de francs afin de financer les mesures en faveur de l’emploi…
RPP : La politique de l’installation fera l’objet d’un effort budgétaire tout à fait significatif. En effet, le ministre a décidé de la création du FIA, le Fonds d’installation en agriculture qui aura comme finalité, d’aider l’entrée des jeunes en agriculture et le développement de l’emploi des jeunes ? Comment jugez-vous cette volonté ministérielle ?
Christiane Lambert : Le Fonds pour l’installation en agriculture qui sera doté de 160 MF pour 1998 devrait financer une nouvelle mesure intitulée « aide à la transmission de l’exploitation agricole ». Il s’agit de promouvoir des installations supplémentaires en accueillant de nouveaux candidats à l’installation sur des exploitations libérées par des agriculteurs sans successeur.
Par ailleurs, le FIA finance les actions précédemment mises en œuvre dans le cadre des PIDIL (programme pour l’installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales).
Ces orientations répondent directement aux objectifs retenus par la Charte nationale pour l’installation des jeunes en agriculture, signée le 6 novembre 1995.
En effet, il convient d’encourager et d’accompagner tous les jeunes qui souhaitent réaliser leur projet à la tête d’une exploitation agricole.
Toutefois, comme je l’indiquais dans la précédente question, ces actions ne perdureront qu’à condition que la pérennité du budget soit garantie. Nous resterons donc très vigilants, il en va de la réussite de la politique d’installation.
RPP : Quels sont selon vous, les éléments qui freinent l’installation en agriculture ?
Christiane Lambert : Le CNJA a œuvré sans relâche à améliorer le dispositif en faveur de l’installation. Cette volonté s’est notamment traduite par un assouplissement des conditions à remplir par le candidat à l’installation. Cela s’inscrit comme une des réponses à l’individualisation des parcours des candidats et à une meilleure prise en compte de la diversité des projets.
Malgré tout, les contraintes démographiques et tout particulièrement la baisse du nombre d’enfants d’agriculteurs en âge de s’installer, nous obligent à redoubler d’attention pour intégrer le public non issu du milieu agricole. Au-delà des cadres réglementaires qui devraient pouvoir être améliorés au travers de la loi d’orientation agricole, bien qu’elle soit insuffisante dans sa première version sur les aspects fiscaux liés à la transmission des exploitations, j’aimerai mettre un accent particulier sur le travail de sensibilisation que nous menons et que nous devons développer. En effet, pour aboutir à des installations supplémentaires en accueillant plus particulièrement le public hors cadre familial, objectif quantifiable fixé par la charte nationale, il nous faut sensibiliser les agriculteurs sans successeur à favoriser l’installation d’un jeune. Cet objectif s’est concrétisé au niveau local par la mise en œuvre d’actions de repérage et de sensibilisation des agriculteurs sans successeur, et par l’information des jeunes sur les possibilités qu’offre le métier d’agriculteur.
RPP : Le Paquet Santer a été accueilli avec consternation par les milieux agricoles français. Par ailleurs, à ce sujet, vous avez déclaré que : « ce projet enfonce le clou de la réforme de 1992, qui visait déjà à exclure les jeunes de l’activité agricole ». Pouvez-vous nous parler de votre approche sur cette nouvelle réforme de la PAC et nous donner la ligne politique du CNJA sur le volet agricole européen ?
Christiane Lambert : La réforme de la PAC n’est pas un sujet nouveau pour la CNJA. Conscient de la nécessité d’une réforme, le CNJA a ardemment travaillé sur ce thème en 1996 et en 1997. La réflexion qui a eu lieu au sein de notre organisation a donné naissance à un rapport baptisé « Paysans entrepreneurs : notre contrat pour l’Europe » qui définit le projet des jeunes pour l’évolution de la politique agricole.
Le CNJA milite pour une nouvelle réforme de la PAC, mais pour des raisons différentes de celles invoquées par la Commission.
Le CNJA est conscient que le contexte européen (évolution des préoccupations des consommateurs,…) et international (futures négociations à l’OMC, élargissement à l’Est…) imposent à l’Union de réviser sa politique agricole.
Mais, ce sont avant tout les effets ravageurs de la PAC sur l’évolution des structures agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs que le CNJA veut dénoncer et auxquels la réforme doit remédier. Est-il encore nécessaire de rappeler que 20 % des exploitations ont disparu depuis 1992 ?
Ce sont les mécanismes même de la PAC qui ont accéléré la disparition des exploitations en partie supposée par l’évolution de la pyramide des âges. En effet, la réforme de 1992, en transformant le soutien par les prix en un soutien par des aides directes liées aux facteurs de production (hectare, tête de bétail…) a surenchéri la valeur du capital au détriment de celle du travail et a donc encouragé une restructuration massive des exploitations. C’est cette logique « anti-jeunes » que nous voulons dénoncer.
