Texte intégral
Introduction : Au terme de notre deuxième grand débat, mené à la fois entre socialistes et devant les français, je veux, pour commencer, marquer ma satisfaction :
Sur sa méthode d'élaboration : Nous avons travaillé avec rapidité (2 mois), transparence et efficacité.
Je remercie la commission d'élaboration (Jack Lang) et ses 4 groupes de travail (démocratie politique [Jean-Marc Ayrault, Ségolène Royal], démocratie sociale [Claude Bartolone, Harlem Désir], démocratie locale [Catherine Trautmann, Jean-Pierre Bel], démocratie citoyenne [Martine Aubry, Sylvie Guillaume]).
Le travail des militants des sections à partir du questionnaire de 6 pages (« Vendredi » du 26 avril 1996) et la réunion nationale des secrétaires de section le 12 mai 1996.
Les assises citoyennes décentralisées du 1er juin, qui nous ont permis de dialoguer avec nos partenaires politiques et le mouvement associatif.
Depuis hier, notre convention m'a frappé par la liberté mais surtout la qualité de ses débats. Tous les amendements ont été examinés.
Un travail démocratique et efficace, à l'image des propositions du texte :
- sur la forme : un texte long (40 pages, dense et imaginatif ;
- sur le fond : un objectif considérable et passionnant : faire de notre pays une démocratie moderne et vivante.
Moderne : le texte intègre de nouvelles données de notre société (élévation du niveau d'éducation, développement de nouvelles techniques de communication, ancrage de la France dans l'Europe et dans le monde, évolution des moeurs et des conceptions du couple).
Vivante : le but est de faire réellement participer citoyennes et citoyens à la vie de la cité dans toutes ses composantes : parlement, assemblées locales, entreprises, administrations, services publics, réalité associative.
J'ai dit « citoyennes et citoyens… » c'est le moment pour moi d'évoquer, précisément, la question de la représentation des femmes.
Vous le savez, le principe de l'inscription de l'objectif de la parité dans nos statuts a été voté par 75 % de nos adhérents en octobre dernier. Je ne vais donc pas reprendre ce débat. Je dirai seulement, moi qui suis attaché à l'universalisme : attention à ce qu'une conception abstraite de l'universalisme ne nous ramène pas à la conception formelle et donc libérale de l'universalisme, fondée sur un principe abstrait d'égalité qui n'a jamais besoin d'être incarnée.
Cet objectif a été repris dans le texte des « acteurs de la démocratie », assorti de propositions précises touchant la proportion de nos candidates (30 %) l'attribution à des candidates femmes de circonscriptions gagnables en particulier aux législatives, la volonté d'aller vers la parité dans les scrutins de liste, par exemple aux régionales.
J'ai fait, mardi dernier, au siège du parti, une intéressante expérience. Nous avions réuni – A. Bergougnioux et J.-P. Bel – des permanents de nos fédérations pour un stage de formation. Or, j'ai constaté qu'étaient présents, 26 hommes et 44 femmes. Ainsi… on juge les femmes aptes à être les chevilles ouvrières de nos fédés = je suis sûr qu'on les jugera dignes d'être nos élues.
C'est pourquoi, j'ai confirmé mon intention de veiller au respect de ces engagements devant la commission « Femmes » de notre parti. Je le redis ici.
Jeudi dernier, Daniel Vaillant et Sylvie Guillaume ont réuni une commission électorale représentative de tout le parti pour traiter particulièrement de ces questions. Le travail est bien engagé et la commission se réunira à nouveau le 9 juillet.
C'est naturellement en lien direct avec nos fédérations et en tenant compte des nécessaires discussions à avoir avec nos partenaires de gauche, que seront réservées, partout en France, des circonscriptions pour les femmes.
Nous sommes en mesure, à l'occasion des prochaines élections, d'accomplir un grand pas en avant dans la représentation des femmes. C'est une question de volonté politique collective. Soyez sûrs que je veillerai à ce qu'elle ne fasse pas défaut.
