Texte intégral
Discours du 18 février 1997 - Assemblée nationale
Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs les députés,
L’hygiène et la sécurité des produits alimentaires sont les premières attentes des consommateurs concernant leur alimentation. Leur réaction sur des affaires telles que l’utilisation d’hormones dans la filière animale ou la crise de l’ESB montrent que ce sujet demeure extrêmement sensible.
La sécurité passe avant le prix, les qualités gustatives ou la présentation des produits. Elle constitue une exigence légitime et il appartient au pouvoir public de prendre toutes les dispositions nécessaires.
Pour bien assurer la sécurité alimentaire, nous devons prendre en compte trois éléments :
1) D’abord les produits sont de plus en plus transformés et ils sont donc manipulés par un nombre croissant d’intervenants ;
2) Ensuite les enjeux économiques de l’industrie agro-alimentaire sont considérables et il faut bien sûr veiller à ce qu’en aucun cas ils fassent passer les préoccupations de sécurité au second plan ;
3) Enfin, nous faisons appel à des techniques nouvelles que nous devons pouvoir maîtriser, notamment sur le plan de la salubrité.
Afin de garantir un haut niveau de sécurité alimentaire, il est nécessaire :
- d’évaluer les risques pour mieux les connaître ;
- de fixer les règles nécessaires à la maîtrise de ces risques ;
- d’assurer le contrôle de leur application.
1 – Évaluer les risques
La crise de l’ESB a démontré le besoin d’une expertise scientifique multidisciplinaire pour évaluer les risques et de ce point de vue le comité Dormont a parfaitement joué son rôle en ce sens.
À côté de ce comité dont le champ de compétence est limité, de nombreux autres comités scientifiques conseillent les pouvoirs publics, c’est le cas du Conseil supérieur d’hygiène public de France (CSHPF), du Centre national d’étude et de recherche sur la nutrition et l’alimentation (CNERNA) ou de la Commission interministérielle sur l’alimentation animale. Ces comités font un remarquable travail d’expertise qui s’appuie sur les recherches menées par de grands organismes tels que l’INRA, l’INSERM, le CNRS ou le CNEVA ainsi les universités et les grandes écoles.
La première nécessité est donc d’évaluer les risques. La deuxième et de :
2 – Fixer les règles nécessaires à la maîtrise des risques
L’industrialisation de la transformation et la mondialisation des échanges sont à l’origine de nouveaux risques : il a donc fallu codifier de nombreuses règles pour se substituer à l’empirisme qui prédominait auparavant.
De ce point de vue, la France dispose d’un ensemble législatif et réglementaire important en matière d’hygiène. Ce dispositif donne aux services de l’État la possibilité d’intervenir et de prendre des sanctions lorsqu’un problème se pose. Mais il fait aussi appel à la compétence des professionnels.
Troisième nécessité. S’il faut fixer des règles, il faut aussi. bien entendu :
3 – Assurer le contrôle de leur application
Dans le domaine alimentaire, ce contrôle revient à plusieurs administrations. Le ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation dispose des services vétérinaires et des services de la protection des végétaux. Mais les services des douanes, de la santé et de la DGCCRF interviennent également. Le bilan des contrôles de ces différents services montre que la vigilance est très rigoureuse.
La France n’a de leçon à· recevoir de personne en matière d’hygiène, notamment pas des États-Unis que l’on cite parfois en exemple. La qualité sanitaire de notre alimentation est une des meilleures du monde. C’est ce qui explique d’ailleurs que nous sommes capables d’exporter nos produits sur tous les continents.
Pour autant, nous devons adapter notre dispositif un contexte nouveau.
En effet, les filières sont de plus en plus longues, et il faut pouvoir intervenir à tous les stades et même remonter ces filières.
D’autre part, la rapidité de circulation des produits nécessite que nous puissions prendre, en urgence, les mesures administratives nécessaires pour éviter que soient commercialisés des produits impropres à la consommation.
Enfin, les produits sont de plus en plus mélangés. Nous devons donc appliquer les mêmes règles, quelle que soit leur origine : animale ou végétale.
Tel est l’objectif du projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui afin de donner aux services de l’État les moyens d’appliquer une politique dont la priorité absolue est la sécurité du consommateur.
Ce projet de loi comporte 3 grands types de dispositions
Le premier volet concerne le renforcement des contrôles et de la réglementation en matière d’hygiène.