Nous sommes d’accord avec les objectifs de réforme affichés par la Commission : la compétitivité de l’agriculture sur les marchés intérieurs et internationaux est indispensable. La préservation de l’environnement et la dynamisation du milieu rural sont incontournables. Mais où figure l’objectif affiché lors de la réforme de la PAC de 1992 de maintien d’un nombre suffisant d’agriculteurs ? La Commission y aurait-elle renoncé ?
Le CNJA est conscient de la difficulté de fixer un objectif réaliste de nombre d’agriculteurs au niveau européen. Mais, il est clair que la dynamisation du milieu rural passe par une agriculture riche en hommes.
Au-delà de ces critiques, c’est le schéma général de la réforme de la PAC que le CNJA remet en cause. La Commission propose de faire de la libéralisation des marchés la composante quasi unique de la politique agricole en lui affectant 96 % des crédits agricoles. Elle complète son dispositif par une réorganisation des instruments de politique rurale existants qui seront financés par le FEOGA-Garantie et absorberont 4 % des crédits.
Au-delà du déséquilibre flagrant, c’est la philosophie de la Commission que nous critiquons. La politique rurale semble conçue comme un « palliatif » pour les exploitations qui ne supporteront pas les conséquences de la libéralisation. Et aussi comme un moyen déguisé de mieux justifier les aides auprès de l’opinion publique et de « verdir » les soutiens pour les faire accepter par nos partenaires à l’OMC
La Commission nous parle de nouvelles mesures rurales, mais avec quel budget ?
Le CNJA propose au contraire une réforme équilibrée de la politique agricole, articulée autour de l’ensemble des missions de l’exploitation. Le schéma proposé s’articule autour de deux volets :
a) Un volet marché caractérisé par :
- une révision des prix d’intervention adaptée à chaque secteur de production. En effet, il existe des mécanismes différents qu’il faut préserver. C’est là encore une critique du projet de la Commission que nous formulons. La Commission propose de mettre toutes les productions dans « un même moule » en leur appliquant le même schéma : baisse des prix et aides directes. Le CNJA plaide au contraire en faveur d’une politique différenciée par secteur agricole, capable de répondre aux spécificités de chacun ;
- le maintien d’aides liées au produit et différenciées afin de maintenir l’équilibre entre productions. Je pense notamment au secteur des grandes cultures. La Commission propose une prime unique pour toutes les cultures avec des suppléments pour le blé dur et les protéagineux. Une telle proposition condamne inévitablement les oléagineux.
Ce volet doit par ailleurs être complété de mesures relatives à l’organisation des filières à l’allègement des charges ou encore à la qualité des produits sans quoi la compétitivité de l’agriculture et la recherche de revenus stables pour les agriculteurs n’ont que peu de sens.
Mais ces mesures sont absentes du projet de la Commission.
b) Un deuxième volet permettant la reconnaissance des autres missions de l’activité agricole articulées autour de la production :
Les exploitations fournissent de nombreux services qui ne sont pas reconnus. On peut citer la contribution à l’emploi ou encore la préservation de l’environnement.
Le CNJA propose que ces missions soient reconnues au travers d’une contractualisation entre les agriculteurs et les pouvoirs publics. Ce contrat volontaire permettrait aux agriculteurs de voir reconnaître les aspects qualitatifs de leur exploitation en rémunérant des projets créateurs d’emplois, des projets en faveur de l’environnement et du développement rural, etc.
Cette contractualisation pourrait faire partie de la nouvelle politique rurale européenne. Un cadre d’actions serait défini au niveau communautaire et les États viendraient piocher les outils qui les intéressent en fonction de programmes régionaux préétablis.
Voilà notre projet de réforme, différent de celui de la Commission.
Nous pensons que seul ce schéma permettant de reconnaître et de rémunérer les dimensions quantitatives et qualitatives de l’activité agricole peut être porteur d’avenir pour les jeunes agriculteurs.
RPP : Selon vous, comment le débat va-t-il évoluer ? Quelles en seront les lignes de force ?
Christiane Lambert : La principale échéance qui attend les organisations professionnelles agricoles est le 25 mars 1998. En effet, à l’occasion du Sommet européen des chefs d’État et de gouvernement qui s’est tenu à Luxembourg les 12 et 13 décembre 1997, la Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait à cette date des propositions officielles de réforme de la PAC. Outre les propositions sectorielles dont elle a donné l’essence dans le volet agricole de l’Agenda 2000 au mois de juillet dernier, la Commission présentera ses propositions en matière d’environnement, de développement rural ou encore de plafonnement/modulation des aides, dont il est difficile aujourd’hui d’imaginer le contenu.
