Texte intégral
Monsieur le Président du Conseil général,
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Vous connaissez toute l’importance que j’attache à la modernisation de l’institution judiciaire, et à son intégration dans la cité.
C’est pourquoi, j’ai tenu à prendre part, personnellement, à l’inauguration des nouveaux locaux des juridictions de Nanterre.
En effet, la justice, pour assumer pleinement les missions qui sont les siennes, doit être installée dans des locaux à la fois fonctionnels pour les magistrats, les fonctionnaires et les auxiliaires de justice, et aisément accessibles par les justiciables.
Cette double exigence conditionne, dans une large mesure, la capacité de l’institution judiciaire à affronter les défis majeurs de cette fin de siècle.
Aussi, l’effort du gouvernement pour doter la justice d’un parc immobilier adapté à ses missions est-il considérable.
C’est ainsi que le programme pluriannuel pour la justice a prévu un budget de 4,5 milliards de francs sur 5 ans pour les équipements immobiliers judiciaires.
Le ministère de la Justice, dans le cadre de ce programme pluriannuel, finance la construction et la rénovation d’une vingtaine d’opérations à la fois prestigieuses et indispensables :
– prestigieuses parce qu’il convient de donner à la justice la place qui doit être la sienne dans une démocratie ;
– indispensables parce que ces réalisations de grande ampleur ont été lancées après des études de schémas directeur qui ont fait apparaître leur impérieuse nécessité.
Ces grandes opérations concernent prioritairement d’importants palais de justice.
Ainsi, dans la région d’Ile-de-France, les travaux de construction du nouveau palais de justice de Melun sont en cours.
À Evry, un bâtiment s’achève pour accueillir les juridictions se trouvant actuellement à Corbeil (tribunal d’instance, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes) ce qui permettra le regroupement sur un seul site l’ensemble des juridictions locales.
Les études en vue de la construction d’un nouveau palais de justice à Pontoise sont en cours.
La cour d’appel de Versailles fera l’objet, à terme, d’un relogement dans un bâtiment historique de grande qualité architecturale.
Un terrain doit être acquis à Chartres en vue de la construction ultérieure d’un nouveau palais de justice.
À Paris, un schéma directeur portant sur les juridictions abritées dans le palais de justice c’est-à-dire, la Cour de cassation, la cour d’appel, le tribunal de grande instance, a été engagé, afin d’aboutir à terme à des solutions architecturales, permettant de résoudre les difficultés de fonctionnement des services concernés.
À Nanterre, l’opération qui vient d’être achevée est un exemple particulièrement réussi de la politique de restructuration du patrimoine immobilier menée par le ministère de la Justice.
L’extension du palais de justice de Nanterre, qui représente un investissement total de 248 millions de francs, apparaît comme l’aboutissement d’un projet longuement mûri.
Jusqu’à cette année, les juridictions de Nanterre étaient implantées sur différents sites qui ne répondaient plus à leurs besoins.
Le palais de justice de Nanterre, œuvre de l’architecte VOGENSKI, abrite le tribunal de grande instance depuis 1974.
Cet édifice, compte tenu des contraintes architecturales, de la configuration du site et de l’accroissement démographique, s’est rapidement révélé insuffisant pour accueillir convenablement l’ensemble des services de la juridiction.
Certains services du tribunal de grande instance ont dû être relogés dans des locaux pris en location, tels que, ceux des juges de l’application des peines, du comité de probation et d’assistance aux libérés et du service éducatif auprès du tribunal pour enfants.
Le tribunal de commerce – le deuxième en France par ordre d’importance – siégeait dans un immeuble de service devenu beaucoup trop exigu.
Le conseil de prud’hommes était éloigné des autres juridictions dans des locaux vétustes et peu fonctionnels.
Le tribunal d’instance, enfin, était implanté sur un autre site et disposait d’un bâtiment inauguré en 1972.
Naturellement, les conditions de travail des magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de justice souffraient particulièrement de cet éclatement géographique et de cet environnement professionnel peu propice au demeurant, à l’exercice d’une justice sereine.
Par ailleurs, l’accueil et l’orientation des justiciables ne pouvaient s’opérer dans des conditions satisfaisantes.
C’est pourquoi, la décision a été prise, en 1987, de remédier à ces difficultés de fonctionnement en construisant sur un terrain situé face au tribunal de grande instance, un bâtiment regroupant le tribunal de commerce, le conseil de prud’hommes et certains services du tribunal de grande instance.
Le département des Hauts-de-Seine organisa un concours d’architecture qui couronna l’équipe de François Deslaugiers.
Le marché de travaux a été attribué à un groupement d’entreprises conjointes, ayant comme mandataire la Société Bouygues.
Ce nouveau bâtiment a été conçu pour permettre à chaque juridiction de disposer de son propre espace : le conseil des prud’hommes, le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce occupent chacun un étage.
Se trouve ainsi constitué un pôle judiciaire qui facilitera grandement l’orientation des justiciables.
C’est un point sur lequel la justice doit mettre l’accent car elle doit se faire comprendre, être accessible et communiquer.