Il ne s'agit pas, pour moi, ici, de présenter, à mon tour, – Jack Lang l'a fait avec bonheur – le texte « acteurs de la démocratie » que tous connaissent et qui a été au centre des débats de ces deux jours. Mon propos sera seulement de montrer sa nécessité et sa pertinence à la lumière de l'analyse de la situation politique actuelle. Ce texte ne répond pas à tout. Il est une étape d'une réflexion. Mais avec les textes qu'il propose au débat de ses adhérents, le Parti socialiste démontre non seulement qu'il a des idées – et dans des domaines où la droite est généralement silencieuse – mais aussi que ces idées sont en prises directes sur les besoins de la société française, à la fois modernes et utiles.
J'évoquerai à cet égard, cinq grandes questions que nous propose l'actualité :
1. La politique intérieure.
2. La situation économique.
3. La défense nationale.
4. L'éducation.
5. L'Europe.
En insistant davantage sur les deux premiers points.
I. – Les contradiction de la politique intérieure
Trois faits saillants :
1) La progression de la gauche dans l'électorat
Les scrutins (élections sénatoriales du 23 juin dans le Vaucluse, législatives partielles, cantonales), les sondages, les enquêtes d'opinion et les intentions de vote montrent une progression constante de la gauche dans le pays.
L'écart se creuse dans le pays entre la massive majorité de droite de l'Assemblée nationale et les attentes de nos concitoyens. Nous pouvons, nous devons être la réponse à cette contradiction.
Propositions : offrir des choix plus fréquents aux électeurs.
Raccourcissement de la durée des mandats :
Quinquennat pour tous (président de la République, sénateurs, députés, bien sûr, et élus locaux).
Limitation du cumul des mandats, pour que les élus se concentrent sur leur responsabilité principale.
Puisque j'évoque le cumul des mandats, je voudrais confirmer, ici, que Frédérique Bredin, conformément à l'engagement qu'elle avait pris, renonce ces jours-ci à son mandat de député européen. J'ai également évoqué cette question du cumul avec Michel Rocard, dont le cas est un peu différent puisqu'il était notre tête de liste en 1994. Je souhaite que lui aussi, après un délai dû à quelques grands objectifs qu'il s'est fixé au Parlement européen (par exemple, le mécanisme de prévention des crises), choisisse l'un de ses deux mandats de parlementaire.
Modification des scrutins de manière à assurer la pluralité des opinions
Statut de l'opposition.
Tout cela, appliqué, provoquera un changement profond et salutaire de notre système politique. Et, nous aurons été à l'initiative.
2) Le maintien de l'extrême-droite française à des scores élevés (autour de 15 %) et la menace de sa progression
Les déclarations récentes de Le Pen (footballeurs Français) prouvent une fois de plus, combien les idées du FN sont inacceptables pour notre démocratie et à la fois agressives et stupides.
La progression du Front national s'explique aussi par une certaine complaisance dans l'opinion (le candidat de l'extrême-droite, en Russie, a fait un score inférieur à celui du Front national malgré une situation sociale et morale beaucoup plus grave) même si la dégradation de la situation économique (chômage, quartiers ghetto) est le terreau sur lequel il prospère.
Je note en tout cas que la présence de la droite au pouvoir depuis trois ans n'a en rien contribué à réduire le Front national, comme on nous l'annonçait. Il est vrai que le RPR a une singulière façon de traiter le problème qui consiste à accueillir en son sein, comme il vient de le faire pour N. Peyrrat, maire de Nice, des transfuges du Front national. Je précise d'ailleurs que j'attends toujours, de connaître de la part de M. Séguin, le républicain, d'habitude si prolixe, la réaction qui est la sienne, à la veille d'accueillir ce nouveau compagnon d'extrême-droite !
Propositions :
Ne pas transiger sur nos principes :
- le droit à la dignité doit être inclus dans nos textes constitutionnels et il doit impliquer le droit au logement car une femme ou un homme sans toit sont une femme ou un homme privés de leur dignité ;
- le rétablissement du droit du sol ;
- le remplacement des lois Pasqua par une autre législation, qui permette de maîtriser les flux migratoires (en insistant sur le travail clandestin} mais garantisse les droits de la personne ;
- le respect des engagements internationaux en matière de regroupement familial ;
- l'encouragement des naturalisations.