Ces publications seront ensuite débattues dès le mois d’avril au sein du Conseil européen des ministres de l’agriculture. On pense que les débats n’avanceront que lentement, en raison d’une part de l’ampleur de la réforme qui concerne tous les domaines de la politique agricole, et d’autre part à cause des élections allemandes de septembre 1998 qui devraient inciter le ministre de l’Agriculture, M. J. Borchert, à une conduite prudente.
Aussi, est-il aujourd’hui difficile de prévoir l’évolution des débats. Elle dépendra pour l’essentiel du contenu des propositions de réforme de la Commission.
En effet, suite à la publication de l’Agenda 2000 en juillet 1997, le volet agricole de ce projet a fait l’objet de premières discussions au niveau du Conseil européen des ministres de l’Agriculture. Même si les ministres ont qualifié le projet de la Commission européenne de « bonne base de travail », les propos de leur déclaration de novembre 1997 remettent en cause le schéma de réforme retenu.
Ils défendent l’idée d’un modèle européen de l’agriculture basé sur sa multifonctionnalité (production, contribution à l’emploi, à l’environnement, à l’aménagement du territoire…) ce qui contrecarre le déséquilibre de la proposition agricole du Paquet Santer basée principalement sur la libéralisation des marchés. Ils souhaitent également une approche sectorielle de la réforme (sous-entendu une politique différenciée selon les spécificités de chaque secteur) alors que la Commission propose un modèle unique pour toutes les productions (baisse des prix plus aides directes).
Ils demandent la mise en œuvre d’une politique rurale favorisant l’installation des jeunes agriculteurs, l’amélioration de la qualité des produits, la protection de l’environnement… et reconnaissant la contribution des agriculteurs à l’occupation du territoire, au maintien des paysage et à la protection des ressources naturelles. La Commission est quant à elle restée bien timide sur le sujet puisqu’elle n’a présenté aucune modalité de sa politique rurale et qu’elle ne compte lui affecter que 4 % des crédits agricoles. Enfin, les ministres ont demandé la prise en compte des produits méditerranéens, absents dans le projet initial de la Commission.
Ces orientations ont été confirmées par le Sommet européen des chefs d’État. Nous espérons que la Commission a entendu le message et changera ses propositions dans le sens du projet des ministres, proche de nos orientations. Nous attendons donc de pied ferme le 25 mars prochain. Nous espérons ensuite que les ministres sauront rester fidèles à leurs orientations et ne se livreront pas à un « obscur marchandage ».
Nous veillerons tout particulièrement à l’attitude du ministre de l’agriculture britannique M. J. Cunningham, à la tête du conseil jusqu’en juillet prochain, qui a annoncé qu’il souhaitait mettre un grand « coup de pied » dans la réforme pour plus de libéralisme.
Les débats seront difficiles. Les Allemands feront de la proposition viande bovine une priorité et défendent sur ce sujet un modèle d’élevage intensif opposé au nôtre. Les Italiens se concentreront sur l’augmentation de leur quota laitier, quitte à prôner leur abolition, alors que nous restons attachés à ce système de régulation du marché, même si une souplesse doit être introduite pour répondre à l’appel du marché mondial. Les Espagnols se concentreront sur leur retour budgétaire et les Anglais sur une libéralisation plus poussée avec des baisses de prix drastiques et de maigres compensations, ce qui ne correspond pas à nos orientations.
Nous espérons que les ministres seront les hommes du compromis, car l’éclatement de la PAC qui pourrait résulter d’une non-entente serait pour les agriculteurs la pire des solutions.
RPP : Pouvez-vous nous parler des succès remportés par votre syndicat dans son action au service des jeunes agriculteurs ?
Christiane Lambert : je ne vais pas vous faire une rétrospective des victoires de notre syndicat. Il y a ce qui se voit, qui est tangible et en matière d’installation le dispositif d’accompagnement des jeunes exploitants en est la plus belle preuve. Et puis il y a les idées nouvelles qui se concrétisent. Le Fonds de gestion de l’espace rural en est un parfait exemple. Il y a aussi les propositions qui influencent les pouvoirs publics comme par exemple le contrat d’entreprise imaginé par le CNJA qui se transforme en contrat territorial d’exploitation dans le projet de loi de Louis Le Pensec. Oui, le CNJA, génération après génération, marque de son empreinte l’évolution de la politique agricole et faites-moi confiance, le rôle d’aiguillon de la profession qu’on lui accorde, il entend le poursuivre encore longtemps.