La réglementation en matière d’hygiène sera unifiée et figurera en totalité dans le code rural. Cela nous permettra de mettre en œuvre de nombreuses mesures de police administrative, afin de réagir encore plus vite avec encore plus d’efficacité.
Les contrôles des animaux seront étendus en amont, dans les élevages, pour des motifs de santé publique.
Tous les élevages devront être déclarés et tenir un registre d’élevage, sorte de carnet de santé obligatoire.
Une épidémie surveillance systématique pourra être imposée dans certaines filières à risque.
Dans certaines filières, la traçabilité des produits pourra être imposée : c’est une très nouvelle et très attendue.
En cas de contamination d’une exploitation, par exemple par la salmonelle, il sera possible d’ordonner la destruction de l’ensemble de la production de cette exploitation, lorsqu’on ne pourra pas distinguer ce qui est contaminé de ce qui ne l’est pas.
Le rappel immédiat d’un lot sera exigé lorsqu’on s’apercevra qu’un produit présente un risque.
Lorsqu’un établissement présentera des risques on pourra l’obliger à faire des travaux et le préfet pourra procéder à sa fermeture.
Toutes ces mesures s’accompagneront d’un alourdissement des sanctions pénales.
Les services vétérinaires seront conduits à mettre en œuvre ces dispositions sur toutes les denrées et les services de la DGCCRF conserveront évidemment toutes leurs prérogatives.
Le second volet concerne l’amont de la production alimentaire
S’agissant des hormones : depuis la loi de 1984 deux directives européennes ont été adoptées en 1996. La loi est donc mise en conformité avec ces directives : pour renforcer la réglementation et permettre de prendre des mesures de police administrative.
S’agissant de l’alimentation animale qui est un sujet extrêmement sensible : un agrément ou un enregistrement sera désormais nécessaire pour les fabricants. En outre, une procédure d’autorisation très étendue sera mise en place pour certains additifs de l’alimentation animale pouvant présenter des risques pour la santé humaine.
Enfin s’agissant des végétaux, l’administration pourra procéder au contrôle des produits phytosanitaires non seulement à la commercialisation, mais aussi à l’utilisation, dans les exploitations agricoles. Il s’agit de contrôler qu’on utilise, dans les règles, des produits qui font l’objet d’une autorisation. Là aussi, les possibilités d’inspection sont étendues et les sanctions réévaluées.
Le Troisième volet concerne les contrôles aux frontières.
Le dispositif en vigueur pour les seules denrées animales concernera désormais tous les produits.
Le projet de loi qui vous est présenté est donc très ambitieux et très concret, car il donne aux services de l’État les moyens d’intervenir plus efficacement et plus rapidement avec un objectif unique : la garantie sanitaire pour le consommateur.
Ce projet ne modifie pas l’organisation des pouvoirs publics en matière de contrôle et il ne présage pas des réflexions en cours dans le cadre de la réforme de l’État.
J’ai entendu dire qu’il y aurait à cet égard une guerre de pouvoir entre ministère. Il n’en est rien.
Ce projet de loi répond à une attente essentielle des consommateurs et à rien d’autre. La sécurité du consommateur est une affaire trop importante pour qu’on parle dans cette affaire de rivalités de services.
L’expérience que nous vivons et les résultats que nous obtenons dans le domaine des intoxications alimentaires montrent que nous n’avons pas à rougir de notre bilan, bien au contraire. Les structures actuelles de l’État ont prouvé leur capacité à répondre à leur mission.
Je suis le premier à reconnaître qu’il est salutaire de se remettre régulièrement en question. J’ai d’ailleurs été le premier à mettre en œuvre la réforme de mon administration centrale dans le cadre du plan d’ensemble par le Gouvernement. Mais il faut faire attention à ne pas affaiblir les structures qui marchent, et tomber dans le travers français classique du report des problèmes sur la création d’une nouvelle instance.
Les denrées alimentaires ne sont pas de même nature que les médicaments, le sang ou les greffes. Il faut donc éviter tout amalgame et traiter différemment les unes et les autres.
Cependant, je considère que l’efficacité du Comité Dormont, les enseignements que l’on peut retirer des crises du passé et les réflexions fort pertinentes contenues dans le rapport de Jean-François Mattei doivent trouver une traduction concrète.
Pour garantir une meilleure protection du public, il convient en effet de se doter au niveau national d’une organisation performante chargée de l’évaluation des risques sanitaires et nutritionnels liés à l’alimentation. Pour cela, il convient de bien différentier l’évaluation des risques, qui relève des scientifiques, de la gestion des risques, avec notamment la réglementation et le contrôle, qui relèvent du politique et de l’administration.