Des solutions adaptées aux causes de la montée du Front national :
- renforcer la coopération avec les pays d'émigration pour favoriser leur développement économique, le vrai remède à la poussée migratoire.
- intégration des étrangers résidant en France en s'appuyant sur l'école laïque et à terme – c'est-à-dire quand les conditions constitutionnelles auront été réunies par nous – sur leur vote aux élections municipales des étrangers installés sur notre sol depuis plusieurs années ;
- une politique économique réellement axée sur l'emploi (sujet que nous traiterons dans la prochaine convention) ;
- une politique de la ville véritablement ambitieuse.
3) L'existence d'une droite affairiste pesant sur la justice pour protéger les siens
Plusieurs juges, malgré de grandes difficultés, ont commencé à révéler les pratiques du financement du RPR et de l'UDF :
- taxation systématique des entreprises par des majorités de collectivités locales pour du financement de partis ;
- détournement de fonds publics à des fins personnelles.
Ces affaires mettent en lumière :
- les dysfonctionnements de la justice : le risque d'une justice fonctionnant selon deux poids, deux mesures, et surtout la pression constante du gouvernement sur cette justice. Un tout dernier épisode vient de la confirmer à Paris, avec le refus de policiers incités par leur hiérarchie d'assister la justice. On est surpris de voir le directeur de la PJ ce matin, qui devrait être sanctionner s'il n'a pas référé à sa hiérarchie, non seulement assumer mais attaquer le juge. On croit rêver ! Place Vendôme, ce n'est plus le garde des sceaux mais le garde des siens ! Place Beauvau, ce n'est plus le ministre de l'intérieur mais le ministre des protections internes du RPR. Nous craignions le retour de l'État-RPR. Il est là. Mais c'est sous la forme de l'État – Ville de Paris : – si la justice est empêchée de rendre la justice ou s'il se trouve en son sein des serviteurs assez zélés pour qu'elle ne soit pas rendue, alors se trouve posé un grave problème d'ordre public, une menace pour l'état de droit dont les citoyens devront se faire juges en 1998 ;
- l'absence de transparence dans la gestion municipale.
Nos propositions sont claires :
- un parquet qui soit indépendant du garde des sceaux ; le statut des magistrats du parquet sera identique à celui des magistrats du siège ;
- une plus grande démocratie dans la vie locale et une révision de la loi PLM ; un véritable statut de l'opposition ; des formes diversifiées de participation directe des citoyens ;
- et aujourd'hui, une bataille politique publique, une mise en alerte de l'opinion pour contrecarrer l'entreprise d'étouffement des affaires.
II. – La dégradation de la situation économique
Si vous mesurez la montée du chômage, politique salariale timorée, dérapage des comptes de la Sécurité sociale, privatisation rampante des télécom (peut-être bientôt d'EDF), perspective d'une réforme fiscale injuste, stagnation de la consommation des ménages, croissance zéro ou presque : ni la situation actuelle, ni les perspectives à venir ne sont bonnes. Par la volte-face de Jacques Chirac après la présidentielle, le style solitaire et cassant de son Premier ministre, le pouvoir a cassé la confiance qu'il prétendait nourrir. C'est bien ce qu'a voulu symboliquement sanctionner, par sa motion de censure (et l'intervention de Laurent Fabius), notre groupe à l'Assemblée nationale. À cet égard, je voudrais féliciter nos trois groupes parlementaires et leurs présidents : Laurent Fabius, Claude Estier, Élisabeth Guigou, pour la qualité du travail qu'ils accomplissent dans des conditions difficiles.
Reprenons ce tableau point par point :
1) Chômage croissant
Il est à plus de 12 % de la population active. Contrairement aux promesses électorales de Chirac, malgré des aides à l'emploi coûteuses mais inutiles et sans mesures sérieuses sur la réduction du temps de travail, le chômage a progressé de 160 000 unités en un an. Et l'on peut craindre que ce mouvement se poursuive, ainsi que vient de le montrer la forte progression du mois de mai (+ 30 000), qui nous conduit à un détestable record historique.