Ce souci permanent d’accessibilité et de communication est perceptible dans l’architecture du bâtiment, ainsi que dans les équipements dont il est doté.
Le bâtiment est, en effet, équipé d’un câblage informatique en réseau qui permet l’échange des informations entre tous les utilisateurs ainsi que le traitement et le stockage informatique des archives.
La conception architecturale traduit également le souci de faciliter l’accès du public aux différents services.
C’est un parti pris de transparence qui a été retenu.
L’enveloppe du bâtiment est constituée d’une immense verrière, ainsi que de parois en verre transparent.
Cette présence massive du verre, la luminosité qu’elle apporte, le puits de lumière de la cour intérieure, sont autant de références à ces éléments symboliques que sont la transparence et l’accessibilité de la justice.
Ce bâtiment se veut l’image d’une justice ouverte sur la cité et sur le citoyen.
Une telle opération constitue un témoignage convaincant de la politique immobilière suivie par la chancellerie dans le domaine de la justice.
Cette politique, qui multiplie la réalisation de petites et moyennes opérations, parallèlement à des réalisations prestigieuses, marque le souci, inscrit dans la pierre, de permettre à nos concitoyens un accès facile à la justice, où qu’ils se trouvent sur le territoire dc la France.
L’objectif d’améliorer le fonctionnement de la justice impose également l’adoption de mesures propres à réduire l’encombrement important des juridictions qui résulte de l’accroissement continu des contentieux et à éviter l’allongement des délais de traitement des affaires.
La loi de programme a pour objectif principal l’adaptation des moyens alloués à l’institution judiciaire. Cependant, compte tenu notamment des contraintes issues du contexte économique, la logique de ce plan ne se situe pas dans le seul accroissement des moyens budgétaires.
L’effort sollicité en ce domaine s’accompagne de réformes d’organisation et de procédure.
Ainsi, le nombre de créations d’emplois de magistrat professionnel (300) se situe bien en deçà du chiffre qu’il eût été opportun de retenir au terme d’une approche purement mathématique des besoins évalués, au regard des charges effectives.
Cependant, ces créations sont complémentaires de réformes qui ont permis d’accroître les effets des moyens supplémentaires attribués.
Parmi les réformes, certaines visent à renforcer l’effectif des juridictions et à augmenter leur capacité de traitement des contentieux.
Il en est ainsi :
– de l’institution de magistrats non-professionnels qui permettra, avec souplesse, d’augmenter le nombre de juges dans les tribunaux d’instance,
– du recrutement de conseillers de cour d’appel en service extraordinaire,
– de l’extension du juge unique en matière correctionnelle et de la création d’assistants de justice dans les cours d’appel, les tribunaux de grande instance et les juridictions d’instance qui seront des juristes recrutés pour assurer les travaux préparatoires aux décisions.
D’autres réformes visent à recentrer l’activité du juge sur ses missions juridictionnelles, afin de lui permettre de s’y consacrer et de mieux traiter les affaires qui lui sont soumises.
Sont ainsi opérés des transferts d’attributions administratives au profit des greffiers en chef :
– déclarations conjointes en matière de changement de nom et d’autorité parentale,
– gestion des comptes de tutelles,
– et délivrance des certificats de nationalité.
Par ailleurs, la conciliation et la médiation ont été relancées.
La procédure de surendettement a été modifiée par l’accroissement des pouvoirs de la commission administrative.
L’intervention du juge unique en matière pénale a été étendue.
Le magistrat qui traditionnellement travaillait seul, verra peu à peu l’exercice de ses fonctions évoluer et sera entouré d’une équipe composée de juges non-professionnels, d’assistants, de conciliateurs, de médiateurs et de greffiers qui l’assisteront, prépareront son travail ou accompliront des actes qu’il leur confiera.
En outre, les règles de fonctionnement des juridictions ont été améliorées grâce à l’assouplissement des dispositifs de délégation des magistrats et à l’augmentation du nombre des magistrats placés.
Ainsi, sont mises en œuvre des règles d’organisation propres à assurer une présence judiciaire effective et de proximité : la généralisation des audiences foraines et la création de chambres détachées des tribunaux de grande instance (structure peu importante émanant du tribunal de grande instance, et comprenant des magistrats permanents).
Enfin, une véritable administration de la justice a été instituée par la réalisation d’une réelle déconcentration qui implique très directement les échelons régionaux et locaux et entraînera la création au niveau de chaque cour d’appel d’un service chargé de l’administration régionale, animé par un coordonnateur.
L’extension du palais de justice de Nanterre offre à tous ceux qui concourent à l’œuvre de justice des conditions d’exercice de leurs fonctions dignes du XXIe siècle, dans un cadre moderne et fonctionnel, où leurs compétences pourront pleinement s’exprimer.
Je forme le vœu que cet exemple soit multiplié autant que l’effort financier de la Nation le permettra.
Je m’efforcerai, pour ma part, de continuer à inscrire la politique du ministère de la Justice dans cette voie, qui est la seule digne de la justice dans notre République.