En complet accord avec mes collègues en charge de la santé, le Gouvernement a décidé de mettre en place un organisme de « veille sanitaire » doté de moyens propres chargés de l’expertise ; de la surveillance du réseau d’alerte et de l’évaluation des contrôles. Il sera placé sous l’autorité des ministres compétents.
Pour l’expertise, il pourrait fédérer les commissions d’experts existantes, notamment le Conseil supérieur d’hygiène publique ou la Commission de l’alimentation animale afin de disposer d’un noyaux scientifique multidisciplinaire. Son champ d’expertise couvrira l’évaluation des risques et des avantages liés à l’usage des différents produits de l’alimentation au regard de la santé humaine.
Cet organisme aura à sa disposition les résultats de contrôle effectués et participera à l’élaboration des plans de surveillance.
Dans ce schéma, les ministres, dans leur champ de compétence, restent responsables de la détermination des orientations politiques et pour cela, ils préparent et éditent les textes réglementaires sur la base des préconisations formulées par ce nouvel organisme.
Les contrôles, qui relèvent d’une mission d’État, doivent continuer à être assurés par les administrations compétentes. Pour garantir l’indépendance et l’intégrité des contrôles, les services de contrôle devront se conformer aux normes d’assurance qualité reconnues internationalement. L’organisme de veille aura à apprécier les résultats des contrôles.
Par ailleurs, des procédures de coordination entre les administrations concernées assureront la cohérence des actions. Ces mesures seront prochainement mises en place.
Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, les orientations que le Gouvernement a retenu et qu’il mettra en application très rapidement. Ces mesures doivent beaucoup aux travaux et aux rapports parlementaires que j’ai évoqué il y a un instant.
Assemblée nationale –19 février 1997
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
En préambule, je tiens d’abord à saluer la qualité du travail effectué par votre rapporteur, Monsieur Beaumont, mais également celle des différentes interventions dont la richesse des propos marque bien l’intérêt que chacun d’entre vous porte aux enjeux liés à la qualité des denrées alimentaires.
1°) Une priorité du Gouvernement : assurer la protection de la santé publique.
Ce projet de loi s’inscrit au cœur de la priorité du Gouvernement que constitue la protection de la santé publique, en permettant de renforcer les règles assurant la qualité sanitaire des denrées, qu’elles soient d’origine animale ou végétale, et en améliorant les dispositifs de contrôle.
Si le texte rationalise notre dispositif législatif dans le domaine de l’hygiène des denrées alimentaires, il ne modifie en rien le pouvoir des différents services de contrôle qui interviennent tout au long des filières agricoles et agro-alimentaires, chacun avec ses spécificités propres.
Les mesures de coordination de l’intervention des différents services existent déjà et elles seront renforcées Cela fait d’ailleurs l’objet de réflexions dans le cadre de la réforme de l’État. J’espère par-là rassurer Messieurs Laguilhon, Van Haecke, Angot et Le Deaut sur la volonté du Gouvernement de faire pleinement jouer toutes les synergies en matière de contrôle, et de répondre à leur souci de couvrir toute la chaîne, de la table à l’étable, selon l’expression de Monsieur Van Haecke.
2°) La qualité des produits
Comme de nombreux orateurs l’ont souligné, nos filières agricoles et agro-alimentaires produisent déjà des produits d’une qualité dont la réputation n’est plus à faire.
Face aux nouveaux enjeux liés à la mondialisation des échanges, il nous faut prendre toutes les mesures pour assurer l’excellence de nos produits. Il en va de l’intérêt des consommateurs d’abord mais également de l’intérêt économique de notre pays. Il faut que la France devienne une référence mondiale dans le domaine de la qualité. Le risque Zéro n’existe pas, Monsieur Loos l’a rappelé, mais l’on se doit de le réduire au minimum.
Les différentes dispositions prévues dans le cadre de cette loi permettront de compléter un cadre législatif et réglementaire déjà important dans le domaine de la salubrité des denrées.
Parmi ces mesures beaucoup d’entre vous ont insisté sur l’importance des dispositions permettant d’assurer une traçabilité totale des produits. Telle est bien l’intention du Gouvernement et les mesures prévues permettront de répondre à cette demande très forte de la part des consommateurs.