Propositions : Pour l'essentiel, nos propositions seront faites à l'automne, dans la 3e convention. Mais déjà :
- contrôle des licenciements (garde-fou contre les licenciements abusifs). On peut sans doute discuter de la méthode. Nous en avons débattu. Et nous avons fait un choix simple, en faveur d'un contrôle administratif des licenciements. L'actualité des cascades de licenciements (Louis Mexandeau a parlé de Moulinex) nous confirme qu'il faut adresser un message clair et fort à beaucoup de patrons – aux patrons mais aussi aux salariés –, qu'il faut pousser à la négociation, dire au patronat qu'il faut, face aux difficultés, et parfois en l'absence de difficultés, cesser d'utiliser le licenciement comme seule variable d'ajustement. Si le sujet n'était pas si grave, j'aurais envie de dire, face au sophisme économique de certains milieux : « il faut pouvoir licencier pour pouvoir embaucher » ; si vous voulez licencier, alors il vous faut embaucher ! En tout cas, la décision est prise. On pourra discuter de la validité des décisions de licenciement. Et je veux dire, ici, qu'il ne s'agit pas d'une mesure de congrès mais d'un engagement que nous tiendrons, si nous gagnons ;
- utilisation des aides publiques pour la création d'emplois par les collectivités locales : subventionner des emplois sociaux, plutôt que des emplois fournis par les entreprises (car s'agit-il vraiment de nouveaux emplois durables ?).
D'autres propositions, plus essentielles, seront formulées à l'occasion du troisième débat thématique (notamment réduction du temps de travail).
2) Politique salariale timorée
« La fiche de paie n'est pas l'ennemie de l'emploi » (candidat Chirac).
Alors que la consommation est atone, que la part des profits dans la valeur ajoutée ne cesse d'augmenter, très faible augmentation du Smic (+ 0,5 %) : « un coup d'ongle », dû d'ailleurs aux réactions, car la première décision était de ne pas bouger.
Les salariés payent durement la présence de la droite au pouvoir.
Proposition :
J'avais proposé pendant la campagne présidentielle une Conférence nationale salariale. Cette proposition devra être reprise sous une forme appropriée.
3) Dérapage des comptes de la Sécurité sociale
Malgré le plan Juppé qui a provoqué les grèves de décembre, et malgré l'instauration du RDS, nous sommes face à un déficit envisagé de près de 50 milliards de francs au lieu de 17 milliards de francs annoncés il y a 6 mois. Là aussi, je crains que la facture soit plus élevée en fin d'année, en raison du dérapage des dépenses, actuellement sous-évaluées.
Cela prouve qu'on ne peut rien faire contre la volonté des partenaires sociaux et notamment syndicaux.
Propositions :
Un paritarisme rénové pour la gestion de la Sécurité sociale et le vote d'une loi de programme pluriannuelle pour la politique de la santé.
4) Privatisation rampante des télécom (et peut-être d'EDF)
La loi sur la réglementation des télécommunications introduit la notion réductrice de service universel.
Changement de statut de France Télécom : société anonyme dont le capital pourra être ouvert à hauteur de 49 % aux investisseurs privés.
Une logique financière met en cause le principe d'égalité à la base des services publics.
Propositions :
- à l'occasion de la CIG, inclure le rôle particulier dévolu aux services publics dans le traité, rédiger une charte des services publics européens (annexe du traité) ;
- je l'ai dit, je le redis, la commission et quelques-uns de nos partenaires doivent le savoir : nous ne sommes pas décidés, en cas de venue au pouvoir, à laisser se poursuivre dans notre pays, la politique systématique de dérégulation et d'attaque contre les services publics conduite actuellement.
5) Augmentation des prélèvements obligatoires et réforme de la fiscalité
Augmentation de deux points de la TVA, mise en place du RDS : une ponction sur le pouvoir d'achat s'opère au moment où la consommation stagne et cela pourtant ne permet pas de diminuer les déficits publics.
