Communiqué de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des citoyens, sur sa position en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales, publié dans "Le Figaro" du 16 décembre 1999 et sur le site du MDC le 17.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : Emission Forum RMC Le Figaro - Le Figaro

Texte intégral

Le Figaro - 16 décembre 1999

L’explication de Jean-Pierre Chevènement

J’ai souhaité que le droit de vote éventuellement accordé aux étrangers non communautaires aux élections municipales ne soit pas utilisé comme un brûlot pour exciter la xénophobie et faire le lit de l’extrême droite.

À Partir du fait nouveau qu’est, depuis l’adoption du traité de Maastricht, l’octroi du droit de vote aux étrangers communautaires pour ces élections, j’ai trouvé normal qu’il n’y ait pas de ségrégation sur une base ethnique entre étrangers communautaires et extracommunautaires, plus particulièrement à l’égard des ressortissants de pays notamment africains qui ont versé leur sang pour la libération du pays.

C’est dans ce souci que j’ai préconisé le droit de vote uniquement aux élections municipales et seulement pour les titulaires de la carte de séjour de dix ans au moment du renouvellement.

Ce droit de vote accordé dans ces conditions serait un pas vers la complète intégration de ces étrangers établis de longue date en France. C’est donc dans la perspective de la naturalisation française des étrangers concernés que j’ai déclaré : « Après les municipales, viendront naturellement les élections nationales ». Il n’y a donc pas, dans ma pensée, rupture entre la citoyenneté et la nationalité comme je l’entends dire. Le droit de vote aux élections locales resterait ainsi une propédeutique pour l’accès à la citoyenneté français par la voie de la naturalisation.

Mise au point de J.-P. Chevènement
Droit de vote aux étrangers
le 17 décembre 1999

Le droit de vote aux élections locales resterait ainsi une propédeutique pour l’accès à la citoyenneté française par la voie de la naturalisation.

M'exprimant au cours du colloque du Parti socialiste sur la laïcité, j'ai souhaité que le droit de vote éventuellement accordé aux étrangers non communautaires aux élections municipales ne soit pas utilisé comme un brûlot pour exciter la xénophobie et faire le lit de l'extrême droite. À partir du fait nouveau qu’est, depuis l'adoption du traité de Maastricht, l'octroi du droit de vote aux étrangers communautaires pour ces élections, j'ai trouvé normal qu'il n'y ait pas de ségrégation sur une base technique entre étrangers communautaires et extra-communautaires plus particulièrement à l’égard des ressortissants de pays notamment africains qui ont versé leur sang pour la libération du pays.

C'est dans ce souci que j'ai préconisé le droit de vote uniquement aux élections municipales et seulement pour les titulaires de la carte de séjour de dix ans au moment du renouvellement. Ce droit de vote accordé dans ces conditions serait un pas vers la complète intégration de ces étrangers établis de longue date en France. C'est donc dans la perspective de la naturalisation française des étrangers concernés que j'ai déclaré : « Après les municipales, viendront naturellement les élections nationales » II n'y a donc pas dans ma pensée rupture entre la citoyenneté et la nationalité comme je l’entends dire. Le droit de vote aux élections locales resterait ainsi une propédeutique pour l’accès à la citoyenneté française par la voie de la naturalisation.