Monsieur Beaumont a évoqué la nécessité de la reprise des règles d’étiquetage et de traçabilité adoptée en France par l’Europe. Cela fait plusieurs mois que je le demande. Je peux vous dire que dans la nuit de lundi les choses ont beaucoup avancé à Bruxelles.
En partie grâce à notre insistance, la Présidence néerlandaise a présenté un texte de compromis conduisant à l’obligation communautaire de l’étiquetage des viandes et au suivi des animaux partout en Europe.
Certes, cette obligation ne sera pas immédiate mais les pays qui le souhaitent pourront la mettre en application immédiatement. Voilà des recommandations françaises qui conduisent à des obligations communautaires.
À ce titre je dois avouer que depuis le début de la crise de l’ESB, je me bats pour faire évoluer les normes communautaires en vigueur qu’il s’agisse de la composition des farines d’origine animale ou du retrait d’un certain nombre d’abats susceptibles de présenter des risques.
Les interventions françaises successives appuyées par les conclusions du comité d’experts présidé par M. Dormont permettront, j’en suis persuadé, de faire évoluer les choses et d’aboutir à une harmonisation des différentes positions au niveau communautaire. Il faut en effet garantir la qualité des produits pour les consommateurs, et les lenteurs auxquelles je me heurte parfois me semblent difficiles à justifier au regard de cette exigence.
Pour en revenir à la mise en place de la traçabilité, M. Gailland et moi-même nous avons généralisé et rendu obligatoire hier l’accord interprofessionnel sur l’étiquetage de la viande bovine qui a fait l’objet d’une approbation par le CNC hier également. Approbation d’autant plus facile, que cet accord reprend en matière d’étiquetage et de promotion de la viande bovine, l’ensemble des recommandations formulées par le même CNC le 7 octobre dernier. Voilà des exemples de consensus français dans le but d’avoir une alimentation sure et de qualité au profit du consommateur français.
Au titre des efforts engagés pour maîtriser la qualité, Monsieur Auchède a abordé le plan de maîtrise des pollutions d’origine agricole bien que l’on s’éloigne du texte dont nous discutons aujourd’hui. Si dans le département du Pas-de-Calais, notre département Monsieur le député, ce programme a pris du retard, la faute n’en revient pas à l’État comme vous le savez.
En effet, la situation peut paraître paradoxale, dans la mesure ou dans ce département les crédits d’état n’ont pas pu être totalement engagés à cause de la position prise par le conseil régional qui persiste à imposer des exigences supplémentaires.
De même les organismes génétiquement modifiés ont fait l’objet de nombreuses remarques. Sans revenir sur les propos que j’ai déjà tenu hier, il convient d’apporter quelques précisions sur l’étiquetage de ces produits.
L’étiquetage des OGM n’était pas en place en début d’année.
Pour les aliments humains, un règlement communautaire a été adopté le 15 janvier dernier et devrait s’appliquer à la mi-avril. J’ai souhaité anticiper la mise en place de ce règlement.
Pour les aliments pour animaux, aucune mesure d’étiquetage n’était prévue, et j’ai souhaité que l’étiquetage soit rendu obligatoire avant d’autoriser l’importation du maïs transgénique. Ce sont les deux avis publiés au Journal officiel du 2 février dont Monsieur Le Deaut a parlé.
Les maïs importés qui seront commercialisés en France devront porter la mention de leur modification génétique. Cela va d’ailleurs dans le sens de l’opinion exprimée par la commission du génie biomoléculaire qui s’exprimait en faveur d’une transparence aussi poussée que possible.
3°) Les moyens
Monsieur Beaumont a évoqué le problème des moyens financiers. Votre rapporteur a abordé un sujet important. Je peux vous dire que le Gouvernement avait déjà anticipé ce souci lors de la préparation du budget 1997.
Les crédits budgétaires ont été entièrement maintenu dans le cadre d’un budget difficile. Qui plus est, nous avons créé, Monsieur le député, une cinquantaine de postes supplémentaires. Je peux vous assurer que dans les réflexions que nous sommes en train de conduire pour le budget 1998 nous avons les mêmes préoccupations.
Quant à l’affectation des crédits que vous avez évoquée, comme vous l’avez dit, il s’agit plus d’un problème d’inscription budgétaire que de véritables financements. Peut-être Monsieur le député aurons-nous à reparler de cela dans le cadre du vote de la prochaine loi des finances.