Rapport de Dominique de La Martinière : parmi ses dispositions critiquables : abaissement du taux d'imposition sur les revenus élevés et suppression de l'abattement sur les salaires.
Propositions :
Asseoir la taxe d'habitation (partie départementale) sur le revenu ; en effet, une fiscalité locale qui n'est pas proportionnelle au revenu est injuste puisque, depuis les lois sur la décentralisation, une part croissante des dépenses publiques est financée par des impôts locaux.
À l'automne, lors du débat sur les problèmes économiques et sociaux, nous présenterons une réforme fiscale cohérente fondée sur les notions de justice et d'efficacité.
Je conclus sur la situation économique, après 14 mois de ce gouvernement :
Record historique du chômage ! Record des prélèvements obligatoires ! Déficit record de la Sécurité sociale ! Tout cela, plus de trois ans après le retour de la droite au pouvoir ! Que de récifs devant le gouvernement !
Quand on entend le Premier ministre nous annoncer fièrement « qu'il va garder le cap », on tremble pour le bateau et on s'inquiète pour le capitaine !
Car la dégradation économique et sociale en cours est lourde de désespoirs et d'orages dans le peuple français.
Cinq millions de personnes vivent avec un revenu disponible inférieur à 2 500 francs par mois. 12 à 13 millions de personnes vivent grâce aux prestations sociales.
Cinq millions de personnes sont mal logées.
400 000 personnes errent en France et on ne traitera pas ce problème par des arrêtés interdisant la mendicité !
Chômeurs de longue durée, jeunes en situation d'échec scolaire et sans qualification, ouvriers immigrés, familles nombreuses ou monoparentales fragiles, ménages endettés à faibles revenus, se concentrent dans les quartiers défavorisés des villes où s'empilent des handicaps.
C'est vrai, nous ne pourrons faire progresser la démocratie politique sans faire reculer cette société de la relégation sociale.
III. – La grave inflexion de notre défense nationale
La disparition du service national, la réintégration de la France dans l'OTAN, la suppression de nombreux emplois dans les arsenaux, une philosophie de « corps expéditionnaire » comme conception de la défense, voilà de singulières ruptures avec ce qui fit, depuis de longues années, l'objet d'un consensus dans notre pays.
Après les essais nucléaires de 1995, des politiques décidées unilatéralement par l'exécutif, et en particulier le chef de l'État, en court-circuitant le Parlement, on a là non seulement une évolution préoccupante, mais une contre-performance démocratique qui donne tout leur sens aux réformes proposées dans le texte « acteurs de la démocratie ».
Propositions :
- mesures pour restaurer la souveraineté législative du Parlement, notamment en redonnant à celui-ci une réelle maîtrise dans la procédure d'élaboration de la loi (limitation de l'usage de l'article 49-3, suppression du vote bloqué…) ;
- contrôle véritable de la politique étrangère par le Parlement (opérations militaires extérieures, donc réintégration de la France dans l'OTAN) ;
- maintien d'un lien vivant entre l'armée et la nation, dont le soi-disant rendez-vous citoyen de 8 jours n'est qu'une caricature.
Et, par ailleurs, dans l'action politique, nous affirmerons notre refus des conséquences industrielles de restructurations de notre industrie d'armement et de nos régiments, décidées à la hâte et menées à la hache.
IV. – L'immobilisme dans l'éducation nationale
Un discours vague et vide sur les universités, l'alibi d'un rapport d'experts en guise de politique de l'école, un affaissement de l'effort financier : un immobilisme volubile règne rue de Grenelle.
Dans ce domaine, après des attaques mensongères du Premier ministre sur la politique du gouvernement socialiste, vient l'annonce de réformes peu convaincantes, décidées sans esprit démocratique (consultation pour le plan université : simulacre) et surtout sans réelle perspective d'action.
