Texte intégral
La lutte contre la fraude aux fonds communautaires est une priorité.
L'Union dispose en effet d'un budget important et tout doit être fait pour que le marché intérieur et la disparition des procédures aux frontières ne signifient pas, pour le contribuable européen, plus de fraude.
Sous l'impulsion, notamment, de la France, l'Union Européenne s'est dotée d'un service anti-fraude aux effectifs importants et des moyens juridiques appropriés.
Cet effort qui a été fait pour l'Union doit être poursuivi au niveau de chaque État-membre. C'est pourquoi la France a récemment renforcé son dispositif interne de lutte :
– une instance nationale de coordination a été créée : son rôle sera d'assurer la cohérence d'ensemble d'un dispositif qui fait intervenir de nombreux organismes et administrations ;
– les circuits d'information entre les organismes sur le terrain, les chambres régionales des comptes et la Commission européenne ont été améliorés et rendus plus rapides ;
– ce dispositif a été parachevé avec l'attribution à la Cour des comptes et à l'Inspection générale des finances d'une compétence générale sur tous les organismes qui bénéficient de fonds communautaires.
Enfin, et à côté de ces mesures prises au plan national, le gouvernement français a présenté à la Commission un mémorandum pour renforcer la coopération entre États-membres, garantir dans l'Union un niveau de contrôle harmonieux et empêcher que les opérateurs frauduleux ne puissent tirer profit des différences dans les contrôles entre États-membres.
Par ces différentes actions, la France se donne non seulement les moyens de lutter de façon encore plus efficace contre la fraude, mais elle joue aussi vis-à-vis de ses partenaires le rôle d'impulsion qui est le sien.