De même, Monsieur Beaumont, vous vous êtes fait l’écho des inquiétudes générées par un article du texte précisant que les frais résultants des analyses et de la consignation étaient à la charge des détenteurs des produits. Il s’agit là de confirmer une situation qui existe depuis 1967, et qui n’a jamais posé de problème. Ce fait, l’État prend en charge les coûts des analyses elles-mêmes, mais pas les coûts annexes que constituent la valeur des échantillons ou les frais de stockage en cas de consignation.
4°) La recherche
Monsieur Beaumont a soulevé les problèmes que nous rencontrons dans le domaine de la connaissance des encéphalopathies transmissibles. Il est vrai que depuis des années, l’essentiel des recherches européennes ont été conduites au Royaume-Uni.
Depuis le début de cette crise les choses ont considérablement évolué et en collaboration avec mes collègues chargés de la recherche et de la santé nous avons mis en place un programme de recherche regroupant tous les organismes français tel que l’INSERM, le CNEVA, l’INRA, le CEA, le CNRS, visant à répondre à l’ensemble des problématiques posées par ces nouveaux agents pathogènes. Les prions.
Ce programme a déjà débuté en 1996. Il sera poursuivi en 1997. Je me réjouis de voir que l’Europe s’implique également dans ce domaine et qu’un vaste programme communautaire vient d’être lancé dans ce domaine.
5°) La création d’un institut ou d’une agence
Nombre d’entre vous M. Beaumont, M. Loos, M. Angot et d’autres dont Monsieur Van Haecke qui a déployé beaucoup d’énergie et fait preuve de détermination pour faire avancer ce dossier, ont insisté sur la nécessité de mettre en place une nouvelle organisation permettant d’améliorer l’évaluation mais également la gestion des risques liés aux denrées alimentaires mais également aux autres produits.
Je crois avoir dans mon discours d’introduction, déjà répondu en grande partie aux différentes préoccupations que vous avez exprimées, notamment à travers le travail effectué par la commission d’information parlementaire et j’ai bien entendu les recommandations que Jean-François Mattei a présentées ce matin.
Ces préoccupations, je les partage et elles ont été à la base des réflexions qui ont conduit le Gouvernement à prendre, sur ce sujet très important, des décisions que j’ai annoncées hier, pour la partie concernant l’alimentation.
Permettez-moi de préciser la place que l’alimentation doit occuper dans le dispositif d’ensemble de la sécurité sanitaire.
- Dans le domaine des produits thérapeutiques, biologiques et médicaux qui relève de la responsabilité de mon collègue de la santé, il va être créé une institution unique qui reprendra les missions de contrôle et de suivi exercées actuellement par les agences du médicament et du sang, l’établissement des greffes et les administrations concernées.
Pour suivre avec la plus grande précision l’état de santé de la population, un véritable institut de surveillance de la santé des personnes va être créé dans le prolongement du réseau national de santé publique qui existe depuis 1992. Il s’agit de la mise en place d’un véritable réseau de surveillance qui couvrira l’ensemble des problèmes de santé humaine.
Enfin, et c’est là où se situe le nouvel organisme dont je vous ai parlé hier, pour assurer la sécurité des denrées alimentaires, élément majeur de la conduite d’une politique de l’alimentation, il convient de se doter au niveau national d’une structure de veille sanitaire regroupant l’ensemble des compétences scientifiques multidisciplinaires. Elle sera chargée d’évaluer en toute indépendance les produits et les procédés, de surveiller le réseau d’alerte dans le domaine de l’alimentation et d’évaluer les contrôles. Son rôle sera d’élaborer des recommandations pour les différents ministères concernés sur la base de son champ d’expertise qui couvrira l’évaluation des risques et des avantages liés à l’usage des différents produits de l’alimentation au regard de la santé humaine. Cette structure sera ainsi, le correspondant des instances européennes travaillant dans le domaine alimentaire.
Je réponds, là encore à un souci exprimé par Monsieur Van Haecke.
Mais que les choses soient claires, le ministre en charge de l’alimentation reste responsable des décisions et de leur mise en œuvre.
Comme vous pouvez le constater, et pour rassurer certain ici qui ont reproché au Gouvernement de ne pas répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens en matière de protection de leur santé, je crois qu’à travers ces trois mesures, et grâce à la mise en place d’une structure interministérielle de coordination, la France disposera d’un système d’évaluation, de veille, d’alerte et de contrôle à la hauteur de ses ambitions.