Il n'y a pas de politique de l'éducation nationale sans priorité de financement. Or, la politique menée est, face aux besoins croissants, une politique de régression budgétaire. En 1996, nous avons eu des suppressions de crédits en cours d'année et les perspectives sont très sombres pour l'année prochaine. De manière générale, depuis un an, rien de neuf, ni de fécond n'aura été réalisé dans un domaine pourtant essentiel.
Dans la prochaine convention, à l'automne, nous repréciserons nos propositions sur l'éducation et la culture.
V. – L'Europe minimale
Le sommet de Florence, la CIG, la monnaie unique, le G7.
Le sommet de Florence a été dominé par le traitement de la crise de la vache folle (les leçons de cette crise : danger de l'ultralibéralisme anglais et européen, versatilité de Jacques Chirac, notamment à l'occasion de ses déclarations à Londres, difficulté du gouvernement à gérer calmement cette crise). Mais le sommet s'est limité à cela.
En outre, on déplore l'absence de propositions pour l'emploi et de politiques concertées de relance : à cet égard, le Livre blanc de Delors « Initiatives pour la croissance » a été enterré au sommet de Florence, alors même que, dans son dernier rapport, l'OCDE recommande des mesures de relance pour l'Europe et que les gouvernements dirigés par la gauche étaient prêts à agir. Mais la France, bien sûr, a fait bloc avec les autres gouvernements conservateurs.
La CIG devrait s'inspirer des propositions des « acteurs de la démocratie » : impératifs de participation, de transparence, de responsabilité parlementaire. Au stade actuel des discussions, on en est loin. Et là encore, la France est dans le cas des timorés.
Monnaie unique : préparer dès maintenant l'opinion, ne pas s'arc-bouter sur une interprétation étroite et rigide des critères de Maastricht. Pour ce qui nous concerne, nous aurons aussi à tenir compte des conditions sociales pour la réalisation de la monnaie unique.
Le G7 : ses conclusions sont décevantes et inquiétantes :
- si les États-Unis ont réussi à imposer la seule chose qui les préoccupait – la mise en place d'un consortium à 7 de lutte contre le terrorisme (et nous comprenons, bien sûr, l'émotion des États-Unis après l'attentat en Arabie Saoudite) ;
- la remise en état des centrales de l'Est a été remise aux calendes grecques ;
- rien n'a été dit de sérieux sur l'emploi, la croissance ou les taux d'intérêt.
Propositions :
- importance de la Commission des affaires européennes que l'on propose de créer au Parlement ;
- reprise des conclusions du texte « Mondialisation, Europe, France » (premier débat thématique).
Conclusion
Je suis convaincu que la mise en oeuvre des propositions pour rendre notre démocratie plus transparente, plus vivante et plus efficace aurait contribué à éviter à notre pays de connaître la situation dans laquelle elle se trouve après 13 mois de pouvoir RPR : une situation de marasme économique, de tension sociale et de crispation politique.
Je souhaite voir, d'ores et déjà, appliquer les propositions des « acteurs de la démocratie » (si ce n'est dans le détail des mesures, du moins dans leur esprit) :
- dans les organes du Parti socialiste ;
- dans les municipalités, départements et régions où le PS anime la majorité.
À l'échéance de 21 mois (mars 1998), ces propositions feront partie du programme qui sera proposé aux électeurs (deuxième volet du triptyque, aux côtés de « Mondialisation, Europe, France » et « Redistribution »).
Ces propositions serviront de base à un véritable programme de gouvernement, complet, précis et loyal. Nous l'élaborerons en 1997, pour le proposer aux français en 1998.
Comme je l'ai déjà dit : pour 1998, rien n'est fait. Mais soyons logique. Il n'est nul besoin de se préparer à l'opposition : nous y sommes. Nous connaissons donc bien l'état. Ce qui est de notre devoir, c'est d'être prêts à gouverner, si les français nous font confiance. C'est donc à cela que nous travaillons.
La première année du pouvoir de Jacques Chirac a été celle de la désillusion. La deuxième année semble bien être celle de la dégradation. Opposons à ces mots ceux d'espérance et de cohérence. Autour d'eux, autour de nous, proposons à la France de choisir son destin.