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Fen Hebdo - 4 novembre 1997
Vie de la Fen
Formation professionnelle - L’horizon s’éclaircit pour Centre-Info
La diminution de la subvention de fonctionnement accordée par l’État les interrogations de la tutelle sur les missions, la menace de délocalisation, tout concourrait à entretenir l’incertitude sur l’avenir du Centre-Info. Pour, lors du dernier conseil d’administration l’horizon semble s’être éclaircit.
L’assemblée générale et le conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation professionnelle continue (Centre-Info), ont adopté un rapport financier 1996 en équilibre. Mais cet équilibre n’a pu être obtenu que par une réduction de certaines activités et par le recours à des ressources propres.
En effet, depuis 1995 le ministère du travail a réduit la subvention de fonctionnement attribuée au Centre. En 1996 la réduction représente 2,425 millions de francs par rapport au budget prévisionnel.
Le désengagement de l’État n’est pas sans conséquence sur la mission de service public du Centre. Mission au service de la formation professionnelle de ses acteurs et de ses bénéficiaires.
Les partenaires sociaux, administrateurs du Centre ont, à plusieurs reprises dénoncé cette situation, au rang desquels la FEN-UNSA, qui assure le poste de trésorier (cf. extrait de l’intervention).
La subvention 1997 revue à la hausse
Le représentant du ministère de l’emploi et de la solidarité (délégué général adjoint de la DGEFP) a annoncé au conseil d’administration, que la subvention inscrite dans la loi de finances 1997 sera majorée de 1 million de francs, pour s’établir à 25 millions de francs. De plus l’État soldera sa dette envers le Centre (1,1 million de francs). Pour 1998 la subvention sera maintenue à la même hauteur.
Au-delà de cet effort financier, non négligeable, le représentant du ministère s’est voulu rassurant sur l’avenir du Centre. Un groupe de travail piloté par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, associant la direction du Centre, conduira une réflexion sur l’évolution des missions. Elles devront intégrer la dimension régionale et européenne ?
Nous ne pouvons que souscrire à cette volonté de préciser la « commande publique » à condition de ne pas retomber dans les atermoiements précédents.
Enfin la menace de la délocalisation étant écartée, le Centre-Info pourra rechercher de nouveaux locaux dans la région parisienne.
L’horizon du Centre-Info semble donc s’éclaircir. Accalmie provisoire ou retour à un beau temps durable ? Les prochains mois nous apporteront la réponse.
Fen Hebdo - 4 novembre 1997
UNSA - Formation professionnelle
Les fonds de la formation professionnelle
Le conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle a donné un avis sur le financement par l’État de programmes concernant les jeunes, les salariés et les entreprises.
Inscrit au budget du ministère de l’emploi et de la solidarité, le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) sert à financer les interventions de l’État dans ce secteur. La dernière réunion du conseil de gestion a permis aux partenaires sociaux (dont l’UNSA) de donner leur avis sur un certain nombre de programmes.
Création de 7 missions locales
Le conseil de gestion a donné un avis favorable à la création de sep nouvelles missions locales, portant ainsi à 314 leur nombre total :
- « Alliance 97 » Boissy-Saint-Léger/Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;
- Centre et Nord-Ouest de l’arrondissement de Beauvais (Oise) ;
- Châlons-sur-Marne (Marne) ;
- « Gier Point Jeunes » (Loire) ;
- Riberacois et Vallée de l’Isle (Dordogne) ;
- Sud-Ouest de l’Oise (Oise) ;
- Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Trévise/La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).
Par rapport au PAIO installé sur ces zones, le surcoût en année pleine des 7 créations s’élève à 1,728 million de francs, soit 604 281 Frs dès 1997 au titre du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale et du fonds social européen (FSE).
L’UNSA a fait observer que le financement apporté par les collectivités territoriales est à peu près égal à celui de l’État, sauf pour les 2 créations en Île-de-France où leur participation est 5 fois supérieure à celle de l’État. L’inégalité entre régions est bien réelle.
Politique contractuelle État-branches professionnelles
Pour 1996 le bilan de la politique contractuelle de formation État-entreprises s’établit ainsi :
- dépenses État : 311 millions de francs ;
- dépenses entreprises : 726 millions de francs ;
- nombre d’entreprises concernées : 12 241.
- nombre de salariés formés : 196 811, pour 8, 8 millions d’heures stagiaires.
Il est à noter que si 83 % des entreprises concernées par la politique contractuelle sont de moins de 10 salariés, 94 % des salariés en formation relèvent d’entreprises de plus de 10. L’essentiel des dépenses de l’État sont relatives à la conclusion d’engagements de développement de la formation (EDDF) avec des branches professionnelles.
Pour 1997 le conseil de gestion a approuvé un premier engagement de 12,76 millions de francs pour financier :
- une convention d’ingénierie dans le BTP ;
- un EDDF pour le commerce en gros ;
- des compléments à des EDDF en cours (agro-alimentaire, métallurgie, BTP, textile) ;
- des contrats d’études prospectives (CEP) pour l’emploi, le travail et la formation, dans le commerce de détail non alimentaire et dans le commerce international.
Itinéraires personnalisés d’insertion professionnelle
Le conseil de gestion a donné un avis favorable à un financement de 8,26 millions de francs pour l’expérimentation des itinéraires personnalisés d’insertion professionnelle (IPIP).
Rappelons que ce nouveau dispositif, appelé à remplacer le feu programme PAQUE, était accroché au projet de loi de cohésion sociale. La dissolution de l’Assemblée nationale n’ayant pas permis l’adaptation de la loi, le dispositif IPIP n’a plus de fondement juridique.
Pour autant une majorité de partenaires sociaux, dont l’UNSA, a souhaité que l’expérience en cours puisse aller à son terme.
L’expérience IPIP concerne 300 jeunes sur 8 sites différents dans 3 régions (Île-de-France, Lorraine, Picardie). Le coût individuel par jeune est de 20 000 F, dont 6 000 F de rémunération. Cette rémunération ainsi que la rétribution des opérateurs est assurée via le CNASEA.
Programme national d’apprentissage
Dans le cadre du programme nationale d’apprentissage, un avis positif a été donné pour le financement d’actions relatives à l’amélioration de la qualité. Ont été retenus :
11 actions présentées par l’Éducation nationale, pour un montant de 1,4 million de francs ;
1 dossier sur la charte de l’alternance à Air-France (358 000 F) ;
8 actions menées par les chambres des métiers (3,3 millions de francs) ;
6 actions organisées par les CFA du BTP (2 millions de francs).
Parmi les autres demandeurs retenus, figurent notamment les chambres de commerce et d’industrie, l’AFT (transports), l’APCA (agriculture), le syndicat des professions papiers et cartons, les compagnies des métiers du bâtiment, la fédération des sociétés d’assurances.