Résumé
Mise au-point sur les amendements au projet de loi : acceptation des amendements de l'opposition qui ne dénatureraient pas le projet-rejet des propositions du PCF de calcul d'un loyer scientifique-position favorable aux propositions de la commission des lois concernant les baux de deux vitesses ( 3 ou 6 ans ). Position du ministre sur le problème du maintien dans les lieux et l'éventuelle indemnisation du propriétaire ( dans un projet de loi ultérieur ). Dénonciation de la politique des loyers menée jusqu'à présent ( "aberration et inflation organisée" à Paris ) et du "chantage à la peur" à l'égard des propriétaires, M. Quilliot affirmant que la rentabilité des investissements immobiliers sera maintenue.- 2 VUES